Dossier
Loi « Mariage pour tous » : et l’enfant ?
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Intelligence Artificielle : projet de réglementation de la Commission européenne
Un projet de réglementation de l’intelligence artificielle (IA) a été présenté par les commissaires européens à Bruxelles le 21 avril 2021. L’objectif avancé est de « faire de l'Europe le pôle mondial d‘une intelligence artificielle (IA) digne de confiance » ; un...
IVG : Un homme condamné pour avoir forcé sa compagne à avorter
Un homme de 21 ans a été condamné à 15 mois de prison, dont 8 ferme, par le tribunal correctionnel de Meaux le lundi 19 avril 2021 pour violences et menaces de mort sur sa compagne pour avoir tenté de la forcer à avorter. L’homme avait surpris la jeune femme, enceinte...
Pourquoi le soutien aux couples doit devenir une politique publique
Pourquoi le soutien aux couples doit devenir une politique publique Soutien aux couples : Une étude inédite menée en France met en lumière que « la stabilité des couples, quelle que soit la forme juridique de leur union, a un impact positif sur le bien-être des...
Chimères : les premiers mélanges homme-singe
Chimères : les premiers mélanges homme-singe Chimères homme-singe : des embryons de singe ont servi de terrain d’expérience pour la création de chimères utilisant des embryons animaux et des cellules humaines. Les expérimentations dites de « chimères »,...
La proposition de loi pour renforcer la protection des mineurs adoptée définitivement
Jeudi 15 avril, l’Assemblée nationale a définitivement adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste. Cette proposition de loi introduit un seuil d’âge de 15 ans, en dessous...
Changement de sexe à l’état civil et filiation
La presse s’est fait écho d’une possible première juridique en France, concernant l’impact d’un changement de sexe à l’état civil sur la relation de filiation entre parent et enfant. Le cas présenté à la cour d’Appel de Toulouse est celui d’un homme devenu femme à...