L’avant-projet de loi mariage gay

par | septembre 20, 2012 | Droits de l'enfant

L’avant-projet de loi sur le mariage et l’adoption homosexuels a été publié le 20 septembre 2012 par l’hebdomadaire La Vie, qui se l’est procuré.

Ce texte, non définitif, intitulé « Avant-projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe », devrait être présenté en Conseil des ministres le 31 octobre 2012.

L’exposé des motifs commence par donner une définition du mariage : « Le mariage est traditionnellement défini comme étant un acte juridique solennel par lequel l’homme et la femme établissent une union dont la loi civile règle les conditions, les effets et la dissolution. » A noter : cette définition ne précise pas la fonction du mariage vis-à-vis de la société, ni son rôle dans la filiation.

Les paragraphes suivants de l’exposé des motifs retracent l’évolution récente des mentalités, en marquant comme étape décisive l’adoption du PACS. On y lit aussi l’importance donnée à l’opinion du grand nombre pour décider de légiférer : « Jusqu’à une époque récente, l’évidence que “le mariage suppose l’union d’un homme et d’une femme” était telle, que ni les rédacteurs du Code civil, ni leurs successeurs n’éprouvèrent le besoin de le dire expressément. (…) L’idée de l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe a constamment progressé depuis le vote de la loi du 15 novembre 1999 sur le PACS, une majorité de français y étant aujourd’hui favorable. » En conséquence, le nouvel article 143 du Code civil sera ainsi rédigé : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. »

Ce texte donne accès à l’adoption pour les personnes de même sexe ayant contacté mariage, mais non aux méthodes d’assistance médicale à la procréation.

Plusieurs articles précisent ensuite la marche à suivre pour choisir le nom de famille qui sera conféré à l’enfant adopté par deux personnes de même sexe.

Enfin, au titre de dispositions de coordination concernant le code civil, une centaine d’articles sont modifiés pour remplacer à chaque fois les mots « père » et « mère » par le terme générique « parents ».

[CP] Mariage et adoption : VITA prend la défense des enfants

par | septembre 11, 2012 | Communiqués de presse

Communiqué de presse, le 11 septembre 2012

 Alliance VITA prend acte de l’annonce par la ministre de la Justice du dépôt d’un projet de loi instaurant un « mariage homosexuel » assorti d’un droit à l’adoption d’enfants par deux personnes de même sexe.

Grand absent du débat, c’est l’enfant qu’Alliance VITA veut défendre. Prétendre le priver délibérément d’un père ou d’une mère, dans le cadre d’un processus adoptif, est en réalité une grave injustice et une discrimination vis-à-vis des autres enfants. Et c’est donc un comble qu’une telle perspective soit revendiquée par un ministre de la Justice, au nom d’une prétendue « exigence d’égalité ». « Ce n’est pas parce que les accidents de la vie conduisent un certain nombre d’enfants à souffrir de l’absence d’un père ou d’une mère, ou de ruptures toujours douloureuses entre leurs parents, que l’on peut se permettre de programmer de pareilles souffrances, insiste Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance VITA. A l’heure où l’on veut généraliser la parité à tous les niveaux de la société, comment prétendre supprimer celle qui fonde cette notion : la parité homme-femme dans le couple de parents ? »

En cédant à une revendication symbolique qui vise la reconnaissance de l’amour homosexuel, le gouvernement prend le risque d’effacer pour tous les citoyens les repères essentiels que sont la complémentarité entre les hommes et les femmes. Cette distinction est pourtant inscrite dans le processus naturel de la filiation, sans aucune exception. Tout enfant nait en effet d’un père et d’une mère biologiques, quelles que soient les fictions qu’on lui impose avec les termes mensongers d’ « homoparentalité » et  d’ « homofiliation ».

Alliance VITA rendra public très prochainement son plan d’action. Elle demande dès maintenant l’ouverture d’Etats Généraux  pour ouvrir un débat autour de l’enfant et de la filiation. La ministre semble pour le moment décidée à éviter ce débat,  alors qu’elle affirme dans le même temps que « l’intérêt de l’enfant est une préoccupation majeure du gouvernement. »

Résolument pacifique, Alliance VITA récuse l’amalgame entre le refus de l’adoption homosexuelle et l’homophobie

Prévenir le suicide au grand âge

par | septembre 10, 2012 | Grand âge, Prévention du suicide

A l’occasion de la journée mondiale de prévention du suicide, ce lundi 10 septembre 2012, la ministre déléguée chargée des personnes âgées a présenté un plan d’action contre le suicide des personnes âgées, dont le taux officiel est alarmant, bien que sous évalué.

Interrogée par le quotidien 20 Minutes, Michèle Delaunay rappelle que 30% des 12 000 Français qui se sont donnés la mort en 2011 avaient plus de 65 ans. Elle souligne que le fort taux de mortalité à l’issue des tentatives de suicide au grand âge atteste une volonté d’en finir, plutôt que d’appeler au secours. Et la ministre de décrire “des actes qui traduisent une immense souffrance due à un sentiment d’isolement et d’inutilité”.

Parmi les pistes envisagées par le gouvernement, elle insiste sur le dépistage plus systématique des états dépressifs qui entreraient dans 90% de ces suicides.

Pour Alliance VITA qui salue cette intention, la lutte contre l’isolement des personnes âgées doit s’accompagner d’un message clair contre toute dépénalisation de l’euthanasie. L’affaire du docteur Bonnemaison à Bayonne a montré en août 2011 qu’une partie de notre société considère comme inutile la vie des personnes très âgées, au point qu’elles ne mériterait plus d’être protégée. Cette dérive, qui participe à leur sentiment d’exclusion, doit être fermement combattue.