LA CROIX – Tugdual Derville, un non-violent dans la bataille

Tugdual Derville, promoteur d’une « écologie humaine»  : « Cette passion pour la nature, qui remonte à mon enfance, rencontre beaucoup d’écho dans mon travail pour le respect de la vie et des plus petits. Observer les animaux m’arrache aux constructions de l’intellect, aux pensées fiévreuses, et m’ancre dans le réel. C’est important aujourd’hui de revenir au réel.»more

(…) La non-violence n’a pourtant rien d’une évidence pour lui. « J’ai découvert que, pour mieux aimer, je devais accepter de travailler sur moi », glisse-t-il, évoquant son « laboratoire intérieur ». « Qu’est-ce qui provoque en moi le mensonge, l’irrespect ? Ce sont bien souvent des conditionnements, des peurs… » Il reconnaît d’ailleurs que son discours à Alliance Vita, depuis près de vingt ans, a évolué au fil des écoutes empathiques de femmes ou d’hommes rencontrés notamment grâce à SOS Bébé, un site de conseil qu’il a créé pour répondre aux questions sur les grossesses non désirées, l’IVG, la stérilité…

 

Pour télécharger l’article de la Croix des 18-19-20 mai 2013 (format pdf), cliquer ici.

 

Décodeur N°29 : Mariage et adoption homosexuels

Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité du projet de loi : « Mariage/Adoption pour les couples de personnes de même sexe »

 

L’EVENEMENT

Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 17 mai l’ensemble de la loi sur le mariage et l’adoption pour les couples de personnes de même sexe.

Le président de la République va donc pouvoir promulguer cette loi très rapidement. Après publication au Journal officiel, elle deviendra applicable sur tout le territoire national.

 

QUE RETENIR DE LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?

Le Conseil constitutionnel a examiné les arguments présentés par les recours de l’opposition de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il les a tous rejetés, se contentant d’une réserve relative à l’agrément d’adoption, demandant de s’assurer qu’il soit bien conforme à l’intérêt de l’enfant.

A) Sur la procédure : 

Le Conseil a écarté tous les griefs portant principalement sur la procédure et l’étude d’impact. Il a jugé que « les exigences constitutionnelles de clarté et de sincérité des débats parlementaires n’avaient pas été méconnues ».

B) Sur le mariage :

Selon la formule consacrée, « il n’appartenait pas au Conseil de substituer son appréciation » au choix du législateur. Ouvrir le mariage à deux personnes de même sexe n’est contraire à aucun principe constitutionnel.

L’enjeu majeur était ici de savoir si le principe d’altérité dans le mariage pouvait être reconnu comme un Principe fondamental reconnu par les lois de la République : cette expression s’applique à des valeurs qui font partie du Bloc de constitutionnalité, et à ce titre qui s’imposent au Parlement. Le Conseil a donc considéré que la définition du mariage retenue jusqu’ici pouvait être changée par une autre loi.

C) Sur l’adoption :

Là encore, le Conseil a estimé qu’il n’avait pas dans ce domaine « le même pouvoir d’appréciation que le législateur ». Il valide donc le choix politique et culturel que « l’identité de sexe des adoptants ne constitue pas un obstacle à l’établissement d’un lien de filiation adoptive ».

Constatant ensuite qu’il y a toujours eu des règles qui limitent ou encadrent les conditions d’adoption, il en déduit qu’il n’existe pas de Principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de filiation.

Le Conseil estime également, contrairement aux arguments avancés dans les recours, qu’aucune exigence constitutionnelle n’impose de modifier les règles qui encadrent la PMA (procréation médicalement assistée) ou celles qui interdisent la GPA (gestation pour le compte d’autrui).

Une réserve est cependant exprimée au nom de l’intérêt de l’enfant :

– Le Conseil juge d’abord que « la loi contestée n’a ni pour objet, ni pour effet de reconnaître aux couples de personnes de même sexe un #droit à l’enfant# ».

– Puis il rappelle qu’il existe une procédure d’agrément pour l’adoption, et que cette procédure s’impose à tous les couples : le tribunal de grande instance ne peut prononcer l’adoption qui si elle est conforme à l’intérêt de l’enfant (article 353 du code civil).

– Par cette disposition, est respectée « l’exigence constitutionnelle selon laquelle l’adoption ne peut être prononcée que si elle est conforme à l’intérêt de l’enfant ».

Cette notion d’ « intérêt de l’enfant » va donc devenir cruciale, puisqu’elle est considérée comme une exigence constitutionnelle : il faut s’attendre à ce que les débats s’amplifient sur la façon dont l’intérêt de l’enfant est apprécié dans la réalité des faits, en particulier par les services du Conseil général (qui délivre l’agrément d’adoption), ainsi que par le juge (qui prononce le jugement d’adoption).

D) Sur les autres griefs :

Tous les autres arguments sont écartés par le Conseil : dispositions sur le nom de famille, sur le code du travail, sur le recours aux ordonnances, sur la rétroactivité de la loi, sur l’application à l’outre-mer : toutes ces modifications sont jugées conformes à la Constitution.

 

POUR ALLER PLUS LOIN :

Communiqué de presse Alliance VITA du 17 mai 2013 : «Conseil Constitutionnel : une occasion ratée de s’inscrire dans la tradition du pays des Droits de l’homme »

[CP] Conseil Constitutionnel : une occasion ratée de s’inscrire dans la tradition du pays des Droits de l’Homme

Pour Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance VITA et porte-parole de La Manif pour Tous :

« Le Conseil Constitutionnel a raté une occasion de faire justice. En France, pays des Droits de l’homme, c’est le peuple qui se rebelle quand ses dirigeants abusent de leur puissance. La validation totale de la loi Taubira renforce donc notre détermination à lutter contre une loi démocratiquement votée, jugée constitutionnelle, mais qui blesse les fondements de la démocratie en portant atteinte au droit des plus fragiles, les enfants.

Certes le Conseil Constitutionnel prend soin de souligner que la procédure d’adoption par deux personnes de même sexe, dont il valide le principe, doit respecter « l’exigence de conformité de l’adoption à l’intérêt de l’enfant ». C’est une circonvolution : les « Sages » ont-ils voulu se laver les mains de cette question controversée ? Peu importe qu’ils aient pris une décision politique ou juridique, elle ouvre la voie à l’injustice et nous mobilise plus que jamais.

C’est dans la rue, le dimanche 26 mai 2013, jour symbolique de la fête des mères que nous manifesterons pour affirmer les repères de la filiation et pour que la société donne la priorité aux plus fragiles.

Nous continuerons de lutter contre une loi qui divise profondément les Français. Nous sommes surtout prêts à nous remobiliser de plus en plus nombreux contre l’idéologie du genre qui efface les repères de l’engendrement et pour changer l’ordre des priorités afin que l’intérêt de l’enfant soit concrètement prioritaire face aux désirs des adultes. »

USA : création d’embryons humains clonés

USA : création d’embryons humains clonés

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La revue scientifique Cell a annoncé le 15 mai 2013 que des chercheurs américains avaient réussi  à obtenir des cellules souches embryonnaires humaines en utilisant la technique qui avait permis en 1996 de cloner la brebis Dolly, une première qui soulève des questions éthiques majeures.
 
Pour obtenir ces cellules souches, l’équipe américaine de l’Université de la santé et de la science d’Oregon conduite par Shoukhrat Mitalipov a utilisé les noyaux de cellules fœtales ou encore des cellules de peau provenant d’un bébé de 8 mois atteint du syndrome de Leigh. Ces noyaux ont été insérés dans des ovules, après en avoir retiré de ces dernier leur propre noyau. Les embryons ainsi obtenus ont été développés jusqu’au stade blastocyste permettant d’obtenir des lignées de cellules souches génétiquement identiques à celles des donneurs de cellules.
 
Cette découverte présentée comme une avancée technologique pour la médecine régénérative repose sur de graves transgressions éthiques : des embryons ont été créés puis détruits. Et comme le souligne le docteur David King qui dirige Human Genetics Alert en Grande Bretagne, à l’agence Reuters, la publication d’une telle recherche qui ouvre au clonage humain est irresponsable.
 
Pour réaliser leur expérience, les scientifiques ont fait appel à des donneuses d’ovocytes âgées de 23 à 31 ans recrutées selon des critères de santé médicale et psychologique. Elles ont été rémunérées en compensation du temps et des inconvénients liés au processus contraignant de stimulations ovariennes.
 
Rappelons que les techniques de cellules reprogrammées (iPS) qui ne posent pas de problèmes éthiques en sont au stade d’essai pré-clinique au Japon.
>> En savoir plus sur le clonage thérapeutique

La recherche sur l'embryon en débat

La recherche sur l'embryon en débat

La recherche sur l’embryon serait-elle en train d’être autorisée ? Caroline Roux, invitée de l’émission La Voix est Libre sur Radio Notre Dame, avec :
– le Professeur Alain Privat, scientifique et chercheur, spécialiste des cellules souches, membre correspondant de l’Académie de médecine.
– Jean-Marie Le Méné, président de l’Association Jérôme Lejeune.
> Extrait de l’intervention de Caroline Roux :
“Les pays étrangers nous regardent avec beaucoup d’attention, parce que nous sommes un pays qui réagit notamment sur les questions de bioéthique et de défense de la vie.”
Sur la loi actuelle et la proposition de son évolution :
” …même s’il y avait des dérogations, il y avait un esprit, celui de promouvoir les recherches alternatives, conformes à l’éthique. Or notre Ministre de la Recherche a enlevé cet alinéa qui justement donnait l’esprit de cette dérogation, en disant que ça pourrait gêner les recherches à visées pharmaceutiques…et pourquoi, parce que ça coûte moins cher !”
 
>> Ecouter l’intégralité du débat
 
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