La PMA pour couples de femmes mise de côté par l’Elysée ?

par NexDev | décembre 11, 2015 | PMA

Les Enfants d’Arc en Ciel, « Association pour les familles et futures familles LGBTparentales », publie sur son site un communiqué annonçant avoir été reçue à l’Elysée le 8 décembre par la directrice de cabinet de François Hollande. Cette association, qui milite notamment pour l’accès la procréation assistée et à la pratique de la gestation pour autrui par les couples de même sexe, conclue au sortir de ce rendez-vous que le président de la République ne prendra aucune initiative politique concernant l’ouverture de l’accès à la PMA pour les couples de femmes. D’après leur communiqué, l’Elysée attendrait l’avis du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), précisant que, même s’il se prononce favorablement, cette question ferait l’objet de débats lors de la prochaine révision de la loi de bioéthique, comme celle-ci le prévoit.

Colloque de Londres : de la FIV 3 parents à la modification du génome humain

par NexDev | décembre 11, 2015 | Génétique, PMA, Recherche sur l’embryon

Un colloque s’est tenu ce 9 décembre à l’Université de Londres. Organisé par l’ Educational Trust Progrès (PET), un organisme de bienfaisance britannique dont l’objectif principal est de créer un environnement dans lequel la recherche serait conforme à l’éthique et dans lequel la pratique de la génétique, de la procréation assistée, de la recherche sur embryon et les cellules souches peuvent « prospérer. »

Le PET précise que les bénéficiaires ultimes de l’ensemble de ses travaux sont les familles et les personnes menacées par l’infertilité et les maladies génétiques.

Cette journée était financée par des entreprises privées, des centres de recherches et le « wellcome trust », déjà impliqué dans la déclaration commune de soutien sur la recherche et le financement des méthodes de modification du génome, notamment celles liées à l’utilisation de la technique du « CRISPR / cas9 » élaborée en septembre dernier au Royaume-Uni.

L’intitulé de cette journée de conférence était : « de la FIV 3 parents à la modification du génome, la science et l’éthique de l’ingénierie embryonnaire ».

Modification du génome d’embryons humains

Le conseiller scientifique du gouvernement, le professeur Sir Mark Walport, est intervenu sur le thème «Pourquoi le Royaume-Uni devrait mener des débats sur le génie de l’embryon». Il a annoncé « qu’il croit qu’il y a des circonstances dans lesquelles la modification génétique des embryons humains pouvait être acceptable et que la Grande-Bretagne devait ouvrir cette voie ». Déjà en Angleterre une demande de permission avait été formulée par l’Institut François Crick de Londres à la HFEA (Human Fertilisation and Embryology Authority, l’autorité éthique du pays sur les sujets de procréation humaine), de procéder à des expériences de modification du génome d’ embryons humains à des fins de recherche, même s’ils n’auraient pas vocation à être implantés dans un utérus en vue de grossesse. En février 2015, le Parlement britannique avait déjà donné le feu vert pour la conception in vitro de bébés créés à partir de l’ADN de trois personnes, pour éliminer le risque de transmission d’une maladie génétique par la mère biologique. Les premiers bébés issus de l’ADN de 3 parents pourraient naître dès l’an prochain. Ces changements dans leur ADN seront transmis à leurs propres enfants.

Le Professeur John Harris, qui était intervenu également au congrès de Washington en décembre 2015, a tenu une conférence intitulée « nous devons améliorer notre évolution ».

L’essentiel de cette journée était donc consacrée aux modifications qu’il est aujourd’hui possible d’effectuer sur les gamètes et les embryons humains au stade précoce de leur développement.

Bébés sur mesure ???

« FIV à 3 parents » et modification du génome par le CRISPR-Cas9 sont des techniques génétiques de pointe, qui touchent à l’ADN de l’être humain, de manière transmissible aux générations futures. Elles soulèvent de graves enjeux éthiques, et nous posent cette question : fabriquerons-nous demain des « bébés sur mesure » ? Comment allons-nous protéger le génome humain qui fait partie du patrimoine de l’humanité, et éviter tout risque d’eugénisme, comme l’a rappelé récemment l’Unesco ?

Les conclusions de ce colloque seront publiées prochainement.

Pour aller plus loin :

Notexpert Alliance Vita sur la FIV 3 parents

GPA : No maternity traffic dénonce une grave violation des droits de l’Homme

par NexDev | décembre 10, 2015 | GPA

Alors que ce 10 décembre marque la célébration de la journée internationale des Droits de l’Homme, No Maternity Traffic, dont Alliance VITA est un membre actif, s’est mobilisé la veille, le 9 décembre 2015, devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg : le collectif dénonçait une grave violation du droit des femmes et des enfants révélée par l’affaire italienne Paradiso concernant une GPA.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) tenait au même moment une audience à la Grande chambre sur cette affaire qui concerne « la prise en charge par les services sociaux italiens d’un enfant de neuf mois né en Russie à la suite d’un contrat de gestation par autrui (GPA), conclu par un couple dont il fut ultérieurement établi qu’il n’avait aucun lien biologique avec l’enfant ». Les adultes commanditaires avaient signé un contrat de GPA pour acheter un enfant en Russie pour la somme de 49 000 euros. L’enfant leur a ensuite été retiré par les services sociaux en Italie pour être remis à un couple en attente d’adoption. La CEDH avait condamné l’Italie pour cet acte, pourtant protecteur de l’enfant. L’Etat italien a fait appel de cette décision qui était donc réexaminée le 9 par les juges et le jugement définitif sous forme d’un arrêt de Grande Chambre sera rendu dans quelques semaines.

Intérêt de l’enfant :

Dans un communiqué, No Maternity Traffic a expliqué que « durant l’audience, le débat a été centré sur les questions de l’intérêt de l’enfant et de la légitimité de la gestation par autrui. »

(…) « Les requérants ont soutenu qu’il n’est pas question en l’espèce de porter un jugement de principe sur la conventionnalité de la maternité de substitution ; ils ont néanmoins reproché au gouvernement italien d’interdire de façon absolue cette pratique, et d’avoir fondé leur décision sur ce principe. Cela étant, les deux parties s’accordent sur le fait que de l’issue de cette affaire dépendra la faculté pour les individus de contourner impunément leur législation nationale pour importer illégalement des enfants conçus en violation de l’ordre public national. Pour l’avocat des requérants, cet empêchement serait un mal, tandis que pour le gouvernement italien, l’objectif de lutte contre le trafic d’enfants nécessite de pouvoir s’opposer à de telles pratiques. »

Discrimination à l’égard des femmes

No Maternity Traffic rappelle que « l’utilisation des femmes et le trafic d’êtres humains sont contraires à la Convention Européenne des Droits de l’Homme et aux conventions internationales, en particulier celles sur les droits de l’enfant (CIDE), sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, sur la lutte contre la traite des êtres humains. »

Pour Caroline Roux, directrice de VITA International : « Il est stupéfiant que la Cour européenne « qui se dit des Droits de l’Homme » ait fermé les yeux lors du premier jugement sur le principe même de la Gestation par autrui. La CEDH n’a pas assuré son rôle de protéger le droit des femmes et des enfants. Que l’enfant soit produit pour être acheté, privé de l’accès à toutes ses origines biologiques, qu’une femme ait été exploitée comme « porteuse » puis gommée de la vie de l’enfant, n’a pas été pris en compte lors du premier jugement. Notre mobilisation a eu lieu à la veille du 10 décembre, journée internationale des droits de l’homme : nous dénonçons avec force que cette instance, qui devrait en être garante, a gravement failli et nous espérons qu’elle révisera son jugement en appel. »

No Maternity Traffic invite à diffuser la pétition, que le Collectif a lancée pour demander l’interdiction mondiale de la Gestation par autrui, qui rassemble déjà plus de 109 000 signataires https://www.nomaternitytraffic.eu/fr/.

Vigilance suite à l’annonce du plan de développement des soins palliatifs

par NexDev | décembre 4, 2015 | Soins palliatifs

Plan de développement des soins palliatifs

Le 3 décembre 2015, la ministre de la santé a fait l’annonce d’un nouveau plan de développement 2016-2018 des soins palliatifs, avec un budget de 190 millions d’euros, dont 40 en 2016. Il fait suite à une promesse du président Francois Hollande de juillet 2012 qui était restée lettre morte.

Ce plan a pour objectif la création de nouvelles Unités de soins palliatifs (USP) et Equipes mobiles de soins palliatifs (EMSP), avec une meilleure répartition territoriale. Il comporte aussi la création d’une filière universitaire spécifique, avec un corps enseignant dédié aux soins palliatifs, ainsi qu’une campagne nationale d’information sur les directives anticipées.

Pour Alliance VITA, ce plan arrivant avec près de 3 ans de retard n’est pas à la hauteur des enjeux. Ce sont bien 500 millions d’euros sur cinq ans qui seraient nécessaires pour répondre aux besoins d’accompagnement des personnes en fin de vie en France. Membre du collectif Soulager mais pas tuer, Alliance VITA soutient sa proposition de mettre en place un double dispositif de vigilance : sur l’application de la loi fin de vie, face à ses risques de dérives euthanasiques, et sur la mise en œuvre concrète et efficace du plan proposé par le gouvernement.

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Communiqué de presse de Soulager mais pas tuer, du 3 décembre 2015 :

Soins palliatifs : un plan insuffisant après 3 ans de retard accumulé !

Pour Soulager mais pas tuer, le plan de développement des soins palliatifs annoncé ce jour ne pourra combler que partiellement le retard injustement accumulé depuis 2012.

Jusqu’à ce jour, les pouvoirs publics n’ont pas tenu la promesse du plan de développement des soins palliatifs faite par le Président de la république en juillet 2012. En plein débat de la loi sur la fin de vie, le plan annoncé fin 2015 laisse perplexe : est-il en mesure de combler le retard accumulé depuis trois ans ? Car la France connaît depuis longtemps une situation d’insuffisance de l’offre et de la formation dans ce domaine, sans compter de grandes disparités selon les régions.

Programmer 190 millions d’euros sur trois ans à partir de 2016, alors que nous avions évalué, dès 2013, les besoins à 500 millions d’euros sur cinq ans, c’est encore insuffisant pour répondre aux besoins d’accompagnement des personnes en fin de vie en France.

C’est pourquoi Soulager mais pas tuer annonce le lancement d’un double dispositif de vigilance :

sur l’application de la loi sur la fin de vie, dont le mouvement a dénoncé les risques euthanasiques qui viendraient menacer l’essence même des soins palliatifs ;

sur la mise en œuvre effective du plan annoncé et son adéquation aux besoins réels des Français.

Souvent présenté comme une monnaie d’échange pour faire avaliser une loi fin de vie inutile et dangereuse, ce nouveau plan aurait de plus une portée alarmante s’il s’accompagnait d’une confusion entre soins palliatifs et euthanasie, au travers des protocoles de sédation terminale avec arrêt d’alimentation et d’hydratation que la loi sur la fin de vie risque de favoriser.

Congeler ses ovocytes pour repousser sa grossesse ne fait pas rêver les Français

par NexDev | décembre 4, 2015 | PMA

cryoconservation

La publication, le 3 décembre 2015, d’un sondage de l’institut Odoxa, réalisé pour un centre de fertilité privé espagnol, la clinique Eugin, montre qu’une majorité de français (59%) est opposée à la légalisation de la congélation des ovocytes pour des raisons non médicales par les femmes qui veulent repousser leur grossesse à plus tard.

Cette technique permet aux femmes de conserver des cellules reproductrices encore jeunes pour devenir mères plus tard. Actuellement en France, elle n’est autorisée que pour des raisons médicales, par exemple avant une chimiothérapie susceptible de rendre infertile.

83% des femmes n’utiliseraient pas cette technique

L’idée d’ouvrir cette possibilité à toutes les femmes ne fait donc pas l’unanimité. Quant à l’idée de recourir à cette intervention pour soi-même, si cela était autorisé en France, 83% des femmes répondent par la négative.

Les raisons évoquées par les personnes sondées sur leurs réticences à faire évoluer la loi sont en premier lieu éthiques et déontologiques. La vitrification «de convenance» comporte un risque de sélection des embryons pour 37 % d’entre elles. 25% évoquent la crainte de l’exploitation commerciale de la détresse des femmes et 25% autres jugent le procédé «contre-nature». 11% des personnes interrogées redoutent que ce procédé renforce l’idée que la maternité nuirait à la carrière.

Une technique à risques :

Fin 2012, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) s’était déclaré favorable à l’utilisation de cette technique «pour convenance personnelle». Pourtant, celle-ci n’a rien d’anodin. Elle requiert pour la femme de subir des examens, puis une stimulation ovarienne suivie d’une intervention chirurgicale pour prélever les ovocytes dans les ovaires. Les risques liés à cette procédure ne sont pas nuls. De plus, congeler ses ovules n’offre pas la garantie de pouvoir tomber enceinte plus tard, en mettant en place une fécondation in vitro. Selon Eugin, pour les femmes de 35 à 37 ans qui ont gardé leurs ovocytes au frais, seules 62 % auraient une chance d’avoir un enfant. Un pourcentage qui chute à 52 % pour les femmes de 38 à 40 ans.

Rappelons qu’un avis du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) sur les questions sociétales liées à l’assistance médicale à la procréation est toujours attendu. Ces questions pourraient être abordées dans ce cadre.