Dossier
PMA
La procréation médicalement assistée
Les techniques artificielles de procréation se sont développées dès les années 1970, en premier lieu par l’insémination artificielle.
La PMA (procréation médicalement assistée) ou AMP (assistance médicale à la procréation) est l’ensemble des traitements et des techniques permettant la procréation en dehors du processus naturel. Elle implique une fécondation in vitro (FIV), la conservation des gamètes et des embryons, la transfert d’embryons et l’insémination artificielle.
2 types de PMA
- La PMA “homologue” est pratiquée à partir des gamètes du couple. Cette technique est de loin la plus fréquente.
- La PMA “hétérologue” est pratiquée à partir de gamètes d’un donneur extérieur (don de spermes ou don d’ovocytes).
3 techniques de PMA
- L’insémination artificielle suppose un recueil de sperme puis son introduction par un médecin dans le col utérin de la femme. L’insémination avec tiers donneur est autorisée en France depuis la loi bioéthique de 1994.
- La fécondation in vitro (FIV) suppose une stimulation ovarienne et ponction des ovocytes sous anesthésie. Ensuite, l’ovocyte récolté et les spermatozoïdes préalablement prélevés sont rapprochés in vitro (dans une éprouvette), hors du corps de la femme, pour fécondation. Entre un et trois embryons ainsi conçus sont déposés dans l’utérus de la femme tandis que les autres seront congelés pour une éventuelle utilisation ultérieure, donnés à la recherche ou à d’autres couples, ou encore détruits. Les ovocytes et les spermatozoïdes peuvent être ceux des conjoints, ou de donneurs.
- La fécondation in vitro avec injection intra-cytoplasmique d’un spermatozoïde (ICSI) consiste à stimuler la fécondation in vitro en injectant directement un spermatozoïde, choisi par le biologiste, dans l’ovule.
Le cadre législatif de la PMA
Depuis la loi bioéthique de 1994, la PMA (procréation médicalement assistée) est autorisée en France.
La loi bioéthique de 2021 autorise et organise :
- l’accès aux techniques de procréation médicale aux femmes, seules ou en couple
- sans indication médicale
- l’autoconservation des gamètes sans indication médicale
- la levée de l’anonymat du donneur
L’article L2141-2 du code de santé publique stipule désormais que « L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental. Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l’assistance médicale à la procréation ».
Enjeux éthiques soulevés par la PMA :
Jusqu’en 2021, cette technique de procréation était réservée aux couples homme-femme ayant un problème d’infertilité. La dernière loi de bioéthique a supprimé ce critère pour donner à toutes les femmes, qu’elles soient célibataires ou vivant à deux, le droit à la PMA, alors qu’elles ne souffrent pas d’infertilité.
Autrement dit l’Etat organise et finance la fabrication d’enfants sans père et instaure un droit au sperme pour toutes les femmes, sans partenaire masculin, privant l’enfant ainsi conçu de toute paternité.
- La PMA ne soigne pas l’infertilité mais la contourne.
- Disjonctions dans le processus de la procréation : ces méthodes rompent le continuum de la procréation en l’éclatant.
- La conception d’embryons surnuméraires et leur congélation : en 2019, 223 836 embryons surnuméraires étaient stockés congelés, dont un tiers ne faisant plus l’objet d’un « projet parental ». Cette situation interroge sur le respect de l’embryon humain et place les parents devant des choix difficiles, souvent non anticipés sur le devenir de leurs embryons. Ces embryons peuvent être donnés à la recherche, donnés à un autre couple ou détruits au bout de cinq ans de conservation. Le procédé de congélation des embryons n’est pas sans incidence sur l’ordre des générations ; il bouleverse le temps. Des embryons créés en même temps peuvent finalement naître à des dizaines d’années de différence.
- La filiation : Le don de gamète et le don d’embryon privent délibérément du lien biologique et peuvent provoquer des troubles identitaires chez les enfants nés de dons. Depuis 2022, les personnes nées de PMA peuvent, à leur majorité et à leur demande, faire une requête d’accès à l’identité du donneur.
- Produire artificiellement des enfants sans père est une étape qui conduit à la GPA.
- Un marché de la procréation : ces techniques consacrent un « droit à l’enfant » alors que ce sont les « droits de l’enfant » qui sont prioritaires à commencer par celui de naitre d’un homme et d’une femme engagés durablement l’un envers l’autre.
Nos recommandations :
- Renforcer les recherches médicales contre l’infertilité : notamment celles induites par nos modes de vie ou des questions environnementales et celles pour trouver des traitements qui visent à restaurer la fertilité. De nouvelles approches émergent, à partir de l’observation des corps et de leurs rythmes, telles que les naprotechnologies qui pourraient offrir des alternatives à l’AMP et préserver l’autonomie procréative des couples.
- Assurer une meilleure information par des campagnes auprès des jeunes
- Améliorer les conditions de vie et de travail pour que les couples puissent procréer à un âge plus jeune
- Obtenir l’interdiction universelle de la GPA
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