Embryon humain : le tribunal administratif de Paris annule cinq autorisations de recherche


Le 24 juin 2015, le tribunal administratif de Paris a annulé en première instance cinq autorisations de recherches sur l’embryon ou sur des cellules souches embryonnaires qui avaient été accordées en 2012 par l’Agence de la biomédecine (ABM). Ce recours a été initié par la Fondation Jerome Lejeune. Le juge a considéré que ces travaux avaient été autorisés sans s’être assuré du respect des obligations légales contenues dans le Code de la Santé Publique (CSP), sur le consentement des parents des embryons concernés, l’information libre et éclairée de ceux-ci sur les possibilités d’accueil des embryons par un autre couple, et sur la nature des recherches projetées.

Trois de ces autorisations avaient été accordées à l’Inserm, une au CNRS et une autre au CHU de Montpellier. Quatre des décisions portent sur des autorisations données pour des lignées de cellules souches embryonnaires importées de Suède et des Etats-Unis, tandis que la cinquième concerne un embryon qui était conservé en France.

Les embryons humains utilisés en recherche proviennent notamment du stock d’embryons congelés dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP).

Pour aller plus loin :
Liste des projets de recherche sur les embryons et cellules souches embryonnaires autorisés

21e congrès SFAP : Partager et transmettre

Le 21e congrès de la Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs (SFAP) a ouvert ses portes le jeudi 26 juin 2015.

Cette année, 2.500 congressistes de France et de quelques pays francophones se retrouvent à la Cité des Congrès de Nantes pendant 3 jours autour du thème « Partager et transmettre ».

L’objectif de ces congrès annuels est de donner un lieu de formation et de rencontre aux soignants – médecins, infirmières, kinésithérapeutes, aides-soignants, psychologues – et également aux bénévoles qui jouent un rôle très important au soin des services de soins palliatifs.

Le programme du Congrès est bâti autour des 4 séances plénières :

  1. Le savoir en question
  2. Apprendre et enseigner
  3. Expériences, pratiques et incertitudes
  4. Diffusion, partage, échange

Ainsi que de multiples ateliers par petits groupes, et des rencontres par pôles de soignants et bénévoles.

Le thème de ce congrès « Partager et transmettre » permet de réfléchir à ce qui fonde le savoir et les savoirs de chacun. A la façon de mettre en valeur des « savoirs expérientiels », ceux des patients, des soignants et des bénévoles. A réfléchir aux moyens qu’a la médecine palliative, située au croisement des sciences biomédicales et des sciences humaines et sociales, d’obtenir une réelle reconnaissance scientifique et de pouvoir continuer à interagir avec une société marquée par l’accélération et les mutations. Telles sont quelques questions parmi tant d’autres qui ont été posées lors de ce Congrès.

100 Messages pour la Vie

100 Messages pour la Vie

 Lancée le 15 juin à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, la campagne « Messages pour la vie » a déjà été mise en œuvre par une trentaine d’équipes d’Alliance VITA dans toute la France. Individuellement ou en équipe, à leur domicile, dans les jardins publics ou en maison de retraite, les membres d’Alliance VITA ont déjà rencontré plus de 100 personnes âgées, qui leur ont transmis leurs messages pour les générations futures.

Bien souvent, ces messages mettent en valeur la solidarité intergénérationnelle et le sens de la famille.

« Les personnes âgées ont le désir de vous transmettre une part de leur vie. Osez aller à leur rencontre ! » nous dit Rose, 88 ans, ancienne monitrice d’enseignement ménager.

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Hélène et Jean-Marie, âgés de 90 ans, livrent un message de couple : « La vieillesse est une richesse qu’il faut partager en famille ! ».

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D’autres messages insistent sur l’épanouissement personnel, le développement des talents, prendre soin de soi. Ainsi, Yolande, 87 ans, ancienne vendeuse : « Apprenez à discerner vos talents. Ayez la volonté de faire ce que vous aimez ! ».

Ces rencontres sont également des expériences enrichissantes pour les membres VITA. Damien, à Nancy, témoigne : « les personnes acceptent spontanément de parler, tant cela leur fait du bien de se sentir écoutées. C’est très enrichissant, émouvant parfois… ». Par ces rencontres, les membres « écoutants » ont mieux pris conscience de la solitude des personnes âgées et de leur besoin de se livrer.

Cette campagne a pu donner lieu à des conversations essentielles au sein même des familles. Inès, à Tours, a ainsi pu recueillir le message de son grand-père Hugues, qui allait décéder 15 jours plus tard. Dans son message, publié à titre posthume sur la page Facebook de la campagne, il confie : « Ma vie de famille est ce que j’ai eu de plus précieux. Préservez-la. »

Découvrez les Messages pour la vie sur Facebook :  facebook.com/messagespourlavie

Pressions pour la PMA sans limite

Le 23 juin 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été saisie par un couple de femmes, qui s’est vu refuser la possibilité d’effectuer une procréation médicalement assistée (PMA) en France.  Elles réclament le recours à une insémination artificielle avec donneur anonyme (IAD), mais la loi bioéthique[i] en vigueur en France n’autorise les PMA qu’en cas d’infertilité médicalement constatée pour des couples composés d’un homme et d’une femme.

Bien que l’une des femmes du couple souffre d’infertilité médicale, l’impossibilité pour elles d’accéder à la PMA sur notre territoire reste identique. Leur avocate, Me Caroline Mécary, a donc adressé une requête aux juges de Strasbourg. L’avocate militante  explique : « La CEDH pourrait considérer que la législation française actuelle, qui opère une distinction entre les couples en fonction de l’orientation sexuelle, viole le droit à la vie privée et familiale de ce couple de femmes, et ce de manière discriminatoire, puisque le critère de l’orientation sexuelle passe devant celui de l’infertilité médicale

Par ailleurs, Le Monde du 26 juin 2015 révèle que le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) s’apprête à rendre public un avis favorable à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Cette instance a été créée par le Président de la République François Hollande en 2013, et ses 73 membres sont nommés par le premier ministre sur proposition de la ministre des Droits des femmes. .

Selon la même source, Jacques Toubon, le Défenseur des droits, qui s’est également saisi de la question, devrait exprimer un avis également favorable lors d’une audition au Sénat par une commission d’information sur la PMA mercredi 1er juillet.

Alliance VITA rappelle que pour des femmes seules ou en couple de même sexe, avoir recours à l’insémination ou la fécondation in vitro (FIV) avec donneur prive délibérément un enfant de père : cela revient à détourner des techniques réservées à des situations d’infertilité médicale. Ce qui est largement abusif et source d’injustice pour les enfants.

Pour aller plus loin  PMA adoption : VITA dénonce l’injustice faite aux enfants


[i] Article L2141-2 du Code de la santé publique :

L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité. Le caractère pathologique de l’infertilité doit être médicalement diagnostiqué.

L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons ou à l’insémination.

Le Sénat rejette les améliorations apportées à la loi Fin de vie

Le Sénat, lors d’un scrutin public sur l’ensemble du texte le 23 juin 2015, s’est majoritairement prononcé contre la proposition de loi Fin de vie. Le vote a donné les résultats suivants : 339 Votants, 283 Suffrages exprimés (donc 56 abstentions), 196 Contre et 87 Pour.

Au cours de l’examen du texte en commission des affaires sociales le 27 mai dernier, puis au cours des débats en séance publique article par article les 16 et 17 juin, plusieurs amendements avaient été adoptés pour améliorer le texte transmis par l’Assemblée nationale.

Alliance VITA, qui est membre du mouvement Soulager mais pas tuer, s’associe à l’analyse et à l’appel que ce dernier vient de publier sur son site et reproduit ci-dessous :

Fin de vie – Sénat :  annonce d’une mobilisation pour préserver les Français d’une euthanasie masquée.

Après le rejet de la proposition de loi sur la Fin de vie amendée par certains sénateurs pour sécuriser et clarifier les ambiguïtés du texte, le mouvement Soulager mais pas tuer annonce de grandes mobilisations à l’automne pour préserver les Français d’une euthanasie masquée.

Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA et porte-parole de Soulager mais pas tuer : « Nous avions soutenu une sécurisation et une clarification de la loi sur la fin de vie pour qu’elle écarte vraiment l’euthanasie. En faisant en sorte que ce nouveau texte soit refusé, le gouvernement confirme notre alerte : il n’a cessé de cultiver l’ambiguïté sur ce texte pour forcer un prétendu consensus. Ce consensus promis par le Premier ministre a bel et bien volé en éclat aujourd’hui. Soulager mais pas tuer se prépare donc à une mobilisation générale pour rassembler soignants et non soignants. Nous ne pouvons pas accepter le retour à un texte qui laisse entendre que des vies sont inutiles et dissimule le mot euthanasie derrière des pratiques de sédation visant à faire mourir ».

De son côté le docteur François Bertin Hugault, porte-parole de Convergence Soignants-Soignés, réagit : « Refuser d’améliorer un texte qui trouble en profondeur la communauté médicale est un signal très négatif pour la confiance entre soignants et soignés. Nous sommes déjà plus de 10 000 médecins et autres soignants à demander une clause de conscience explicite face à la pratique de la sédation euthanasique que ce texte qui va revenir inchangé à l’Assemblée nationale prétend nous imposer sans le dire. Depuis quelques mois, de très nombreux soignants ont compris à quel point l’application de ces dispositions les mettaient dans une grande difficulté professionnelle en créant de la confusion sur l’interdit de tuer qui est au cœur de toute déontologie médicale. »

Jean Fontant, porte-parole de Soigner dans la dignité, confirme : « Nous serons mobilisés en force avec de nombreux étudiants en médecine lors du nouveau passage de ce texte inacceptable à l’Assemblée nationale. Car nous ne voulons pas nous retrouver en situation de devoir provoquer la mort avec ce prétexte insidieux d’une sédation terminale avec arrêt d’alimentation et d’hydratation. La main qui soigne ne peut être celle qui tue. »

Parrain de Soulager mais pas tuer, Philippe Pozzo di Borgo synthétise ce qui mobilise de façon unitaire le mouvement : « Je pense aujourd’hui aux personnes gravement handicapées et malades qui vivent en France, à ceux qui prennent soin d’elles, à leurs proches et aux équipes médicales. Notre société, au lieu de remettre en cause leur existence fragile, s’humanise quand elle leur fait une place de choix, en leur donnant toute la considération et l’aide dont chacun a besoin pour vivre. Leur grande fragilité nous rappelle la nôtre et nous invite à davantage de solidarité vraie entre tous ! »

Ni acharnement thérapeutique, ni euthanasie – mais des traitements antidouleur et un accompagnement adaptés à chacun.

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Regroupant des soignants, des personnes handicapées ou âgées, des professionnels du grand âge et d’autres citoyens usagers du système santé, tous concernés par la protection des personnes les plus vulnérables, le mouvement unitaire « Soulager mais pas tuer » est soutenu par une dizaine d’associations et parrainé par Philippe Pozzo di Borgo, à l’origine du film Intouchables. Il demande le maintien de l’interdit de tuer, fondement de la confiance entre soignants et soignés, et la mise en œuvre par les pouvoirs publics d’un plan de développement des soins palliatifs sur tout le territoire pour soulager et accompagner les personnes dans le respect de leur dignité.