Avortement : Quelle aide avant la décision ? – Caroline Roux sur KTO

par | mai 21, 2015 | Avortement législation en France, VITA dans les médias

Dans la première partie de l’émission “Vies de Familles” de KTO du 20 mai 2015, une jeune fille témoigne de l’avortement qu’elle a subi il y a quelques années.

Dans la deuxième partie de l’émission, Caroline Roux, coordinatrice des services d’écoute d’Alliance VITA qui accompagnent plus de 2000 femmes ou couples par an, partage l’expérience d’écoute des femmes et des couples confrontés à des questionnements sur la poursuite d’une grossesse.

GPA : le parquet de Nantes fait appel !

par | mai 19, 2015 | GPA

Le parquet de Nantes a annoncé lundi avoir fait appel des jugements rendus mercredi 13 mai par le tribunal de grande instance de la ville (TGI) qui lui ordonnaient l’inscription à l’état civil de trois enfants nés par gestation par autrui (GPA) à l’étranger.

L’information émane d’un communiqué du procureur de la République de Nantes, sans plus de précisions.

Lors de l’audience en mars 2015, le parquet de Nantes, compétent en matière d’état civil pour toute la France, du fait de la présence dans cette ville du service national qui lui est dévolu, s’était opposé à la transcription des actes de naissance des enfants, nés en Ukraine, en Inde et aux États-Unis.

A ce jour, les enfants nés de GPA à l’étranger ont un état civil indiquant une filiation établie dans le pays où ils sont nés. Ils peuvent bénéficier de la nationalité française en vertu de l’article 21-12 du Code civil, « l’enfant qui, depuis au moins cinq années, est recueilli en France et élevé par une personne de nationalité française peut réclamer la nationalité française». La Circulaire Taubira de janvier 2013 indique qu’un certificat de nationalité française doit être délivré si le père génétique est de nationalité française, même s’il y a un soupçon réel de convention de GPA avec une mère porteuse à l’étranger. Le jugement du TGI de Nantes s’était appuyé sur les avis rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui n’ont pourtant pas demandé à la France de retranscription automatique dans l’état civil mais une adaptation de la législation pour que les enfants puissent avoir la nationalité française si le père génétique est français. Les adultes qui ont fait le recours à la CEDH ont reconnu qu’ils n’avaient pas été entravés dans leur vie familiale, malgré la non retranscription.

Les juges français refusaient jusque-là de retranscrire à l’état civil une filiation fictive établie à l’étranger alors que la loi française interdit la gestation pour autrui en raison de la non disponibilité du corps des femmes et de l’interdiction de faire des enfants des objets de contrat.  Selon l’article 16-7 du Code civil : « Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle ». L’article 16-9 précise qu’il s’agit d’une disposition « d’ordre public », c’est-à-dire qui s’impose à tous sans exception, même si l’acte a été accompli à l’étranger.

Le Parquet de Nantes a trois mois pour présenter ses arguments.

GPA reconnue par la justice – Caroline Roux invitée d’Hondelatte sur BFM-TV

GPA reconnue par la justice – Caroline Roux invitée d’Hondelatte sur BFM-TV

par | mai 16, 2015 | Droits de l'enfant, GPA, VITA dans les médias

Caroline Roux, déléguée générale adjointe d’Alliance VITA, invitée de l’émission Hondelatte, le 15 mai 2015, sur le sujet de la GPA, après que le Tribunal de grande instance (TGI) de Nantes ait donné raison à trois familles en enjoignant au procureur de la République la transcription sur les registres d’état-civil des actes de naissance de trois enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, en Ukraine, Inde et aux Etats-Unis.

En savoir plus : https://www.alliancevita.org//2015/05/la-gestation-pour-autrui-simpose-petit-a-petit-dans-notre-pays/

La Gestation Pour Autrui s’impose petit à petit en France

par | mai 15, 2015 | GPA

Ce mercredi 13 mai, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nantes a donné raison à trois familles en enjoignant au procureur de la République la transcription sur les registres d’état-civil des actes de naissance de trois enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, en Ukraine, Inde et aux Etats-Unis.

Jusqu’alors, le procureur de Nantes refusait cette retranscription, au motif qu’« avec le recours à la GPA à l’étranger, on viole les règles du Code civil qui s’imposent aux citoyens français. » Rappelons que cette pratique est interdite sur le territoire français. Au plan pénal, elle est même réprimée, constitutive d’un délit passible de trois années d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende (article 227-13 du Code pénal).

Cette décision intervient dans la ligne des deux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en juin 2014, qui avait condamné la France (qui n’avait pas fait appel) dans deux affaires de refus de retranscription d’actes d’état civil pour des enfants nés de mères porteuses aux Etats-Unis.

Nous ne pouvons que constater que la Gestation Pour Autrui s’impose petit à petit dans notre pays.

On se souvient pourtant de la prise de position du premier ministre Manuel Valls le 2 octobre dernier, quelques jours avant une grande manifestation contre la Gestation pour Autrui, affirmant « qu’il n’est pas question que la France autorise la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter la GPA ».

Pourtant, c’est exactement cela qui se déroule sous nos yeux, avec la décision des juges nantais.  Le tribunal de grande instance a même condamné le procureur à rembourser 1.000 euros de frais d’avocat aux requérants.

Cette décision fragilise notre droit, protecteur de l’intérêt des femmes et des enfants. Si la pratique des mères porteuses est interdite sur notre territoire, c’est bien en vertu des graves questions éthiques qu’elle soulève. Mais comment prétendre interdire une pratique, tout en validant ses effets ? Comment dissuader des personnes de se rendre à l’étranger pour commander des bébés, si plus rien ne les en empêche ?

Valider la transcription des actes civils est une manière insidieuse de banaliser la violation de la loi française, ce qui dessert l’intérêt des enfants, pour lesquels cette interdiction de la GPA a été établie.

Les commanditaires ayant recours en toute connaissance de cause à la GPA attentent gravement au droit de l’enfant en décrétant délibérément son abandon, en niant les interactions entre l’enfant et celle qui le porte, en en faisant un objet de contrat, qu’il soit rémunéré ou pas. C’est une véritable maltraitance originelle.

Les paroles de Manuel Valls appellent aujourd’hui des actes.

Alliance VITA soutient l’appel de « No Maternity Traffic » pour la prohibition universelle de la gestation pour autrui. Lancée le 20 novembre dernier à l’occasion de la Journée Internationale des droits de l’enfant, la pétition qu’il est possible de signer en ligne sera remise au Conseil de l’Europe.

Tribune pour l’arrêt de la GPA

par | mai 15, 2015 | GPA

Tribune : Des personnalités et des associations de divers pays demandent l’arrêt de la GPA

 

Arrêtons la Gestation pour Autrui, maintenant ! C’est ce que demandent des personnalités et des associations de divers pays dans une tribune parue dans le quotidien Libération.

Des personnalités issues de mouvements très divers co-signent cet appel pour « demander aux gouvernements des nations du monde ainsi qu’aux leaders de la communauté internationale de travailler ensemble à l’arrêt immédiat de la GPA ». Féministes, politiques, personnes homosexuelles, des femmes et des hommes d’origines ethniques, religieuses, culturelles, socio-économiques différentes venant de toutes les régions du monde unis côte à côte pour lutter contre ce qui « constitue une violation des droits humains des femmes et des enfants ».

Plusieurs américaines ayant été mères porteuses et une jeune femme née par Gestation pour autrui font partie des signataires internationaux de cette tribune qui rappelle avec force que « le lien biologique entre la mère et l’enfant est indéniablement de nature intime, et lorsqu’il est rompu, les conséquences en sont durables pour les deux parties » et que « cette souffrance potentielle est institutionnalisée » dans les pays où la gestation pour autrui est autorisée.

Dans la liste des signataires français, on retrouve par exemple les philosophes Sylviane Agacinski et Michel Onfray, le député européen José Bové, l’actrice Marina Vlady, la présidente d’une association strasbourgeoise de femmes homosexuelles Irène Tabellion, deux responsables de la Cadac (coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception) Nora Tenenbaum et Maya Surduts et plusieurs anciennes ministres des Droits des femmes Yvette Roudy et Nicole Péry, ainsi que l’historienne Marie-Josèphe Bonnet, l’écrivain Eliette Abécassis, la députée Anne-Yvonne Le Dain, la présidente d’Elu-e-s contre les violences faites aux femmes (ECVF) Geneviève Couraud et la psychanalyste Monette Vaquin.

Parmi les associations françaises à l’origine de l’appel, Le Corp, le Collectif pour le Respect de la Personne, très actif sur ce sujet.

Alliance VITA est partie prenante, depuis décembre 2014, du collectif No Maternity Traffic, à l’origine du premier appel international pour l’abolition de la GPA ; la pétition qu’il est possible de signer en ligne sera remise au Conseil de l’Europe.