La Cour de cassation a ordonné, ce mercredi 18 décembre, la retranscription à l’état civil français des actes de naissance d’enfants nés à l’étranger par PMA avec tiers donneurs et par GPA. Les arrêts rendus par la Cour concernent deux femmes ayant eu recours à...
La Cour d‘appel de Rennes a validé, le lundi 25 novembre, la transcription complète, à l’état civil français, de quatre enfants nés de mère porteuse à l’étranger. Cette décision remet gravement en question le droit français interdisant la gestation par autrui...
![[CP] 30ème Anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant](https://www.alliancevita.org/wp-content/uploads/et_temp/DroitsDeLEnfant-652167_400x250.jpg)
En ce trentième anniversaire de la signature de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) par la France, Alliance VITA dénonce les graves entorses à ce traité prévues par le projet de loi bioéthique. Le projet de loi bioéthique contrevient aux...
Les parents danois souhaitant le divorce ont pour obligation, depuis le 1er avril 2019, de suivre un module d’environ trente minutes selon le nouveau Code du divorce. Auparavant, les Danois avaient la possibilité de divorcer en un seul clic, sans délai de réflexion ni intervention du juge. A présent, ceux-ci doivent suivre un cours sur […]
![[CP] Avis du CCNE : Face au vide éthique, mobilisation générale pour l’enfant !](https://www.alliancevita.org/wp-content/uploads/2018/03/ccne-400x250.jpg)
![[CP] De quel droit le Conseil d’Etat peut-il abandonner la protection des enfants au nom d’intérêts individuels ?](https://www.alliancevita.org/wp-content/uploads/2018/07/enfant-triste-400x250.jpg)
![[CP ] PMA : Alliance VITA sensibilise sur les droits de l’enfant](https://www.alliancevita.org/wp-content/uploads/2019/06/40961321320_e8c09fb13f_h-400x250.jpg)
