Don de sperme : levée de l’anonymat en Allemagne

Don de sperme : levée de l’anonymat en Allemagne

Don de sperme : levée de l’anonymat en Allemagne

 

Le parlement allemand vient d’adopter un texte qui crée un registre central des donneurs de sperme et des femmes receveuses. Dès 2018, chaque jeune de plus de 16 ans conçu par insémination artificielle avec donneur pourra avoir accès au fichier de ses origines. Ces données devront être conservées pendant 110 ans.

Environ 1200 enfants naissent chaque année en Allemagne de fécondations in vitro avec don de gamètes, et seulement environ 20% des parents racontent à leurs enfants leur origine.

Mais le fait de raconter ses origines à un jeune qui a été conçu par procréation médicalement assistée avec don de sperme n’est pas toujours chose aisée : les pères diagnostiqués stériles peuvent avoir du mal à révéler ce côté intime de leur vie à leur enfant, ou bien « beaucoup de pères « sociaux » ont peur de raconter la vérité de peur d’être rejetés par leur enfant » confie Anne, une jeune fille à la tête de l’association « Spende Kinder » qui rassemble une centaine de jeunes allemands nés d’un don.

Une autre jeune fille, Nina, oeuvrant aussi pour cette association, a eu la chance de retrouver et de rencontrer le donneur, ce qui a enclenché en elle « un sentiment de libération, comme si je sortais d’une prison ».

Le don de gamète pose de multiples questions éthiques. La découverte récente par deux jeunes amis britanniques qu’ils étaient issus du même donneur a marqué les esprits.

L’association PMA (Procréation médicalement anonyme), créée en France à l’initiative d’enfants nés de dons, dénonce depuis sa fondation les abus du système de l’anonymat ; elle a salué la décision de l’Allemagne, en déplorant le retard de la France sur ce terrain. En effet, en France l’anonymat du don est inscrit dans la loi et les demandes d’enfants devenus majeurs désireux de connaître leurs origines sont régulièrement rejetées. Ainsi, en novembre 2015, Audrey Kermalvezen avait été déboutée de sa demande d’informations sur son père biologique devant le Conseil d’état.

Le témoignage de son mari dans son ouvrage paru en 2008,  « Né de spermatozoïde inconnu », lui-même étant né d’un don, avait levé le voile sur les difficultés et injustices que peuvent ressentir certains enfants.

Alors que l’Agence de biomédecine multiplie les campagnes de dons de gamètes anonymes comme si ce mode de procréation était anodin, les évolutions actuelles montrent que l’anonymat du don est source d’injustice pour certains enfants.  L’émergence d’associations d’aide en recherche de paternité biologique et le recours grandissant de la médecine actuelle à la connaissance des antécédents familiaux rendent l’anonymat difficilement tenable à terme. La levée de l’anonymat ne peut néanmoins résoudre entièrement le malaise originel ressenti.

Alliance VITA plaide pour que la recherche sur l’infertilité s’intensifie, spécialement concernant la prévention de l’infertilité masculine et pour que les femmes soient mieux informées sur leur fertilité qui baisse avec les années, l’âge maternel étant la cause principale des demandes d’ovocyte.

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Voir aussi la vidéo « Ethique et don de gamètes »

Retrouvez tous nos articles sur la PMA.

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GPA et Filiation : la Cour de cassation appelée à statuer

GPA et Filiation : la Cour de cassation appelée à statuer

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La Cour de Cassation a procédé depuis le mardi 30 mai à l’examen de plusieurs affaires relatives à la reconnaissance de filiation d’enfants nés par gestation pour autrui (GPA).

Depuis la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) dans l’affaire Mennesson Labassée en juin 2014, pour laquelle le gouvernement français n’a pas fait appel contrairement à d’autres pays pour des affaires similaires, la Cour de Cassation a autorisé la transcription des actes de naissance des enfants nés par GPA à l’état-civil français dans la mesure où les actes civils étrangers faisaient apparaître le père biologique et éventuellement la mère porteuse qui avait accouché.

Les affaires examinées concernent la revendication d’un statut pour l’autre membre du couple qui n’a pas de lien biologique avec l’enfant.

Parmi les affaires examinées, l’une concerne un couple qui demande la transcription à l’état civil français de jumelles nées par GPA en Ukraine en 2011, alors que l’acte de naissance ukrainien fait apparaître le couple commanditaire sans mentionner la mère porteuse qui a accouché. « Traiter différemment le père et la mère d’intention, ce n’est pas admissible » a revendiqué l’avocate du couple, Françoise Thouin-Palat. Cette argumentation constitue une violence particulière : elle évacue totalement la femme à l’origine de la naissance des jumelles et ne tient compte que du prétendu intérêt des adultes.

Une autre concerne un garçon de 10 ans né par GPA en Californie : l’acte de naissance américain fait apparaître l’un des hommes du couple qui est le père biologique et la mère porteuse américaine et il a été retranscrit à l’état civil français. La demande d’adoption simple par l’autre homme avec qui le père biologique est pacsé depuis 2004, puis marié en 2013, a été rejetée en première instance et en appel. Dans ce cas, le premier avocat général Philippe Ingall-Montagnier a déclaré que l’adoption serait « dans l’intérêt total de l’enfant ». Où est l’intérêt de l’enfant lorsqu’on prétend substituer un homme au lien maternel unique auquel il aurait droit ?

La première chambre civile de la Cour de Cassation rendra sa décision le 5 juillet prochain.

Pour Caroline Roux, déléguée générale adjointe d’Alliance VITA membre du collectif international No Maternity Traffic* :

«L’interdiction française de la GPA est avant tout protectrice des droits des femmes et des enfants. Nous assistons, avec ces affaires, à une escalade de revendications d’adultes qui ne sont pas dans l’intérêt des enfants. Il ne s’agit pas d’inverser les rôles, en mettant en cause la société, alors que ce sont les adultes commanditaires qui troublent la filiation de manière délibérée. Il s’agit d’une maltraitance originelle. La réalité de la GPA, c’est que les enfants sont victimes d’un trafic de maternité éclatée entre donneuses d’ovocyte et mères porteuses, d’abandon programmé à la naissance et de marchandisation. Si les décisions de la Cour de Cassation en venaient à valider la filiation trafiquée des enfants et à fermer les yeux sur la fraude à la loi, cela mettrait profondément en cause le droit français et sa fonction de justice. Il est urgent que le président de la République et son gouvernement engagent une politique déterminée et audacieuse visant à une proscription effective de toute  GPA. »

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No Maternity Traffic

Les 5e Journées de l’Agence de la biomédecine se sont tenues à Paris les 18 et 19 mai 2017

Les 5e Journées de l’Agence de la biomédecine se sont tenues à Paris les 18 et 19 mai 2017

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« Accompagner l’innovation au service de tous les patients » était le titre choisi pour ces deux journées de l’Agence de la biomédecine (ABM).

Après une plénière d’ouverture avec la directrice de l’ABM, Anne Courrèges, mais aussi Alain Beretz, Directeur général de la recherche et de l’innovation au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et Benoît Vallet, directeur général de la santé, Ministère chargé de la santé se sont succédé conférences, tables rondes et ateliers, avec la présence de 700 professionnels de santé.

Pour Anne Courrèges « l’innovation fait partie de notre ADN à l’Agence de biomédecine, et c’est aussi notre préoccupation constante. Beaucoup de réflexions sont en cours. La plus emblématique est celle de la génétique, où tout bouge très vite, en particulier avec CRISPR-Cas9 et le séquençage haut débit. Cela fait bouger beaucoup de lignes »[1.Le quotidien du médecin. Jeudi 18 mai 2017 : Entretien avec Anne Courrèges, présidente de l’ABM.].

Lors de la séance plénière inaugurale, Cynthia Fleury, philosophe et psychanalyste, membre du Comité Consultatif National d’Ethique, siégeant également au comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies a ouvert la discussion sur les paradoxes de l’innovation et sur le rôle spécifique de la confiance dans son acceptabilité.

Une grande place cette année a été accordée aux associations de patients, dont nombre d’entre elles intervenaient : AFM-Téléthon, le Collectif BAMP, association neurofibromatoses, Alliance maladies rares etc. L’ABM affiche sa volonté d’ouvrir ses conseils d’orientation et ses comités scientifiques aux associations. Les patients sont de plus en plus reconnus pour leur capacité à faire émerger de nouvelles questions ou de nouvelles pistes de recherche, et également pour leur apport essentiel d’informations.

Le financement apporté par les fondations liées à ces associations présente un intérêt, ni négligeable ni dissimulé, pour le financement de la recherche. 55% des associations participent au financement de la recherche, a rapporté la sociologue Madeleine Akrich dans la plénière de clôture.

Les appels d’offre en cours étaient présentés sous forme de posters. Nombre d’entre eux concernent l’assistance médicale à la procréation, le diagnostic prénatal et le diagnostic génétique. Les thèmes de recherche soutenus par l’ABM concernent les sciences humaines, juridiques, économiques et sociales en ce qui concerne le don de gamètes et les nouvelles techniques d’analyse du génome, les méthodes d’AMP, les techniques de diagnostic préimplantatoire (DPI), la qualité des gamètes et la préservation de la fertilité.

Les sujets principaux des ateliers de ces journées concernaient la greffe, la procréation artificielle, la recherche sur l’embryon et la génétique.

Le diagnostic prénatal fut longuement traité dans une table ronde, en particulier celui de la recherche de la trisomie 21 par dosage de l’ADN libre fœtal circulant dans le sang maternel. La Haute Autorité de Santé (HAS) est intervenue pour présenter ses nouvelles recommandations, deux jours seulement après qu’elles furent annoncées en conférence de presse par leur directrice, Agnès Buzyn, nommée depuis ministre des solidarités et de la santé.  La HAS insiste notamment sur le fait qu’il existe une « exigence de rapidité dans la mise en œuvre » de la nouvelle formule préconisée.

Une table ronde était consacrée au rôle des cellules souches embryonnaires et des cellules souches pluripotentes induites dans l’innovation. Le seul essai clinique autorisé en France par l’ANSM, celui du Pr Menasché, a été présenté. S’il a pu démontrer l’absence de problème de tolérance ou de complications chez ses 6 patients, il rapporte que l’utilisation de cellules souches embryonnaires n’a pas donné de signes probants d’utilité thérapeutique dans le traitement de l’insuffisance cardiaque.

Le programme Maastricht III est un sujet qui a été évoqué à de multiples reprises, en particulier dans un atelier. Ce programme concerne les prélèvements d’organes sur des patients dont la mort est programmée, par une limitation ou un arrêt des thérapeutiques, classées dans une catégorie appelée Maastricht III : Donneurs Décédés après Arrêt Circulatoire (DDAC). Cette mise en place expérimentale dans plusieurs CHU vise à augmenter le nombre de greffons disponibles. Dans les établissements où il est en vigueur, Maastricht III représente 20 à 28% des donneurs décédés prélevés [2. Dr Corinne Antoine, néphrologue, membre de la direction Prélèvement greffes d’organes et de tissus de l’ABM. Le quotidien du médecin. Jeudi 18 mai 2017]. Cette catégorie de donneur n’est pas sans susciter d’importantes questions éthiques.

Furent également traitées les questions de la préservation de la fertilité chez l’homme et la femme dans le cas de prises en charge de cancers, la réglementation des greffes, la conservation des organes et la greffe utérine.

La « feuille de route » 2017-2021 de l’ABM concerne plusieurs grands domaines : le prélèvement et la greffe d’organes et de cellules hématopoïétiques, ainsi que la procréation, l’embryologie et la génétique humaines.

Qualitativement, l’ABM souhaite passer de 5900 à 7800 greffes annuelles d’ici 2021, et dans le domaine de l’AMP, elle affiche l’ambition de parvenir à « l’autosuffisance en don de gamètes ».

Au terme de ces journées, subsistent de graves questions éthiques. Il est notamment regrettable que la recherche sur l’infertilité vise toujours plus l’assistance médicale à la procréation plutôt que la prévention et le soin pour restaurer la fertilité des couples. Si selon M. Benoit Vallet, directeur général de la Santé, l’ABM doit encadrer mais aussi « impulser », il est important de rappeler que les choix scientifiques ne doivent pas se faire sans un véritable débat démocratique car ils touchent la société dans son entier. Or les efforts scientifiques, technologiques et financiers s’orientent vers de plus en plus de diagnostic prénatal, vers un « séquençage » généralisé, et le déploiement grandissant d’un « eugénisme ». 

Pour Blanche Streb, directrice des études d’Alliance VITA

« L’innovation doit servir un « vrai » progrès, qui vise à améliorer la qualité de vie de l’homme mais sans altérer sa nature, qui vise le soin mais sans, pour cela, instrumentaliser certaines catégories d’êtres humains, à quelque stade de développement qu’ils soient. »

 

 

L’Agence de la biomédecine est une agence publique nationale de l’Etat créée par la loi de bioéthique de 2004. L’Agence de la biomédecine a la responsabilité de faire appliquer la loi de bioéthique. Elle exerce ses missions dans quatre domaines bien distincts : le prélèvement et la greffe, la procréation, l’embryologie et la génétique humaines. Elle est la référence sur les aspects médicaux, scientifiques, juridiques et éthiques liés à ces questions. Dans le cadre de ses compétences, le rôle de l’Agence de la biomédecine est d’améliorer l’accès aux soins sur tout le territoire français et pour toutes les personnes qui en ont besoin. Elle assure par ailleurs une veille permanente sur les avancées scientifiques, y compris, depuis la loi de bioéthique du 7 juillet 2011, sur le développement des connaissances et des techniques dans le champ des neurosciences. Depuis le 1er décembre 2016, l’Agence de la biomédecine est devenue l’autorité compétente en charge de la biovigilance.

 

Euthanasie : l’aide-soignante de Chambéry condamnée à 25 ans de prison

Euthanasie : l’aide-soignante de Chambéry condamnée à 25 ans de prison

justice

Le 24 mai, la Cour d’assises de la Savoie a rendu son verdict, à l’issue du procès de Ludivine Chambet, qui s’est tenu du 9 au 23 mai à Chambéry.

Ludivine Chambet accusée d’avoir empoisonné 13 personnes âgées, est donc condamnée à 25 ans de réclusion criminelle. Cette peine est assortie d’un suivi socio-judiciaire avec 10 ans d’obligation de soins et l’interdiction pour l’ex-aide soignante d’exercer sa profession à sa sortie de prison.

L’aide-soignante est restée impassible à l’annonce du verdict, sans doute à cause du lourd traitement médical qu’elle prend depuis de nombreuses années. Audience après audience, l’ancienne aide-soignante avait répété qu’elle avait voulu « apaiser » les résidents de sa maison de retraite en leur faisant boire des cocktails médicamenteux toxiques, alors même que ces derniers n’avaient rien demandé.

Dans son réquisitoire le 23 mai, l’avocat général avait plaidé pour 30 ans de réclusion criminelle, décrivant Ludivine Chambet comme « une tueuse qui a agi avec détermination ». La cour et les six jurés ont décidé que Ludivine Chambet était une femme affectée par une « altération du discernement » au moment des faits, due en particulier à « l’effondrement complet de sa personnalité » à la suite de la mort de sa mère en juin 2013, les psychiatres ayant jugé la relation mère-fille pathologique.

« Ving-cinq ans, c’est une peine qui laisse la place à l’humanité et à la compréhension des conditions exceptionnelles dans lesquelles elle a commis ces actes » a estimé un de ses avocats.

Un ovaire imprimé en 3D a permis la naissance de bébés souris

Un ovaire imprimé en 3D a permis la naissance de bébés souris

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Un article publié le 16 mai dans la revue scientifique Nature relate une étude menée par les instituts américains Northwestern University Feinberg School of Medicine et McCormick School of EngineeringDes ovaires ont été « imprimés » en 3D, générant ainsi des « bioprothèses ».

Cette technologie a ainsi permis la réalisation d’une matrice poreuse, en gélatine,  dont le maillage est constitué de manière à permettre le développement des follicules, ce qui constitue la première étape. Voir la vidéo.

Puis la seconde étape a consisté à implanter des tissus ovariens contenant des follicules, à différents stades de maturation, dans l’ovaire en gélatine. Elles ont ensuite, troisième étape, été implantées dans 7 souris femelles, en remplacement de leurs ovaires, extraits chirurgicalement. Ces structures ovariennes auraient réussi rapidement à se revasculariser et à stimuler la production d’hormones, et auraient même été capables d’ovuler. Après accouplement, 3 souris auraient donné naissance à des souriceaux et ont pu allaiter. Les souriceaux ainsi nés de l’ovaire en 3D auraient pu donner naissance à leur tour.

Ces travaux de recherche visent les traitements de l’infertilité et la restauration de la fertilité, notamment dans les suites de cancers, y compris pour tenter de rétablir la fonction hormonale à long terme.