Université d'Eté 2017 d'Alliance VITA
Venus de toute la France – et en présence d’amis d’autres pays européens – 350 membres d’Alliance VITA se sont retrouvés près de Lyon pour 3 jours de bilan, de travail et de préparation…
Premières images !
Violences conjugales : un rapport pour la protection des enfants
Le jeudi 7 septembre 2017, le Centre Hubertine Auclert* a remis, au Conseil régional d’Ile de France, un rapport intitulé « Mieux protéger et accompagner les enfants co-victimes de violences conjugales », alors que le ministère de l’Intérieur, avait indiqué, quelques jours auparavant, qu’en 2016, 25 enfants étaient morts dans le cadre de violences conjugales.
Le rapport part d’un constat de l’INSEE, qu’il estime largement sous-estimé : « En France, en moyenne, 143 000 enfants vivent dans un foyer où une femme a déclaré des formes de violences sexuelles et/ou physiques au sein de son couple, dont les deux tiers assistent à des violences répétées ; 42 % ont moins de 6 ans. »
Le syndrome du bébé secoué vient aussi régulièrement défrayer la chronique. Ainsi, chaque année 200 bébés seraient victimes de cette forme de maltraitance.
On observe une certaine réticence à dénoncer les violences sur les enfants. En effet, les gens vont en général intervenir s’ils voient une femme se faire battre dans la rue ; s’il s’agit d’un enfant, en revanche, ils ont tendance à dire que cela concerne la sphère familiale. « Les gens ne se sentent pas collectivement responsables » indique Anne Larcher, Directrice du CFPE-Enfants Disparus qui gère le centre d’appel d’urgence « 116 000 ».
C’est donc dans l’espoir de briser ce silence et ces réticences « à se mêler des affaires des autres » que Laurence Rossignol, ancienne ministre du président Hollande, avait présenté, le 1er mars dernier, un plan interministériel de lutte contre les violences faites aux enfants avec ce slogan « Enfant en danger : dans le doute agissez ! »
Les principales thématiques qui sont abordées dans ce rapport régional sont les suivantes :
- Mieux prendre en compte le contexte des violences conjugales dans le cadre de la protection de l’enfance.
- Renforcer la protection des enfants dans les décisions de justice en matière d’autorité parentale dans le contexte des violences conjugales.
- Reconnaître, dans le droit pénal, l’enfant en tant que victime de violences psychologiques lorsqu’il est exposé aux violences conjugales.
- Renforcer les dispositifs d’accompagnement et de soins spécialisés des enfants co-victimes.
Les violences conjugales ne sont, heureusement, pas toujours fatales, mais elles peuvent avoir des répercussions importantes sur la santé des enfants, sur leur comportement et leur développement ; sans compter le risque qu’ils reproduisent, à l’âge adulte, les violences dont ils ont été témoins dans leur enfance.
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* Centre francilien de l’égalité femmes-hommes, organisme créé en 2009 par le Conseil régional Ile-de-France
EHPAD : premières conclusions de la mission parlementaire le 13 septembre
La mission parlementaire sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), mise en place début août 2017, devrait remettre ses premières conclusions le 13 septembre 2017.
Cette mission, dont le rapporteur est la députée Monique Iborra (LREM), a été lancée à la suite de la grève de 117 jours des aides-soignantes de la maison de retraite les Opalines, à Foucherans, dans le Jura. Mi-juillet, Le Monde publiait une enquête sur la situation particulière de cet EHPAD. Les médias se sont également fait l’écho de situations dans d’autres régions, liées au manque de moyens.
Il s’agit de la première « mission flash » de la nouvelle législature, conduite par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale . « Ce nouvel outil de contrôle a pour objectif, dans des délais très courts, de dresser un état des lieux de la situation des EHPAD et de formuler des propositions en vue de travaux plus approfondis de la commission au cours de la législature. »
Après une vingtaine d’auditions en un temps record, le rapporteur présentera ses premières conclusions à la Commission le 13 septembre à 10h qui pourra être suivie sur le site de l’Assemblée en direct, première étape avant d’entreprendre des travaux plus approfondis sur le terrain pendant six mois.
Il ne s’agit pas de nier tout le dévouement que des institutions et des soignants apportent à nos ainés comme le souligne le professeur Emmanuel Hirsch, dans une tribune publiée dans Figarovox le 4 septembre : « Les professionnels intervenant en EHPAD assument souvent de manière exemplaire des missions peu reconnues. Je suis témoin de leur engagement auprès de personnes souvent affectées dans leur capacité d’exprimer une volonté libre, que l’on «place» en institution lorsque le “maintien au domicile”s’avère impossible. (…) Parmi ces militants soucieux de principes d’humanité qu’ils estiment inconditionnels, certains ont décidé de protester publiquement cet été. Soyons attentifs au sens de leur protestation. Pensons ensemble comment favoriser un accueil digne et de qualité au sein de ces établissements. »
Une des questions soulevées concerne la réforme de la tarification en cours. Plus globalement, la prise en charge de la dépendance est une question majeure de notre société, qui doit nous impliquer tous, pas seulement les institutions, mais aussi les familles et la société tout entière.
Etude INSERM : une meilleure prise en charge des grands prématurés
Les résultats d’une étude de l’INSERM, Epipage2, qui ont récemment été publiés dans le British Medical Journal, montrent que, depuis 20 ans, les enfants nés prématurément vivent mieux et ont moins de séquelles.
L’étude Epipage-2 a inclus plus de 5 500 enfants nés entre 22 semaines d’aménorrhée (cinq mois de grossesse) et 34 semaines (sept mois et demi), d’avril à décembre 2011. Les données d’Epipage-2 ont été recueillies par questionnaires auprès des familles et des médecins traitants.
Chaque année en France, naissent environ 50.000 enfants prématurés, soit 7% du total des naissances, parmi lesquels on compte environ 8.000 « grands prématurés » (nés avant la 31e semaine de grossesse, soit avant 7 mois).
Pour les enfants nés avant sept mois de grossesse, le taux de survie sans séquelles majeures, à l’âge de 2 ans, était de 80,5 % pour les enfants nés en 2011, contre 74,5 % pour les enfants nés en 1997. « Non seulement nous avons observé une amélioration du taux de survie de ces enfants nés prématurés, mais cette survie se fait également sans handicaps moteurs et sensoriels » souligne le Pr Pierre-Yves Ancel qui a coordonné l’étude.
« La grande différence avec la fin des années 1990 », indique le Pr Pierre-Yves Ancel, « c’est qu’il y a aujourd’hui un suivi systématisé et organisé des enfants prématurés grâce à la mise en place de réseaux, composés de médecins et autres professionnels », qui couvrent pratiquement l’ensemble du territoire, même si on observe encore une grande inégalité territoriale dans la prise en charge des prématurés : le pronostic des extrêmes-prématurés varie ainsi de 50 % selon la région de naissance.
Par ailleurs, les parents sont de plus en plus sollicités comme partenaires de soins. On leur propose, par exemple, des séances de « peau à peau » avec leur enfant. L’enjeu est de contrebalancer l’environnement hypertechnique du prématuré par la « révolution de velours » qu’offrent les soins de développement, comme le programme Nidcap initié aux Etats-Unis. 25 maternités françaises sont actuellement formées à cette technique (sur 66 au total). « Les études récentes montrent des bénéfices [de ces programmes] dans le développement cognitif, moteur, comportemental et psychosocial de l’enfant et une diminution de la durée d’hospitalisation » souligne l’association SOS Préma.
Malgré tout, l’étude montre l’importance de chaque semaine supplémentaire passée dans le ventre de la mère : selon les données de 2011, le taux de survie des enfants est supérieur chez les enfants nés entre la 32e et la 34e semaine de grossesse (près de 99 %) à celui des enfants nés entre 24 et 26 semaines (52 %).
Comme nous précise le Pr Pierre-Yves Ancel, « les enfants inclus dans cette étude ont actuellement cinq ans et demi et sont en train de passer de nouveaux examens ». Il faudra encore attendre quelque temps avant d’avoir des résultats plus précis.
AMP : Le Conseil d’orientation de l’ABM préconise de limiter l’âge des parents
Dans un avis publié en juillet 2017, le Conseil d’orientation de l’Agence de la Biomédecine (ABM) se dit favorable à instaurer une limite d’âge précise pour avoir recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP), en raison des risques médicaux majorés par des grossesses tardives et également dans l’intérêt de l’enfant à ne pas avoir des parents trop âgés.
Le Conseil d’orientation, instance indépendante de l’ABM, a pour mission de la conseiller. Il a conduit cette réflexion en raison du flou qui s’est progressivement installé sur la notion « d’âge de procréer », condition requise par la loi de bioéthique pour être candidats à une technique de procréation artificielle (FIV ou insémination).
Le cadre légal actuel
Que dit la loi ? « L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, consentir préalablement au transfert des embryons ou à l’insémination » (article L2141-2 du code de la santé publique). De plus, la loi précise que lorsqu’il s’agit de remédier à l’infertilité d’un couple, « le caractère pathologique [de celle-ci] doit être médicalement diagnostiqué ».
La loi française, comme le rappellent les auteurs de cet avis, a placé la notion de projet parental au cœur de l’AMP, tout en précisant que cette dernière « ne renvoie pas seulement à la demande des adultes » (afin de leur donner la possibilité d’avoir un enfant) mais aussi à « l’intérêt de l’enfant », qui a toujours été placé au premier rang des préoccupations du législateur.
Les âges limites recommandés
La question de l’âge se pose de manière renouvelée avec le retard progressif de la maternité et de la paternité d’une part, et la proposition de dons d’ovocytes, présentée comme ultime voie quand des femmes souhaitent enfanter tardivement, d’autre part.
Au terme de sa réflexion, le Conseil d’orientation de l’ABM est favorable à limiter le recours à l’AMP à 43 ans pour les femmes et à 60 ans pour les hommes.
Dans la pratique, cette limite est déjà intégrée par la plupart des professionnels, et spécialement par l’Assurance Maladie qui ne rembourse plus, depuis 2005, les parcours d’AMP au-delà de 42 ans révolus des femmes, tant les chances de succès deviennent très réduites au-delà.
L’avis résume ainsi les raisons de ce choix : « Dans un souci, de bienfaisance (ne pas entraîner de risques pour les différents acteurs impliqués ou à venir), d’équilibre mesuré entre l’autonomie de l’individu, l’intérêt de l’enfant à venir et la responsabilité de l’équipe médicale, d’équité (même accès aux soins pour tous), il a paru pertinent au conseil d’orientation de préciser la notion d’âge pour procréer avec l’aide de l’assistance médicale à la procréation. Il ne s’agit pas de mettre une norme abstraite supplémentaire mais bien de faciliter pour les équipes médicales la prise en charge des couples inféconds en clinique quotidienne et d’apporter des informations aux décideurs et politiques chargés de la santé publique. »
Les risques liés à l’âge avancé des parents
Pour se prononcer, les experts ont passé en revue les connaissances médicales les plus récentes relatives à l’âge des parents.
« L’âge est un déterminant important de la mortalité maternelle », qui demeure rare, mais surtout de complications médicales : « Chez les femmes de plus de 45 ans, les risques de survenue de pathologies cardiaques, pulmonaires (embolie), thrombotiques, rénales et infectieuses sont significativement augmentés. Le risque de pré-eclampsie est classiquement augmenté en cas d’une hypertension préexistante à la grossesse mais apparaît double, voire triple, chez la femme primipare de 40 ans et plus ».
Des études récentes montrent que les grossesses avec donneuses d’ovocytes ont des risques de pré-éclampsie 3 fois plus élevés, « posant la question d’un possible conflit immunitaire résultant du don d’ovocyte ». Le pourcentage de nouveaux-nés ayant une complication révèle des taux élevés « par rapport aux taux habituels en obstétrique ».
L’utilisation d’ovocytes de donneuses semble être par elle-même un facteur de risques qui se cumule avec les risques liés à l’âge de la mère. Notons que l’avis n’aborde pas la disjonction entre transmission génétique et filiation, soulignée par le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) dans son dernier avis de juin 2017 sur l’AMP, ni les conséquences psychologiques et sociales liées au don de gamètes, porteurs d’hérédité d’un point de vue génétique.
Les risques proviennent également de l’avancement en âge paternel avec des répercussions sur la santé des enfants. Même si la fertilité est continue chez les hommes, « de nombreux travaux ont montré une atteinte de la spermatogénèse chez l’homme âgé » avec pour conséquence notamment une association entre certains syndromes génétiques rares et l’âge du père. Des études récentes font état d’une augmentation des risques accrus d’autisme ou de schizophrénie chez l’enfant dont le père a plus de 50 ans.
Enfin, les membres du Conseil d’orientation ont considéré les travaux cliniques des psychiatres et des psychologues. « Sur le plan psychique, il a été souligné les risques pour l’enfant, en particulier au niveau de l’adolescence ou la fragilité de ces pères peut être une entrave à l’agressivité propre à la phase d’adolescence, avec une relation plus marquée par la honte ou la violence chez les adolescents dont le père a plus de 70 ans, avec chez les filles une plus grande culpabilité et surprotection. Plus de tentatives de suicide et de troubles du comportement alimentaire ont été observés dans cette population d’adolescents. Il a été souligné aussi l’attitude de fuite chez les garçons pour éviter l’affrontement, la recherche de partenaire sexuel plus âgés qu’eux-mêmes.»
La question de la prise en charge par la solidarité nationale est également abordée dans l’avis, qui ne prend pas de position tranchée. Le coût de l’AMP est évalué en France à environ 200 millions d’euros par an. Ne faut-il pas mettre une limite d’âge compte tenu des risques médicaux encourus, des enjeux humains et sociaux pour les enfants, et des contraintes financières de la Sécurité Sociale ? Rappelons que la baisse de la fertilité n’est pas une pathologie, mais une évolution naturelle de l’organisme humain.
Comment éviter le recours à l’AMP ?
Plusieurs pistes sont proposées pour éviter un recours à l’AMP qui demeure un palliatif et ne soigne pas l’infertilité : si 55% des couples auront un enfant en moyenne, 31% seulement en auront au-delà de 35 ans.
- rappeler que « la situation la moins à risque est la procréation à un âge jeune » ;
- « organiser des campagnes d’information sur cette thématique montrant également les limites des techniques d’AMP permettant ainsi de relativiser l’attrait magique que les techniques d’AMP suscitent dans le public mais également chez certains médecins » ;
- mettre en place les conditions pour que les couples jeunes puissent procréer tout en poursuivant leur projet de vie.
Ces recommandations rejoignent celles de l’avis rendu en juin 2017 par le CCNE sur les demandes sociétales de recours à l’AMP. Il s’agit en effet d’un vrai choix de société, comme cela est souligné dans les dernières pages de l’avis.
Comme le souligne Sylviane Agacinski, citée en référence par le document de l’ABM : « La décision de procréer, de faire naître artificiellement ou d’adopter un enfant, n’est pas de celles qui concernent uniquement ma liberté subjective, mon autonomie, voire mon intimité, mais à l’inverse, de celles qui m’obligent à me demander ce que je dois à l’autre. Du moins si la question éthique est posée, et si l’enfant n’est pas considéré comme un simple objet de désir ».
Depuis plusieurs années, Alliance VITA demande que de véritables recherches soient conduites sur les causes de l’infertilité et la manière de prévenir et de soigner les personnes, pour que les couples puissent préserver à la fois leur autonomie, leur intimité de procréation et l’intérêt des enfants.