Alliance VITA

Euthanasie : des experts de l’ONU s’inquiètent de la pression sur les personnes handicapées

par Alliance VITA | janvier 29, 2021 | handicap, Suicide assisté et euthanasie

Dans une déclaration commune publiée ce 25 janvier, trois experts internationaux de l’ONU alertent sur le chemin emprunté par plusieurs pays vers la légalisation de l’euthanasie pour les personnes handicapées.

« Le handicap ne devrait jamais être une raison pour mettre fin à une vie ». Le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées, le Rapport spécial sur l’extrême pauvreté et les Droits de l’homme, ainsi que l’expert indépendant sur les droits des personnes âgées insistent sur le fait que l’aide médicale au suicide – ou l’euthanasie –, même lorsqu’elle est limitée aux personnes en fin de vie ou en maladie terminale, peut conduire les personnes handicapées ou âgées à vouloir mettre fin à leur vie prématurément.

Cette prise de position importante intervient alors que le Parlement du Canada envisage actuellement d’élargir l’accès à l’euthanasie aux personnes qui ne sont pas en fin de vie, y compris les personnes qui vivent avec un handicap ou qui sont atteintes d’une affection, par exemple suite à un accident de voiture ou du travail. Si le projet de loi canadien prévoit des conditions médicales et procédurales visant à éviter les abus, une telle initiative envoie un signal désastreux aux personnes concernées, laissant entendre que leur vie ne vaut potentiellement pas ou plus la peine d’être vécue.

D’autres pays ayant dépénalisé l’euthanasie ces dernières années ont, par ailleurs, d’ores et déjà ouvert l’accès à l’euthanasie pour les personnes souffrant d’un handicap sévère. C’est notamment le cas en Belgique et aux Pays-Bas.

Les trois experts indépendants rappellent que le handicap, loin d’être un poids ou un défaut de la personne, est avant tout « un aspect universel de la condition humaine ». Ceux-ci notent par ailleurs que « la proportion de personnes en situation de handicap frappées par la pauvreté est sensiblement plus élevée » que celle du reste de la population, et qu’une « protection sociale insuffisante pourrait d’autant plus rapidement mener ces personnes à vouloir mettre fin à leur vie, par désespoir ».

Les experts expriment ainsi leur inquiétude quant au manque de prise en compte de la voix des personnes handicapées dans ce type de réforme législative, celle-ci touchant directement à leur « droit à la vie ».

En ce sens, les experts de l’ONU considèrent qu’« en aucun cas le droit ne devrait considérer comme une décision raisonnable le fait, pour l’Etat, d’aider une personne handicapée qui n’est pas en train de mourir à mettre fin à ses jours ».

Janvier 2021, nouveau report de la loi Grand âge et autonomie

par Alliance VITA | janvier 29, 2021 | Grand âge

Nouveau report de la Loi Grand âge et autonomie : inquiétude des professionnels

La Loi Grand âge et autonomie faisait partie des promesses de campagne annoncées par le président de la république Emmanuel Macron. Cependant, depuis sa présentation à l’automne 2019, cette réforme est constamment repoussée.

La pandémie de la Covid-19 avait semblé accélérer l’exigence de ce projet de loi, comme l’indique Alliance VITA dans son analyse en septembre 2020. Lors d’une visite dans un EHPAD, Emmanuel Macron déclarait : “Ce virus nous a réappris parfois à vivre avec la mort, notre vulnérabilité, et nous a montré que nous étions plus vulnérables à un certain âge. Il nous a conduits à regarder en face le vieillissement de notre population. Cela suppose d’adapter notre réponse.”

Pourtant, le 13 janvier 2021, à l’issue du séminaire gouvernemental de rentrée, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal évoquait un nouveau report de la Loi Grand âge et autonomie. Cette annonce a été confirmée par la ministre déléguée à l’autonomie, Brigitte Bourguignon, le 20 janvier, lors du 13ème colloque national de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA). Celle-ci a affirmé que « le projet de loi est toujours une priorité pour le quinquennat dès que la crise sanitaire le permettra. »

Ce nouveau report inquiète les professionnels confrontés à des difficultés de financement et de fonctionnement depuis des années. Quatre fédérations de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (Adédom, ADMR, FNAAFP/CSF et UNA) dénoncent dans un communiqué :

« Alors que plus de 80% des Français souhaitent vieillir à domicile, il est déjà impossible, faute de personnel et de moyens financiers, d’honorer toutes les demandes d’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap, et des familles en difficulté. Oubliés des pouvoirs publics depuis de trop nombreuses années, l’aide et le soin à domicile ont urgemment besoin de financements et d’une loi Grand âge et autonomie ambitieuse pour continuer à accompagner les plus fragiles. »

Ces fédérations ont lancé, le 27 janvier, une campagne de communication et demandent aux Français d’interpeller leurs élus, via cette plateforme, pour porter trois revendications :

Une loi Grand âge et autonomie opérationnelle avant l’été 2021 ;
Une revalorisation des métiers du soin à domicile : « Nos métiers ne sont plus attractifs alors qu’ils sont indispensables au maintien du lien social ! » ;
Des financements publics permettant de s’adapter aux besoins des personnes dépendantes, âgées ou en situation de handicap, accrus par le vieillissement de la population.

La question des priorités se pose : le gouvernement saura-t-il relever le défi de la prise en charge de la dépendance en institution et à domicile et répondre aux besoins d’accompagnement des personnes révélés par la crise sanitaire ?

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Bioéthique au Sénat : mobilisation contre les graves injustices du projet de loi

par Alliance VITA | janvier 29, 2021 | Loi bioéthique 2019-2020

Alors que les Français sont confrontés à une crise multiforme sans précédent, le gouvernement s’enferre dans un entêtement indécent vis-à-vis de la Nation et une irresponsabilité néfaste pour les générations futures.

Le projet de loi bioéthique va être à nouveau examiné par le Sénat en seconde lecture, à partir de mardi prochain, 2 février. Ce projet de loi passe à côté de trois grandes urgences, qui devraient être trois grandes causes nationales :

la véritable lutte contre l’infertilité,
le respect de l’intégrité de l’espèce humaine,
l’arrêt des discriminations vis-à-vis des personnes handicapées.

La France, pays des droits de l’Homme, devrait être en pointe sur chacune de ces priorités.

Or, ce projet de loi ne s’attaque en rien à la lutte contre l’infertilité et à sa prévention ! Au contraire ce texte institue une procréation toujours plus artificielle. Avec à la clé la consécration d’un « droit à l’enfant » au détriment des droits de tout enfant : fabrication délibérée d’enfants privés de père, création d’actes de naissance mensongers et de filiations fictives, paternité optionnelle pour tous les Français, conception artificielle des enfants, privés de toute origine avec le double don de gamètes, mise en danger de la santé de jeunes femmes par la congélation ovocytaire, en leur faisant miroiter des grossesses tardives par PMA, porte ouverte au marché de la procréation avec la collecte et la conservation des gamètes humains par des établissements lucratifs…

Avec ce texte, plusieurs lignes rouges sont franchies sans appliquer aucun principe de précaution : cette création de chimères homme/animal que notre association a dénoncé en tant que lanceur d’alerte alors que cette disposition était soigneusement dissimulée dans le texte, mais aussi la création d’embryons humains génétiquement modifiés. Pourquoi jouer aux apprentis sorciers, alors que la naissance d’enfants génétiquement modifiés en Chine a provoqué une réprobation mondiale et éclaboussé le monde de la recherche ?

Enfin, alors que le gouvernement prétend développer une société inclusive en faveur des personnes en situation de handicap, ce texte organise une sélection accrue des enfants avant la naissance, y compris sur des critères génétiques.

L’ajout d’un critère piégé de « détresse psychosociale » permettant des avortements jusqu’à la naissance : adoptée à la sauvette en pleine nuit, lors de la 2ème lecture à l’Assemblée nationale, a choqué des personnalités de tous bords.

Les mesures contradictoires adoptées entre le Sénat et l’Assemblée nationale sont le reflet de profondes controverses et injustices du projet de loi, loin du consensus initialement promis par le Président de la République.

Les sénateurs de la commission spéciale bioéthique ont modifié le texte de loi le 19 janvier dernier, supprimant plusieurs dispositions à haut risque. Cependant, de graves incohérences subsistent concernant le recours à l’assistance médicale à la procréation, mettant en risque la santé des femmes et le droit des enfants.

Avec cette seconde lecture, les sénateurs ont l’opportunité de rejeter ce texte et de promouvoir une démarche législative cohérente d’avant-garde : une bioéthique qui intègre les enjeux écologiques environnementaux et humains et protège les générations futures de graves injustices.

Alliance VITA appelle, avec l’ensemble des associations réunies au sein de Marchons enfants !, à manifester publiquement, les 30 et 31 janvier dans toute la France, pour demander aux sénateurs de rejeter le projet de loi bioéthique.

Décryptage du PJL bioéthique :

après la 2e lecture à l'Assemblée nationale

après le vote en 1ère lecture au Sénat

Portugal : euthanasie en pleine crise sanitaire ?

par Alliance VITA | janvier 27, 2021 | Législation à l'étranger

Le Parlement portugais a programmé d’examiner et de voter une loi sur l’euthanasie le vendredi 29 janvier 2021, alors que le service national de santé fait face à une « situation de catastrophe » et que le Portugal étudie la possibilité de faire appel à l’aide européenne pour renforcer l’assistance sanitaire.

Le 20 février 2020, cinq propositions de loi sur l’euthanasie émanant de plusieurs partis de gauche avaient été adoptées en première lecture au parlement et devaient être réunies en un seul texte pour continuer l’examen. Une tentative semblable avait échoué en mai 2018. Un sondage publié quelques jours avant le vote en 2018 révélait qu’une minorité de la population portugaise était favorable à l’euthanasie (seulement 7%). 89% des personnes interrogées affichaient une préférence pour les soins palliatifs et l’accompagnement en cas de maladie grave.

Le 23 octobre dernier, la majorité de gauche au Parlement portugais a rejeté un projet de référendum sur l’euthanasie, qui avait recueilli plus de 95 000 signatures. Ce rejet est un signe inquiétant du passage en force d’une loi qui est loin d’avoir l’aval de la population.

Confiné depuis le 15 janvier, le Portugal fait face à une crise sanitaire sans précédent. Le Portugal connaît un record de taux de mortalité lié à la Covid : « Le pays de 10,3 millions d’habitants est l’un des plus frappés en Europe par le rebond de la pandémie, avec une incidence de 849 cas pour 100.000 habitants la semaine dernière, qui ne cesse de croître de façon vertigineuse » souligne Les Echos dans un article daté du 27 janvier 2021. Les témoignages des soignants se multiplient, dénonçant la situation du service de santé. Le député et médecin Ricardo Baptista Leite, qui intervient en tant que volontaire à l’hôpital de Caiscais, proche de Lisbonne, témoigne d’une situation de guerre dans une vidéo postée sur Facebook le 19 janvier dernier « On ne parvient pas à accompagner tous les malades en même temps. On fait des choix tellement difficiles sur celui qui a le plus de probabilités de mourir, quoi que l’on fasse. Il est terrible de voir des équipes de médecins forcées à choisir quels sont les malades avec plus de probabilité de vivre, afin de pouvoir les assumer comme prioritaires. »

A la crise sanitaire actuelle s’ajoute le sous-développement des soins palliatifs : 70% des Portugais qui pourraient en bénéficier n’y ont pas accès.

Le mouvement citoyen Stop Eutanásia a lancé une campagne Humanizar Portugal, alertant sur l’urgence de soins adaptés et d’accompagnement des personnes fragilisées en fin de vie, et contre la violence et l’inhumanité de l’euthanasie.

Face à l’indécence de forcer une loi sur l’euthanasie dans ces conditions, alors que les soignants et la population se battent pour sauver des vies, Alliance VITA appelle les parlementaires portugais à un sursaut d’humanité en rejetant ce texte.

Mise à jour du 29 janvier 2021

Le Parlement portugais a adopté une loi autorisant “la mort médicalement assistée”. Après l’adoption par le Parlement, le texte va être envoyé au président Marcelo Rebelo de Sousa. Pour éviter de promulguer cette loi controversée, il pourrait la soumettre à l’analyse de la Cour constitutionnelle ou y mettre son véto. Ce dernier pourrait être annulé, ce qui nécessiterait un deuxième vote des députés.

Pour aller plus loin : Analyse de l'Institut européen de bioéthique

Bilan démographique de 2020 : naissances en baisse depuis 2014

par Alliance VITA | janvier 21, 2021 | Démographie

Le bilan démographique de l’année 2020 publié par l’Insee révèle de nouveau une baisse de la natalité en France.

L’Insee observe que : « Le nombre de naissances diminue chaque année depuis six ans. En 2020, 740 000 bébés sont nés en France, soit 13 000 naissances de moins qu’en 2019 (– 1,8%) . L’indicateur conjoncturel de fécondité, soit la somme des taux de fécondité par âge, a baissé en 2020 avec 1,84 enfant par femme contre 1,86 en 2019. Entre 2006 et 2014, l’indice était d’environ 2 enfants par femme, alors que le taux de renouvellement des générations se situe à 2,1. L’âge moyen à la maternité rentre également en ligne de compte. Il frôle désormais 31 ans (30,7 ans) ».

La dernière enquête de l’UNAF parue le 14 janvier a, de son côté, révélé que les Français souhaiteraient, malgré le déclin des naissances constaté depuis plusieurs années, avoir davantage d’enfants.