GPA en débat au Conseil de l’Europe

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE, représentant 47 Etats membres et regroupant 820 millions d’habitants) vient de décider d’inscrire à son ordre du jour une proposition de résolution portant sur les «Droits de l’homme et les questions éthiques liées à la gestation pour autrui » (GPA).

La proposition (Doc. 13562) a été déposée le 1er juillet 2014 par 23 parlementaires de 11 pays différents. Elle constate que la pratique de la gestation pour autrui « pose des problèmes complexes pour les droits fondamentaux des femmes et des enfants concernés », dans la mesure où elle « porte atteinte à la dignité humaine de la femme enceinte » ainsi qu’aux « droits et à la dignité humaine de l’enfant », qui devient une « marchandise destinée à être achetée et vendue ». La proposition de résolution recommande à l’Assemblée parlementaire de « réfléchir à des outils pour traiter ce problème ». Si elle est adoptée, la résolution constituera une contribution importante au débat actuel sur le développement rapide du marché mondial de la GPA.

Cette décision intervient en pleine polémique sur la GPA en France. Le premier ministre Manuel Valls, dans le journal La Croix du 2 octobre, a affirmé que « la GPA est et restera interdite en France », car c’est « une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes ».  Il a pris l’engagement que la France allait « promouvoir une initiative internationale » visant à limiter la pratique de la GPA, sans aller jusqu’à rechercher une interdiction totale.

Toutefois, de nombreuses voix  en France, dont Alliance VITA, La Manif Pour Tous, mais aussi de nombreuses personnalités et députés de gauche,  s’élèvent contre la décision de l’Etat français de ne pas avoir fait appel de la décision de la Cour Européenne des droits de l’homme sur la GPA. Dans deux arrêts rendus publics le 26 juin dernier, ce tribunal qui dépend du Conseil de l’Europe, avait condamné la France pour avoir refusé de transcrire sur l’état-civil français  la filiation d’enfants nés de mères porteuses à l’étranger.

GPA – débat de Tugdual Derville sur LCP : le gouvernement pris à son propre piège

Tugdual Derville était l’invité de LCP dans l’émission “Ca vous regarde” le 6 octobre 2014, suite à la Manif pour tous du dimanche 5 octobre.

Etaient présents dans ce débat dont le thème était “GPA : le gouvernement pris à son propre piège” :

Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA,

Pascale Boistard, secrétaire générale chargée du droit des femmes,

Irène Théry, directrice d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales

Thierry Solère, député UMP des Hauts de Seine.

 

 

Quelques extraits des principaux arguments de Tugdual Derville au cours du débat :

  • Eclater délibérément la maternité, c’est une maltraitance. Désigner ces dérives pour ce qu’elles sont, des maltraitances originelles, c’est faire progresser l’humanité.

 

 

  • La GPA est une transgression éthique très grave. C’est un grave relativisme bioéthique.

 

 

  • On attend des actes pas des paroles. Des sociétés font la promotion de la GPAen France, rien n’est fait pour arrêter. Si on n’arrête pas, par la loi, les désirs des uns et des autres, il n’y a plus de limite !

 

 

  • Les sciences humaines nous rappellent que l’expérience que nous vivons dans le ventre de notre mère est fondamentale. 

 

 

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Si le débat fut animé, dans les coulisses, les esprits se détendent :

Alliance VITA présente à La Manif pour Tous du 5 octobre

Alliance VITA présente à La Manif pour Tous du 5 octobre

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De gauche à droite : François-Xavier Pérès, Président d’Alliance VITA – Caroline Roux, secrétaire générale d’Alliance VITA – Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance VITA et porte-parole de La Manif Pour Tous

500 000 personnes étaient à Paris aujourd’hui 5 octobre pour défendre la famille et l’enfant.

Alliance VITA était heureuse de compter notamment parmi eux son délégué général, Tugdual Derville, porte-parole de La Manif Pour Tous, présent en tête de cortège de la Porte Dauphine à la Place du 18 juin 1940 (Montparnasse).

Extrait du discours de Tugdual Derville à l’occasion de cette 6ème mobilisation :

” (…) Je voudrais surtout insister aujourd’hui sur la promesse magnifique que fait naître notre mouvement pour la France, pour l’Europe et le reste du monde : celle d’une autre culture, une culture altruiste, tournant le dos à l’individualisme dans lequel s’est engouffré la loi Taubira et ses conséquences. Cette nouvelle culture doit être fondée sur des repères anthropologiques qui ne trompent pas :

–  L’altérité sexuelle, à la source de tout engendrement.

–  La famille, écosystème de base à protéger en priorité, première source de solidarité, premier amortisseur de crise. Quand comprendront-ils qu’en période de chômage ou de crise du logement, c’est la famille qui est la valeur refuge ?

–  Et – j’ose le dire – la maternité comme précieux élément du patrimoine de l’humanité, qu’on ne doit ni occulter, ni escamoter, ni éclater, comme c’est le cas dans la GPA. Oui, chers amis, c’est désormais le mot clé : maternité. Chacun d’entre nous, comme tout être humain, et quels que soient nos souffrances, nos errances et nos deuils, qu’il soit homme ou femme, a longuement séjourné dans le corps d’une autre. Cette expérience originelle fait partie intégrante de notre histoire intime et a un immense impact sur notre existence d’aujourd’hui. Valoriser et préserver la maternité : voilà le vrai progrès ! Dévaloriser la maternité, prétendre qu’elle peut être vécue comme un service marchand et s’achever par une séparation contractuelle, l’imaginer dans une machine comme certains scientistes persistent à la prévoir, qui prédisent l’utérus artificiel, c’est faire preuve d’un dangereux négationnisme anthropologique.

Voilà pourquoi ce que nous demandons au gouvernement est urgent et prioritaire : nous demandons que la France, dans la belle tradition qui est la sienne de non marchandisation du corps et de protection des droits universels de la personne, s’engage – comme elle a su le faire contre le clonage – pour l’abolition de la GPA et du détournement de la PMA. Désigner ces dérives pour ce qu’elles sont, des maltraitances originelles, c’est faire progresser l’humanité.”

> Lire l’intégralité du discours sur le Blog de Tugdual Derville

 

A LIRE AUSSI :

L’homme, priorité politique : Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA et l’un des porte-parole de La Manif pour tous, analyse la réussite des grandes marches parisiennes et bordelaises du dimanche 5 octobre 2014.

Alliance VITA était aussi représentée à Bordeaux.

Compte-rendu à venir.

Suède, naissance après greffe d’utérus

Pour la première fois, un enfant est né en septembre 2014 en Suède après une greffe d’utérus. La mère, une suédoise de 36 ans atteinte du syndrome MRKH, était née sans utérus mais avec des ovaires fonctionnels.

Plusieurs embryons ont été obtenus par fécondation in vitro avant la greffe, conduisant à congeler 11 embryons. Pesant 1,775 kg, le petit garçon est né après 31 semaines de grossesse  par césarienne, la jeune femme souffrant d’hypertension.

Plusieurs essais avaient été déjà réalisés pour des femmes atteintes de ce syndrome avec des utérus de donneuses vivantes ou décédées, mais n’avaient pas abouti. Dans le cas présent, l’utérus provient d’une femme vivante de 61 ans, ménopausée.

Ce résultat de l’équipe du professeur Mats Brännström, spécialiste de gynécologie obstétrique à l’université de Gothenburg, intervient après 10 ans de recherche. Il est présenté comme une avancée majeure de la lutte contre la stérilité et contre la tentation d’avoir recours à des mères porteuses. Cependant, des questions éthiques demeurent concernant l’avenir des autres embryons congelés.

Cette annonce intervient en pleine polémique en France sur la GPA, à la suite de la récente décision de la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) qui enjoint la France d’inscrire à l’état civil les enfants nés par GPA à l’étranger, alors que cette pratique interdite par notre loi de bioéthique . La femme du couple à l’origine de la plainte auprès de la CEDH, qui avait eu recours à une mère porteuse aux Etats-Unis et à une autre femme donneuse d’ovules pour donner naissance à des jumelles, était elle-même atteinte du même syndrome MRKH.

Adoption par des homosexuelles : des enfants comme les autres ?

Article paru dans le Républicain Lorrain du 27 septembre 2014

Deux femmes courageuses…

Frédérique Maire et Aline Sinnig n’ont pas la même définition du mot « famille ». C’est le moins que l’on puisse dire. Leurs points de vue ont souvent été expliqués. Plus rarement confrontés. Bien sûr, leur rencontre dans nos locaux ne les a pas mises d’accord. Mais les voir s’écouter avec respect, s’interrompre sans agressivité, poursuivre pendant trois quarts d’heure le débat après sa fin et repartir par le même ascenseur, avait quelque chose de rassurant sur l’être humain. D’une part, sur ses capacités à échanger de manière constructive. D’autre part, sur le courage dont il est capable de faire preuve en acceptant sans hésiter de témoigner à visage découvert sur des questions révélant forcément une part d’intimité. Dans une société qui adore ranger les gens dans des cases, on imagine que cela n’a été facile pour aucune de ces deux militantes mosellanes. Rien que pour cela, bravo et merci mesdames!

Ph. M.

 

La plus haute juridiction a tranché. Mercredi, la Cour de cassation a rendu un avis favorable à l’adoption après PMA (Procréation médicalement assistée) pour les couples lesbiens mariés. La mesure vient légitimer une situation existante. Mais interpelle d’un point de vue éthique. Pour en débattre, nous avons réuni Frédérique Maire, responsable lorraine de l’association Les Enfants d’arc-en-ciel, qui défend les familles homoparentales et Aline Sinnig, déléguée mosellane d’Alliance Vita, association au service des plus fragiles suite aux lois bioéthiques. L’échange a été courtois mais ferme.

La Cour de cassation a rendu un jugement favorable à l’adoption, par l’épouse de la maman, d’un enfant né à l’étranger suite à une PMA (Procréation médicalement assistée avec donneur anonyme). Comment accueillez-vous cette décision ?

Frédérique MAIRE, responsable lorraine de l’association Les Enfants d’arc-en-ciel :

« Nous voilà enfin reconnues comme des familles ! L’accès au mariage nous a offert cette possibilité d’adoption. Mais les juges des tribunaux de grande instance ont refusé beaucoup de dossiers, estimant qu’avoir eu recours à la PMA à l’étranger était une fraude à la loi. L’attente était donc énorme. On va enfin pouvoir se protéger les uns les autres. Pour l’instant, la femme avec qui je vis depuis onze ans, avec qui j’ai concrétisé il y a trois ans le projet d’avoir un enfant et que j’ai épousée en mai dernier, n’a aucune responsabilité légale sur cet enfant. Si je viens à disparaître, il n’est rien, juridiquement, pour elle. L’adoption lui offre un cadre légal. Nous serons enfin traitées d’égale à égale par les institutions. »

Aline SINNIG, déléguée départementale d’Alliance Vita : « Pour moi, cette décision de justice inscrit un mensonge dans le droit français. La PMA est interdite dans notre pays dès qu’il ne s’agit pas de cas thérapeutiques. Aller à l’étranger fabriquer un enfant en le grevant d’office de la lignée paternelle n’est pas bon. Je ne nie pas le fait que deux femmes ou deux hommes soient parfaitement capables d’aimer et d’élever un enfant. Mais cela ne se résume pas à ça. Être issu de sa maman et de son papa biologiques est porteur de plein de choses. Cela donne des racines. Là, une moitié de la filiation est totalement zappée. L’enfant n’en aura jamais la connaissance et sera toujours lésé de ce point de vue. À un moment, cela lui manquera. Que lui expliquerez-vous quand il vous demandera d’où il vient et qui est son père ? »

Frédérique MAIRE : « On lui dira la vérité. Le problème de la lignée est similaire à ce que vit un couple hétérosexuel infertile ou un enfant adopté dans un orphelinat. Pas plus difficile. Après, mon épouse et moi lui donnons des racines. Vu le cheminement psychologique et médical qu’il nous faut pour l’avoir, il est tout sauf le fruit du hasard. »

Aline SINNIG : « Que deux femmes s’arrogent par désir le  droit de fabriquer un enfant me dérange. En avoir un est très gratifiant, mais ce n’est pas un dû. La vie est un don. Ce n’est pas parce que la science sait faire, qu’il faut faire. Ceux qui n’ont pas eu de père ou de mère par accident de la vie sont en manque de quelque chose. On ne peut pas créer ces situations pour le besoin d’adultes. Pour se structurer, l’enfant doit s’appuyer sur l’image d’un homme. Ces enfants n’auront pas cette moitié-là. Ils sont lésés d’avance. »

Frédérique MAIRE : « Pourquoi ? Vous vous basez sur des préceptes anciens. Mon fils se construira comme un homme car on le traite en tant qu’homme et qu’il en côtoie au quotidien. Ma femme et moi lui apportons peut-être aussi des choses que d’autres ne sont pas en mesure de lui donner. Mon enfant n’a que trois ans mais j’ai le sentiment qu’il est équilibré et a bien compris qu’il avait deux mamans.

Aline SINNIG (Elle coupe) : « Deux mamans, cette appellation me gêne. Ce n’est pas la vérité. On n’a qu’une maman. Sa mère vit avec une autre dame, c’est tout. C’est ça qu’il ne faut pas inscrire en faux dans l’état civil. L’anthropologie nous impose de respecter certaines lois, sinon la société va se déliter. Il y a des projets auxquels on peut renoncer, notamment si cela doit porter préjudice à l’enfant. »

Frédérique MAIRE : « Ça, on ne peut pas le savoir ni faire de généralités à partir de cas particuliers. Je pense plutôt que la société s’adapte à la vraie vie, à la réalité. Elle en est obligée. C’est ce qu’elle fait depuis toujours, sinon, on n’aurait toujours pas le droit de vote. On demande juste à être reconnues. N’ayez pas peur pour la civilisation, elle continuera d’exister. »

Comment voyez-vous toutes les deux l’avenir sur cette question ?

Aline SINNIG : « Nous manifestons à Paris le 5 octobre pour appeler à la conscience des juges. Car nous ne voulons pas la dés- tructuration de la famille et que cette adoption devienne la norme. »

Frédérique MAIRE : « A titre personnel, mon épouse a lancé sa demande d’adoption. On aura alors atteint notre objectif de famille mais on continue le combat pour les autres. »

Propos recueillis par Philippe MARQUE.