[CP] PMA : l’opinion prise en otage par une minorité !

[CP] PMA : l’opinion prise en otage par une minorité !

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Le député LREM Guillaume Chiche entend déposer une proposition de loi étendant la PMA (Procréation Médicalement Assistée) aux couples de femmes et aux femmes seules. Serait abandonné tout critère d’infertilité médicalement constatée pour accéder à la PMA qui serait pourtant remboursée par la sécurité sociale.

Alliance VITA dénonce cette prise en otage de l’opinion publique par certaines minorités, qu’elles soient de la société civile ou du Parlement, alors que ces mesures posent des questions éthiques majeures, spécialement pour le droit des enfants.

Ce sujet de fond mérite un débat de fond ; il ne doit pas être escamoté à coup de communiqués. Alliance VITA rappelle que l’extension du recours à la PMA serait :

  • Un déni de démocratie : les citoyens à l’issue de ces états généraux de la bioéthique ont clairement donné leur avis contre l’ouverture de la PMA sans père. Le sondage IFOP commandé par Alliance VITA à l’occasion de la fête des pères, le 14 juin dernier, a révélé que 61% des Français estiment qu’il faut « privilégier le besoin d’avoir un père en réservant la PMA aux couples homme-femme ayant un problème médical d’infertilité ». Cet avis s’élève chez les pères à 72%.
  • Une négation du sens de la paternité : la grande majorité des Français sont opposés à l’effacement du père dans la procréation. Le même sondage IFOP a montré que 93% d’entre eux considèrent que le père a « un rôle essentiel » à jouer pour les enfants et leur développement. Ils estiment à 73% que les rôles du père et de la mère sont différents et complémentaires. Pour 89% des sondés, cette absence est un événement « qui marque toute la vie » ; pour 85% d’entre eux, elle « peut entraîner chez l’enfant des difficultés personnelles ».
  • Un basculement vers le marché de la procréation : l’abandon du critère d’infertilité médicale pour accéder à la PMA ferait basculer la France dans le marché la procréation humaine.

Pour Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance VITA :

« Comment peut-on ignorer que cette réforme de la PMA qu’on tente de justifier « au nom de l’égalité » s’étendra forcément à la GPA ? Si l’on suit la logique de Monsieur Chiche, de quel droit pouvons-nous céder la PMA aux femmes seules ou en couple et résister aux hommes pour la GPA ? Le député a déjà proposé que les « hommes transgenres » aient accès à cette PMA : on simulerait une « maternité masculine », tout en décourageant la vraie paternité ! C’est marcher sur la tête : on ne joue pas avec l’intérêt supérieur des enfants. Il faut aussi avoir conscience que, la demande de sperme explosant, l’Etat voudra créer et financer par l’impôt un marché des gamètes, en incitant les Français à donner leur sperme tout en s’en lavant les mains. Ce n’est pas le moment de déresponsabiliser les hommes, en matière de paternité. »

Alliance VITA s’oppose donc à toute marchandisation du corps humain et à tout changement de société reposant sur une minorité exigeant un droit à l’enfant primant sur le droit de l’enfant. Une mobilisation nationale se prépare.

[CP] De quel droit le Conseil d’Etat peut-il abandonner la protection des enfants au nom d’intérêts individuels ?

[CP] De quel droit le Conseil d’Etat peut-il abandonner la protection des enfants au nom d’intérêts individuels ?

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Après la publication du rapport du Conseil d’Etat, Alliance VITA veut interpeller le Président de la République pour faire entendre la voix du grand oublié de ce rapport qu’est l’enfant : le Conseil d’Etat tend en effet à s’aligner sur certaines demandes sociétales en matière de procréation au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant.

En préconisant un nouveau type de filiation avec deux filiations maternelles, la France introduirait une grave discrimination pour les enfants privés définitivement par l’état civil de généalogie paternelle.

Une instance juridique supposée conseiller le gouvernement en matière de procréation accrédite des demandes sociétales d’adultes, à la fois transgressives et très minoritaires, au lieu d’évaluer la politique de prévention de l’infertilité (causes environnementales et comportementales), et de reconnaître les incidences de la banalisation de la PMA sur les droits de l’enfant.

Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA, « Ces préconisations nouvelles donnent l’impression d’une instance peu soucieuse de cohérence juridique et de justice pour les plus faibles. Comme si des mobiles politiques l’obligeaient à revenir sur son travail passé… Comment se peut-il qu’en quelques années les principes protecteurs des enfants, revendiqués lors de la révision de la loi de 2011, tombent d’un coup ? Le Conseil d’Etat avait préconisé alors d’éviter « le risque de surenchère vers le moins disant éthique », de ne pas remettre en cause « l’exigence fondamentale de donner à l’enfant une famille comportant un père et une mère » et de ne pas « créer délibérément un enfant sans père, ce qui ne peut être considéré comme l’intérêt de l’enfant à naître ». Même constat, quand le Conseil d’Etat se positionne en faveur de la recherche sur l’embryon jusqu’au 13e jour. Cette bioéthique du glissement continu est incapable de sécuriser notre société. »

Alliance VITA note, sur le point qui aurait mérité un ajustement, que le Conseil d’Etat fait une proposition absurde qui ne répond pas aux demandes des enfants nés par assistance médicale avec donneur, éprouvés par l’anonymat du don de gamète et en quête de leurs origines. Cette quête est abordée sur la pointe des pieds, par une proposition d’accès des données non-identifiantes soumis au consentement du donneur et des parents. C’est scientifiquement absurde et pratiquement dérisoire. Car rien ne peut désormais s’opposer à l’accès d’un enfant à son origine.

Alliance VITA continue de demander que les grands principes qui gouvernent notre droit national et international soient respectés, en particulier l’art. 7 de la Convention des droits de l’enfant qui dispose que tout enfant a « dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux ».

Alliance VITA entend participer à la mobilisation pour l’enfant que tout projet de loi portant atteinte à son intérêt supérieur fera naître.

Infertilité : un rapport alarmant de l’Agence nationale de santé publique

Infertilité : un rapport alarmant de l’Agence nationale de santé publique

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L’Agence nationale de santé publique, Santé publique France, aborde dans son dernier bulletin épidémiologique paru le 3 juillet 2018 la question : « Santé reproductive et perturbateurs endocriniens ».

Ce rapport alarmant confirme des données inquiétantes sur l’infertilité croissante, déjà rapportées dans d’autres études. Les résultats globaux « reflètent une altération globale de la santé reproductive masculine en France, cohérente avec la littérature internationale ».

Fortement mis en cause, les facteurs environnementaux et l’exposition à des substances toxiques, comme certains perturbateurs endocriniens (PE) par exemple.

Pour la fertilité masculine, les éléments évalués sont les malformations de l’appareil génital, la qualité du sperme et l’incidence des cancers des testicules.

La qualité du sperme est en chute libre. La concentration en spermatozoïde baisse de 1.9% par an, soit de près de 32.2 % depuis 15 ans. Par ailleurs, le nombre de spermatozoïdes morphologiquement normaux baisse également.

Les cas de cancer des testicules sont malheureusement en augmentation de 1.5% par an. Au niveau de l’appareil génital masculin, l’absence d’un ou deux testicules chez les petits garçons augmente de 2.6% par an en France ; la cause est l’insuffisance d’imprégnation hormonale en androgène pouvant résulter d’une exposition de la mère à des perturbateurs endocriniens pendant la grossesse ou à des problèmes transgénérationnels, reflétant des expositions à des substances toxiques dans les générations précédentes.

Des phénomènes de « puberté précoce », ayant de possibles conséquences néfastes sur la santé et la fertilité, sont également observés depuis plusieurs années avec une forte disparité régionale. Les causes multiformes pourraient être reliées à d’autres facteurs que des facteurs environnementaux, comme des facteurs génétiques ou ethniques.

Les causes de l’infertilité sont multiformes et complexes. Il est essentiel que les études continuent et qu’elles soient suivies de campagnes d’information et de prévention. Il s’agit d’une cause majeure de santé publique.

[CP] Conseil d’Etat bioéthique : où est la justice ?

[CP] Conseil d’Etat bioéthique : où est la justice ?

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Alliance VITA prend acte de la posture du Conseil d’Etat qui a décidé de s’aligner sur certaines demandes sociétales en matière de procréation au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant.

À la lecture des possibles évolutions sur l’assistance médicale à la procréation qui ont filtré dans les médias, nous pouvons être choqués qu’une instance supposée conseiller le gouvernement en matière de procréation prenne position en accréditant des demandes sociétales d’adultes, à la fois transgressives et très minoritaires, au lieu d’évaluer, d’une part, la politique de prévention de l’infertilité (causes environnementales et comportementales) et, d’autre part, de reconnaître les incidences de la banalisation de la PMA sur les droits de l’enfant.

Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA, s’interroge :
« Ces préconisations nouvelles donnent l’impression d’une instance peu soucieuse de cohérence juridique et de justice pour les plus faibles. Comme si des mobiles politiques l’obligeaient à revenir sur son travail passé… Comment se peut-il qu’en quelques années les principes protecteurs des enfants, revendiqués lors de la révision de la loi de 2011, tombent d’un coup ? Le Conseil d’Etat avait préconisé alors d’éviter « le risque de surenchère vers le moins disant éthique », de ne pas remettre en cause « l’exigence fondamentale de donner à l’enfant une famille comportant un père et une mère » et de ne pas « créer délibérément un enfant sans père, ce qui ne peut être considéré comme l’intérêt de l’enfant à naître ». Cette bioéthique du glissement continu est incapable de sécuriser notre société. »
Alliance VITA note, sur le point qui aurait mérité un ajustement, que le Conseil d’Etat fait une proposition absurde qui ne répond pas aux demandes des enfants nés par assistance médicale avec donneur, éprouvés par l’anonymat du don de gamète et en quête de leurs origines. Cette quête est abordée sur la pointe des pieds, par une proposition d’accès des données non-identifiantes soumis au consentement du donneur et des parents. C’est scientifiquement absurde et pratiquement dérisoire. Car rien ne peut désormais s’opposer à l’accès d’un enfant à son origine.
Alliance VITA continue de demander que les grands principes qui gouvernent notre droit national et international soient respectés, en particulier l’article 7 de la Convention des droits de l’enfant qui dispose que tout enfant a « dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux ».
Alliance VITA entend participer à la mobilisation pour l’enfant que tout projet de loi portant atteinte à son intérêt supérieur fera naître.

Pornographie: l’appel des professionnels de santé pour protéger les mineurs

Pornographie: l’appel des professionnels de santé pour protéger les mineurs

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Le président du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), Israël Nisand et plusieurs professionnels de santé ont lancé un appel « solennel », le vendredi 15 juin, pour alerter les pouvoirs publics sur la surexposition des enfants et des adolescents à la pornographie.

Un nombre croissant de professionnels de santé est sensible à ce problème. Ils réclament le respect de la loi qui interdit déjà la pornographie aux moins de 18 ans. Israël Nisand déplore aussi « Aujourd’hui, c’est le business qui prime. Les fournisseurs d’accès ne peuvent pas, sous prétexte de la liberté du Net, s’affranchir de la protection des mineurs. ».

L’accès aujourd’hui de plus en plus facile des jeunes aux images et aux films pornographiques gratuits s’est généralisé avec les smartphones et ce, loin de la surveillance des parents. Cette surexposition peut avoir lieu dès le primaire et parfois même de façon imposée quand un élève est forcé de regarder par un camarade ou quand une fenêtre s’affiche inopinément.

Concernant les jeunes enfants, un rapport du ministère de la culture et de la communication datant de 2002 soulignait que « La réception d’une image crue et brutale par le cerveau d’un enfant qui sent confusément que se nichent là des tabous a autant d’effet qu’un abus sexuel. » Pour le professeur Israël Nisand, « la pornographie donne cette fausse idée que la performance sexuelle se mesure. Les femmes y sont considérées comme des objets. Les garçons n’ont aucune notion de ce qu’est le consentement ». Cette grande disponibilité des images pornographiques n’est pas étrangère à l’augmentation des viols par mineurs sur mineurs peut-on lire dans le dossier de presse détaillé du CNGOF.

La gynécologue, Ghada Hatem, dénonce de son côté « Nous voyons beaucoup d’adolescentes qui ne connaissent pas leur corps, en situation d’emprise, à qui leurs petits amis font faire des choses avec lesquelles elles ne sont pas d’accord », relate-t-elle. Elle dénonce par ailleurs l’accès généralisé à ces films constaté lors des séances d’éducation à la sexualité qu’elle dirige en Seine-Saint-Denis. Pour elle, ces films sont devenus un modèle et une norme à respecter dans l’intimité des partenaires sexuels. Ghada Hatem s’appuie sur sa rencontre avec des jeunes filles à la Maison des femmes de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), qui est chargée de prendre en charge des victimes de violences.

Plusieurs études récentes montrent la consommation grandissante de la pornographie chez les jeunes : Une étude de l’IFOP commandée par l’OPEN (Observatoire de la Parentalité et de l’Education Numérique) a été publiée le 20 mars 2017 ; elle concerne « la consommation de pornographie chez les adolescents et son influence sur les comportements sexuels » et les chiffres sont tout à fait alarmants. Un sondage Opinionway, publié en avril 2018, avait montré que 62% des jeunes adultes ont vu des images pornographiques avant 15 ans et parmi eux 11% avant 11 ans. Une enquête Ipsos, publiée le 8 juin 2018, par la Fondation pour l’innovation politique, a insisté sur ce fait. Elle a mis en lumière que 21% des jeunes de 14 à 24 ans interrogés regardaient du porno au moins une fois par semaine.

Le CNGOF réclame donc l’application de la loi sur la protection des mineurs avec des campagnes d’information et de sensibilisation pour les enfants, les adolescents et les parents, une généralisation des renseignements sur la sexualité en milieu scolaire. Le Professeur Nisand propose également de pénaliser les sites de diffusion en obligeant les consommateurs de ce type de film à donner leurs coordonnées de carte bancaire avant de les regarder, sous peine d’une lourde amende.

La question est de savoir si le courage politique sera au rendez-vous. Des annonces ont été faites par le gouvernement ces derniers mois. A l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre dernier, le président Macron a dévoilé un plan gouvernemental d’action qui comprenait un volet sur la lutte contre l’exposition des enfants aux contenus pornographiques sur Internet. Il annonçait souhaiter s’appuyer sur diverses instances, et étendre les pouvoirs du CSA sur les réseaux sociaux, les jeux vidéo et la pornographie en ligne, afin de contrôler les « contenus qui peuvent conduire à la violence contre les femmes ». Un groupe de travail est en cours au ministère de la santé.

Si cette prise de conscience que la pornographie violente gravement les enfants et les femmes est salutaire, elle doit aussi prendre en compte le fait qu’elle dégrade les hommes.