Dossier
Avortement : la législation en France
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IVG dans la constitution : La commission des lois adopte la proposition de loi Renaissance
A l’Assemblée nationale, deux propositions de loi seront examinées fin novembre en séance publique pour inscrire un droit à l’IVG dans la constitution.
IVG dans la constitution : la proposition de loi rejetée au Sénat
Mercredi 19 octobre 2022, les Sénateurs ont rejeté, par 172 voix contre 139, la proposition de loi de la sénatrice écologiste Mélanie Vogel qui entendait inscrire dans la constitution un « droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception ».
Avortement en Espagne : des cliniques privées condamnées pour publicité mensongère par le Tribunal Suprême
Le Tribunal Suprême espagnol a confirmé en septembre dernier un jugement du Tribunal d’Oviedo condamnant l’ACAI pour publicité mensongère. L’ACAI (Asociacion de Clinicas Acreditadas para la Interrupcion Voluntaria del Embarazo) est un groupement d’une trentaine de cliniques privées, accréditées pour pratiquer des avortements.
Sondage IFOP avortement dans la Constitution
Sondage IFOP avortement dans la Constitution : des nuances derrière le consensus apparent Un sondage commandité par la Fondation Jean Jaurès, à l'IFOP interroge "le rapport des Français à l'IVG et la question de l'inscription de l'avortement dans la...
Note d’analyse : Décryptage des liens entre économie et avortement aux Etats-Unis
Note d’analyse - Juillet 2022 Décryptage : liens entre économie et avortement aux Etats-Unis Introduction Après la fuite dans la presse de l’avant-projet de décision de la Cour suprême américaine sur la constitutionnalité du droit à l’avortement, des voix, dont...
L’avortement dans la Constitution ?
L’avortement dans la Constitution ? En réaction à la décision de la Cour suprême américaine sur l’avortement, des politiques et des militants souhaitent inscrire un droit à l’avortement dans la constitution française, une procédure complexe qui ne fait pas...
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