Etude Insee Couples et familles : entre permanence et rupture

Etude Insee Couples et familles : entre permanence et rupture

par | décembre 21, 2015 | Droits de l'enfant

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L’Insee a rendu public le 16 décembre 2015 plusieurs études qui analysent des données de 2011 sur l’évolution des couples et des familles en France et en Europe.

En France, parmi les 47,8 millions de personnes majeures, 66,4% sont en couple. Vivre en couple marié reste la situation conjugale la plus répandue (73% des 31,7 millions de couples), alors que 23% sont en union libre et 4% pacsés.

Par ailleurs, au sein des 7,8 millions de familles comptant 13,7 millions d’enfants mineurs, le modèle des enfants qui vivent avec leurs deux parents demeure largement dominant : ces familles dites «traditionnelles », composées d’un couple d’adultes vivant sous le même toit avec un ou des enfants nés de leur union, représentent 70% des familles (dont plus d’une famille sur deux où les parents sont mariés).

Les familles recomposées demeurent relativement stables, passant de 8, 7% en 1999 à 9,3% en 2011. Les situations de familles « monoparentales » ont par contre augmenté, passant de 16% à 20% sur la même période. La cause principale n’est plus le veuvage, comme autrefois, mais les ruptures de couple (pour 75% d’entre elles). Dans ces cas, la résidence chez la mère reste majoritaire, même si la garde alternée a progressé.

L’étude précise : « Chaque année, le nombre de séparations de couples cohabitants est plus élevé. Dans les années 1993-1996, il y avait chaque année, en moyenne, 155 000 séparations de couples dont au moins un des partenaires avait entre 25 et 45 ans au moment de la rupture et la moitié d’entre elles (75.000) impliquait des enfants mineurs. Quinze ans plus tard, dans les années 2009-2012, le nombre des séparations est de 253 000 par an, dont 115 000 touchent des enfants mineurs. Le nombre d’enfants mineurs impliqués dans ces séparations a augmenté, passant de 145 000 à 191 000 entre ces deux périodes. Après la séparation de leurs parents, 75 % des enfants vivent chez leur mère, 17 % en résidence alternée et 8 % chez leur père. »

40 % des familles dites monoparentales sont en dessous du seuil de pauvreté. « La séparation entraîne une baisse de niveau de vie de 3% en moyenne pour les hommes et de 20% pour les femmes ».

Par rapport au reste de l’Europe, en France « les familles nombreuses (trois enfants ou plus) y sont plus répandues (19 % des familles avec au moins un enfant de moins de 25 ans, contre 15 % en moyenne en Europe), à l’instar de tous les pays du Nord et du Nord-Ouest excepté l’Allemagne. Leur part est particulièrement élevée en Irlande (29 %). »

Une enquête citée dans l’étude sur les familles monoparentales en Europe, concernant l’opinion des différents pays européens sur la famille montre que plus de 80 % des Français pensent qu’ «un enfant a besoin d’un père et d’une mère pour être heureux ».

A savoir : 4 idées reçues sur la famille française, Le Monde 16 décembre 2015

Gestation pour Autrui : Le Mexique freine le recours à cette pratique sur son territoire

Gestation pour Autrui : Le Mexique freine le recours à cette pratique sur son territoire

par | décembre 18, 2015 | GPA

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A cause de ses « prix attractifs », 35.000 à 50.000 euros contre 130.000 aux États-Unis, le Mexique est considéré comme un « eldorado » pour la pratique de la Gestation pour Autrui.

Mais après l’Inde et la Thaïlande, le Mexique serait également en voie de restreindre cette pratique, qui exploite largement la misère des femmes, légalise l’abandon programmé d’enfants et constitue un réel trafic d’êtres humains.

Ce pays pourrait commencer à limiter cette dérive en fermant ses portes aux commanditaires étrangers et aux hommes homosexuels. L’Etat de Tabasco, le seul Etat mexicain qui tolère cette pratique, a voté la possibilité de restreindre cet accès aux seuls couples mexicains dont la femme de moins de 40 ans peut apporter la preuve médicale de son incapacité physiologique à porter un enfant.

Bien que cette pratique soit interdite en France, des Français y ont recours à l’étranger, et notamment au Mexique. Récemment, la presse rapportait le cas de deux hommes rencontrant des difficultés à revenir en France avec deux jumeaux nouveau-nés, car le Consulat de France basé à Mexico refusait de délivrer un « laissez-passer » à ces deux bébés, nés d’une mère porteuse.

Alliance VITA est partenaire de l’association No Maternity Traffic qui a lancé un appel pour l’abolition universelle de la GPA, une pratique indigne de commercialisation des corps des femmes et de marchandisation des enfants à naître.

Signez la pétition en ligne pour l’abolition de la GPA.

La loi Vieillissement définitivement votée

La loi Vieillissement définitivement votée

par | décembre 18, 2015 | Grand âge, Législation en France

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La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement a fait l’objet d’un vote final à l’Assemblée nationale le 10 décembre dernier, puis au Sénat le 14 décembre, terminant ainsi avec un an de retard un long processus de concertation sociale puis de débats législatifs complexes.

Cette loi est jusqu’à présent passée assez inaperçue, notamment parce qu’elle n’apporte qu’une réponse très partielle à la prise en charge financière des dépenses liées à l’hébergement en maison de retraite et à la dépendance des personnes très âgées. Une seconde loi était à l’origine prévue pour traiter de ces questions, mais compte tenu de l’état des finances publiques, aucune perspective précise n’est pour l’instant évoquée.

Pour favoriser le maintien à domicile, objectif principal de cette première loi, un budget global de plus de 700 millions d’euros est prévu. La mesure phare consiste à réviser le dispositif de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), attribuée à 600 000 personnes fragilisées vivant à domicile. Les plafonds mensuels seront revalorisés, de façon à pouvoir augmenter le nombre d’heures d’aide pour les personnes âgées qui en ont le plus besoin et de réduire leur participation financière.

L’adaptation de 80 000 logements privés d’ici 2017 et la valorisation des « Résidences Autonomie » (auparavant appelées foyers logements, avec 110 000 places dans 2 200 établissements) sont également prévues. De nombreuses autres dispositions concernent la gouvernance et la collaboration des organismes compétents dans ce domaine, ainsi que dans le service aux personnes.

La création d’un « droit au répit pour les aidants » constitue la mesure la plus symbolique. Parmi les 4,3 millions d’aidants qui s’occupent d’un proche dépendant ou handicapé, environ 800 000 interviennent auprès de bénéficiaires de l’APA à domicile. Pour permettre à ces aidants de se reposer et d’éviter un épuisement malheureusement trop fréquent, une allocation annuelle pouvant atteindre 500€ permettra de financer le séjour des personnes atteintes d’une grande perte d’autonomie dans un hébergement temporaire ou un accueil de jour. Le congé de soutien familial, prévu dans le Code du travail, est également aménagé pour devenir un « congé de proche aidant ».

GPA Belgique : divergences politiques retranscrites dans un rapport d’information

GPA Belgique : divergences politiques retranscrites dans un rapport d’information

par | décembre 18, 2015 | GPA

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En Belgique, la commission des affaires institutionnelles du Sénat s’est autosaisie il y a un an d’un rapport d’information sur la pratique de la gestation par autrui (GPA).

Le Sénat a accusé réception du travail de la commission le vendredi 11 décembre 2015,  qui fait l’état des lieux sur la question et rend compte de la position des différents partis.

La loi belge n’interdit, ni n’autorise la pratique des mères porteuses. La pratique est « tolérée » dans 4 centres de procréation : une centaine d’enfants sont nés par GPA en 20 ans.

Si l’ensemble des partis rejette le principe d’une Gestation par autrui en contre partie d’une rétribution commerciale, il subsiste un débat non tranché sur l’encadrement éventuel de cette pratique.

Ce rapport a été transmis au premier ministre et au président de la Chambre des représentants comme tout rapport d’initiative.

Le Sénat belge n’a plus compétence d’initiative législative depuis 2014 qui demeure la seule prérogative de la Chambre des Représentants (équivalent de l’Assemblée nationale française).

Ce travail intervient alors que le Parlement européen vient de condamner la pratique de la gestation par autrui sous toutes ces formes. C’est donc à la Chambre de décider s’il est opportun de se saisir de la question.