En Australie, sélectionner l’enfant à naître selon son sexe?

Le Gouvernement australien mène actuellement  une consultation publique sur les lignes directrices des pratiques de procréation assistée pour les cliniques de fécondations in vitro (FIV) conduite par le Conseil National de Recherches Santé et Paramédical (NHMRC). Cette consultation est supervisée par le comité d’éthique australien (AHEC) et par un groupe de travail sur les technologies d’assistance à la reproduction.

Le comité a notamment  été saisi de la question d’autoriser les  couples ayant recours à des FIV à sélectionner le sexe de l’enfant à naître par un tri embryonnaire avant implantation dans l’utérus. Le président du NHMRC, Ian Olver, y est favorable. Cette sélection est déjà autorisée dans ce pays mais uniquement dans les cas de possibilité de transmission d’une maladie génétique liée au sexe. Or les australiens sont de plus en plus nombreux à vouloir décider du sexe de leur futur bébé et à se rendre à l’étranger dans des centres de PMA où cela se pratique.

Pour Bob Phelps, du groupe éthique et génétique, cette évolution pose question, il a déclaré :  « Si les parents peuvent décider de tout un ensemble de choses pour leurs enfants, je ne pense pas que leur sexe devrait faire partie de ces choix possibles à l’heure actuelle. Dans un contexte plus large, on voit les problèmes qui sont apparus en Inde et en Chine, par exemple, où le nombre de jeunes hommes est maintenant beaucoup plus important que le nombre de jeunes femmes. »

Outre cette question de la sélection des embryons en fonction du sexe, la consultation publique qui prendra fin le 17 septembre 2015 concerne également les questions de rémunération du don d’ovule et de création d’une banque nationale d’ovules.

Vincent Lambert : la justice de nouveau en première ligne

Deux nouvelles initiatives judiciaires ont été prises ces derniers jours concernant l’avenir de Vincent Lambert : d’une part le procureur de Reims a saisi un juge des tutelles pour qu’il nomme un tuteur, et d’autre part les parents ont également saisi la justice pour faire transférer leur fils dans un autre établissement mieux adapté à son état.

La première démarche était attendue logiquement depuis le 23 juillet dernier, date à laquelle le CHU de Reims, contre toute attente, a décidé d’alerter le procureur de Reims pour « réclamer des mesures de protection globale et déterminer un référent qui pourrait représenter légalement » le patient. Compte tenu des tensions très vives au sein de la famille, il est vraisemblable que le juge des tutelles, magistrat indépendant du siège, nomme dans les prochaines semaines un administrateur en dehors du cercle familial. Le périmètre de sa mission devra également être défini, notamment sa capacité d’exiger ou non le transfert de Vincent Lambert dans un autre établissement.

Cette question est au cœur de la seconde démarche initiée par les parents de Vincent. Ceux-ci estiment qu’il y a « un manquement grave aux soins dus à Vincent », en particulier l’absence de soins de kinésithérapie depuis la fin de 2012. Ils ont demandé à plusieurs reprises au CHU de Reims d’accepter de transférer leur fils dans « un des six établissements qui se sont proposés pour l’accueillir », ce qu’il a refusé jusqu’à présent. De fait, un patient peut légalement être transféré dans un autre établissement de santé, à condition qu’il exprime lui-même son accord pour ce transfert, ce que Vincent n’est pas en meure de faire dans son état. La nomination d’un tuteur pourrait permettre de débloquer cette situation. Pour autant, il n’est pas certain que ce futur tuteur puisse ou veuille le faire. Les parents de Vincent veulent donc contraindre l’hôpital à réaliser rapidement ce transfert vers un lieu de vie mieux adapté à l’accueil de patients cérébro-lésés.

Lancement de la campagne “Messages pour la Vie”

Lancement de la campagne “Messages pour la Vie”

Le 15 juin 2015, Journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, Alliance VITA lance la campagne « Messages pour la Vie » : face à l’isolement et à l’exclusion grandissante des personnes âgées dans la société, il s’agit de rencontrer nos aînés pour recevoir ce qu’ils ont à nous transmettre sur la vie.

Depuis quelques jours, les équipes d’Alliance VITA vont à la rencontre des personnes âgées, sur les marchés, dans les soirées associatives ou dans les maisons de retraites. Elles leur offrent un temps d’écoute et recueillent leurs « Messages pour la vie » : il s’agit des principaux messages que ces personnes souhaitent transmettre aux générations futures. Ainsi, Simonne, centenaire, ancienne boulangère, rencontrée le 8 juin par les équipes de Lille, recommande : « Nourrissez-vous bien, ne buvez pas, ne fumez pas ». Marc, 82 ans, menuisier, transmet : « Les paroles s’envolent, les actes restent. »

A l’issue de ces rencontres, les personnes se laissent photographier par les membres VITA. Leurs portraits et leurs messages seront publiés sur la page Facebook de la campagne. Dans une société marquée par une « fracture numérique » où les personnes âgées sont exclues des nouvelles technologies de la communication, il s’agit de leur donner une place sur les réseaux sociaux, d’afficher leurs visages et de leur laisser la parole. « Un vieux assis voit plus loin qu’un jeune debout » dit un proverbe burkinabé. C’est la conviction forte qui anime les équipes d’Alliance VITA : ces personnes qui ont déjà beaucoup vécu sont les sages de notre société. Elles ont quelque chose à dire aux jeunes générations. A nous de savoir les écouter et de recevoir leurs messages.

Pour voir les premiers visuels de la campagne : facebook.com/messagespourlavie

[CP] Vincent Lambert – Que l’humanité l’emporte sur la raison d’Etat, et que la justice soit enfin servie par le droit

Alors qu’une décision était attendue ce jeudi 23 juillet et que l’ensemble de la famille était convoqué, le CHU de Reims ne s’est finalement pas prononcé sur l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert.

Le médecin en charge de Vincent Lambert a décidé de suspendre la procédure collégiale placée sous sa responsabilité. Evoquant « des pressions extérieures », les médecins ont annoncé vouloir saisir le procureur pour que soit désigné un représentant légal du patient, pour une forme de mise sous tutelle.

Alliance VITA tient à exprimer un premier soulagement, en espérant que les parents de Vincent Lambert obtiendront un transfert de leur fils dans un établissement approprié.

Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA et auteur de La Bataille de l’euthanasie, estime que : « Devant la double pression incontestable qui s’exerce pour et contre la vie de Vincent Lambert, nous pouvons comprendre que le CHU ait souhaité prendre du recul. Nous espérons vivement que cela permettra, une fois le calme revenu, d’offrir à Vincent Lambert la chance d’un transfert vers un établissement spécialisé et approprié à son état réel. Il ne s’agit pour nous ni d’une victoire, ni d’une défaite, mais d’un premier soulagement. Nous continuons d’espérer que l’humanité puisse l’emporter sur la raison d’Etat, et que la justice soit enfin servie par le droit. Pour cela, il faut que de nombreuses voix de Sages s’unissent pour soutenir la demande des parents de Vincent Lambert. Ce sont eux qui assurent aujourd’hui le rôle de “protecteurs naturels”. Il faudrait aussi que d’autres Sages aient l’humilité de renoncer à leur posture favorable au protocole qui aurait provoqué la mort de Vincent. Car il n’est pas seulement injuste pour l’homme concerné ; il est dangereux pour tous ceux qui vivent avec un handicap comparable, et démoralisant pour leurs proches et ceux qui les soignent. »

Loi santé : la commission des affaires sociales du Sénat remanie profondément le texte

La commission des affaires sociales du Sénat s’est réunie ce mercredi 22 juillet 2015 pour l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, qu’elle a profondément remanié. Les rapporteurs du texte sont Catherine Deroche, Elisabeth Doineau et Alain Milon.

La commission a adopté 206 amendements et a procédé à la suppression de 50 articles.

Ce projet de loi contient notamment des mesures qui soulèvent des enjeux bioéthiques, en particulier sur l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG), la recherche sur l’embryon et les gamètes humains, les modalités du don d’organes et la recherche médicale sur l’être humain.

Concernant ces mesures, la commission  « a supprimé plusieurs dispositions qui ne lui semblent pas pouvoir être traitées au détour d’un amendement dans un texte de cette nature, alors qu’elles relèvent de réflexions plus approfondies dans le cadre de la révision des lois de bioéthique ».

Sur l’IVG, la mesure emblématique visant à supprimer le délai de réflexion de sept jours a été écartée (art. 17 bis).  Ont été également annulées : la possibilité de pratiquer des IVG instrumentales par les centres de santé (art. 16 bis), ou des IVG médicamenteuses par les sages-femmes (art. 31), ainsi que les dispositions concernant les contrats d’objectifs conclus entre les Agences régionales de santé (ARS) et les établissements de santé pour l’accès à l’IVG (art.38 al 34).

Sur la mesure visant à renforcer le consentement présumé au don d’organes, les rapporteurs rappellent dans un amendement adopté que « le caractère sensible des sujets de bioéthique justifie que les évolutions législatives en la matière fassent l’objet de larges consultations préalables dans un climat serein. C’est pourquoi la loi de bioéthique prévoit un réexamen périodique qui doit avoir lieu avant 2018 à la suite de la convocation des états-généraux de la bioéthique » (art. 46 ter).

Concernant la création d’un nouveau régime de recherche sur l’embryon humain pour entrer dans le cadre de l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP), et la recherche sur les gamètes destinées à devenir un embryon, les rapporteurs rappellent qu’elles relèvent également de la révision des lois de bioéthique et suppriment cette disposition qui vise à « répondre à des contentieux en cours devant le Conseil d’Etat » (art. 37).

Ce projet de loi comprenait un nombre inhabituel d’habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances. La commission en a restreint le champ, souhaitant préserver la compétence du Parlement, notamment sur le droit applicable aux recherches biomédicales (art. 53).

Enfin, à l’article 19, la commission a adopté un amendement confiant au Défenseur des droits, plutôt qu’aux ordres professionnels médicaux, la mission d’évaluer les pratiques de refus de soins.

Le texte devrait être examiné au début de la session extraordinaire du Sénat qui commence le 14 septembre 2015. Marisol Touraine, ministre de la Santé, ayant imposé à ce texte une procédure accélérée (reposant sur une seule lecture dans chaque chambre), il y aura donc probablement ensuite convocation d’une commission mixte paritaire.