CRISPR-Cas9 à l’Assemblée nationale : une audition publique menée par l’OPECST

CRISPR-Cas9 à l’Assemblée nationale : une audition publique menée par l’OPECST

opecst


Ce jeudi 7 avril se tient à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), une audition publique sur « les enjeux des nouvelles biotechnologies : la modification ciblée du génome avec CRISPR-Cas9 ».

Cette audition publique s’inscrit dans le cadre d’un rapport qui s’intitule « Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche ». Ces travaux sont portés par le député Jean-Yves Le Déaut et la sénatrice Catherine Procaccia, respectivement président et vice-présidente de l’OPECST.

Cette audition publique envisage d’aborder les contours de cette technologie et ses applications possibles, tant en médecine qu’en agronomie, en évoquant les problématiques relatives à la recherche et l’innovation en biotechnologies, les enjeux économiques, les impacts sur l’environnement et sur la santé, la sécurité, les aspects éthiques, l’encadrement éventuel de cette technologie et les conditions du débat public.

Une première table ronde sera consacrée à la rupture technologique issue de la recherche fondamentale, avec plusieurs personnalités scientifiques et le président du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE). Une seconde table ronde s’intéressera à la thérapie génique, et la troisième à la problématique de l’agriculture.

 

POUR ALLIANCE VITA
La technique de CRISPR-Cas9 soulève des perspectives prometteuses mais aussi d’importantes questions bioéthiques. Pour Alliance VITA, qui décrypte, informe et alerte sur ces enjeux depuis plus d’un an, ces travaux vont dans le bon sens. Il est plus qu’urgent que la France se penche sur cette question biopolitique importante.

Pour aller plus loin :

“Faut-il encadrer la GPA ?” – Débat avec Caroline Roux sur LCI

Caroline Roux, directrice de VITA International et porte-parole du Collectif No Maternity Traffic, est intervenue, le 1er avril 2016, sur le plateau de « Ca nous concerne », une émission de LCI animée par Valérie Expert, pour débattre sur le thème de la GPA sur la grande question de l’encadrement de la GPA.

Avec Anne-Yvonne le Dain, députée PS de l’Hérault, Maître Brigitte Bogucki, avocate aux barreaux de Paris et de Lille, et Alexandre Urwicz, président et co-fondateur de l’association des familles homoparentales.

 

La Cour d’Appel d’Orléans rejette une demande de « sexe neutre » à l’Etat civil

Dans un arrêt[i] rendu le 22 mars, la cour d’appel d’Orléans a rejeté une demande de rectification du sexe sur l’acte de naissance tendant à substituer la mention “sexe neutre” ou “intersexe” à celle de sexe masculin.

Cette affaire concerne un homme âgé de 60 ans qui en avait fait la demande. Le tribunal de Tours avait donné son accord le 20 août dernier mais le parquet général avait fait appel, estimant que la loi française ne prévoit en aucune façon la possibilité de porter la mention “sexe neutre” sur un acte d’état civil.

Les magistrats d’Orléans ont estimé qu’admettre la requête « reviendrait à reconnaître, sous couvert d’une simple rectification d’état civil, l’existence d’une autre catégorie sexuelle».

D’après l’avocate, son client âgé de 64 ans, ira certainement devant la Cour de cassation et éventuellement devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Si le principe d’indisponibilité de l’état des personnes conduit à ce que les éléments de l’état civil soient imposés à la personne, le principe du respect de la vie privée conduit à admettre des exceptions. Mais en l’état, le requérant porte un prénom masculin et présente une apparence physique masculine. Il est marié et a adopté un enfant avec son épouse. « Sa demande est donc en contradiction avec son apparence physique et son comportement social ».


[i] CA Orléans, 22 mars 2016, n° 15/03281
Embryologie : une différenciation cellulaire très précoce

Embryologie : une différenciation cellulaire très précoce

fotolia embryon s 300x200

Une étude publiée dans la revue Cell montre que la différentiation des cellules d’un embryon commence très tôt dans le développement. Déjà au stade de 4 cellules, au 2ème jour après la conception, des différences s’observent, d’après les chercheurs du département Physiologie, Développement et Neurosciences de Cambridge à l’origine de cette publication.

L’expérience a été menée sur des embryons de souris en utilisant des techniques de screening et de séquençage de l’ADN. Les chercheurs ont comparé l’activité de certains gènes dans chacune des cellules et ont pu montrer le comportement différent d’une partie d’entre eux, prédisposant donc certaines cellules à s’orienter vers la création d’annexes embryonnaires, comme le placenta par exemple.

Pour le professeur de l’université de Cambridge Magdalena Zernicka-Goetz « La vie commence quand un spermatozoïde rentre dans l’ovule, mais il est intéressant de savoir quand ont lieu les décisions importantes déterminantes pour notre développement futur. Nous savons maintenant que dès le stade embryonnaire à 4 cellules – seulement deux jours après la conception –, l’embryon est guidé dans une direction particulière et ses cellules ne sont d’ores et déjà plus identiques. »

Mais ce qui déclenche effectivement la différenciation cellulaire est encore un mystère, comme le précise Janet Rossant de l’Université de Toronto.

Les chercheurs de Cambridge tentent de percer ce mystère. Ils souhaitent améliorer les connaissances dans l’utilisation de cellules souches pour fabriquer des tissus et des organes pour la médecine régénérative. Pour Zernicka-Goetz, ces travaux pourraient également être utiles pour reconnaître les embryons les plus viables lors des phases de culture d’embryon dans le cadre des FIV.

L’IVG mieux prise en charge que la grossesse : une politique discriminatoire

L’IVG mieux prise en charge que la grossesse : une politique discriminatoire

échographie

A compter du 1er avril 2016, tous les actes liés à une interruption volontaire de grossesse (IVG) sont remboursés à 100% par la Sécurité Sociale, à savoir consultations, échographies, analyses de laboratoire. Cette disposition, annoncée dans l’arrêté publié le 8 mars 2016 au Journal officiel, complète la prise en charge à 100% de l’IVG depuis 2013.

Comme Alliance VITA l’a souligné à plusieurs reprises, cette mesure conduit à une discrimination entre l’acte d’IVG et la poursuite de la grossesse, puisque par exemple les 2 premières échographies avant la fin du 5èmemois de grossesse ne sont remboursées qu’à 70%.

De multiples mesures ont été prises ces dernières années par le gouvernement, visant toutes le même objectif de faciliter l’accès à l’IVG : suppression de la notion de détresse, suppression du délai de réflexion d’une semaine, multiplication des professionnels pouvant réaliser des IVG (sages-femmes, centres de santé, etc), contrats d’objectifs d’IVG à réaliser pour les établissements de santé, obligation à tout professionnel de santé d’informer sur les méthodes abortives, etc.

Cette politique, qui poursuit et amplifie celle conduite depuis 40 ans, est en échec : le nombre d’IVG en France ne baisse pas et se situe à un niveau élevé, entre 220 et 230 000 IVG par an. Ainsi, le taux d’IVG dans notre pays est deux fois plus élevé que celui de l’Allemagne, qui vient officiellement de passer sous la barre des 100 000 avortements en 2015.

Alliance VITA rappelle avec insistance l’urgence d’une véritable politique de prévention de l’avortement. Informer les femmes dont la grossesse est imprévue ou difficile sur les aides auxquelles elles ont droit serait pourtant essentiel pour que l’avortement ne soit pas une fatalité.