Loi Fin de vie au Sénat le 16 juin

La proposition de loi Fin de vie, élaborée par les députés Jean Leonetti et Alain Claeys, viendra en discussion en séance publique au Sénat les 16 et 17 juin 2015. Elle sera examinée au préalable en commission des affaires sociales le 27 mai. La commission des lois doit également donner un avis début juin.

Tout en ayant voté le texte en première lecture le 17 mars dernier, les députés ont d’ores et déjà acté au cours de leurs débats que certaines modifications étaient nécessaires, en particulier sur la création d’un droit à une « sédation profonde et continue jusqu’au décès ». Des expressions aussi ambigües que « ne pas prolonger inutilement la vie », ou des notions médicales comme le « maintien artificiel de la vie » nécessitent des clarifications pour éviter tout risque d’euthanasie masquée.

Alliance VITA a été auditionnée début avril par les rapporteurs de la commission des affaires sociales, et a pu à cette occasion souligner les dangers du texte et faire des propositions pour l’améliorer. Une autre audition par la commission des lois est également prévue le 2 juin.

Pour aller plus loin : Décodeur n° 40 du 19 décembre 2014 : « le rapport Claeys-Leonetti sur la fin de vie » Décodeur n° 42 du 13 mars 2015 : “la proposition de loi Fin de vie discutée à l’Assemblée nationale”

GPA : Grand-mère porteuse ?

Un couple anglais d’une soixantaine d’années s’est lancé dans une procédure pour obtenir le droit d’utiliser les ovules congelés de leur fille, décédée en 2011 dans le cadre d’une GPA. Apprenant son cancer, la jeune femme avait procédé à la congélation de ses ovocytes, espérant traverser cette épreuve et pouvoir être mère un jour.

Pour répondre à ce qu’ils évoquent comme étant la dernière volonté de leur fille,  et ne cachant pas leur fort désir d’être grands-parents, le couple envisage de se rendre aux Etats-Unis dans une clinique de fertilité pour faire féconder in vitro ces ovules par un donneur anonyme, puis de les implanter dans l’utérus de la mère elle-même, qui serait en ce cas la « grand-mère porteuse » de ses propres petits enfants.

A ce jour, le comité de l’autorité anglaise d’embryologie et fertilité humaine (HFEA) n’a pas donné son accord ni délivré d’autorisation pour l’envoi des ovules aux Etats-Unis, estimant que les preuves démontrant la volonté de la jeune femme sont insuffisantes.

Un père biologique inconnu, une mère biologique décédée depuis des années, une grossesse et une mise au monde par la grand-mère, une prise en charge par ses grands-parents endeuillés par la mort de leur fille : autant dire que l’intérêt supérieur de l’enfant serait totalement mis à mal.

PMA / GPA : grand business – Caroline Roux sur LCP

Caroline Roux, directrice de VITA International, était l’invitée, le 7 mai 2015, de l’émission Europe-Hebdo, sur la Chaîne Parlementaire, pour aborder les problèmes éthiques soulevés par les dons de gamètes dans le cadre de la procréation médicalement assistée (PMA), la gestation pour autrui (GPA) et leur marchandisation.

Pour aller plus loin : Dossier « Le don de gamètes » Décodeur n°39 « Les enjeux de la Gestation Pour Autrui (GPA) en France »

Production in vitro de spermatozoïdes humains ?

Kallistem, une société lyonnaise qui travaille sur la biologie de la reproduction, a annoncé, ce mardi 5 mai, la création in vitro de spermatozoïdes humains, à partir de prélèvements testiculaires de patients ne contenant que des cellules germinales immatures (spermatogonies).

D’après Kallistem, la technique repose sur deux technologies innovantes brevetées qui permettent de prolonger la spermatogenèse, c’est-à-dire la maturation de ces cellules en spermatozoïdes fonctionnels. Cette technique pourrait ensuite permettre de réaliser des fécondations in-vitro par la méthode de l’ICSI : l’injection intra cytoplasmique du spermatozoïde dans l’ovule ; et de contourner ainsi certaines formes d’infertilités masculines. Elle permet d’envisager aussi la cryo-conservation de biopsies testiculaires pour préserver la fertilité d’adultes ou de jeunes garçons pré-pubères soumis à un traitement gonadotoxique, comme les chimiothérapies.

Cette information présentée par le laboratoire comme une première mondiale n’a cependant pas fait l’objet de publications scientifiques. La société à ce stade ne peut donc démontrer l’absence de risques pour les embryons et enfants à naître ainsi fécondés. Comme l’écrit Jean-Yves Nau[i], il pourrait à nouveau s’agir ici non pas d’un essai clinique « sur l’homme » mais bien d’un « essai d’hommes ».

Selon les estimations de la start-up lyonnaise, le traitement de l’infertilité masculine pourrait représenter un marché supérieur à 2,3 milliards d’euros avec plus de 50 000 nouveaux patients par an.

Ce type de pratique pose plusieurs questions, notamment celle des profits annoncés qui risquent de ralentir une véritable recherche visant à prévenir l’infertilité masculine.

Il convient de s’interroger sur les causes de l’explosion de l’infertilité masculine dans nos pays et sur la quasi absence de politique de prévention.

Selon l’Inserm, une baisse de la concentration spermatique a été rapportée en Amérique du Nord et en Europe. En France, les études menées à partir des données des Centres d’études et de conservation des œufs et du sperme (Cecos) indiquent dans certaines régions, une baisse significative de la concentration spermatique et une baisse de la mobilité des spermatozoïdes morphologiquement normaux. Les scientifiques attribuent la croissance de l’infertilité à des facteurs environnementaux (pesticides et pollution) ou aux modes de vie (tabagisme, sédentarité, etc.).

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[i] Docteur en médecine, chroniqueur médical et scientifique sur le site Slate.fr et sur son blog.

GPA : Manifestation de No Maternity Traffic à Bruxelles

No Maternity Traffic, qui regroupe plusieurs associations dont Alliance VITA est un membre actif, a organisé une manifestation samedi 3 mai à Bruxelles pour dénoncer la conférence de promotion de Gestation Pour Autrui (GPA) organisée par  Men Having Babies.
 
 
 
Cette conférence de promotion de la GPA réunissait une centaine de « clients » potentiels et plusieurs firmes américaines venues proposer leurs services aux personnes homosexuelles souhaitant devenir parents par le biais de mères porteuses, le tout pour des sommes allant de $77 000 à $171 000.
 
 
 Il s’agissait d’une  “bourse aux mères porteuses” que la députée belge Karin Jiroflée n’a pas hésité à qualifier de “traite d’être humains”.
 
 
 
Plusieurs dizaines de sentinelles de No Maternity Traffic s’étaient réunies, rassemblement autorisé par les services de police, pour alerter l’opinion publique sur la réalité de cette pratique. Leur présence a réveillé le débat dans la presse belge sur les enjeux éthiques de cette pratique, forçant les hommes politiques à se positionner.
 
 
 
No Maternity Traffic rappelle la nécessité d’une interdiction mondiale de la GPA pour protéger les femmes et les enfants de tout trafic commercial et demande au Conseil de l’Europe de s’engager pour l’interdiction effective de toute forme de GPA. Pour signer la pétition : www.nomaternitytraffic.eu
 
 
 
Pour aller plus loin :