Le gouvernement a convoqué une commission mixte paritaire sur le projet de loi bioéthique, le 17 février prochain. Alors que le texte a été en grande partie réécrit par le Sénat, il est vraisemblable qu’aucune entente sur un texte commun n’aboutisse.
Les mesures contradictoires adoptées entre le Sénat et l’Assemblée nationale au fil des examens du projet de loi montrent de profondes controverses autour de ce texte et les injustices qu’il crée.
Le Gouvernement a la possibilité de surseoir à ce texte polémique. S’il persévère à faire passer ce texte, le dernier mot sera à l’Assemblée nationale. Cette procédure comporte trois étapes se déroulant dans l’ordre suivant : la nouvelle lecture par l’Assemblée, la nouvelle lecture par le Sénat et la lecture définitive par l’Assemblée.
Alors qu’avec son projet de loi bioéthique le gouvernement s’acharne à surcharger l’agenda du Parlement, il prétend qu’il n’a pas le temps de tenir sa promesse d’une loi Grand âge et autonomie. La voilà reportée au prétexte d’une crise sanitaire qui la rend encore plus nécessaire.
Sondage Directives anticipées : un dispositif mieux connu
Cinq ans après le vote de la loi « Claeys-Leonetti » du 2 février 2016, le Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie (CNSPFV) publie un sondage. L’enquête a été réalisée par l’institut BVA au téléphone en janvier 2021 auprès d’un échantillon de 902 Français âgés de 50 ans et plus, considéré comme représentatif de cette population.
Les résultats de cette enquête révèlent que les Français connaissent davantage les dispositifs issus de la loi : 48 % connaissent les directives anticipées ; 72 % connaissent la personne de confiance.
Brahim Bouselmi, directeur du CNSPFV, s’interroge sur un possible « effet Covid » pour expliquer la hausse des chiffres de rédaction des directives anticipées : 18 % des personnes interrogées ont déjà rédigé les leurs (versus 11% en 2018 et 13% en 2019). Dans le sondage, près d’un Français sur cinq confie que la Covid-19 l’a fait s’interroger sur sa propre fin de vie. Pour autant, il n’est pas facile de rédiger des directives anticipées et de nombreuses réticences persistent : 54 % des personnes interrogées n’ont simplement aucune envie de les rédiger.
La personne de confiance est la plus plébiscitée : 73 % des personnes qui connaissent le dispositif l’ont désignée ou envisagent de le faire.
Pour les personnes interrogées, le meilleur moyen de transmettre leurs volontés est l’oral (61 % versus l’écrit 34 %). Les discussions avec leurs proches sont nettement privilégiées (57 %) par rapport à la rédaction de directives anticipées ou à des échanges avec les soignants.
Le CNSPFV a lancé, en octobre 2020, des ateliers de travail visant à élaborer de nouveaux outils pédagogiques pour faciliter la rédaction et la compréhension de ces dispositifs. L’appréciation des Français de ces dispositifs de la loi Claeys-Leonetti doit être intégrée dans l’élaboration du futur plan de développement des soins palliatifs et de l’accompagnement de la fin de vie.
Le guide des directives anticipées, édité par Alliance VITA, peut être téléchargé ou commandé en ligne. Le service SOS Fin de viepropose une écoute et un accompagnement dans la rédaction de vos directives anticipées.
En seconde lecture, le Sénat a réécrit en profondeur le texte de loi bioéthique. Les sénateurs ont rejeté plusieurs mesures qui divisent les Français.
Le rejet de l’article 1 qui ouvrirait la PMA hors indication médicale aux femmes seules ou à deux révèle combien cette pratique n’est pas consensuelle. Injuste et discriminante pour les enfants, cette disposition conduit à un « droit à l’enfant » quitte à le priver de père voire de toute origine avec le double don de gamètes.
Le maintien de l’interdiction de la création de chimères homme-animal et d’embryons transgéniques est aussi le signe que des lignes rouges ne doivent pas être franchies impunément : le respect de l’intégrité de l’espèce humaine est une partie intégrante de l’écologie humaine.
Le critère flou de « détresse psychosociale » permettant des avortements jusqu’à la naissance a été retiré : il avait choqué des personnalités de tous bords par sa violence qui s’apparente à l’infanticide.
Les mesures contradictoires adoptées entre le Sénat et l’Assemblée nationale au fil des examens du projet de loi sont le reflet de profondes controverses et injustices de ce texte, loin du consensus initialement promis par le Président de la République.
Les sénateurs ont privilégié une démarche législative d’avant-garde par une approche bioéthique qui prend en compte les enjeux écologiques, environnementaux et humains, grands absents du texte proposé par le gouvernement.
Cependant, le texte issu du Sénat demeure problématique et incohérent sur plusieurs points.
Principales mesures adoptées
I – Le Sénat rejette l’extension de la PMA et l’autoconservation ovocytaire (articles 1,2,3,4)
1) Le rejet du droit à l’enfant (articles 1 et 2)
Dans cette 2e lecture, le Sénat a choisi de privilégier les droits de l’enfant plutôt que le droit à l’enfant. Parmi les principes fondateurs du projet de loi, le Sénat a adopté une disposition selon laquelle « il n’existe pas de droit à l’enfant ».
Puis, le Sénat a rejeté l’article 1 qui ouvrait l’accès à l’AMP « aux couples de femmes ou à toute femme non mariée », avec une prise en charge par la Sécurité sociale. Le rejet de cet article est intervenu alors qu’un amendement qui aurait autorisé la PMA post mortem avait été adopté par inadvertance.
L’article 2, qui prévoyait l’autoconservation ovocytaire pour les femmes sans raison médicale, est également supprimé.
Par ailleurs, le Sénat a choisi de supprimer comme en première lecture l’article 2bis, qui instaurait un plan national de lutte contre l’infertilité englobant la prévention et la recherche sur les causes d’infertilité, arguant que cette disposition de nature réglementaire ne relève pas du législateur. Un amendement demandant un rapport sur la question a été rejeté alors que cette disposition aurait eu l’intérêt d’orienter vers une politique volontariste de prévention de l’infertilité et de recherche de restauration de la fertilité, délaissée actuellement.
2) Une révision confuse des articles 3 et 4
L’article 3 revient sur la levée de l’anonymat pour les donneurs de gamètes. Le texte de loi initial, et tel qu’il a été voté en 2e lecture à l’Assemblé nationale, prévoyait que le donneur devait consentir à lever son identité à la majorité de l’enfant s’il en a fait la demande. Comme il l’avait fait en 1e lecture, le Sénat revient sur cette disposition pour soumettre la levée de l’anonymat à la bonne volonté du donneur, qui peut accepter ou refuser l’accès à son identité au moment où l’enfant en fait la demande. Cette modification majeure vide en partie l’effectivité de la levée de l’anonymat. Cela constitue une véritable bombe à retardement au détriment des enfants et une terrible hypocrisie.
De façon incohérente avec la suppression de l’article 1, l’article 4 a été examiné. Il établit les règles de la filiation dans le cadre de PMA réalisées par des couples de femmes. Comme en première lecture, le Sénat a réécrit cet article qui prévoyait, dans la version adoptée de nouveau par l’Assemblée nationale en 2e lecture, l’établissement d’une filiation par reconnaissance anticipée de deux « femmes ». Dans la version du Sénat, l’établissement de deux filiations maternelles ou paternelles à l’égard du même enfant est rendu impossible. Une distinction est opérée entre la femme qui accouche (automatiquement considérée comme mère de l’enfant) et l’autre femme (qui doit adopter l’enfant). Néanmoins, dans cet article, le Sénat a choisi en même temps d’ouvrir l’adoption à des couples pacsés ou en concubinage, alors que jusqu’à présent l’adoption était réservée aux couples mariés, sans aucun débat et étude d’impact. La procédure d’adoption serait accélérée pour le deuxième conjoint.
Comme en première lecture, le Sénat a interdit dans l’article 4 bis la retranscription à l’état civil français des enfants nés de GPA à l’étranger mais autorise toutefois la retranscription des jugements d’adoption, sans mention de l’injustice que constitue cette pratique. Pour rappel, une jurisprudence de la Cour de cassation avait récemment autorisé la retranscription automatique de ces actes de naissance, alors que la GPA constitue une fraude à la loi.
II – Instrumentalisation croissante de l’embryon humain (articles 14, 15, 16, 17)
1) Des mesures subsistent dans le sens de la dérégulation de la recherche sur l’embryon humain
Cette nouvelle version des articles 14 à 17, adoptée par le Sénat, a laissé des dispositions pour assouplir la recherche sur l’embryon humain :
Le texte maintient un délai de 14 jours pour la recherche sur l’embryon, tel qu’il a été voté en 2e lecture à l’Assemblée nationale. Jusque-là, le délai de 7 jours avait été retenu : cette instrumentalisation accrue de l’embryon risque d’induire de nouvelles formes d’exploitation de l’embryon humain à des fins commerciales.
Le texte crée un régime plus souple pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, par rapport au régime de recherche sur l’embryon. Cette recherche est soumise à une simple déclaration à l’Agence de biomédecine, contre une demande d’autorisation pour un protocole de recherche sur l’embryon.
Le texte autorise la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches embryonnaires ou de cellules souches reprogrammées (IPS). Ces protocoles doivent être déclarés auprès de l’Agence de biomédecine. Toutefois, le texte précise que les gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires ne peuvent être fécondés.
2) Le Sénat réintroduit des garde-fous pour le respect de l’intégrité humaine
Le Sénat est revenu sur plusieurs mesures qui menaçaient l’intégrité de l’espèce humaine :
Dans les articles 14 et 15, le Sénat a supprimé les dispositions votées par l’Assemblée nationale qui autorisaient la création d’embryons chimères par insertion de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites (IPS) dans des embryons d’animaux.
Dans l’article 17, comme en 1e lecture, le Sénat précise clairement l’interdiction de créer des embryons chimériques en donnant la définition explicite des pratiques. Par ailleurs, toute intervention ayant pour objet de modifier le génome d’un embryon humain est interdite.La création d’embryons pour la recherche est interdite. Toutefois, le Sénat a conservé un amendement précisant que cette interdiction concerne les embryons conçus « par fusion de gamètes », laissant un flou sur la création d’embryons par d’autres procédés.
III – Intensification de la sélection prénatale : le Sénat rejette les mesures polémiques (articles 19, 20,21)
1) Le Sénat a rejeté les mesures les plus polémiques du texte
Introduite en pleine nuit à la sauvette par l’Assemblée nationale en 2e lecture, la clause de détresse psychosociale pour l’accès à l’IMG a été retirée du texte par le Sénat dès le passage en commission (article 20). Il s’agissait d’une interprétation détournée du motif originel disposant que « la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme ».
Le Sénat n’a pas réintroduit le DPI-A (le diagnostic préimplantatoire pour la recherche d’aneuploïdies, c’est-à-dire la recherches d’anomalies chromosomiques sur des embryons issus de Fécondation in vitro, dont la trisomie). Celui-ci avait été autorisé par la Commission du Sénat en première lecture, puis finalement rejeté (article 19ter). S’il avait été autorisé, cela aurait abouti à multiplier le recours à la pratique du DPI (alors qu’aujourd’hui moins de 200 enfants naissent chaque année après DPI) et à accroître l’eugénisme : la sélection d’embryons s’élargirait à des critères non héréditaires, et donc imprévisibles, une porte ouverte vers de nombreux autres tris.
2) Le Sénat n’est pas revenu sur plusieurs mesures qui renforcent la sélection prénatale.
Si cette nouvelle version du texte évite certaines dérives eugénistes, le Sénat n’a pas souhaité retirer d’autres mesures qui vont dans le sens de l’aggravation de la sélection prénatale.
Le Sénat n’est pas revenu sur l’aggravation de la technique dite du bébé médicament, réintroduite par l’Assemblée nationale en 2e lecture (art. 19 bis A). Autorisée depuis 2004, cette technique, que l’on appelle aussi DPI-HLA, consiste à effectuer une double sélection d’embryons obtenus par fécondation in vitro : d’une part, pour sélectionner les embryons indemnes de la maladie d’un membre d’une fratrie et, d’autre part, pour choisir parmi ceux-ci les embryons génétiquement compatibles avec lui, afin notamment de greffer les cellules souches de cordon ombilical prélevées sur le nouveau-né à son aîné malade. L’Assemblée nationale, en 2e lecture, a réintroduit et élargi le recours à cette technique, en autorisant plusieurs tentatives de fécondation in vitro et de tris d’embryons si un embryon HLA compatible n’a pas pu être sélectionné.
L’article 20 supprime la proposition d’un délai d’une semaine de réflexion pour avoir recours à l’IMG. Le Sénat a rejeté plusieurs amendements qui proposaient de réintégrer cette proposition de délai de réflexion dans la loi.
Conclusion
A l’issue des deux lectures dans chaque assemblée, on constate clairement deux approches différentes. La sagesse recommanderait de ne pas aller plus loin et de surseoir à ce texte.
Le gouvernement doit l’entendre plutôt que de promouvoir un texte qui fracture la société.
Alliance VITA salue le vote du Sénat qui a rejeté les mesures divisant les Français et faisant voler la bioéthique en éclat.
Le rejet de l’extension de la PMA sans raison médicale montre combien cette mesure est loin d’être consensuelle car injuste et discriminante pour les enfants. Cette disposition ouvrait un “droit à l’enfant” quitte à le priver de père, voire de toute origine avec le double don de gamètes.
Le maintien de l’interdiction de la création de chimères homme-animal et d’embryons transgéniques est aussi le signe que des lignes rouges ne doivent pas être franchies impunément : le respect de l’intégrité de l’espèce humaine est une partie intégrante de l’écologie humaine.
Le critère flou de « détresse psychosociale » permettant des avortements jusqu’à la naissance a été retiré : il avait choqué des personnalités de tous bords par sa violence qui s’apparente à l’infanticide.
Pour Caroline Roux, déléguée générale adjointe d’Alliance VITA :
« Nous saluons cette réécriture en profondeur de la loi bioéthique comme un signal fort. Le rejet de l’ouverture de la PMA sans raison médicale est juste : cette pratique, qui remet en cause les droits de l’enfant, divise profondément les Français. Ils sont également très conscients des dangers écologiques que représente la manipulation du vivant avec les chimères homme animal et la création d’embryons OGM. Les sénateurs ont privilégié une démarche législative d’avant-garde par une approche bioéthique qui intègre les enjeux écologiques, environnementaux et humains. Le gouvernement doit l’entendre plutôt que de promouvoir un texte qui fracture la société et s’éloigne radicalement du défi écologique. Nous préparons des actions d’envergure pour que les députés ne déconstruisent pas le travail des sénateurs ».
Caroline Roux, déléguée générale adjointe d’Alliance VITA, sur le podium de la mobilisation “Marchons Enfants !” contre le projet de loi bioéthique.
Alors que nous sommes confrontés à une crise sans précédent, le gouvernement fait preuve d’un entêtement indécent vis-à-vis de la Nation et d’irresponsabilité vis-à-vis des générations futures.
Pourquoi nous mobilisons-nous contre le projet de loi bioéthique qui va être à nouveau examiné par le Sénat à partir du 2 février prochain ?
Alliance VITA ne cesse de rappeler que le projet de loi passe à côté de trois grandes urgences, qui devraient être trois grandes causes nationales :
la véritable lutte contre l’infertilité ;
le respect de l’intégrité de l’espèce humaine ;
l’arrêt de l’engrenage eugéniste et des discriminations vis-à-vis des personnes en situation de handicap.
La France, pays des droits de l’Homme, devrait être en pointe sur chacune de ces priorités.
Or, ce projet de loi ne s’attaque en rien à la lutte contre l’infertilité et à sa prévention !
Au contraire ce texte institue une procréation toujours plus artificielle. Ce projet en réalité cautionne un prétendu « droit à l’enfant » absurde et inédit.
Sommes-nous prêts à financer la fabrication délibérée d’enfants privés de père ?Sommes-nous prêts à rendre la paternité optionnelle pour tous les Français ?
Sommes-nous prêts à bouleverser les règles de la filiation en faisant croire que des enfants peuvent naître de deux femmes ?
Sommes-nous prêts à détourner la médecine et l’argent de la sécurité sociale de leur mission thérapeutique ?
Sommes-nous prêts à concevoir artificiellement des enfants, sans racine, privés de toute origine avec le double don de gamètes
Sommes-nous prêts à mettre en danger la santé de femmes jeunes en leur faisant congeler leurs ovocytes, prendre d’inutiles risques pour leur santé, en leur faisant miroiter des grossesses tardives par PMA, qui au contraire peuvent leur faire perdre leur chance d’être mère ?
Enfin, sommes-nous prêts à entrer – sans l’avouer – dans le marché de la procréation avec la collecte et la conservation des gamètes humains par des établissements lucratifs ?
De plus, avec ce texte, plusieurs lignes rouges sont franchies, sans appliquer aucun principe de précaution :
cette création de chimères homme/animal que Alliance VITA a dénoncée en tant que lanceur d’alerte alors que cette disposition était soigneusement dissimulée dans le texte,
mais aussi la création d’embryons humains génétiquement modifiés.
Pourquoi jouer aux apprentis sorciers, alors que la naissance d’enfants génétiquement modifiés en Chine a provoqué une réprobation mondiale et éclaboussé le monde de la recherche ?
Enfin, alors que le gouvernement prétend développer une société inclusive en faveur des personnes en situation de handicap, ce texte organise une sélection accrue des enfants avant la naissance, y compris sur des critères génétiques.
Qui de nous peut se dire « génétiquement correct » ? Nous affirmons que chacun, fort ou faible, compte pour bâtir la société.
Je voudrais insister particulièrement sur la disposition, adoptée par surprise, sans débat, en pleine nuit du 31 juillet au 1er août par quelques députés en pleine crise sanitaire. Elle choque un grand nombre de Français : plutôt que d’apporter une aide aux femmes enceintes faisant face à une détresse psychosociale, les députés ont voté une mesure qui les expose à avorter jusqu’à la naissance ! On s’approche de l’infanticide comme l’ont signalé des observateurs de tous bords.
Aucune mesure de soutien n’est proposée dans ce texte pour soutenir ces femmes.
Les mesures contradictoires adoptées entre le Sénat et l’Assemblée nationale sont le reflet de profondes controverses et injustices du projet de loi, loin du consensus initialement promis par le Président de la République.
Nous sommes dans la dernière ligne droite. La mobilisation de chacun est déterminante. En première lecture, le Sénat avait adopté le projet de loi bioéthique de justesse, avec seulement 10 voix d’écart.
Pour finir c’est donc aux sénateurs que je m’adresse.
Vous avez encore l’opportunité de promouvoir une démarche législative cohérente d’avant-garde : une bioéthique qui intègre les enjeux écologiques environnementaux et humains.
Avec Marchons Enfants !, nous demandons aux Sénateurs une réécriture en profondeur du texte avec, en particulier, la suppression de l’article 1er qui consacre un « droit à l’enfant », en totale contradiction avec les droits de l’enfant. Cela aura une grande portée politique pour protéger les générations futures de graves injustices.
![[CP] PJL Bioéthique : un texte qui divise profondément les Français](https://www.alliancevita.org/wp-content/uploads/2021/02/Senat.jpg)
