Les clauses de conscience reconnues en France

Les clauses de conscience reconnues en France

Les clauses de conscience reconnues en France

 

La liberté de conscience

La liberté de conscience est reconnue comme une valeur éthique essentielle dans tous les grands textes internationaux. Elle figure notamment dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 18), dans la Convention européenne des droits de l’homme élaborée par le Conseil de l’Europe (article 9), ou dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 10).

En France, elle constitue un « principe fondamental reconnu par les lois de la République », c’est-à-dire une norme de valeur constitutionnelle, supérieure aux lois ordinaires qui ne doivent donc pas y porter atteinte.

L’objection de conscience

L’objection de conscience consiste à refuser d’accomplir certains actes prescrits par la loi ou par les représentants de l’autorité en général, parce que contraires à des normes morales, éthiques ou religieuses fondées sur la liberté de conscience.

La clause de conscience

La clause de conscience est la reconnaissance par l’Etat de ce « droit d’opposition », dans certains cas précis où des valeurs fondamentales sont en jeu.

En l’absence de clause de conscience officiellement reconnue, chaque citoyen garde le droit et le devoir d’exercer sa liberté de conscience, dans des cas graves de lois considérées comme injustes ou illégitimes, même au prix de se mettre « hors-la-loi ».

 

Dans le secteur des médias

Le cas de figure le plus ancien concerne les journalistes, depuis une loi de 29 mars 1935. Elle leur permet, en cas de changement de propriétaire ou de la ligne éditoriale de l’organe de presse, de démissionner tout en entrainant l’application des avantages du licenciement (indemnités de licenciement et allocation chômage). L‘article L7112-5 du code du travail a donné lieu à une distinction entre « clause de conscience » et « clause de cession », avec le même objectif.

 

Dans le secteur juridique

Il existe une règle assez particulière au bénéfice des avocats, qui figure dans le règlement intérieur de cette profession. Selon un principe traditionnel, l’avocat peut refuser de défendre une affaire lorsque, en conscience, il estime qu’il ne peut assurer l’assistance ou la défense de la personne qui le sollicite. Il n’a pas à se justifier, même lorsqu’il est commis d’office.

 

Dans le secteur de l’armée et de la police

Le statut légal de l’ « objecteur de conscience » a été créé en 1963, au temps où le service militaire était obligatoire, pour les jeunes se déclarant opposé à l’usage personnel des armes pour des motifs de conscience. Ce statut permettait d’accomplir une forme de service civil auprès d’une association, en France où à l’étranger, mais d’une durée deux fois plus longue que celle du service militaire. Celui-ci ayant été supprimé à partir de 2001, le statut d’objecteur de conscience a disparu également.

Le « devoir de désobéissance », pour les militaires ou les policiers, se situe sur un plan un peu différent : le subordonné doit refuser d’exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal. Dans ce cas, la désobéissance s’exerce à l’égard de la décision individuelle d’un supérieur hiérarchique, et non pas à l’égard d’un texte légal. Elle vise à appliquer correctement une loi juste, alors que l’objection de conscience vise à ne pas appliquer une loi injuste.

 

Dans le secteur médical

La clause de conscience est légalement reconnue dans trois situations :

1. L’interruption volontaire de grossesse

Il s’agit de la clause la plus connue, applicable depuis la loi du 17 janvier 1975 dépénalisant l’IVG : « Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention selon les modalités prévues à l‘article L. 2212-2. Aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de concourir à une interruption de grossesse » (Article L2212-8 du code de la santé publique).

A noter que les pharmaciens ne sont pas considérés comme des auxiliaires médicaux, et ne sont donc pas concernés par cette clause.

2. La stérilisation à visée contraceptive

Une clause similaire vise, pour les seuls médecins, les cas plus rares de stérilisation à visée contraceptive, à la suite de la loi du 4 juillet 2001 : « Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer cet acte à visée contraceptive mais il doit informer l’intéressée de son refus dès la première consultation » (Article L2123-1 du code de la santé publique).

3. Les chercheurs sur l’embryon

La loi bioéthique du 7 juillet 2011 a introduit une clause de conscience pour les chercheurs, au sens large, qui sont impliqués dans les recherches sur les embryons humains : « Aucun chercheur, aucun ingénieur, technicien ou auxiliaire de recherche quel qu’il soit, aucun médecin ou auxiliaire médical n’est tenu de participer à quelque titre que ce soit aux recherches sur des embryons humains ou sur des cellules souches embryonnaires autorisées en application de l’article L. 2151-5 » (Article L2151-7-1 du code de la santé publique).

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Vincent n’est pas mort, ça va faire du bruit !

Vincent n’est pas mort, ça va faire du bruit !

Il s’appelle Vincent, il est âgé de 37 ans, il souffre d’un coma « pauci-relationnel » et devait mourir ces jours-ci par arrêt d’alimentation. Voilà ce qui était prévu.

Mais à la suite d’un recours en « référé-liberté » devant le tribunal de Châlons-en-Champagne, le juge des référés à ordonné ce samedi la reprise de l’alimentation.

Gageons que cette affaire va faire grand bruit dans le Landernau médical. Car elle prend à rebours une interprétation élargie de la Loi Léonetti qui autoriserait, selon certains, à provoquer la mort par arrêt d’alimentation.

Voilà quatre ans que Vincent est tombé dans le coma à la suite d’un grave accident de voiture. D’abord coma « végétatif », puis Vincent va réagir aux stimuli, aux paroles, il suit des yeux, il manifeste quelques émotions, il sourit…

Mais il paraît que les soignants ont décelé chez Vincent des réactions d’opposition lors de certains soins de nursing. Ils en auraient conclu à un désir de ne pas vivre.

Voilà donc certains membres de la famille, épuisés ou désespérés – on peut comprendre leur immense détresse – et des soignants qui s’interrogent sur un refus de soins et sur un possible désir de mort… tout cela conduit à une décision d’interrompre l’alimentation et de réduire drastiquement l’hydratation à 500 ml par jour.

Mais cette condamnation révolte une partie de la famille, dont les parents de Vincent. Car Vincent n’est pas mourant, il n’est pas en fin de vie, il est bien vivant et n’est pas malade. Et aucun événement pathologique ne devrait provoquer sa mort à court terme. C’est donc bien dans l’intention de provoquer la mort qu’ont été interrompues l’alimentation et l’hydratation.

Assurément, il est parfois légitime et éthique d’interrompre alimentation et hydratation, lorsque ceux-ci sont clairement disproportionnés, inutiles, voire nuisibles dans certains situations médicales. Lorsqu’une maladie sous-jacente va provoquer la mort de manière imminente, il est certainement légitime de ne pas imposer une alimentation orale, voire des perfusions ou des sondes à une personne qui n’en tirera pas bénéfice.

Mais ici, la situation est radicalement différente.

C’est bien ce qu’a reconnu le juge des référés en imposant la ré-alimentation. Car la privation volontaire d’alimentation et d’hydratation portait atteinte à un droit fondamental : le droit de ne pas être tué, le droit à la vie. Mais le jugement ne remet pas en cause l’utilisation à visée euthanasique de la loi Léonetti, simplement l’utilisation qui en a été faite dans le cas qui nous intéresse.

Si, dans l’immédiat, Vincent devrait donc vivre, l’affaire est probablement loin d’être terminée. Tant pour Vincent et sa famille que sur le plan juridique et législatif.

Peut-être conviendrait-il que soit rappelé par la loi que l’alimentation et l’hydratation sont des soins de base dûs à toute personne humaine, particulièrement en situation de fragilité. Au même titre que d’avoir de l’oxygène dans l’air que l’on respire, un toît, un vêtement, du chauffage, et des soins d’hygiène élémentaires.

 

PS : pour en savoir plus, vous pouvez lire les articles très documentés de Jeanne Smits sur son blog

Une manifestation « consistante » requiert une réponse consistante

Une manifestation « consistante » requiert une réponse consistante

xavier mirabel

Xavier Mirabel
Président d’Alliance VITA

Le projet de loi « visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe » – c’est le titre officiel du texte-  arrive en discussion devant la commission des lois de l’Assemblée nationale ce mardi 15 janvier 2013, 48 heures après la manifestation monstre qui aura réuni sans doute plus d’un million de personnes à Paris dimanche.
Ceux qui auront participé à la manifestation de dimanche pourront témoigner qu’elle était bien éloignée des caricatures trop faciles dans lesquelles on a voulu l’enfermer.
L’immense foule était paisible, joyeuse et déterminée. Une foule complexe, rassemblant dans un même mouvement : styles, spiritualités, options politiques, origines ethniques, avec un souci commun : parler au nom de l’enfant, réclamer la protection des plus fragiles, récuser un projet qui créera des injustices envers les enfants.
C’est sur des réalités élémentaires que le mouvement s’est construit : un enfant est toujours issu d’un homme et d’une femme. Le mariage, c’est entre un homme et une femme, pour  constituer un foyer et protéger au mieux les enfants
Evidemment, de nombreux enfants n’ont pas la chance de vivre dans ce contexte : familles recomposées, personnes seules seules élevant leurs enfants après une séparation ou un deuil, couples homosexuels construits alors qu’un des membres était déjà parent, femmes homosexuelles ayant eu recours à la PMA avec don de sperme à l’étranger. Ces situations sont fréquentes et méritent d’être soutenues. Et si des aménagements du droit doivent être trouvés, il faut les mettre en œuvre.
Voilà qui ne justifie pas pour autant de déconstruire le mariage. Et encore moins de normaliser et d’institutionnaliser par avance et délibérément des situations qui priveraient un enfant de ses deux parents. Ne pas stigmatiser les familles existantes, c’est une chose, mais délibérément casser les repères de la filiation, c’en est une autre.
Les conséquences de cette redéfinition du mariage seront multiples : ouverture des droits à l’adoption, bouleversement de l’assistance médicale à la procréation qui serait ouverte aux couples de lesbiennes, ouverture de la revendication pour les couples d’hommes de se voir autoriser un accès à la « procréation » et donc aux mères porteuses.
Un enfant est toujours issu d’un père et d’une mère. L’évidence est telle que de prétendre la nier n’est rien d’autre qu’un déni de la réalité. La mobilisation était telle, hier, que vouloir la minimiser et refuser de la prendre en compte n’est rien d’autre qu’un déni de la réalité. Ces dénis ne sont-ils pas, au fond, révélateurs d’une forme d’enfermement idéologique de la part du gouvernement ? Si tel est les cas, cela n’augure rien de bon pour la suite des événements.
Seul signe encourageant, dimanche soir, l’Elysée a reconnu du bout des lèvres que la manifestation était « consistante ». Espérons que la réponse apportée aux centaines de milliers de français qui ont demandé à être entendus soit elle aussi « consistante ».

« Quelques heures de printemps », un film triste à en mourir

Yvette est veuve, seule dans son petit pavillon de province, gérant sans se plaindre son cancer qui progresse. Son fils Alain sort de prison et s’installe « quelques jours » chez elle le temps de trouver un boulot, puisqu’il semble lui aussi très seul, sans femme et sans enfant. On attend, on espère l’affection d’une mère, le soutien d’un fils ; la solidarité familiale dans l’épreuve, tout simplement. On ne nous offre que silences taiseux, regards durs et méfiants, remarques acides de la mère contre paroles blessantes du fils !
De cet univers sombre, sans un sourire, sans un geste d’attention, sans un regard de tendresse, que peut-il sortir de bon ? Le drame psychologique nous saisit au fil des séquences, avec des portraits bien ciselés, des acteurs poignants dans leur incapacité à communiquer.
La seule personne montrant un peu d’humanité et d’attention, c’est le voisin, essayant sans succès de réconcilier cette mère et ce fils qui s’ignorent et se blessent mutuellement. Le seul capable de renouer un minimum de contact, c’est le chien, celui qui finalement recueille l’affection de chacun isolément.
Peut-on mettre en scène une mère plus raide, sans tendresse, enfermée dans ses petites habitudes, rappelant à chaque occasion à son fils qu’il est de trop (« Tu n’es pas chez toi ici ») ? Elle se montre incapable de faire le premier pas pour se réconcilier avec l’enfant qu’elle a mis au monde.
Peut-on faire un portrait plus triste d’un homme enfermé dans sa solitude rongée de honte, fatigué de ses échecs, totalement indifférent à la souffrance de sa mère (elle pleure avec de gros sanglots sur son lit, lui fume sa cigarette dans sa chambre à côté, sans bouger) ? Il se montre lui aussi incapable d’exprimer ses sentiments, sauf dans l’étreinte d’une rencontre passagère, sans passé et sans avenir (« J’avais envie… moi aussi… »).
Quelle issue reste-t-il quand votre propre fils vous jette à la figure, dans une nouvelle dispute aussi stupide que cruelle : « tu fais chier, t’as qu’à crever, j’en ai rien à foutre… » ? Et puisque les examens montrent que les traitements médicaux n’empêchent plus la progression du cancer, à quoi bon continuer à vivre une telle vie ? Quand la vieille femme annonce calmement, dans une froideur glaçante, qu’elle a organisé son suicide avec l’aide d’une association en Suisse, c’est presque un soulagement : « C’est au fond la seule décision que j’aurai prise dans ma vie », laisse-t-elle entendre, évoquant un mari dur et autoritaire. Encore cette exaltation de la soi-disant liberté individuelle, qui n’exprime pourtant qu’un désespoir profond, une solitude extrême, un appel au secours que personne ne veut entendre.
Car la bonne conscience de l’entourage est elle-aussi terrible. Celle du médecin lors du dernier entretien : « Votre choix, je le comprends et le respecte ». Celle des représentants de l’association suisse, mielleux dans leur mission d’explication de la procédure : « Vous savez que les soins palliatifs, c’est très bien… » ; « On s’occupe de tout » (sans dire que ça coûte des milliers d’euros…). Celle du voisin qui vient faire ses adieux et ne sait plus quoi dire. Celle du fils surtout, qui une fois passée la surprise et l’étonnement, n’exprime pas un mot pour la dissuader, pas un geste pour l’en empêcher, y compris dans les dernières minutes avant de boire la boisson fatale.
Et quand arrive enfin la seule étreinte entre la mère et le fils, c’est trop tard : le corps se raidit, les mains se détachent, la vie s’en va, et le fils va fumer sa cigarette dehors, sans une émotion.
Le réalisateur Stéphane Brizé dit ne défendre aucune thèse et laisser le spectateur à sa liberté de penser. Mais c’est trop facile de montrer le choix de la mort comme une solution naturelle, logique, simple, finalement « humaine », en comparaison d’une vie trop banale et « inhumaine ». La séquence finale du suicide dans un beau chalet en Suisse, orchestré par la femme de l’association avenante et tout sourire, dans un climat paisible et tranquille, voilà la violence suprême, la manipulation insidieuse.
Comment le suicide assisté peut-il être valorisé comme la seule issue souhaitable pour une vieille dame malade ? Dans ce film qui sert la cause de l’euthanasie sans vouloir dire son nom, ne faut-il pas plutôt voir le procès de la solitude, du mépris de l’autre, du « c’est votre choix » qui nous épargne toute solidarité réelle ?
Laisser croire que la mort donnée à soi-même peut être un choix libre et respectable, c’est la négation de toute solidarité humaine. A tout adolescent ou adulte qui demande le poison pour se supprimer, ou la corde pour se pendre, va-t-on lui procurer le moyen de se supprimer ? Non, au contraire, les proches et la société tout entière se mobilisent pour l’entourer, lui redonner goût à la vie, le sortir du désespoir. Mais quand il s’agit d’une personne âgée et malade, on renoncerait, on baisserait les bras, on lui dirait que sa vie ne nous intéresse plus, qu’elle peut disparaître sans que cela nous préoccupe ?
Quand la ministre chargée des personnes âgées, Michèle Delaunay, attirait l’attention des Français cet été sur le nombre de personnes âgées qui se suicident, ce n’était pas son message. Elle nous invitait au contraire à nous montrer plus attentifs et plus accueillants envers nos ainés, pour ne pas les laisser à leur solitude mortifère.
S’affirmer et se comporter en « solidaires des plus fragiles » : n’est-ce pas le seul avenir qui vaille ?
 

Suicide : le prévenir ou pas ?

Suicide : le prévenir ou pas ?

Lundi 10 septembre était la journée mondiale de prévention du suicide. Un million de personnes en meurent chaque année dans le monde, soit d’après l’OMS, plus que les victimes des guerres et d’homicides réunies. En France, on compte chaque année 160 000 tentatives de suicide qui aboutissent à 10 000 décès.

Évidemment, les responsables politiques et les autorités sanitaires sont sensibles à la prévention du suicide. Comment pourrait-il en être autrement, alors que la réalité du suicide, des souffrances qui le suscitent et des souffrances qu’il provoque sont si prégnantes ?

Mais, dans le même temps, ceux qui sont favorables à l’euthanasie prennent inévitablement une posture teintée d’ambivalence. Comment en effet vouloir d’un côté prévenir le suicide et de l’autre vouloir légaliser le « suicide médicalement assisté » ? Ce grand écart entre deux positions antinomiques n’est guère tenable.

Difficile de prétendre vouloir limiter le nombre de suicides, faire de la prévention et secourir les suicidaires et, dans le même temps, affirmer que le suicide est un droit, une « ultime liberté », qu’il conviendrait dorénavant d’imposer ce nouveau droit qu’il faudra faire respecter. Voilà qui pourrait expliquer pourquoi la mobilisation des politiques sur la prévention du suicide peut sembler moins déterminée cette année.

Il faut bien reconnaître que la prévention du suicide est difficile et exigeante. D’autant plus lorsqu’on laisse s’installer des doutes sur la valeur sociale et morale du suicide. Si le suicide est un « bien » aux yeux de certains, pourquoi alors vouloir le prévenir ?

Le rapport annuel de la commission fédérale belge de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie vient d’être publié. J’en retiendrai trois informations marquantes :

1°) le nombre d’euthanasies de personnes ne souffrant pas de maladies entraînant un décès à brève échéance a doublé en 4 ans

2°) seulement 10% des médecins pratiquant l’euthanasie consultent des médecins de soins palliatifs

3°) 58 personnes souffrant d’affections neuropsychiques, dont la maladie d’Alzheimer, ont été euthanasiées au cours de ces deux dernières années.

Par ailleurs, un article publié par des universitaires belges montre qu’en Flandres seulement 58% des euthanasies ont été déclarées.

Il apparaît donc que l’euthanasie se développe, même pour des personnes ne souffrant pas de maladies létales, que le consentement des personnes à leur euthanasie n’est plus requis, qu’une prise en charge adéquate des symptômes n’est pas assurée et que l’euthanasie clandestine ne fait qu’augmenter.

Voilà où conduit la résignation face à la souffrance et à la tentation suicidaires. Alors, à propos du suicide, l’ambivalence n’est pas de mise !