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PJL Santé : amendement IVG finalement rejeté par le Sénat

PJL Santé : amendement IVG finalement rejeté par le Sénat

  Le mardi 11 juin, l’amendement adopté par le Sénat le 7 juin, visant à augmenter le délai légal pour pratiquer l’avortement de 12 à 14 semaines, a finalement été rejeté par le Sénat. Cet amendement, déposé par la sénatrice Laurence Rossignol, avait été adopté le 7 juin, par surprise et sans aucun débat, et par un […]

[CP] PJL Santé : Alliance VITA dénonce une manœuvre liberticide contre la clause de conscience des professionnels de santé

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Alliance VITA dénonce la tentative de suppression de la clause de conscience des médecins et des professionnels de santé au détour d’amendements à l’article 17 du projet de loi santé, examinés en commission des affaires sociales aujourd’hui. Alors que le projet de loi vise à réformer le système de santé, quelques députés LREM et France […]