Dossier
Avortement : la législation en France
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IVG : Un homme condamné pour avoir forcé sa compagne à avorter
Un homme de 21 ans a été condamné à 15 mois de prison, dont 8 ferme, par le tribunal correctionnel de Meaux le lundi 19 avril 2021 pour violences et menaces de mort sur sa compagne pour avoir tenté de la forcer à avorter. L’homme avait surpris la jeune femme, enceinte...
PPL avortement : retrait de son examen le 18 février
Le groupe socialiste a renoncé à l’examen en séance de la proposition de loi visant à « renforcer le droit à l’avortement ». Il a prétexté le trop grand nombre d’amendements déposés qui auraient empêché d’examiner le texte dans le temps imparti à ce groupe qui...
PPL IVG : pas adoptée en commission du Sénat, examen en séance le 20 janvier
Réunie le mercredi 13 janvier 2021, la commission des affaires sociales du Sénat n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 23 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer « le droit à l’avortement ». En conséquence, en application du...
Marche pour la vie : mobilisation le dimanche 17 janvier
La Marche pour la vie appelle à la mobilisation et donne rendez-vous à Paris le dimanche 17 janvier 2021. Outre un rassemblement à Paris, place du Trocadéro, à partir de 15h, une manifestation numérique est également prévue afin de permettre à tous ceux qui le...
IVG : PPL n°23 visant à renforcer le « droit à l’avortement »
Le 20 janvier prochain, le Sénat examinera la proposition de loi n°23 visant à renforcer le « droit à l’avortement », adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée nationale, à l’initiative de Mme Albane GAILLOT, députée, et du groupe Ecologie Démocratie Solidarité....
Covid : nouvel arrêté controversé sur l’IVG à domicile
Prétextant le nouvel état d’urgence sanitaire, le ministre des solidarités et de la santé a émis un arrêté, le 7 novembre 2020, pour autoriser un allongement de la pratique de l’IVG médicamenteuse à domicile de 5 semaines de grossesse (7 semaines d’aménorrhée,...
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