GPA : la procédure "d'exequatur" pour établir un lien de filiation Par deux arrêts rendus en octobre, la Cour de Cassation a précisé des critères permettant la transposition de la filiation établie à l'étranger dans une procédure de GPA (Gestation par autrui,...
Toutes les publications : "Filiation"
Articles
PLFSS 2025 : un projet qui inquiète les professionnels du grand âge
PLFSS 2025 : un projet qui inquiète les professionnels du grand âge L’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) démarre le 28 octobre 2024 en séance à l’Assemblée nationale. Il intervient dans un contexte économique très tendu. Il est...
Débat Trump-Harris : comment s’y retrouver sur les échanges sur l’avortement ?
Débat Trump-Harris : comment s’y retrouver sur les échanges sur l’avortement ? Lors du débat télévisé du 10 septembre qui a vu s’affronter les deux candidats à l’élection présidentielle américaine, la question de l’avortement a donné lieu à plusieurs...
Législatives : 5 voies prioritaires pour la vie
Législatives : 5 voies prioritaires pour la vieLa situation politique instable n’en rend que plus prioritaire l’engagement constant d’Alliance VITA, solidaire des plus fragiles. C’est pourquoi l’association défend devant tous les candidats et tous les partis, 5 voies...
Parlement européen : vote en commission d’une proposition controversée sur la filiation
Parlement européen : vote en commission d’une proposition controversée sur les actes de filiation La commission des affaires juridiques du parlement européen a voté le 7 novembre 2023 en faveur de la proposition de règlement initiée par la Commission européenne...
Filiation et libre circulation en Europe : vigilance
Le 7 décembre 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement en matière de reconnaissance de filiation entre les Etats membres.
[Vidéo Replay] – Webinaire “La réalité de la GPA”
En cette veille de la journée internationale des droits des femmes, notre équipe a souhaité élaborer une réflexion autour du thème de la Gestation Pour Autrui (GPA). https://youtu.be/s5f61T4uVA4 Intervenantes : Céline Revel-Dumas, journaliste, auteur de « GPA,...
Plus qu’un don de gamète, une hérédité
Plus qu'un don de gamète, une hérédité L’agence de la biomédecine lance cette semaine sa campagne annuelle de communication et de promotion autour du don de gamètes. Le budget alloué à cette campagne a été multiplié par cinq par rapport aux autres années, et...
PJL Bioéthique (Nouvelle lecture Commission spéciale de l’AN- 3 juin 2021)
Décryptge - PJL Bioéthique A la suite de l’échec de la commission mixte paritaire en février, le projet de loi bioéthique est de nouveau examiné ces jours-ci à l’Assemblée nationale. La commission spéciale, qui s’est réunie du mardi 1er au jeudi 3 juin, a...
Mobilisation pour définir le sens du terme « parents » dans la filiation d’un enfant
Dans le projet de loi « Bioéthique » actuellement en discussion, le gouvernement pourrait changer la définition de « parents » en inscrivant deux mères sur l’acte de naissance de certains enfants nés de PMA et en effaçant sciemment leur père. Avec Marchons enfants !,...
La CEDH valide le refus de reconnaître la filiation d’un enfant né d’une GPA à l’étranger
Dans son arrêt de Chambre du 18 mai 2021, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) conclut à l’unanimité que refuser de reconnaître deux personnes comme parents d’un enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) ne viole pas la Convention européenne des droits de...