Se dire favorable au respect des personnes âgées, gravement malades, dépendantes ou en fin de vie, c’est avant tout s’intéresser à leur besoin de rester au cœur de la vie.
Voici “10 idées solidaires” pour concrétiser personnellement cet engagement, chacun selon sa disponibilité et ses compétences.
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Ce jeudi 9 mai 2019, le Parlement a adopté une proposition de loi, initiée par les centristes, visant à reconnaître les « proches aidants » et à faciliter leur quotidien.
Cette proposition a été définitivement adoptée à main levée lors d’une journée consacrée aux initiatives de parlementaires du groupe « Modem ». La sénatrice Jocelyne Guidez (Union centriste) en a été le fer de lance, pour prendre en compte les défis liés au vieillissement de la population.
La ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, avait assuré que le gouvernement aménagerait des mesures dès 2020 pour améliorer la qualité de vie des « aidants » avec la mise en place d’un congé rémunéré et/ou de « droits contributifs à la retraite ». L’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle des « aidants » est prévu dans les négociations collectives des branches par le texte. Les agents publics exerçant leur profession dans des établissements médico-sociaux profiteront de l’expérimentation du « relayage » afin de donner une période de repos au proche aidant. Le texte prévoit également la mention du proche aidant dans les dossiers médicaux partagés (DMP).
Rappelons qu’en France, 8,3 millions de personnes viennent en aide à leurs proches ou aînés fragilisés par leur santé, ou en situation de handicap, et que le nombre d’Européens de 80 ans et plus devrait pratiquement doubler d’ici 2050. C’est pour cette raison qu’Alliance VITA mobilise les candidats aux élections européennes sur ces grands défis avec la campagne « Générations Fragiles » et la nécessité de favoriser les liens intergénérationnels.
Le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH), organe chargé de veiller à la bonne application de la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l’ONU, a rendu le 3 mai une décision de « mesures provisoires » : il demande à l’État français de ne pas mettre à exécution la décision d’arrêt d’alimentation et d’hydratation de Vincent Lambert, suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 avril dernier.
Le Conseil d’État a en effet validé la décision du Dr Sanchez, prise le 9 avril 2018, « d’arrêter les traitements » (nutrition et hydratation) de Vincent Lambert, au nom du refus de poursuivre une situation médicale qualifiée d’obstination déraisonnable.
Cette décision avait été auparavant déclarée légale par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 31 janvier 2019, sur la base d’un rapport de trois experts. Le rapport confirmait l’état végétatif chronique irréversible de Vincent Lambert, mais considérait que sa prise en charge ne relevait pas d’une obstination déraisonnable et qu’il pourrait être accueilli, si nécessaire, dans d’autres structures adaptées à son état.
À la suite de la décision du Conseil d’État, les avocats des parents avaient mis en œuvre deux ultimes recours, l’un devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), l’autre auprès du Comité de l’ONU compétent pour les droits des personnes handicapées.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a refusé, le 30 avril, « les demandes de mesures provisoires qui lui ont été présentées, à savoir de suspendre l’exécution de l’arrêt du Conseil d’État du 24 avril 2019 et prononcer une interdiction de sortie du territoire de Vincent Lambert ».
Elle confirme ainsi implicitement sa première décision de juin 2015 qui validait, à l’issue de multiples procédures judiciaires, la décision du Dr Kariger prise en avril 2013 d’arrêter la nutrition et l’hydratation de Vincent Lambert.
Pour mémoire, le Dr Kariger ayant entretemps quitté l’hôpital de Reims, c’est un nouveau médecin – le Dr Sanchez – qui a ensuite repris à zéro la procédure collégiale et a pris la même décision en avril 2018 (voir ici l’ensemble des procédures depuis 2013).
Le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH) a par contre accueilli favorablement le recours des parents et a décidé d’accorder les « mesures conservatoires » qui avaient été demandées. Leur but est de permettre à Vincent Lambert de rester en vie, en continuant d’être nourri et hydraté. Ces mesures d’urgence ne préjugent pas de la décision que prendra le Comité sur la recevabilité ou le fond de l’affaire, qui seront examinés plus tard.
Ce Comité est composé de 18 experts indépendants désignés par les Etats. Il peut être saisi, comme la CEDH, une fois que toutes les voies de recours internes au pays ont été épuisées. Sa mission est de surveiller la bonne application de la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH), à laquelle la France a adhéré depuis 2010.
Comme l’explique le Guide diffusé par le Défenseur des droits Jacques Toubon, qui est chargé de veiller à la bonne application de la CIDPH en France (document daté de décembre 2016, page 10) : « Après examen de la communication et enquête auprès de l’État mis en cause, le Comité émet, le cas échéant, des recommandations afin que l’État prenne les mesures appropriées pour remédier à cette situation. »
Signataire du Protocole facultatif à la CIDPH, qui permet à des particuliers ou à des groupes de personnes de saisir ce Comité, la France dispose de six mois pour apporter ses explications. Même si Mme Buzyn, ministre de la Santé, considère que « la France n’est pas tenue » par ce que pourra décider le Comité, notre pays s’est engagé à respecter cette procédure et à prendre en compte de bonne foi les recommandations qui pourraient être prises.
La procédure devant l’ONU, qui pourrait durer plusieurs années, ne fait pas double emploi avec celles qui ont échoué précédemment. Les arguments mis en avant par les avocats des parents s’appuient sur des dispositions plus précises en faveur des personnes handicapées, contenues dans la Convention onusienne. Ni le Conseil d’Etat, ni la CEDH ne semblent avoir réellement pris en compte ces dispositions dans leurs décisions récentes. Il est donc difficile de présager aujourd’hui ce que le Comité d’experts pourra être amené à décider.
Comme l’explique une spécialiste des droits de l’homme : « Cet avis est non obligatoire du point de vue du droit international, mais les comités onusiens cherchent à l’imposer. Les États font en général preuve de bonne volonté. Sinon, ils saperaient toute autorité du comité ».
![[CP] Sondage IFOP : Les Français et la mise en œuvre des mesures post-grand débat](https://www.alliancevita.org/wp-content/uploads/2019/05/pma-1080x675.jpg)
Alors que s’annonce un train de réformes qui embouteille le calendrier parlementaire ces prochains mois, Alliance VITA a voulu connaître l’avis des Français sur le caractère prioritaire des 16 réformes qui s’annoncent.
Le sondage réalisé par l’IFOP quelques jours après la conférence de presse post-grand débat, révèle que seulement 1% des Français classe en priorité n°1 « la révision de la loi bioéthique avec ouverture de la PMA sans père pour les couples de femmes et les femmes seules » (et 6% parmi les trois premières) ! Ce qui positionne cette réforme en dernière position. En toute logique elle apparaît aussi dans le trio de tête des réformes jugées « les moins prioritaires » par les sondés.
Pour télécharger le dossier de presse “Générations Fragiles”, cliquer ici.
30 avril 2019
