ETUDES
Publications
Your content goes here. Edit or remove this text inline or in the module Content settings. You can also style every aspect of this content in the module Design settings and even apply custom CSS to this text in the module Advanced settings.
Intelligence Artificielle : projet de réglementation de la Commission européenne
Un projet de réglementation de l’intelligence artificielle (IA) a été présenté par les commissaires européens à Bruxelles le 21 avril 2021. L’objectif avancé est de « faire de l'Europe le pôle mondial d‘une intelligence artificielle (IA) digne de confiance » ; un...
IVG : Un homme condamné pour avoir forcé sa compagne à avorter
Un homme de 21 ans a été condamné à 15 mois de prison, dont 8 ferme, par le tribunal correctionnel de Meaux le lundi 19 avril 2021 pour violences et menaces de mort sur sa compagne pour avoir tenté de la forcer à avorter. L’homme avait surpris la jeune femme, enceinte...
Pourquoi le soutien aux couples doit devenir une politique publique
Pourquoi le soutien aux couples doit devenir une politique publique Soutien aux couples : Une étude inédite menée en France met en lumière que « la stabilité des couples, quelle que soit la forme juridique de leur union, a un impact positif sur le bien-être des...
Chimères : les premiers mélanges homme-singe
Chimères : les premiers mélanges homme-singe Chimères homme-singe : des embryons de singe ont servi de terrain d’expérience pour la création de chimères utilisant des embryons animaux et des cellules humaines. Les expérimentations dites de « chimères »,...
La proposition de loi pour renforcer la protection des mineurs adoptée définitivement
Jeudi 15 avril, l’Assemblée nationale a définitivement adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste. Cette proposition de loi introduit un seuil d’âge de 15 ans, en dessous...
Changement de sexe à l’état civil et filiation
La presse s’est fait écho d’une possible première juridique en France, concernant l’impact d’un changement de sexe à l’état civil sur la relation de filiation entre parent et enfant. Le cas présenté à la cour d’Appel de Toulouse est celui d’un homme devenu femme à...