Dossier
Avortement : la législation en France
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La Marche pour la vie appelle à la mobilisation le dimanche 22 janvier
La Marche pour la vie appelle à la mobilisation et donne rendez-vous à Paris le dimanche 22 janvier 2021 à 14h à proximité de la gare Montparnasse. Organisée chaque année en janvier, la marche se déroulera cette année quelques jours avant l’examen au Sénat...
Note d’analyse – Avortement dans la constitution
Constitutionnaliser le droit à l’interruption volontaire de grossesse est une procédure à la fois inutile, aléatoire et risquée (I). A plus forte raison, l’accès à l’avortement n’est pas entravé en France (II) alors même qu’une vraie politique de prévention de l’avortement fait défaut et s’avère plus que jamais nécessaire (III).
IVG dans la constitution : La commission des lois adopte la proposition de loi Renaissance
A l’Assemblée nationale, deux propositions de loi seront examinées fin novembre en séance publique pour inscrire un droit à l’IVG dans la constitution.
IVG dans la constitution : la proposition de loi rejetée au Sénat
Mercredi 19 octobre 2022, les Sénateurs ont rejeté, par 172 voix contre 139, la proposition de loi de la sénatrice écologiste Mélanie Vogel qui entendait inscrire dans la constitution un « droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception ».
Avortement en Espagne : des cliniques privées condamnées pour publicité mensongère par le Tribunal Suprême
Le Tribunal Suprême espagnol a confirmé en septembre dernier un jugement du Tribunal d’Oviedo condamnant l’ACAI pour publicité mensongère. L’ACAI (Asociacion de Clinicas Acreditadas para la Interrupcion Voluntaria del Embarazo) est un groupement d’une trentaine de cliniques privées, accréditées pour pratiquer des avortements.
Sondage IFOP avortement dans la Constitution
Sondage IFOP avortement dans la Constitution : des nuances derrière le consensus apparent Un sondage commandité par la Fondation Jean Jaurès, à l'IFOP interroge "le rapport des Français à l'IVG et la question de l'inscription de l'avortement dans la...
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