[CP] Vote « mariage pour tous » : escamoté au Sénat

par | avril 12, 2013 | Communiqués de presse

Alliance VITA prend acte du vote escamoté, en première lecture au Sénat, du projet de loi instaurant le mariage entre personnes de même sexe assorti du droit d’adopter des enfants.

Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA et porte-parole de la Manif pour tous : «Ce processus flou du vote à main levée sur un sujet de société qui divise profondément les Français ne fait que renforcer le grand mouvement social qui se lève dans notre pays. Pourquoi a-t-on interdit aux Sénateurs d’assumer publiquement leur soutien  ou leur opposition à ce texte ? Comment ne pas voir dans ce procédé un signe de plus d’un passage en force, dicté par des considérations politiciennes ? Et ce vote intervient alors que nous avons eu la révélation des réseaux de promotion, à Paris même, de sociétés privées de location de services en matière de procréation artificielle, à l’étranger, pour des couples de personnes de même sexe. Notre colère est grande,  parce que la voix des enfants a été totalement étouffée. Nous la manifesterons le dimanche 26 mai 2013 avec la fermeté paisible qui est la marque de notre mouvement. »

Le président de la République garde la possibilité de nous entendre et de montrer qu‘il prend en compte l’opposition croissante du pays à ce projet de loi qui instaurerait une discrimination injuste pour certains enfants, privés des repères de l’altérité sexuelle dans l’engendrement.

Décodeur N°25 : Mariage et adoption homosexuels

par | avril 10, 2013 | Décodeur, Droits de l'enfant

Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité du projet de loi : « Mariage/Adoption pour les couples de personnes de même sexe »

 

L’EVENEMENT

A l’issue de deux journées de débat, lundi 8 et mardi 9 avril 2013, le Sénat a voté l’article 1  du projet de loi , le plus important puisqu’il introduit une nouvelle définition du mariage en l’ouvrant aux personnes de même sexe.

La discussion se poursuit  dans un climat que l’on peut qualifier de « dialogue de sourds » : l’opposition explique à de multiples reprises que l’équation « Mariage + Adoption = PMA + GPA » à plus ou moins long terme, notamment à cause de la jurisprudence européenne ; la majorité et le gouvernement se bornent de répondre que le projet de loi ne concerne que le mariage et l’adoption, et qu’on verra plus tard pour le reste.

 

 

LE CHIFFRE

Environ 200.000 Français déclarent être en couple avec une personne de même sexe, selon une enquête de l’Insee publiée le 14 février 2013. Début 2011, 32 millions de personnes déclaraient être en couple, dont 72% dans le cadre du mariage. Sur ce total, environ 200.000 personnes en couple (soit 0,6% d’entre elles) déclaraient être avec un conjoint de même sexe.

Par ailleurs, 9 000 PACS ont été signés en 2010 entre deux personnes du même sexe (soit 4% du total des PACS). Le nombre prévisible de mariages homosexuels peut être estimé à moins de 5 000, de l’ordre de 2 % du total des mariages (environ 250 000 mariages sont célébrés chaque année) si la proportion est la même qu’en Espagne.

Les couples homosexuels qui voudront se marier seront donc très peu nombreux.

 

 

LA CITATION

« Un enfant sans père, c’est comme une maison sans toit ; une maison sans mère, c’est comme une maison sans âme ».

Ce proverbe cambodgien a été cité lors d’un mariage célébré récemment entre un jeune d’origine cambodgienne et une jeune bretonne. Le mariage était célébré par Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, qui soulignait ainsi le caractère essentiel de l’altérité du mariage dans toutes les civilisations.

 

 

LE RÉSUME DU DEBAT

 

Les débats ont principalement concerné trois sujets autour de l’article 1 du projet de loi :

1)      L’union civile

Les premiers amendements de l’opposition ont concerné la mise en place d’une « union civile », présentée comme une solution de compromis pour respecter la nature du mariage fondé sur l’altérité des sexes et l’ouverture à la procréation.  Selon ses promoteurs,  ce dispositif évitait de dénaturer le mariage, tout en constituant une réponse sérieuse aux attentes des personnes homosexuelles souhaitant un cadre plus protecteur. L’union civile aurait permis de donner aux conjoints les mêmes droits et devoirs que dans le mariage, sauf la possibilité d’adopter des enfants. Ce statut se serait rajouté aux trois autres formes actuelles de vie en couple (mariage – PACS – concubinage).

Tous les amendements sur l’union civile, ou sur des démarches similaires visant à améliorer le statut du PACS ou du concubinage, ont été rejetés par la majorité sénatoriale.

2)      L’article 143 du Code civil donnant une nouvelle définition du mariage

Cet article, qui n’existe pas aujourd’hui dans le Code civil, est ainsi rédigé : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » Il constitue la pierre angulaire de la nouvelle loi, puisque tous les autres articles dépendent de cette affirmation et visent à en clarifier les conséquences pour les conjoints ou pour les éventuels enfants du couple.

Après plus de 10 heures de débat, dans une ambiance qualifiée d’électrique, et une longue suspension de séance liée à l’absence du quorum (moins de la moitié des sénateurs présents au moment du vote), l’article 1 dans son ensemble a été adopté par 179 voix contre 157, mardi 9 avril un peu avant minuit.

Cinq UMP et une UDI-UC ont voté pour, 2 UMP et 4 UDI-UC se sont abstenus et un UMP n’a pas pris part au vote. A gauche, au RDSE (à majorité PRG), un sénateur a voté contre et 4 n’ont pas pris part au vote. Par contre les socialistes, les écologistes et les communistes ont tous voté pour (voir notre Coup de gueule). Le détail du vote de chaque sénateur est disponible ici.

Cet article a été adopté “conforme”, c’est-à-dire sans modification par rapport au vote en première lecture de l’Assemblée nationale. Ce vote devient donc définitif, sauf si l’ensemble du projet de loi était rejeté à l’issue de son examen par le Sénat. L’article 1 du projet de loi ne sera donc pas soumis à une deuxième lecture de l’Assemblée nationale.

3)      Les autres amendements sur l’organisation du mariage

Plusieurs autres dispositions ont été confirmées, avec ou sans amendement, dans le cadre du chapitre Ier du projet de loi relatif au mariage. Elles concernent :

– Le contrôle des actes de l’état civil par le procureur de la République. A cet égard, beaucoup d’officiers d’état civil  ont fait part de leur opposition de principe à célébrer des mariages entre personnes de même sexe.

– Le lieu de célébration du mariage, avec l’élargissement du nombre de communes où cette cérémonie sera possible (les communes de résidence d’un des parents des époux).

– Les articles du Code civil à lire lors de la célébration du mariage, pour simplifier la lecture et retirer une mention peu opportune (l’article 220 du Code civil sur la solidarité du couple pour les dettes contractées durant le mariage).

– La nature « républicaine » de la cérémonie du mariage (article 165 du Code civil).

– La possibilité de se marier en France, quand les futurs époux (dont au moins un de nationalité française) résident dans un pays qui n’autorise pas le mariage entre deux personnes  de même sexe.

 

 

 

NOTRE COUP DE COEUR

 

Jean Marc Veyron-la-Croix, homosexuel et maire de Chasselas, exprime avec force ce que pense une grande partie des personnes homosexuelles vivant en couple et s’opposant au projet de loi. Extraits de sa récente lettre ouverte à Jean-Luc Romero :

« Cessez de voir la communauté homosexuelle comme vous la voyez ; d’ailleurs elle n’existe pas plus qu’il existe une communauté hétérosexuelle : ces personnes ont mille facettes, et il existe d’autres homos que le microcosme parisien et sa pensée unique !

La souffrance homosexuelle, la blessure homosexuelle ou les limites de l’homosexualité ne sont en aucun cas, une raison pour changer les bases d’une civilisation ou priver un enfant d’une partie de sa filiation et de l’affection d’un père ou d’une mère !

Acceptons nos limites au lieu d’imposer à tous une loi qui ne comblera en rien notre impossibilité à procréer! »

 

 

NOTRE COUP DE GUEULE

 

La liberté de vote n’est pas reconnue au sein du groupe socialiste !

Depuis le début des débats, le groupe PS a multiplié les demandes de scrutin public pour les votes sur des amendements importants. Deux raisons à cela :

– Pendant de nombreuses heures, le nombre de sénateurs de la majorité était inférieur à celui de l’opposition ; or la procédure de vote par scrutin public donne la possibilité aux groupes politiques de voter pour leurs collègues absents.

– « Vous obligez les parlementaires socialistes à voter d’une seule voix, alors que ce n’est pas la règle chez nous », a par ailleurs expliqué un sénateur UMP.

On comprend mieux ainsi pourquoi l’article 1, le plus important, a été adopté par 179 voix contre 157 (voir Résumé des débats), c’est-à-dire avec 22 voix d’écart, alors que la majorité ne dispose en théorie que de 6 voix d’avance au Sénat.

Décodeur N°24 : Mariage et adoption homosexuels

par | avril 6, 2013 | Décodeur, Droits de l'enfant

Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité du projet de loi : « Mariage/Adoption pour les couples de personnes de même sexe »

 

L’EVENEMENT

Le Sénat a commencé à examiner, jeudi 4 avril 2013, le projet de loi concernant le mariage et l’adoption par des personnes de même sexe.

Les deux premières journées ont été essentiellement consacrées aux discours introductifs et à l’examen de plusieurs motions de procédure. L’examen des amendements sur les articles a commencé en fin de soirée vendredi 5 avril.

La discussion sur chaque article du texte doit se poursuivre tout au long de la semaine prochaine, y compris samedi 13 avril si nécessaire.

 

 

LE CHIFFRE

Un rappel important : seulement 37% des Français sont favorables à une loi ouvrant le droit au mariage pour les personnes de même sexe, assorti du droit d’adopter (sondage IFOP pour Alliance VITA, 23 mars 2013).

Poser la question en liant mariage et adoption est essentiel, puisque le seul fait de permettre le mariage entraine le droit d’adopter des enfants, de façon simple ou plénière. Les autres choix possibles donnent les résultats suivants : 34% des Français sont pour une Union civile, sans droit à l’adoption, et 24% pensent que les droits actuels sont suffisants.

Selon un autre sondage CSA pour BFM-TV du 4 avril, qui distingue à tort mariage et adoption dans deux questions différentes, les Français favorables à l’adoption d’enfants par les personnes de même sexe ne sont plus que 41%, en baisse de 3 points par rapport au mois de janvier 2013 (et 53% restent favorables au seul mariage).

 

 

LE RÉSUME DU DEBAT

 

La discussion a commencé, jeudi 4 avril dans l’après-midi,  par les discours introductifs donnant la position générale des divers orateurs : ministres, rapporteurs, représentants de chaque groupe politique, ainsi qu’une vingtaine d’orateurs divers souhaitant exprimer leur point de vue.

Vendredi 5 avril, plusieurs motions ont été débattues avant d’être rejetées par la majorité des sénateurs :

  1. Une « motion référendaire » a été défendue par Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée. Elle avait pour but de proposer de soumettre le projet de loi au référendum, et aurait eu pour effet d’interrompre immédiatement la discussion au Sénat si elle avait été votée. Cette motion, après plusieurs heures de débat, a été rejetée  par 176 voix contre et 164 voix pour.
  2. Une « motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité » a ensuite été présentée par Jean-Jacques Hyest, sénateur de la Seine-et-Marne. Cette motion a pour objet de faire reconnaître que le texte en discussion est contraire à une disposition constitutionnelle, légale ou réglementaire. Elle a été également rejetée  par 177 voix contre et 160 voix pour.
  3. Une « motion tendant à opposer la question préalable » a été défendue par Hugues Portelli, sénateur du Val-d’Oise. Son objet est de faire décider soit que le Sénat s’oppose à l’ensemble du texte, soit qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération. Elle a été rejetée  par 177 voix contre et 158 voix pour.
  4. Enfin, une « motion tendant au renvoi en commission » a été présentée par Philippe Bas, sénateur de la Manche. Son effet, en cas d’adoption, est de suspendre le débat jusqu’à présentation d’un nouveau rapport par la commission concernée, c’est-à-dire la commission des lois. Elle a été rejetée  par 179 voix contre et 161 voix pour.

Après ces motions, l’examen des articles a commencé moins d’une heure avant la fin de la séance, ce qu’a dénoncé l’opposition compte tenu de l’importance qu’elle accordait à ses premiers amendements. Ceux-ci visent en effet à proposer une union civile au lieu du mariage.

Pour une analyse précise des modifications apportées par la commission des lois du Sénat, par rapport au texte voté par l’Assemblée nationale le 12 février dernier, voir notre Décodeur n° 22 du 23 mars 2013.

 

 

 

NOTRE COUP DE COEUR

 

Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, a bien résumé les enjeux majeurs de cette réforme, à l’occasion de sa demande de référendum :

« Avec ce texte, le droit des adultes prime sur le droit des enfants. Les grands perdants, ce sont les sans-voix : les enfants ! (…)

Le peuple ne comprend pas que vous vouliez la parité partout, sauf là où elle est indispensable, que le principe de précaution s’applique à tout, sauf à nos enfants. (…)

On ne change pas de civilisation au gré des majorités passagères ! »

 

 

NOTRE COUP DE GUEULE

 

Mme Michelle Meunier, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, a exprimé une vision très idéologique de la famille actuelle, lors de son discours introductif hier :

« Ce texte permet aux couples homosexuels de faire famille. Assumons-le. Il sort la famille du fantasme « une maman, un papa et un enfant » (…).

Car cette famille-là n’a jamais été universelle. (…) Ce qui pose problème, c’est cette famille idéalisée, « hétéro-patriarcale-blanche » de préférence de plus en plus éloignée des réalités. La loi doit s’adapter. »

Mariage, adoption, PMA, GPA : c’est tout ou rien !

Mariage, adoption, PMA, GPA : c’est tout ou rien !

par | avril 4, 2013 | GPA, Droits de l'enfant, PMA

Il faut bien comprendre que l’adoption, la PMA et la GPA, c’est-à-dire les mères porteuses, suivent inévitablement le simple vote du « mariage pour tous ». Il est vain de dire « j’accepte le mariage, mais pas le reste ».

C’est tout ou rien : A cause de la Cour européenne des droits de l’homme, dès lors que l’on ouvre le mariage républicain aux couples de même sexe, c’est une cascade, un effet domino : le droit au mariage entraine le droit à l’adoption et le droit à la PMA, lequel entraine à son tour le droit à la GPA.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est la plus haute instance judiciaire européenne ; ses décisions s’imposent aux 800 millions d’habitants des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, de l’Islande à l’Azerbaïdjan. Il n’y a pas de pouvoir humain au-dessus d’elle ; elle peut censurer des lois adoptées par referendum, elle peut condamner des Etats à changer même leur constitution.

1. PMA (Procréation Médicalement Assistée)

Pour la Cour européenne, le droit à la PMA est automatique : dès lors qu’elle est autorisée aux couples mariés, elle doit l’être à tous sans distinction entre couples mariés homosexuels et hétérosexuels. Les couples de femmes pourront avoir accès à la PMA dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels. La Cour européenne interdit toute différence de traitement dans l’exercice du « droit de procréer en ayant recours à la PMA ».

2. La GPA (mères porteuses)

Pour les couples d’hommes, la légalisation du recours aux mères porteuses, de la GPA est très probable. Il y a déjà en ce moment trois affaires devant la CEDH ; deux contre la France et une contre l’Italie.

A cause de la circulaire Taubira, qui reconnait la filiation des enfants nés par GPA pratiquées à l’étranger, l’interdiction de la GPA en France est très compromise, car Christiane Taubira a cassé volontairement la cohérence du droit français. Comment la France va-t-elle justifier à la Cour européenne l’interdiction de la GPA en France, alors que nous l’acceptons lorsqu’elle est pratiquée par des français à l’étranger ? La Cour dira que cette interdiction est hypocrite, et qu’elle doit donc être supprimée !

La GPA, c’est de la prostitution et de la vente d’enfant : c’est une honte. Il faut savoir qu’en Europe de l’Est, là où elle est pratiquée, le business de la GPA est géré par les réseaux mafieux.

3. L’Adoption homosexuelle

Au mois de février dernier, la Cour européenne a condamné l’Autriche à légaliser l’adoption au sein des couples de mêmes sexes, dans une affaire où la compagne homosexuelle de la mère d’un enfant veut se substituer au père qui entretient pourtant des rapports réguliers avec son fils. Plutôt que de reconnaître que cet enfant n’est pas adoptable car il a sa mère et son père, la Cour a imposé aux Etats de renoncer à la famille naturelle fondée sur les parents biologiques comme modèle de référence de la famille. Elle a jugé – et cela s’impose à tous les Etats – qu’il n’est pas préférable en soi pour l’enfant d’avoir sa filiation établie envers son père et sa mère plutôt que envers deux femmes ou deux hommes !

L’Autiche est maintenant obligée de changer sa législation en sorte qu’un enfant puisse avoir deux pères ou deux mères. Pourtant, le droit international dit très clairement que tout enfant a « dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux » et le droit « de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales » (articles 7 et 8 de la Convention relative aux droits de l’enfant).

4. Le Gender

Cette tendance idéologique de la Cour n’est pas nouvelle, déjà, il y a dix ans, elle a adopté la théorie du gender dans une affaire de mariage transsexuel. Dans le but de pouvoir déclarer que les personnes transsexuelles ont un droit fondamental à se marier avec une personne du même sexe biologique – alors que la Convention ne garantit que le droit « à l’homme et à la femme » de se marier ensemble, la Cour a dit qu’elle « n’est pas convaincue que l’on puisse aujourd’hui continuer d’admettre que ces termes impliquent que le sexe doive être déterminé selon des critères purement biologiques ». En cela, elle a substitué le concept de « genre » (gender) à la réalité sexuelle, et elle a obligé les 47 Etats européens à autoriser le mariage transsexuel, mais la petite ile de Malte fait de la résistance, elle est maintenant poursuivie devant la CEDH !

5. Les Droits des parents

Le Gouvernement actuel a fait part de son intention d’utiliser l’école pour endoctriner les enfants en matière morale et sexuelle. « Endoctriner » n’est pas trop fort, car n’est-ce pas Vincent Peillon qui déclare que « le gouvernement s’est engagé à s’appuyer sur la jeunesse pour changer les mentalités, notamment par le biais d’une éducation au respect de la diversité des orientations sexuelles » et Christiane Taubira qui avoue que « Dans nos valeurs, l’Education vise à arracher les enfants aux déterminismes sociaux et religieux et d’en faire des citoyens libres » ? Or, ces déterminismes sociaux et religieux sont transmis par les familles.

Il faut savoir qu’en Allemagne, des parents de jeunes élèves ont fait de la prison pour avoir refusé d’envoyer leurs enfants à des cours obligatoires d’éducation sexuelle et morale organisés à l’école. Je dis bien que les parents ont été condamné à de la prison ferme ! Et la Cour européenne des droits de l’homme a trouvé cela très bien, au nom de la nécessité « d’intégrer les minorités et d’éviter la formation de ‘’sociétés parallèles’’ motivées par la religion ou l’idéologie » !

Face à toutes ces menaces, ce sont les idéologues qu’il faut soumettre à la réalité ; et la première réalité, c’est que tout enfant a un père et une mère.

Décodeur N°23 : Recherche sur l’embryon

Décodeur N°23 : Recherche sur l’embryon

par | mars 29, 2013 | Décodeur, Recherche sur l’embryon

Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité de la proposition de loi : « Autorisation de la recherche sur l’embryon »

 

L’EVENEMENT

Jeudi 28 mars 2013, les députés ont mis en échec la proposition de loi visant à faciliter la recherche sur l’embryon humain, qui était examinée en séance publique à l’initiative des Radicaux de gauche.

Son objectif était de modifier la loi bioéthique du 7 juillet 2011 pour que la recherche sur l’embryon humain, actuellement interdite avec des dérogations, soit à l’avenir autorisée dans son principe et avec des conditions encore moins contraignantes.

Cette proposition de loi, déjà votée le 4 décembre dernier au Sénat, avait été acceptée dans des termes identiques par la Commission de l’Assemblée nationale le 20 mars dernier. Voir le détail du contenu de la proposition de loi dans le Décodeur n° 21 .

LE CHIFFRE

63 projets de recherche en cours de réalisation sont recensés dans le rapport 2011 de l’Agence de la biomédecine (ABM) : 12 concernent l’embryon lui-même et 51 concernent les cellules souches embryonnaires. (Source : Rapport de la Commission des affaires sociales du Sénat, 3 octobre 2012, page 7).

Il est donc faux de prétendre que la législation actuelle empêche les chercheurs de travailler. Si plusieurs procédures judiciaires ont été engagées, c’est pour vérifier si les autorisations données par l’ABM ont respecté les conditions légales. En 2011, un programme de recherche a ainsi été annulé par la justice, l’ABM n’ayant pu prouver l’absence de méthode alternative à celle qui implique la destruction d’embryons humains.

LE RÉSUME DU DEBAT

La discussion sur la recherche sur l’embryon n’a commencé qu’en fin d’après-midi, après un premier long débat sur un autre texte présenté par le groupe parlementaire des Radicaux de gauche, la journée du 28 mars étant réservée à sa « niche parlementaire » (c’est-à-dire un temps réservé pour examiner les propositions de loi présentées par ce groupe).

L’opposition avait par ailleurs déposé 304 amendements, sans compter les motions de procédure qui rallongent encore les débats. En fin de soirée, voyant qu’ils ne parviendraient pas à finir l’examen du texte, les députés radicaux de gauche ont préféré quitter l’hémicycle, suivis par les députés écologistes. Entre minuit et une heure du matin, les députés socialistes, devenus minoritaires, ont alors « occupé le terrain » en lisant différents textes à la tribune, de façon à éviter qu’une motion de rejet de l’UMP soit acceptée et que le texte soit complétement repoussé.

Quelle pourrait être la suite ? La date à laquelle le débat pourrait reprendre pour finir l’examen du texte reste incertaine :

– soit le groupe des Radicaux de gauche attend d’utiliser sa prochaine « niche parlementaire » (sachant qu’il n’en a qu’une par session parlementaire) ;

– soit l’Assemblée examine le texte lors d’une séance où la majorité maîtrise l’ordre du jour, notamment à l’occasion d’une « niche parlementaire » d’un autre de ses groupes (qui accepterait de porter le projet au détriment de ses propres textes) ;

– soit le Gouvernement reprend l’initiative à son compte.

NOTRE COUP DE COEUR

Le Professeur Alain Privat dénonce les fortes pressions des industries pharmaceutiques qui réclament un dispositif juridique leur permettant d’utiliser les embryons humains plus facilement.

Cet ancien directeur de recherche à l’INSERM, spécialiste des cellules souches, explique qu’il n’y a plus de raison sérieuse d’utiliser l’embryon humain dans les recherches pour trouver de nouvelles thérapies cellulaires ou de nouveaux médicaments (techniques de criblage de molécules ou « screening »). La recherche à partir des cellules souches reprogrammées iPS, découvertes par le Professeur Yamanaka en 2007, devrait au contraire être encouragée, ce qui n’est pas le cas en France.

 

NOTRE COUP DE GUEULE

Mme Dominique Orliac, rapporteur de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, semble hypnotisée par quelques chercheurs qui laissent espérer des résultats rapides, ce qui est faux.

Dans une interview à France Info mercredi 27 mars, elle affirme : « Il y a beaucoup de débouchés et cela sera dans un but vraiment thérapeutique qui va permettre à beaucoup de patients de pouvoir aspirer à une guérison de maladies aujourd’hui incurables. »

En réalité, la recherche sur l’embryon n’a donné aucun résultat probant à ce jour, ce qui n’est pas le cas des cellules souches de sang de cordon ou reprogrammées (cellules iPS). A titre d’exemple,  la société américaine Geron, qui avait annoncé un essai clinique à base de cellules souches embryonnaires en 2009, a mis fin à ses recherches en 2011 faute de résultats probants ; en sens inverse, le Japon vient d’annoncer une recherche clinique à base de cellules iPS concernant une maladie de l’œil, ce qui constituerait une première mondiale très prometteuse.

 

 

ANNEXE :

Le Communiqué de presse d’Alliance VITA du 29 mars 2013

N’oubliez pas de signer et faire signer l’initiative citoyenne européenne. 

Stop au financement de la recherche sur l’embryon dans l’Union européenne !

bouton sitevita1