Toutes les publications : "mineur"

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Protection des jeunes sur Internet : une loi encore timide

Protection des jeunes sur Internet : une loi encore timide

Protection des jeunes sur Internet : une loi encore timide   Le 18 janvier prochain sera examiné une proposition de loi  visant à encourager l’usage du contrôle parental sur les terminaux permettant d’accéder à Internet présentée par les députés LREM, Modem et le...

Bloquer l’accès des mineurs à la pornographie sur Internet

Bloquer l’accès des mineurs à la pornographie sur Internet

Bientôt une décision de justice pour bloquer l’accès des mineurs à la pornographie sur Internet   Fin juillet, le recours en référé déposé auprès du TGI de Paris par deux associations de protection de l’enfance pour obtenir des principaux fournisseurs français...

Crimes sexuels : vers une protection renforcée des mineurs

Crimes sexuels : vers une protection renforcée des mineurs

Après le Sénat le 21 janvier dernier, l’Assemblée nationale a adopté le 15 mars en première lecture, à l’unanimité, la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (n° 576). Cette proposition de loi fixe à 15 ans l’âge...