PMA : l’accès aux origines, quelle réalité ? Si la loi de bioéthique du 2 août 2021 a autorisé partiellement l’accès à leurs origines aux enfants nés par une assistance médicale à la procréation (PMA) avec tiers donneur, ce n’est qu’en … 2043 que les enfants...
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Anonymat du don de gamètes et PMA avec tiers donneur
A compter de ce 1er septembre 2022, date où prend effet cette mesure de la loi bioéthique de 2021, les enfants qui naitront par PMA avec don de gamètes, pourront, à leur majorité, demander la levée de l’anonymat de l’homme ou de la femme à l’origine du don de sperme ou d’ovule, et donc à l’origine de leur vie.
PJL Bioéthique (Nouvelle lecture Commission spéciale de l’AN- 3 juin 2021)
Décryptge - PJL Bioéthique A la suite de l’échec de la commission mixte paritaire en février, le projet de loi bioéthique est de nouveau examiné ces jours-ci à l’Assemblée nationale. La commission spéciale, qui s’est réunie du mardi 1er au jeudi 3 juin, a...
Le Conseil de l’Europe recommande la levée de l’anonymat pour le don de gamètes
Anonymat du don de gamètes : un homme retrouve son « géniteur » via Internet
Don de sperme : levée de l’anonymat en Allemagne
GPA et Filiation : la Cour de cassation appelée à statuer
Don de gamètes : le Conseil d’Etat rejette une demande de levée d’anonymat
Don de gamètes : levée d’anonymat devant le Conseil d’Etat
AMP : l’accès aux origines refusé
L'anonymat du don de gamètes
Est-il juste de maintenir l'anonymat du don de gamètes ?