Le Dr Bonnemaison à nouveau devant la justice

par | octobre 12, 2015 | Suicide assisté et euthanasie

Le procès en appel de l’ex-urgentiste Nicolas Bonnemaison, accusé d’avoir donné la mort à sept personnes âgées entre mars 2010 et juillet 2011 à l’hôpital de Bayonne, et qui fut acquitté en premier ressort à Pau l’an dernier, s’est ouvert ce lundi 12 octobre 2015 à Angers devant la Cour d’assises du Maine-et-Loire.

Sans en informer ni les soignants, ni les familles, Nicolas Bonnemaison avait procédé à des injections létales sur des personnes âgées qui n’avaient rien demandé. La Cour d’assises de Pau l’avait acquitté de « la totalité des faits » en juin 2014, alors que l’avocat général avait requis cinq ans de prison. Cet acquittement constituait un verdict effrayant et révélateur. « Prenant en compte l’ensemble des éléments de cette affaire, la procureure générale près la cour d’appel avait estimé nécessaire de relever appel de la décision » de la Cour d’assises, et le Parquet général avait donc fait appel le 2 juillet 2014. Aucune des familles des victimes n’a porté plainte, mais deux se sont constituées parties civiles, espérant obtenir une condamnation de Nicolas Bonnemaison.

L’Ordre des médecins avait pris la décision de radier l’ex-urgentiste en avril 2014, et cette sanction fut ensuite confirmée par le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative avait suivi les conclusions de son rapporteur public qui rappelait lors de l’audience publique le 19 décembre 2014 : « en aucune circonstance, et quelle que soit la difficulté de sa tâche, le médecin n’a le droit de tuer. » A noter qu’un recours contre cette décision est pendant à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Ce procès va se tenir jusqu’au 24 octobre. De nombreuses prises de parole sont attendues, plus de 60 témoins sont prévus. Parmi eux, des familles de victimes, du personnel soignant, mais aussi Jean Léonetti et des anciens ministres, Bernard Kouchner (Santé) et Michèle Delaunay (Personnes âgées). Quels que soient les motifs de l’appel, les crimes dont Nicolas Bonnemaison a été acquitté à Pau et pour lesquels il est à nouveau jugé sont passibles de la réclusion criminelle à perpétuité.

Vincent Lambert : rejet de la demande d’arrêt des traitements

Vincent Lambert : rejet de la demande d’arrêt des traitements

par | octobre 9, 2015 | Suicide assisté et euthanasie

justice

Ce 9 octobre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande d’arrêt des traitements de Vincent Lambert réclamé par son neveu, Francois Lambert.

Les juges ont ainsi suivi les recommandations du rapporteur public et estimé que les médecins du CHU de Reims étaient en droit, en vertu de leur indépendance professionnelle, de ne pas mettre fin à la vie de Vincent Lambert. Le neveu, qui réclamait l’application par le CHU de Reims de la décision prise le 11 janvier 2014 par le docteur Eric Kariger de suspendre l’alimentation et l’hydratation du jeune homme en état pauci-relationnel depuis un grave accident de voiture, a donc été débouté. Pour les juges, le médecin qui avait refusé de statuer sur cet arrêt des soins le 23 juillet, alors qu’il avait engagé une nouvelle procédure en vue d’une éventuelle décision d’arrêt des soins,  a agi “en fonction de sa responsabilité professionnelle et morale”. Selon le tribunal administratif, la décision d’arrêt de traitements ne peut être prise “qu’à titre personnel par le seul médecin en charge du patient”, l’hôpital ne pouvant s’y opposer. Les juges ont également estimé qu’une précédente décision médicale ne pouvait pas s’imposer de fait à un nouveau médecin.

François Lambert a annoncé vouloir faire appel de cette décision du tribunal administratif.

A noter que plusieurs autres procédures judiciaires sont encore en cours.

D’une part, le procureur de Reims qui a saisi un juge des tutelles pour qu’il nomme un tuteur.

Il est donc attendu que le juge des tutelles, magistrat indépendant du siège, nomme dans les prochaines semaines un administrateur en dehors du cercle familial. Le périmètre de sa mission devra également être défini, notamment sa capacité d’exiger ou non le transfert de Vincent Lambert dans un autre établissement.

D’autre part, les parents de Vincent Lambert ont également saisi la justice sur deux points :

  • Le 16 juillet 2015, ils ont déposé une plainte à l’encontre du CHU de Reims et des médecins pour « tentative d’assassinat sur personne vulnérable » et contre Rachel Lambert, l’ex-épouse de Vincent,  pour « faux et usage de faux ».
  • Le 10 septembre, ils ont déposé une assignation du CHU devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Reims pour obtenir le transfert de leur fils dans un autre établissement mieux adapté à son état. Ceux-ci estiment qu’il y a « un manquement grave aux soins dus à Vincent », en particulier l’absence de soins de kinésithérapie depuis la fin de 2012. Ils ont demandé à plusieurs reprises au CHU de Reims d’accepter de transférer leur fils dans « un des six établissements qui se sont proposés pour l’accueillir », ce qu’il a refusé jusqu’à présent. De fait, un patient peut légalement être transféré dans un autre établissement de santé, à condition qu’il exprime lui-même son accord pour ce transfert, ce que Vincent n’est pas en mesure de faire dans son état. La nomination d’un tuteur pourrait permettre de débloquer cette situation. Pour autant, il n’est pas certain que ce futur tuteur puisse ou veuille le faire. Les parents de Vincent veulent donc contraindre l’hôpital à réaliser rapidement ce transfert vers un lieu de vie mieux adapté à l’accueil de patients cérébro-lésés.
Loi Fin de vie : vote en 2e lecture à l’Assemblée nationale

Loi Fin de vie : vote en 2e lecture à l’Assemblée nationale

par | octobre 7, 2015 | Législation en France

smpt paris 3oct

La proposition de loi sur la fin de vie, issue du rapport des députés Jean Leonetti et Alain Claeys, a été adoptée mardi 6 octobre, en deuxième lecture, à l’Assemblée nationale.

Aucun groupe politique n’ayant demandé un scrutin public (qui permet de savoir précisément qui est pour, contre, ou s’abstient), le vote s’est fait à main levée dans un hémicycle peu rempli : il est donc impossible de connaître la position des très nombreux députés absents à ce moment-là.

394 amendements avaient été déposés pour la discussion en séance publique. La quasi-totalité a été refusée par les rapporteurs Claeys et Leonetti, ainsi que par le gouvernement représenté par Marisol Touraine. Les quelques amendements acceptés introduisent de légères modifications sur deux points :

  • le premier concerne, dans l’article 8, la rédaction des directives anticipées, avec une formule un peu plus souple qui précise que le modèle prévu ne serait pas forcément « unique » ;
  • le second concerne, dans l’article 9, la personne de confiance : d’une part, il sera désormais possible de désigner une seconde personne de confiance « suppléante » (au cas où la personne titulaire serait dans l’incapacité d’exprimer la volonté du patient) ; et d’autre part, le document de nomination par écrit devra être cosigné par la personne désignée.

Alliance VITA s’associe à la réaction du mouvement Soulager mais pas tuer, dont fait partie l’association, qui alerte sur les ambiguïtés de ce texte, notamment sur le principe de « sédation profonde et continue jusqu’au décès » présentée comme la solution au « mal mourir » en France.

Samedi 3 octobre, des délégations du mouvement se sont rassemblées (voir la vidéo et les photos), à deux jours de l’examen de la loi à l’Assemblée nationale, devant les 13 préfectures des nouvelles régions de France, pour réclamer la mise en œuvre urgente du plan de développement des soins palliatifs, au point mort depuis 2012.

Le génome humain fait partie de notre « patrimoine de l’humanité »

Le génome humain fait partie de notre « patrimoine de l’humanité »

par | octobre 6, 2015 | Génétique

Dans cette vidéo, Tugdual Derville décrypte pour nous les espoirs et enjeux suscités par une nouvelle technique : la méthode du CRISPR-Cas9.

Grâce à elle, il est aujourd’hui possible de remplacer, enlever, ajouter un gène dans l’ADN d’une cellule. Il s’agit d’une manipulation génétique simple et peu coûteuse, réalisable sur tous types de cellules végétales, animales ou humaines. Cette technique est très prometteuse sur le plan de la thérapie génique, elle pourrait permettre un extraordinaire bond en avant dans l’histoire de la médecine. Ces techniques progressent de manière vertigineuse.

Mais comme souvent dans le cas des grandes découvertes, se profile pour l’avenir le pire et le meilleur.

Et là, nous sommes face à une ligne rouge qu’il ne faut pas franchir : cette technique peut s’appliquer sur le génome de l’embryon humain et sur les cellules germinales. Ces progrès rapides de la génétique ouvrent désormais devant nous la voie à la création de « bébés sur mesure», avec de réels risques de dérives eugéniques et scientistes. Une équipe de scientifiques chinois a déjà opéré cette transgression éthique majeure dans son laboratoire et une scientifique anglaise vient également d’en demander l’autorisation.

Modifier le génome d’un embryon impliquerait aussi sa descendance, et à terme une grande partie de l’Humanité. Cette question n’est donc pas réservée aux scientifiques, elle nous concerne tous.

Nous avions relayé l’appel à un moratoire réalisé par des scientifiques en avril dernier. Aujourd’hui, un panel de l’UNESCO composé de scientifiques, de philosophes, de juristes et de ministres a également appelé à une interdiction temporaire de « l’ingénierie » génétique de la lignée germinale humaine, appelant à un débat public plus large sur les modifications génétiques de l’ADN humain.

 

Tugdual Derville se fait à nouveau l’écho de cette alerte. « Il s’agit d’une véritable révolution dans nos questionnements bioéthiques. J’en appelle à de grands débats sur le sujet et serai attentif dans les mois à venir à prendre part à ces enjeux majeurs ».