Décodeur N°19 : Mariage et adoption homosexuels

par | février 8, 2013 | Droits de l'enfant, Décodeur

Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité du projet de loi : « Mariage/Adoption pour les couples de personnes de même sexe »

 

L’EVENEMENT

Entre le lundi 4 et le vendredi 8 février, l’Assemblée nationale a poursuivi ses travaux en examinant plus de 1 000 amendements portant essentiellement sur l’article 4 du projet de loi. Cet article avait été modifié en profondeur par la commission des lois pour éviter de supprimer toutes les mentions « père et mère », ou des expressions similaires, dans le Code civil. Ce fameux « article-balai » a finalement été adopté à 2 heures du matin ce vendredi.

Il reste 10 articles et environ 1 600 amendements à discuter d’ici dimanche prochain. Le vote solennel de la loi en 1ière lecture est prévu pour mardi 12 février à 16h15.

Puis le texte voté par l’Assemblée nationale sera transmis au Sénat, pour un examen en commission des lois (qui a commencé ses auditions le 5 février) et un débat en séance publique prévu à partir du lundi 18 mars 2013.

De multiples évènements extérieurs, relayés immédiatement au sein de l’hémicycle, ont causé des rebondissements inattendus (voir § “LE RESUME DES DEBATS”). Le projet de loi n’est plus « une simple formalité » pour le gouvernement, mais un « parcours du combattant » qui provoque un débat de société majeur dans les médias et dans l’opinion publique en général.

 

 

LE CHIFFRE

61% des maires pensent que François Hollande « doit tenir compte des oppositions et doit suspendre l’examen du projet de loi pour laisser du temps au débat ». C’est le résultat d’un sondage IFOP rendu public le 7 février 2013, et réalisé à la demande de l’association Maires pour l’enfance.

Par ailleurs, 52 % des maires sont opposés au projet de loi dans son ensemble, et 64% opposés à la PMA pour les couples de femmes homosexuelles.

Enfin, 41% des maires tiendront compte de la position de leur sénateur sur ce texte, lors des élections sénatoriales de 2014.

 

 

LE RÉSUME DU DEBAT

 

a) L’article 4 a monopolisé les débats quasiment toute la semaine.

Plus de 1 400 amendements ont été déposés sur cet article, dont le passage essentiel est le suivant : « Les dispositions du présent livre [du Code civil] s’appliquent également aux parents de même sexe, lorsqu’elles font référence aux père et mère ».

Les amendements, systématiquement repoussés, visaient principalement à amener le gouvernement à répondre à la question suivante : comment faut-il comprendre, pour chacun des articles concernés du Code civil, l’expression « père et mère », quand ils s’appliqueront aux « parents » de même sexe ?

Ce travail très approfondi a mis en lumière quantité d’incohérences, de failles juridiques et de difficultés d’application pour mettre en œuvre cette « disposition interprétative ».

A titre d’exemple, quand le maire donne lecture de l’article 371-1 du Code civil pendant la célébration du mariage, que devra-t-il dire à la place de l’expression « L’autorité parentale (…) appartient au père et à la mère » ?

b) Le bouleversement des règles de transmission du nom de famille fait partie de ces conséquences imprévues qui toucheront tous les couples mariés.

En l’absence de démarche particulière, et sauf volonté contraire des parents, le principe actuel est que l’enfant prend le nom du père.

Si la loi est votée, le principe sera inversé à l’avenir : l’enfant prendra les noms de chacun des deux « parents » (de sexe différent ou de même sexe) accolés dans l’ordre alphabétique, sauf déclaration conjointe formelle des parents.

c) Plusieurs évènements de ces derniers jours ont eu un impact important sur les débats, en particulier :

 

– La découverte que l’avis du Conseil d’Etat, réservé au gouvernement, contiendrait des réserves juridiques sur le fond et la forme du projet de loi (voir § « COUP DE GUEULE »). Les députés de l’opposition ont demandé avec insistance que la confidentialité de ce document soit levée, tout en s’appuyant sur certains éléments partiels diffusés dans la presse.

– La divulgation d’une circulaire du ministère de la Santé, datée du 14 janvier 2013, menaçant de sanctions les gynécologues qui orientent leurs patientes vers des cliniques à l’étranger pour réaliser une PMA (procréation médicalement assistée). Cette mise en garde, très inhabituelle, prouve que la loi française n’est pas respectée, et que se développe un véritable « marché de la procréation » encouragé par des médecins et en partie remboursé par la Sécurité Sociale française.

– La circulaire de Madame Taubira sur la gestation pour autrui à l’étranger (cf Décodeurs n°16 et n°17) continuant à créer la polémique sur les véritables intentions du gouvernement. Plusieurs députés UMP ont déposé mardi dernier un recours devant le Conseil d’Etat, en vue de son annulation pour « excès de pouvoir ».

– En Grande-Bretagne, le vote par la Chambre des Communes (équivalent de notre Assemblée nationale) d’un projet de loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe. L’enjeu y est cependant beaucoup moins important car, contrairement à la France, tous ceux qui se marient devant l’Eglise anglicane n’ont pas besoin d’un mariage civil préalable. Par ailleurs, les couples de même sexe peuvent déjà adopter un enfant, dans le cadre du partenariat civil existant depuis 2005.

 

 

NOTRE COUP DE COEUR

 

Cinq députés de l’opposition à mettre à l’honneur !

Ils ont été présents quasiment sans discontinuité pendant les 10 jours de débats, incluant de nombreuses séances de nuit et tout le week-end dernier :

– Xavier Breton, député de l’Ain

– Philippe Gosselin, député de la Manche

– Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor

– Hervé Mariton, député de la Drôme

– Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines.

Ils ont réalisé, appuyés par quelques dizaines d’autres députés de l’opposition, un travail considérable pour défendre des milliers d’amendements basés sur quelques principes fondamentaux : maintenir le mariage fondé sur l’altérité des sexes, donner la priorité aux droits de l’enfant sur le désir des adultes, ne pas supprimer la dimension « biologique » au profit du « culturel » dans la filiation, appliquer le principe de précaution également aux enjeux humains, etc.

 

 

NOTRE COUP DE GUEULE

 

Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de rendre public l’avis du Conseil d’Etat ?

Cet avis, rendu avant le dépôt du projet de loi le 7 novembre 2012, est censé éclairer le gouvernement sur les choix juridiques les plus appropriés. Il est confidentiel, sauf si le premier Ministre décide de le rendre public.

Visiblement, des réserves importantes ont été formulées sur la démarche choisie, qui allait soit trop loin (en ouvrant non seulement le mariage, mais aussi l’adoption, aux couples de même sexe), soit pas assez loin (en ne modifiant pas les règles de la filiation dans le code civil).

Ce texte entrainant un véritable « changement de civilisation », selon Madame Taubira elle-même, il serait légitime qu’à titre exceptionnel, la confidentialité soit levée : le Parlement et l’opinion publique ont le droit d’être informés de l’ensemble des enjeux juridiques de cette réforme essentielle.

Décodeur n°18 : Mariage et adoption homosexuels

par | février 4, 2013 | Droits de l'enfant

Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité du projet de loi : « Mariage/Adoption pour les couples de personnes de même sexe »

 

L’EVENEMENT

Samedi 2 février a été voté l’article 1 du projet de loi, le plus important puisqu’il introduit une nouvelle définition du mariage. Les centaines d’amendements de l’opposition ont tous été rejetés.

Le calendrier du futur projet de loi sur la famille a provoqué dimanche une grande cacophonie au sein du Gouvernement. Ce texte, qui devrait contenir les dispositions sur la PMA ouverte aux femmes homosexuelles, serait finalement soumis au Parlement fin 2013, alors qu’il avait été annoncé pour fin mars. François Hollande ayant souhaité que le CCNE (Comité consultatif national d’éthique) se prononce en amont, cette phase de consultation va durer plusieurs mois et pourrait comporter des Etats généraux.

Après avoir siégé tout le week-end et toute la nuit de dimanche à lundi, avec des débats très animés que certains qualifient de « dialogue de sourds » et de « guerre de tranchées » entre majorité et opposition, l’Assemblée nationale est parvenue à l’examen de l’article 2 qui concerne le nom de famille.

 

LE CHIFFRE

24 000 ou 300 000 enfants vivant dans une famille homoparentale ? La plus grande confusion règne sur cette réalité, devenue un enjeu politique pour justifier le vote de la loi actuellement en débat.

Selon l’INED, 24 000 à 40 000 enfants seraient actuellement élevés au sein d’une famille homoparentale, soit environ 0,2% du total des enfants mineurs.

Les lobbys homosexuels revendiquent le nombre de 300 000 enfants. Ce nombre est le fruit d’un calcul purement théorique, établi ainsi :« (32 millions de femmes -25% de femmes <20 ans) X 4,5% de femmes lesbiennes = 1 080 000 X 11% de mères lesbiennes = 118 800 X 2,01 enfants = 239 000 enfants, auxquels il faut ajouter les enfants issus de GPA et ceux issus d’une première union hétérosexuelle ».

 

LE RÉSUME DU DEBAT

 

Entre vendredi soir et lundi matin, l’Assemblée nationale a examiné des centaines d’amendements déposés par l’opposition pour modifier l’article 1, sur le mariage, et trois autres nouveaux articles concernant l’adoption.

Le « droit de l’enfant à avoir un père et une mère » a été la référence fondamentale régulièrement soulignée, tout au long des débats, par les députés de l’opposition défendant leurs amendements.

En votant l’article 1 par 249 voix pour et 97 contre, les députés ont créé un nouvel article du Code civil, l’article 143, ainsi rédigé : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Au passage, le droit au mariage homosexuel pour un étranger en France a été reconnu (même si la loi de son pays l’interdit).

La quasi-totalité des amendements présentés par l’opposition ont été rejetés par la majorité, en particulier les suivants :

– Refus de créer le dispositif de l’Union civile (ou Alliance civile, selon la formulation des amendements) ;

– Refus de reconnaître une clause de conscience pour les officiers d’état-civil (maires ou adjoints) ;

– Refus que le mariage religieux puisse être célébré même en l’absence de mariage civil préalable ;

– Refus de la levée partielle anonymat en cas de PMA avec donneur (repoussé à future loi sur la famille) ;

– Refus d’établir des sanctions pour les sites internet qui font du commerce en faveur de la PMA ou de la GPA ;

– Refus de limiter les cas d’adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels.

D’autres amendements présentés par des socialistes ou des écologistes ont également été rejetés :

– Refus de la PMA ;

– Refus de l’inscription sur l’état civil français des enfants nés de GPA à l’étranger.

Seule exception, un amendement concernant le lieu du mariage, voté samedi à l’unanimité les députés : un mariage, qu’il soit hétérosexuel ou homosexuel, pourra être célébré non seulement dans la commune de résidence d’un des époux, comme actuellement, mais aussi dans celle des parents de l’un d’entre eux.

 

NOTRE COUP DE COEUR

 

Près de 100 manifestations dans tous les départements de France samedi 2 février !

Les manifestants se sont rassemblés dans les centres villes pour exprimer à nouveau leur refus du projet de loi, lire des témoignages et adresser un message solennel au nom de l’enfant : « Madame, Monsieur le Député, allez-vous me priver d’un père et d’une mère ? »

 

NOTRE COUP DE GUEULE

 

Dans les débats dimanche soir, tandis que Madame Bertinotti lançait aux députés de l’opposition : « Nous n’avons pas les mêmes valeurs républicaines », Madame Taubira soulignait les « profondes divergences sur nos conceptions de la société » : « Dans nos valeurs, a-t-elle affirmé, l’Education vise à arracher les enfants aux déterminismes sociaux et religieux et d’en faire des citoyens libres »

Réponse du député UMP de l’Ain Xavier Breton : « L’homme est plus vieux que l’Etat ».

Décodeur n°17 : Mariage et adoption homosexuels

par | février 1, 2013 | Droits de l'enfant, Décodeur, GPA

 Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité du projet de loi : « Mariage/Adoption pour les couples de personnes de même sexe »

L’EVENEMENT

La question de la GPA (gestation pour autrui) provoque une « tempête parlementaire » depuis mercredi dernier, suite à la publication d’une circulaire de Madame Taubira sur la délivrance de certificat de nationalité aux enfants nés d’une GPA à l’étranger.

Ce « débat dans le débat » a fortement ralenti l’examen du projet de loi, qui en est toujours à ce jour à l’article 1, l’article principal qui légalise le mariage entre deux personnes du même sexe.

 

LE CHIFFRE

Sur les 8 pays d’Europe qui ont légalisé le mariage homosexuel, 7 ont également autorisé la PMA (procréation médicalement assistée) pour les couples de même sexe : Belgique, Danemark, Espagne, Islande, Norvège, Pays-Bas, Suède. Seul le Portugal a légalisé le mariage, mais sans l’adoption et sans la PMA.

Il y a bien une logique inéluctable, au nom du principe d’égalité et du désir d’enfant, à lier mariage / adoption / PMA. Découper cet ensemble en plusieurs textes ne change pas cette évidence.

Pour en savoir plus : l’UNAF a publié un tableau comparatif très instructif sur l’ensemble des pays européens.

 

LE RÉSUME DU DEBAT

 

Les débats à l’Assemblée nationale se sont poursuivis dans une ambiance tendue :

Mercredi 30 janvier 2013 :

– Une « motion référendaire » a été présentée par Laurent Wauquiez. Elle avait pour but de proposer de soumettre le projet de loi au référendum, et aurait eu pour effet d’interrompre immédiatement la discussion au Parlement si elle avait été votée. Cette motion a été (logiquement) rejetée par 298 voix contre et 184 voix pour.

– La discussion générale s’est poursuivie jusqu’à 2h20 du matin, avec des dizaines d’orateurs inscrits et de nombreux « rappels au règlement » autour de l’intense polémique provoquée par la circulaire du 25 janvier 2013 de Madame Taubira sur la GPA.

Vendredi 1er février 2013 :

– L’examen des articles a officiellement commencé en début de matinée.

– L’article 1er est considéré par beaucoup comme le plus important, et la clé de voûte du bouleversement opéré sur l’institution du mariage. Il crée un nouvel article du Code civil, l’article 143 ainsi rédigé : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Jusqu’à présent, dans le Code civil, le chapitre sur le mariage commençait par l’article 144 qui disposait simplement que « L’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus ». Il n’est en effet écrit nulle part que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, puisque cette évidence était partagée depuis toujours par le corps social.

– Plusieurs centaines d’amendements concernent cet article, soit pour demander sa suppression, soit pour en atténuer certains aspects, soit pour instituer à la place une formule « d’union civile » avec les mêmes droits et devoirs que le mariage mais sans la filiation.

– En fin d’après-midi, les 130 amendements de suppression de l’article 1 ont été globalement repoussés par 183 voix contre 85. La discussion se poursuivait sur des propositions alternatives d’ « union civile » ou d’ « alliance civile ».

Il est frappant de noter que beaucoup d’interventions se sont recentrées sur l’enfant, sur sa sécurité juridique, sur les droits de l’enfant à avoir un père et une mère, sur les conséquences de la PMA et de la GPA à son égard.

Concernant la GPA, la confusion grandit au sein de la majorité : d’une part, le Gouvernement confirme refuser catégoriquement la GPA ; d’autre part, plusieurs ministres en exercice (dans le passé), et le rapporteur socialiste du projet de loi au Sénat Jean-Pierre Michel (hier) se prononcent clairement pour sa légalisation rapide en France.

 

NOTRE COUP DE COEUR

 

Bruno Nestor Azerot, député de la Martinique, membre de la majorité présidentielle, a expliqué avec beaucoup de force pourquoi il ne votera pas le texte.

Extraits :

(… ) « Allons-nous vers cette société où l’individualisme hédoniste remplacera nos vieilles doctrines personnalistes et socialistes fondées sur la solidarité, la liberté et l’égalité ? La famille (…), va-t-elle, au sens littéral du terme, exploser ? Notre responsabilité est grande devant l’Histoire.

Moi, homme issu d’un peuple opprimé, réduit en esclavage, où le système social refusait à un homme et à une femme de pouvoir avoir un enfant et se marier légitimement, où le mariage était interdit et où il a été une conquête de la liberté, j’affirme le droit à l’égalité dans la différence et non dans le même, le semblable, l’unique !

(…) Et l’enfant ? Puisque deux hommes ou deux femmes ne peuvent procréer, que va-t-on faire ? Pour procréer, il faut bien un homme et une femme. Inéluctablement se posera la question du recours à la procréation médicale assistée… car ce désir d’enfants est légitime. Toutefois, ce n’est pas le droit qui refuse aux homosexuels d’avoir un enfant, c’est la nature. Pour pallier ce problème de stérilité et d’incompatibilité, on aura recours à la PMA. (…) Comment voulez-vous qu’un homme dont les ancêtres ont été vendus et chosifiés ne soit pas inquiété par cela ? »

> visionnez l’intégralité de son intervention en vidéo ici

 

NOTRE COUP DE GUEULE

 

Franck Riester, député UMP de Seine-et-Marne, fervent défenseur du projet de loi, a notamment justifié son soutien par le souci de protéger les droits des enfants :

« (…) L’ouverture de l’adoption permettra de mieux protéger les enfants qui grandissent dans les familles homoparentales car ils vivent aujourd’hui dans une précarité juridique. (…) Une telle évolution évitera notamment d’ajouter à la douleur du décès d’un parent la douleur de l’arrachement à l’autre, le conjoint survivant n’ayant actuellement pas d’existence juridique à l’égard des enfants qu’il a élevés et aimés. Loin de porter atteinte aux droits de l’enfant, j’affirme au contraire que ce texte les renforce. »

En réalité, le Code civil contient déjà plusieurs dispositions qui permettent de répondre à ces situations. Il s’agit en particulier de la délégation partage d’autorité parentale (article 377 et suivants) et de la tutelle testamentaire (article 403).

Il n’y a pas besoin de modifier les règles du mariage et de l’adoption pour protéger les enfants, quitte à améliorer certains aspects techniques.

Débat GPA sur LCI avec Henri de Soos et Dominique Mennesson

par | février 1, 2013 | GPA, VITA dans les médias

Au lendemain de la déclaration de Christiane Taubira sur la délivrance d’un certificat de nationalité pour les enfants nés à la suite d’une gestation pour autrui (GPA), Henri de Soos, directeur des études à Alliance VITA, était l’invité du journal de LCI face à Dominique Mennesson, père de deux filles nées de GPA aux Etats Unis.