La PMA (procréation médicalement assistée) crée de nombreux problèmes éthiques notamment celui de l’accès aux origines.
La personne née d’un don de gamètes anonymes peut vouloir connaitre ses parents biologiques.
D’une façon générale, l’apport de gamètes extérieurs dans le processus de procréation cause une injustice à l’enfant. Ce dernier pourra avoir accès à la connaissance de ses origines à sa majorité quoique de façon réduite mais sera toujours privé de sa filiation biologique puisque son auteur n’a pas vocation à être son père et que le droit interdit même qu’il le soit.
Parlement européen : vote en commission d’une proposition controversée sur les actes de filiation La commission des affaires juridiques du parlement européen a voté le 7 novembre 2023 en faveur de la proposition de règlement initiée par la Commission européenne...
PMA : l’accès aux origines, quelle réalité ? Si la loi de bioéthique du 2 août 2021 a autorisé partiellement l’accès à leurs origines aux enfants nés par une assistance médicale à la procréation (PMA) avec tiers donneur, ce n’est qu’en … 2043 que les enfants...
PMA : réserve du Conseil constitutionnel sur les informations du tiers donneur Le Conseil Constitutionnel vient de valider les dispositions en vigueur issues de la loi bioéthique de 2021, avec une réserve pour les donneurs anonymes ayant donné leurs gamètes...
A compter de ce 1er septembre 2022, date où prend effet cette mesure de la loi bioéthique de 2021, les enfants qui naitront par PMA avec don de gamètes, pourront, à leur majorité, demander la levée de l’anonymat de l’homme ou de la femme à l’origine du don de sperme ou d’ovule, et donc à l’origine de leur vie.
