[CP] – Un syndrome de toute-puissance sur les consciences

Communiqué de presse d’Alliance VITA 18 octobre 2013

Réaction d’Alliance VITA au refus du Conseil constitutionnel de reconnaitre une clause de conscience aux maires en matière de mariage entre personnes de même sexe

Alliance VITA alerte les pouvoirs publics contre la tendance, confirmée par la décision du Conseil constitutionnel, à remettre en cause le droit à l’objection de conscience sur des sujets de société controversés.

Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA et porte-parole de La Manif pour tous : « Le Conseil constitutionnel a validé une loi  qui a écarté la clause de conscience des maires alors que le président de la République lui-même avait reconnu, devant le Congrès des maires de France le 20 novembre 2012, « le respect de la liberté de conscience » sur ce sujet.

C’est bien que ce projet pouvait provoquer des objections éthiques. Il est toujours dangereux pour la loi de faire injonction à des élus d’agir en contradiction avec leur conscience intime. La démocratie risque alors de se faire totalitaire.

N’oublions pas que le mariage en France implique la filiation et que c’est au nom du droit du plus faible, de l’enfant adoptable, pour qu’il ne soit pas privé d’un père ou d’une mère, que 20 000 maires et maires adjoints se sont unis en Collectif.

A quelques mois des élections municipales, la mise au pas des élus locaux par l’Etat central est un signe de plus d’un syndrome de toute-puissance sur les consciences, ce qui fragilise notre démocratie. Ceux qui bénéficient d’une clause d’objection de conscience devraient la demander pour les élus préférés des Français. »

Témoin au quotidien des souffrances familiales occasionnées par l’absence de l’un ou l’autre parent, Alliance VITA soutient les maires et prendra des initiatives pour aider ceux qui auront été mis en difficulté car ils n’auront pas abdiqué leur liberté de pensée.

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Pays-Bas : sédations inappropriées

Pays-Bas : sédations inappropriées

Selon une étude du Centre Intégral du Cancer néerlandais (IKNL) , les soins apportés aux patients en phase terminale ne sont pas appropriés. Chaque année, 1700 cas de sédations en fin de vie relèveraient d’une pratique inadéquate pouvant cacher des euthanasies.

L’INKL, dans un article paru dans le journal Volkrant le 8 octobre 2013, estime que la connaissance et l’expérience des médecins et des infirmières concernant la sédation ne sont pas appropriées. L’INKL explique que les médecins démarrent ce traitement trop tôt, alors que ce type de protocole  ne peut être appliqué que si le pronostic de vie du patient est de moins de deux semaines.

Selon les résultats de l’étude conduite par l’IKNL, cette technique est aussi utilisée pour réaliser des « euthanasies cachées » et les médecins se sentent sous la pression des membres de la famille du patient. Le directeur d’IKNL, Marlies Jansen-Landheer, estime que cette pratique inadéquate conduit à des souffrances non nécessaires et parfois à des expériences traumatisantes. Un médecin généraliste, Adri Jobse, témoigne de cas de patients encore capables de se lever pour ouvrir la porte lors des soins infirmiers et qui ont été orientés vers des médecins pour pratiquer une sédation.  Pour lui, les patients peuvent vivre ainsi des expériences terribles de fin de vie si on commence ce type de traitement trop précocement. De plus il souligne que l’on confie régulièrement dans les hôpitaux cette pratique aux médecins les plus jeunes et les plus inexpérimentés.

Les Pays-Bas ont autorisé l’euthanasie sous certaines conditions en 2002.  Selon les dernières statistiques néerlandaises, 4188 euthanasies ont été pratiquées en 2012. Les cas d’euthanasies ont doublé depuis 2006.

http://www.volkskrant.nl/vk/nl/5270/Zorg/article/detail/3523096/2013/10/08/Artsen-en-verpleegkundigen-schieten-tekort-bij-stervensbegeleiding.dhtml

Bonnemaison renvoyé aux Assises

Bonnemaison renvoyé aux Assises

L’urgentiste de Bayonne, Nicolas Bonnemaison, est renvoyé devant la cour d’assises des Pyrénées- Atlantiques pour avoir pratiqué des injections létales sur sept patients en fin de vie.

Il avait été mis en examen en août 2011, et le parquet de Bayonne avait requis en août 2013 son renvoi en cour d’Assise pour huit cas.

Radié de l’Ordre des médecins en janvier 2013 sur demande des instances régionales, cette décision a fait l’objet d’un appel par le comité départemental de l’Ordre qui le soutenait.

Nicolas Bonnemaison estime toutefois avoir « agi avec pleine conscience de la gravité des actes », pour écourter des souffrances de patients condamnés et ainsi « respecter leur dignité ». Il se dit prêt à défendre la légitimité de ses actes auprès d’un jury populaire pour « poser les vraies questions de l’euthanasie sans hypocrisie » et conduire ainsi le législateur à se prononcer sur cette question.

En juillet 2013, François Hollande s’est en effet engagé à présenter un projet de loi sur la fin de vie avant la fin de l’année, en y associant l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Ce dernier, dans sa majorité, n’est pas favorable à la légalisation du suicide assisté ou à l’euthanasie, au regard des dérives constatées dans certains pays. Il considère « qu’une telle légalisation pourrait être perçue par des personnes vulnérables comme un risque d’être abandonnées et de voir leur vie abrégée contre leur volonté ».

Les réserves émises par le CCNE, récemment « recomposé », seront-elles les mêmes dans un prochain avis ?

L'information sur l'IVG en question

Les deux réflexions ci-dessous analysent la récente initiative de Najat Vallaud-Belkacem de créer un nouveau site internet sur l’IVG.
 
IVG : un sujet “neutre” ?  par Valérie Pillon
Non, neutre n’est vraiment pas le mot qui convient, quels que soient les protagonistes concernés : militantes féministes ou “pro life”, celles “qui vont bien merci” ou femmes hésitantes, désemparées, des hommes indifférents ou blessés.
Pourtant c’est le mot choisi par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, pour qualifier le nouveau site gouvernemental d’information sur l’IVG, délivrant des “informations neutres et fiables”, et créé sur l’avis du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes qui avait souhaité un site institutionnel “clair et volontariste”…
La neutralité est le fait de ne pas prendre parti. Une information peut être neutre si elle présente toutes les possibilités de solution, en particulier celles qui sont institutionnelles. Aussi, assuré par la ministre de la fiable neutralité du site, on aurait pu imaginer y trouver aussi la liste des aides institutionnelles de l’État qui permettent aux femmes de poursuivre leur grossesse si c’est leur choix. Ces informations utiles et méconnues n’y figurent pas.
Un extrait du communiqué commun de Mmes Vallaud-Belkacem et Marisol Touraine nous éclaire :
“Ce site d’information complet et actualisé permet à chaque femme de disposer de tous les renseignements utiles pour éclairer son choix, compte tenu de la législation applicable.”
Or la “législation applicable”, c’est la loi de 2001. Or Et c’est après la loi de 2001, que sans que ce soit réellement dit dans le texte, que l’information concernant les aides à la maternité remise lors des consultations pour l’IVG a disparu.
Pour nos ministres, le sens des mots “neutralité”, “utilité”, “choix” ne se trouve pas dans un dictionnaire mais dans le non-dit d’un texte de loi.
Cette omission d’information est une double erreur : l’État perd la maîtrise de l’info officielle, et par compensation le sujet fleuri sur la Toile ! En particulier sur les forums, pas forcément spécialisés : on parle d’avortement sur jeuxvideo.com ! L’État ne s’explique pas cette prolifération de forums et de sites, et amalgame le tout sans discernement. En ne comprenant pas qu’une information tronquée lèse le droit des femmes, le gouvernement va-t-il s’acheminer vers la censure, au mépris de la liberté des femmes ?
 
IVG : les femmes prises en otage par Benoît Dacre-Wrigh
Le gouvernement vient de lancer un site d’information sur l’IVG, en réponse aux sites existants qui proposent aux femmes des alternatives à l’avortement. Ce site, dans l’objectif affiché de défendre le droit des femmes, fait la promotion de l’IVG. Et en effet, on y trouve toutes les informations pratiques sur les diverses formes d’IVG et sur les droits associés.
Mais à aucun moment ce site ne s’intéresse à la situation réelle des femmes qui se posent la question de l’avortement. Pour assurer une réelle liberté aux femmes, peut-être faudrait-il aussi leur dire que nul n’a le droit de leur imposer d’avorter, ni leur conjoint, ni leurs parents, y compris si elles sont mineures. Peut-être aussi faudrait-il leur donner une information complète, y compris leurs droits et les aides qui leur sont proposées si elles souhaitent garder leur enfant.
Au contraire, ce site présente une information à sens unique, sans accorder de liberté de choix aux femmes qui le consultent. Pire, de récents amendements pourraient permettre d’interpréter toute information sur les alternatives à l’IVG comme un délit d’entrave à l’IVG, sans que nul n’évoque un délit d’entrave à la grossesse. L’intention est-elle de défendre le droit des femmes, ou de défendre unilatéralement le droit à l’IVG ?
Tout ceci incite plutôt à la méfiance, et face à une information aussi orientée, la sagesse recommande de diversifier les sources d’information. Heureusement, de nombreux autres sites internet existent pour informer les femmes qui se posent la question de la poursuite d’une grossesse ou de l’avortement, n’en déplaise à un gouvernement trop désireux de contrôler l’information.
 

Liberté de conscience en suspens…

Le Conseil constitutionnel a mis en délibéré au 18 octobre sa décision concernant une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires dans le cadre de la loi sur le mariage homosexuel : il s’agit de se prononcer sur la conformité à la Constitution de la  liberté de conscience des officiers d’état-civil, en l’absence de toute disposition législative expresse, de refuser de célébrer des mariages entre deux personnes de même sexe.
L’audience n’a duré qu’une demi-heure, mais elle a suscité une grande mobilisation d’opposants à la loi Taubira, nécessitant l’ouverture de salles complémentaires.
“La question est de savoir si la loi Taubira sur le mariage pour tous n’enfreint pas l’une des libertés fondamentales, à savoir la liberté de conscience, et si elle n’est pas contraire aux Droits de l’homme, qui garantissent que nul ne peut être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses si elles ne troublent pas l’ordre public”, a expliqué Franck Meyer, porte-parole du collectif des maires.