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[CP] Cour de cassation / GPA : réaction d’Alliance VITA

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  Ce vendredi 4 octobre, la Cour de cassation est allée au-delà de l’avis de la Cour européenne des droits de l’Homme concernant les époux Mennesson. La Cour demande de ne pas annuler la transcription en France des actes de naissance américains indiquant la «...