Avortement : La Cour Suprême va-t-elle abroger l’arrêt Roe vs Wade ? 

Avortement : La Cour Suprême va-t-elle abroger l’arrêt Roe vs Wade ? 

Avortement : La Cour Suprême va-t-elle abroger l’arrêt Roe vs Wade ?

 

La Cour Suprême des Etats Unis s’apprêterait à renverser l’arrêt Roe vs Wade établissant une protection fédérale constitutionnelle au « droit à l’avortement », selon un article publié par le site Politico le 5 mai. L’impact juridique de ce renversement serait essentiellement de revenir à la situation prévalant avant 1973, date de l’arrêt Roe vs Wade. Concrètement, il appartiendrait alors à chacun des 50 Etats américains de légiférer sur l’avortement, sauf si le Congrès américain votait une loi au niveau fédéral.

Le site Politico aurait obtenu un “draft” (texte en projet) de l’opinion majoritaire, écrit par le juge Samuel Alito. Quatre autres juges soutiendraient cette opinion, constituant une majorité de 5 voix sur les 9 juges composant la Cour Suprême. Les 3 juges nommés par des présidents démocrates et le chef de la Cour (“Chief Justice”) nommé par Georges W Bush seraient les voix minoritaires. Le site précise également que l’opinion majoritaire est susceptible de changer jusqu’à la publication finale.

La fuite de ce document interne, daté du 10 février, vers les médias, est un cas exceptionnel pour la Cour Suprême. Celle-ci a confirmé l’authenticité du texte en projet tout en indiquant que cette version n’est pas définitive. La fuite fera l’objet d’une enquête interne.

La décision de la Cour, attendue en juin 2022 porte sur la constitutionnalité d’une loi de l’Etat du Mississipi de 2018 restreignant la possibilité d’un avortement à 15 semaines de grossesse à l’exception de cas d’urgence médicale ou de malformation grave du foetus. La Cour Suprême a entendu en décembre 2021 les arguments oraux des deux parties, le Département de la Santé de l’Etat du Mississipi représenté par Thomas Dobbs, et la clinique Jackson Women’s Health Organization, située dans la ville de Jackson, et seule clinique pratiquant l’avortement dans l’Etat du Mississipi.

Loi ou jurisprudence ?

Dans de nombreux pays, dont la France, l’avortement est régulé par une loi votée par le Parlement. En France, récemment, la loi a étendu le délai d’accès à l’avortement de 12 à 14 semaines de grossesse. L’analyse de cette extension se trouve sur le site d’Alliance VITA.

Aux Etats Unis, le Congrès, constitué du Sénat (100 sièges) et de la Chambre des Représentants (435 sièges) n’a pas voté de loi régulant ou bannissant l’accès à l’avortement.

Ainsi, récemment, le Sénat n’a pas trouvé de majorité pour une proposition de loi votée par la Chambre des Représentants. Cette proposition de loi visait à codifier la jurisprudence établie par l’arrêt Roe vs Wade et celle issue d’un arrêt de 1992 Planned Parenthood vs Casey. Ce dernier consolidait l’arrêt de 1973 Roe vs Wade tout en modifiant les critères selon lesquels un Etat américain peut encadrer l’avortement.

Ce qu’établit l’arrêt Roe vs Wade

L’arrêt Roe vs Wade a établi, par 7 voix contre 2, que la Constitution américaine protège le droit d’une femme de choisir d’avorter sans que l’Etat puisse opposer une « restriction excessive » à ce droit.

Jane Roe est le pseudonyme de Norma Mc Corvey, une femme enceinte en 1969 de son troisième enfant, souhaitant avorter, et Henry Wade le nom du procureur du Comté de Dallas. Le Texas restreignait l’avortement aux cas de danger pour la vie de la mère. L’arrêt s’appuie sur deux principaux éléments juridiques.

Tout d’abord, la Cour Suprême a statué que la possibilité pour une femme de choisir un avortement, bien que non mentionné explicitement dans la Constitution, relevait du droit à la vie privée (“right to privacy”) réaffirmé par le quatorzième amendement à la Constitution dans sa section 1.

Ainsi cette clause (“Due process clause”) spécifie notamment qu'”Aucun État ne peut adopter ou appliquer une loi qui abrégera les privilèges ou immunités des citoyens des États-Unis; aucun État ne peut non plus priver une personne de la vie, de la liberté ou des biens, sans procédure régulière; ni refuser à quiconque relevant de sa juridiction l’égale protection des lois“. Ce quatorzième amendement a été voté en juillet 1868. Dans le contexte de la fin de la guerre civile américaine et de l’abolition de l’esclavage, il garantissait dans la Constitution l’égalité des droits de tout citoyen, quelle que soit sa race ou son statut (ancien esclave ou pas).

D’après l’arrêt Roe vs Wade, les Etats pouvaient avoir un intérêt à réguler l’accès à l’avortement en considération de la santé des femmes et de la vie prénatale du fœtus, s’ils respectaient de strictes conditions (“strict scrutiny”) déclinées en trois concepts ou tests :

  1. La charge de la preuve (“burden of proof”) de l’intérêt d’apporter une restriction revient à l’Etat,
  2. L’Etat doit poursuivre un intérêt impérieux (“compelling interest”),
  3. De la façon la plus étroite possible (“pursued in the narrowest possible way”).

Le droit de recourir à l’avortement étant considéré comme un droit fondamental, les lois l’encadrant devaient être évaluées à l’aune de ces critères stricts.

Dans la pratique, l’arrêt établissait une distinction par trimestre de grossesse pour juger du bienfondé de législation d’un Etat. Lors du premier trimestre, aucune restriction n’était possible. Dans le courant du second trimestre, une régulation par des Etats était possible. Lors du dernier trimestre de grossesse, des restrictions étaient possibles sous réserve de question de santé et d’urgence médicale pour les femmes.

L’introduction du critère de viabilité, arrêt Planned parenthood vs Casey.

En 1992, la Cour Suprême a rendu un nouvel arrêt sur le sujet de l’avortement. Elle affirme ce qu’elle déclare être les trois principales conclusions de l’arrêt de 1973, à savoir :

  1. Le droit des femmes de choisir d’arrêter leur grossesse sans que l’Etat puisse interférer de façon indue,
  2. Le droit d’un Etat de restreindre l’avortement quand le fœtus est viable (“fœtal viability”)
  3. L’intérêt légitime d’un Etat dès le début de la grossesse à protéger la santé des femmes et la vie du fœtus.

Le respect du précédent (“stare decisis”), c’est-à-dire le fait de ne pas renverser une décision précédente de la Cour Suprême, était un des arguments également invoqué pour ne pas revenir sur l’arrêt Roe vs Wade.

La distinction par trimestre pour analyser les législations des Etats est remplacée dans cet arrêt par un critère de viabilité du fœtus (“viability analysis”), ouvrant la possibilité que les connaissances médicales modifient l’évaluation de la date de cette viabilité.

Par ailleurs, cet arrêt modifie également un point important : l’analyse des législations des Etats sur l’avortement par le critère des strictes conditions est remplacé par un critère de “fardeau indû” (“undue burden”). En conséquence, l’arrêt avait validé une législation de Pennsylvanie demandant le consentement informé au moins 24 heures avant l’acte d’avortement par la femme enceinte, un consentement parental pour les mineures, mais avait invalidé la nécessité pour une femme d’informer son mari de la procédure.

Plusieurs arrêts de la Cour Suprême ont ensuite affiné la notion de fardeau indû. En 2020, un arrêt de la Cour Suprême  June Medical Services llc vs Russo, a ainsi réaffirmé que “les nombreuses restrictions qui n’imposaient pas d’obstacle important étaient constitutionnelles, tandis que la restriction qui imposait un obstacle important était inconstitutionnelle”.

Conclusion

Ces différentes interventions de la Cour Suprême montrent que les législations des Etats américains sur l’avortement ont fait l’objet de nombreuses évolutions après l’arrêt Roe vs Wade. La législation du Mississipi, objet de l’arrêt à venir, ainsi que celle votée au Texas en septembre 2021, en sont des exemples médiatiquement très commentés. Comme indiqué dans l’introduction, il faut maintenant attendre l’arrêt définitif de la Cour en Juin. 

En tout état de cause, la comparaison de la situation américaine avec celle de la France est hasardeuse. Les systèmes juridiques des deux pays sont très différents. Par ailleurs, le débat sur ce sujet est toujours resté vif outre-Atlantique, divisant l’Amérique et séparant les politiques en deux camps.

En France, un tel débat est difficile et plus déséquilibré, poussant à toujours plus d’extension de l’IVG. Les prises de position de l’OMS, décryptées récemment sur le site d’Alliance VITA, sont dans cette lignée. L’urgence est de s’interroger sur une véritable politique de prévention d’un acte qui n’a rien d’anodin, et que beaucoup de femmes voudraient éviter.

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France : la mortalité infantile augmente de manière inexpliquée

France : la mortalité infantile augmente de manière inexpliquée

mortalite infantile

Le taux de mortalité infantile est considéré comme un marqueur de développement des pays. Or, après des décennies de baisse dans notre pays, une inversion de cette tendance s’observe depuis 2012 environ. Les chercheurs peinent à expliquer ce phénomène inquiétant et douloureux. A noter que les enfants mort-nés ne sont pas comptabilisés dans ces statistiques, seuls sont pris en compte les enfants nés vivants.

En France, grâce aux progrès de la médecine, de l’hygiène et des soins, ce taux a baissé de manière continue depuis le début du XXème siècle, hors temps de guerre de 14-18 et 39-45. D’après les chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), en 2012, la mortalité était de 3,5 décès d’enfants de moins d’un an pour 1 000 enfants nés vivants. Elle est aujourd’hui à 3,6 en 2021, avec des pics à 3,9 (2017) et 3,8 (2018 et 2019). D’après les données Eurostat pour 2019, la France occupe désormais la 25e place en Europe, loin derrière l’Islande (1,1), l’Estonie (1,6), la Suède, la Finlande, la Norvège (2,1), l’Italie (2,4), ou encore l’Espagne (2,6). Ainsi, si l’on compare à la Suède ou à la Finlande, la France déplore 1.200 décès de plus par an chez les enfants de moins d’un an.

Des chercheurs français se sont penchés sur cette question et viennent de publier leurs résultats dans la revue The Lancet. Les causes de l’augmentation de cette mortalité restent floues et incomprises. Elles sont certainement multiples. Pour ces 53 077 décès d’enfants qui ont eu lieu entre 2001 et 2019, presque la moitié des morts sont survenues la première semaine, dont la moitié d’entre elles le jour même de la naissance.

L’épidémiologiste Jennifer Zeitlin qui a travaillé sur l’étude explique dans un entretien au Monde que « des travaux ont été faits récemment pour améliorer ces données et permettre d’avoir une vision globale de la santé périnatale, mais il reste des lacunes, notamment pour avoir accès aux caractéristiques de naissances ». L’analyse des causes est en effet difficile car les données d’état civil, en particulier les certificats de décès qui ont pu être récoltés dans le cadre de cette étude, ne contiennent pas de données médicales, ni d’informations sur l’âge gestationnel ou même le poids de l’enfant au moment de la naissance.

Ainsi, l’étude ne fait qu’émettre des hypothèses. Elle relève notamment l’augmentation continue de l’âge des mères, le tabac ou encore l’augmentation de la part de femmes en surpoids ou obèses, causes déjà soulevées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) dans un rapport de 2021. Ces facteurs augmentent le risque de naissance prématurée qui accroit le risque de mortalité infantile (un risque cinquante fois plus élevé que parmi les enfants nés à terme).

Une démographe de l’INED souligne également que le risque de mortalité infantile est plus élevé chez les femmes en situation précaire, notamment chez les femmes immigrées.

Mais la première cause reste celle du drame de la mort inattendue du nourrisson, qui emporte 350 nourrissons chaque année. Pour le Pr Christèle Gras le Guen, pédiatre au CHU de Nantes et présidente de la Société française de pédiatrie : « La France est un des pays où le taux de mort subite est le plus important en Europe. Ce n’est pas normal ». Pourtant, la France s’est dotée d’un observatoire de la mort inattendue du nourrisson, un outil envié dans le monde entier qui collecte les données des 37 centres français de références et des échantillons des prélèvements effectués lors des examens après le décès de l’enfant. Ce qui permet de nourrir la recherche et les études pour essayer de trouver des causes métaboliques, génétiques. Mais, faute de financement, l’observatoire risque de fermer ses portes.

Les problèmes de démographie médicale, de fermetures de lits et de maternité – selon la Cour des comptes, la moitié des maternités françaises a fermé en 20 ans – sont aussi pointés du doigt. Mais aussi un manque de prévention et un affaiblissement des services de protection maternelle et infantile (PMI). Un rapport parlementaire de 2019 montre que « l’accompagnement des femmes enceintes, qui peuvent être en situation de fragilité, s’est détérioré au fil des ans, avec un nombre de visites à domicile maternelles qui a considérablement diminué », selon le coprésident du Syndicat national des médecins de PMI, Pierre Suesser.

Enfin, le rapport de la Dress note une augmentation du nombre de femmes choisissant de ne pas recourir à une interruption médicale de grossesse (IMG). En effet, les données de l’Agence de la biomédecine montrent que le nombre de femmes poursuivant leur grossesse malgré une pathologie grave du fœtus qui leur aurait ouvert la possibilité de recourir à une IMG a beaucoup augmenté. Leur nombre passe de 1 189 en 2014 à 1 587 en 2018. Cette augmentation conduit donc à un report d’un certain nombre d’IMG vers des décès en période néonatale.

Le professeur Jean-Christophe Rozé, président de la société française de néonatologie, praticien hospitalier au CHU de Nantes et co-auteur de l’étude souhaite que le prochain gouvernement fasse de ce dossier une priorité de santé publique car « aujourd’hui, nous sommes incapables d’expliquer cette hausse. C’est ça qui est dramatique ».

Décryptage du rapport de l’UNFPA sur les grossesses non intentionnelles

Décryptage du rapport de l’UNFPA sur les grossesses non intentionnelles

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Note d’analyse – Avril 2022

Le rapport de l’UNFPA (Fonds des Nations Unies pour la population) « Comprendre l’imperceptible » –  Agir pour résoudre la crise oubliée des grossesses non intentionnelles – vise à :

  • décrire le phénomène des «grossesses non intentionnelles » dans le monde,
  • évoquer les conséquences socio-économiques et sur la santé pour les femmes,
  • proposer des recommandations visant à réduire le nombre de grossesses non intentionnelles.

Dans cette note, nous nous proposons de comprendre les fondements méthodologiques et scientifiques de l’évaluation de ce phénomène et leurs limites.

1- Analyse des chiffres sur les grossesses non intentionnelles dans le monde

Selon les auteurs du rapport, les grossesses non intentionnelles représenteraient la moitié des grossesses dans le monde : « il s’agit du pourcentage de grossesses qui ne sont pas le fait d’un choix délibéré de la part des femmes et des filles dans le monde ».

Ce chiffre de 50% renvoie au 48% de grossesses non intentionnelles estimées dans un article publié dans The Lancet Global Health Journal en juillet 2020 [1] sur les grossesses et l’avortement dans le monde et par région.  Ce chiffre mondial correspond à une estimation moyenne de 121 millions de grossesses non intentionnelles dans une plage de variation oscillant entre 112,8 et 131,5 millions avec un intervalle de confiance bas de 80%. Cette estimation correspond à un taux annuel mondial de 64 grossesses non intentionnelles pour 1000 femmes en âge de procréer (estimation entre 60 et 70 avec un intervalle d’incertitude de 80%).

Le rapport de l’UNFPA s’appuie également sur une étude détaillée pour 150 pays dans le monde qui a été publiée en 2022 dans le British Medical Journal par les mêmes auteurs.  Elle analyse les estimations par pays de l’incidence des grossesses non désirées et des avortements [2]. En étudiant en détails les résultats, on note que les estimations par pays ont des intervalles d’incertitudes qui peuvent varier très significativement. Si l’on ne se focalise que sur les pays Européens et de l’Amérique du Nord, on peut constater des fourchettes particulièrement larges. Ainsi, en France, le taux annuel de grossesses non intentionnelles pour 1000 femmes est compris entre 26 et 34 tandis qu’en Roumanie il est estimé entre 31 et 70 et en Russie entre 48 et 90 (avec 80% d’intervalle de confiance). Cette approche comporte donc de fortes limites notamment dans certains pays où il apparait très difficile de réaliser cette estimation.

Les écarts sont beaucoup plus importants dans d’autres régions du monde.

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Classement des pays d’Europe et d’Amérique du Nord en fonction du taux de grossesses non intentionnelles pour 1000 femmes en âge de procréer (issu de [2])

En outre, face à ces difficultés d’estimations, certains pays n’ont même pas été mentionnés dans [2] ainsi que dans le rapport de l’UNFPA tels que tous ceux de l’Afrique du Nord (Algérie, Tunisie, Maroc, Lybie, Egypte…) et de la péninsule arabique (Arabie Saoudite, Qatar, Yemen…). Pourtant, dans ces régions du monde appelées West Asia et North Africa, le taux de grossesses non intentionnelle avait été estimé dans [1] entre 67 et 114/1000 ce qui revient à un écart de 47, le plus large écart observé parmi toutes les régions (contre 10 en Afrique sub-saharienne, 11 en Asie Centrale et du Sud, 25 en Asie du Sud et du Sud Est, 18 en Amérique Latine, 6 en Europe et Amérique du Nord, 13 en Australie et Nouvelle Zélande). Au total, le rapport de l’UNFPA ne fournit pas d’estimations dans 55 pays et territoires sur 203.

Affirmer que la moitié des grossesses dans le monde sont non intentionnelles devrait être plus nuancé compte tenu du manque de données fiables.

2- Analyse qualitative de la notion de grossesse non intentionnelle

Biais 1 : Les limites de la classification retenue

Selon le rapport, “Les estimations actuelles sur l’incidence des grossesses non intentionnelles reposent pour la plupart sur des questions utilisées dans des enquêtes de population, notamment les enquêtes démographiques et de santé (EDS) dans les pays à faible revenu. Pour ces dernières, cela se résume à poser aux femmes une seule question sur chaque grossesse survenue jusqu’à cinq ans auparavant. Il s’agit généralement d’une déclinaison de la question suivante : « À l’époque où vous êtes tombée enceinte, souhaitiez-vous concevoir un enfant à ce moment-là, attendre un peu, ou ne pas/plus du tout avoir d’enfants ? » Les femmes qui répondent qu’elles ne voulaient pas concevoir un enfant ou qu’elles auraient préféré attendre entrent automatiquement dans la catégorie des grossesses non intentionnelles.”

Les grossesses non intentionnelles recouvrent cependant deux réalités très différentes :

  • Les grossesses non désirées/non voulues qui correspondent aux femmes ne souhaitant pas ou plus d’enfants.
  • Les grossesses inopportunes/imprévues survenant dans la vie d’une femme avant ce qu’elle avait planifié.

Le rapport choisit d’assimiler ces deux types de grossesses.

Pourtant, une indication de répartition entre ces deux catégories est fournie par la référence [3] Moreau et al 2014 citée dans le rapport qui indique que “ lors d’une vaste enquête réalisée en France, les personnes interrogées avaient plus tendance à qualifier la grossesse d’ «imprévue» que de «non désirée» . Cette étude française [3] s’appuie en effet sur l’enquête FECOND de 2010 auprès d’une cohorte de 5272 femmes et 3373 hommes qui avaient à répondre aux deux questions : “Souhaitiez-vous cette grossesse ?” pour classer les grossesses non voulues et “Aviez-vous prévu cette grossesse?” pour capter les grossesses imprévues. Il en résultait que 53% des grossesses étaient non prévues et 47% non voulues. En matière d’intentionnalité, l’imprévu est pourtant distinct du non voulu.

Il est regrettable que cette répartition au niveau français ne soit pas disponible pays par pays au niveau mondial alors qu’elle pourrait faire apparaitre des différences très importantes d’un pays à un autre. Cette approche limite la finesse d’analyses de la situation des femmes et des recommandations associées.

Biais 2 : Manque de prise en compte de l’ambivalence

Enfin, un autre biais important concerne l’ambivalence autour de la grossesse qui peut impacter la détermination d’une intentionnalité claire vis-à-vis d’une grossesse. Le rapport indique que « Face à la survenue d’une grossesse, la réaction des femmes n’est pas forcément tranchée, un phénomène connu depuis longtemps par les chercheurs, mais difficile à appréhender dans toute sa complexité (Hall et al., 2017, Aiken et al., 2016). Ainsi, de nombreuses femmes éprouvent une certaine ambivalence à la perspective de fonder ou d’agrandir une famille. Certaines veulent avoir un bébé, mais ont des doutes quant à leur situation, leur partenaire ou leur avenir. Pour une femme, le désir de maternité peut fluctuer avant une grossesse, et même pendant. En outre, la notion même d’intentionnalité est bien souvent problématique. » (…)

Les auteurs du rapport soulignent la difficulté de capturer ces situations : « Ces situations ambiguës ont une incidence sur les données. De nombreux indicateurs partent du principe que le souhait d’avoir ou non un enfant est pour les femmes une décision consciente et binaire.”

Ainsi, lors des questionnaires, les réponses proposées aux questions posées ne prennent pas en compte cette ambivalence et ne proposent que rarement l’option “je suis ambivalente par rapport à ma grossesse”.  Même le questionnaire plus sophistiqué du London Measure of Unplanned Pregnancy utilisé dans certains pays contient bien des questions sur l’ambivalence mais uniquement avant la grossesse. Il utilise les expressions suivantes : « juste avant que je devienne enceinte, mes intentions ne faisaient que changer » ou  «j’avais des sentiments partagés quant au fait d’avoir un enfant ». En revanche, aucune question n’est posée sur l’ambivalence durant la grossesse.

 Et les données de l’enquête sur l’ambivalence pré-grossesse utilisées dans l’article de The Lancet [1] et dans le British Medical Journal [2] sont simplifiées en recatégorisant la grossesse des 3 catégories “planifiée”, “ non planifiée”, “ambivalente” en 2 catégories “non voulues” et “planifiée”.

 

Il est difficile de mesurer l’intentionnalité sans tenir compte de l’ambivalence avec le risque de négliger la complexité de la prise de décision. D’ailleurs le rapport lui-même insiste dans ses recommandations sur la nécessité de mener de nouvelles études qui « devront mieux exposer les différences entre les grossesses non intentionnelles mais voulues, celles qui suscitent des sentiments ambivalents, et celles qui ne sont pas désirées, afin de comprendre pleinement les facteurs à l’origine de ces grossesses. »

Ainsi, 2 biais limitent la pertinence des estimations de grossesses non intentionnelles :

– La définition extensive de la notion de grossesses non intentionnelles ;

– L’absence d’enquête capturant l’ambivalence avant et particulièrement pendant la grossesse et sa non prise en compte lorsqu’elle est mesurée.

 

3- Le lien entre législation sur l’avortement et le taux de grossesses non intentionnelle est-il avéré ?

Le rapport de l’UNFPA indique que “Les taux de grossesses non intentionnelles tendent à être plus bas dans les pays disposant de lois libérales en matière d’avortement (c’est-à-dire dans lesquels celui-ci est autorisé pour des motifs socioéconomiques ou sur simple demande) que dans les pays où la législation est plus restrictive”.

Pour autant, les auteurs ajoutent : Bien que cette corrélation soit incontestable, aucun lien de causalité n’a pu être établi. En effet, la présence de lois favorables à l’avortement ne semble pas avoir d’effet sur l’incidence des grossesses non intentionnelles.”

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Bien que le taux total de grossesses non intentionnelles soit en effet moins important en faisant une moyenne des taux sur la totalité des pays légalisant l’avortement (58 contre 73/1000), les grandes masses peuvent masquer de grandes différences d’un pays à un autre. Ainsi, la plage des taux de grossesses non intentionnelles varie entre 11 et 123 dans les pays légalisant l’avortement et cette plage varie de 29 à 145 dans les pays restreignant l’accès à l’avortement.

En conséquence, le fait qu’un pays se situe dans une des deux catégories -avec ou sans lois restreignant l’avortement- ne montre pas un taux de grossesse non intentionnelle supérieur. Par exemple, en Europe, le Royaume Uni a un taux de 36 dans un environnement légalisant l’avortement alors que la Pologne a un taux de 29 en limitant l’avortement.

4- Existe-t-il un lien entre la prévalence de la contraception et les grossesses non intentionnelles

Le rapport de l’UNFPA recommande de diffuser largement la contraception moderne pour réduire le nombre de grossesses non intentionnelles. En particulier, les auteurs du rapport estiment qu’environ 257 millions de femmes ne désirant pas tomber enceintes n’ont pas recours à des moyens de contraception sûrs et modernes comme le préservatif, la pilule ou le stérilet (sans indiquer la source de ces estimations).

Or, la prévalence de la contraception est difficilement corrélée en tendance avec le taux de grossesses non intentionnelles. La qualité de la corrélation est mauvaise avec un coefficient de détermination très faible (R²=0,13) en raison de la dispersion du nuage de points :

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Vu la faible corrélation, les recommandations multiples et répétées du rapport de l’UNFPA sur un plus grand usage de la contraception pour réduire le nombre de grossesses non intentionnelles doivent donc être tempérées sur leur efficacité. On peut aussi observer que la prévalence des méthodes modernes de contraception est légèrement moins corrélée que les méthodes de contraception de tout type (coefficient de détermination de 0,08 contre 0,13).

Enfin, pour montrer l’urgence de l’accès à la contraception moderne dans les pays en voie de développement, les auteurs du rapport s’appuie notamment sur l’article relatifs aux raisons de la non utilisation des méthodes contraceptives par les femmes [6] pour indiquer que dans 47 pays en voie de développement, 41% des femmes sexuellement actives n’utilisent aucune méthode de contraception. En creusant cette référence, il apparait que les deux raisons principales de non utilisation de la contraception moderne dans ces pays sont : « le risque pour la santé » et « la faible fréquence de rapports sexuels » loin devant « le manque d’accès ». Par exemple :

  • En Indonésie, les raisons invoquées sont respectivement 30% en raison d’un risque pour la santé, 22% en raison de la faible fréquence de rapports sexuels et 4% par manque d’accès.
  • Au Cambodge, 36% des femmes interrogées invoquent « le risque pour la santé », 46% invoquent la faible fréquence de rapports sexuelset 3% le manque d’accès.

Il apparait donc que la diffusion de la contraception moderne ne peut constituer l’unique réponse pour réduire les grossesses non intentionnelles.

 


 

 

Bibliographie scientifique

[1] Unintended pregnancy and abortion by income, region, and the legal status of abortion: estimates from a comprehensive model for 1990-2019, Guttmacher Institute, WHO, University of Massachusetts, July 2020, The Lancet Global Health Journal https://www.thelancet.com/journals/langlo/article/PIIS2214-109X(20)30315-6/fulltext

[2] Bearak, Jonathan and others, 2022. “Country-Specific Estimates of Unintended Pregnancy and Abortion Incidence: A Global Comparative Analysis of Levels in 2015–2019.” British Medical Journal Global Health, https://gh.bmj.com/content/7/3/e007151

[3] Moreau, Caroline and others, 2014. “Unplanned or Unwanted? A Randomized Study of National Estimates of Pregnancy Intentions.” Fertility and Sterility 102(6): 1663–1670. https://www.fertstert.org/article/S0015-0282(14)02070-6/fulltext

[4] The Misclassification of Ambivalence in Pregnancy Intentions: A Mixed-Methods Analysis AM Gómez, S Arteaga, E Villaseñor, J Arcara, and B Freihart, Perspect Sex Reprod Health. 2019 March ; 51(1): 7–15. doi:10.1363/psrh.12088 https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC6476569/pdf/nihms-1013515.pdf

[5] Miscarriage matters: the epidemiological, physical, psychological, and economic costs of early pregnancy loss. https://www.thelancet.com/pdfs/journals/lancet/PIIS0140-6736(21)00682-6.pdf

[6] Moreira, L.R., Ewerling, F., Barros, A.J.D. et al. Reasons for nonuse of contraceptive methods by women with demand for contraception not satisfied: an assessment of low and middle-income countries using demographic and health surveys. Reprod Health 16, 148 (2019). https://reproductive-health-journal.biomedcentral.com/articles/10.1186/s12978-019-0805-7#:~:text=On%20average%2C%20%E2%80%9Chealth%20concern%E2%80%9D,with%20higher%20demand%20not%20satisfied.

 

 

 

CCNE : renouvellement des membres avant le vote sur la fin de vie

CCNE : renouvellement des membres avant le vote sur la fin de vie

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Par décret du 22 avril 2022, la composition du comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé a été renouvelée avec l’arrivée de 20 nouveaux membres.

Au total le comité comprend 45 membres en plus de son président, Jean François Delfraissy reconduit par le Président de la République en avril 2021. Sa composition a été revue par l’article 38 de la dernière loi de bioéthique d’août 2021 avec une obligation de parité homme / femme et l’apport de « six représentants(1) d’associations de personnes malades et d’usagers du système de santé, d’associations de personnes handicapées, d’associations familiales et d’associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes ».

Le comité est présenté comme une institution indépendante bien que ses membres soient nommés en grande partie par le pouvoir en place pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

Globalement, on peut parler d’ une « éthique » de plus en plus controversée du CCNE ; Concernant la procréation médicalement assistée, le CCNE avait rendu un avis négatif en novembre 2005 quant à l’ouverture de la PMA aux femmes homosexuelles ou célibataires, adopté à l’unanimité (Avis N° 90 ). Retournement total 12 ans après avec un avis favorable en juin 2017.

Pour la congélation ovocytaire, le basculement s’est fait en un an,  d’un avis négatif (avis n° 126) en juin 2017 à un avis positif en septembre 2018 (Avis n° 129).

Dans un communiqué, le CCNE dresse une liste des travaux en cours : la poursuite de « ses travaux sur les questions éthiques liées à la fin de vie, question dont il s’est auto-saisi en juin 2021 ». Alliance VITA avait été auditionnée dans ce cadre en octobre 2021 et a rappelé que quelle que soit la situation, « l’interdit de tuer » fondateur de notre société est moteur de la créativité nécessaire pour améliorer l’accompagnement des personnes fragiles.

La publication d’un avis a été repoussé à plusieurs reprises : un article paru dans la Croix l’annonce maintenant pour fin juin ou début septembre.

Il sera soumis aux votes de cette nouvelle assemblée dont près de la moitié seront des nouveaux  et qui découvriront ce texte sans avoir pris part à la réflexion.

Le comité conduit également « une réflexion sur la santé publique, la santé mentale et plus globalement sur les enjeux éthiques de la reconstruction de notre système de santé. Il travaille également sur les plateformes de données de santé, l’intelligence artificielle et le diagnostic médical, en lien avec le Comité national pilote d’éthique du numérique ».

1 – sur proposition du président de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé.

M. Didier FASSIN, anthropologue, sociologue et médecin. Président du Comede (Comité pour la santé des exilés Kremlin-Bicêtre)., professeur à l’Institute for Advanced Study de Princeton. Directeur d’études à l’EHESS, il a été le premier directeur de l’Iris, qu’il a cofondé avec Alban Bensa. Il s’intéresse aux enjeux politiques et moraux des transformations des sociétés contemporaines.

Mme Yvanie CAILLÉ, psychologue en petite enfance et psychanalyste. Présidente du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) et du conseil de l’enfance et de l’adolescence. Elle est également diplômée en sciences de l’éducation.

Mme Noémie NAULEAU, sur proposition du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

membre du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et co-animatrice de la commission santé, bien-être, bientraitance.

M. Jean-Louis HAURIE ; Président de l’UDAF de Gironde, Directeur honoraire de la CAF de PARIS. Il est membre du Haut Conseil de la Famille ainsi que du Conseil d’Administration de L’Ecole nationale de la Sécurité sociale.

Mme Sylviane GIAMPINO, Psychologue en petite enfance et psychanalyste. Présidente du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) et du conseil de l’enfance et de l’adolescence. Elle est également diplômée en sciences de l’éducation.

Sur proposition du président du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge :

Mme Cécile DUFLOT, sur proposition du Défenseur des droits : Directrice générale d’Oxfam France depuis le mois de juin 2018. De 2006 à 2012, elle est secrétaire nationale d’EELV puis devient ministre de l’Egalité des territoires et du logement de 2012 à 2014. Jusqu’en juin 2017, elle est députée de la 6ème circonscription de Paris.

 

Sœur André, nouvelle doyenne de l’humanité

Sœur André, nouvelle doyenne de l’humanité

Sœur André, nouvelle doyenne de l’humanité

 

Une Française, Lucile Randon, sœur André en religion, est devenue la doyenne de l’humanité suite au décès de la Japonaise Kane Tanaka le 19 avril dernier. Sœur Andrée, résidant dans un Ehpad à Toulon est née le 11 février 1904 et est donc âgée de 118 ans. C’est la sixième française à être enregistrée comme doyenne de l’humanité. Cette information a été largement relayée dans nos médias, compte tenu de sa nationalité. Derrière les enjeux plus connus des impacts du vieillissement, c’est aussi l’occasion d’écouter la sagesse des anciens.

Bien vieillir

La question du vieillissement de la population française, et de ses impacts socio-économiques font l’objet de débats et d’études depuis de nombreuses années. Les données démographiques sont bien connues. Le scénario central de l’INSEE prévoit qu’en 2050, les plus de 75 ans seront 11.3 millions soit 16% de la population, contre respectivement 6.4millions et 9.5% en 2021. Les centenaires sont au nombre de 27500 et seraient 125000, soit 5 fois plus en 2050. Les recommandations de santé publique pour “bien vieillir” sont nombreuses, à l’attention des particuliers comme des professionnels.

Un plan national à ce nom avait été lancé sur la période 2007-2009. Plus récemment, une stratégie “vieillir en bonne santé” a été lancée par le ministère des solidarités et de la santé, centrée en particulier sur la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. Le plan comprend plusieurs aspects dont la lutte contre l’isolement, avec des services civiques formés à cette mission, et des adaptations nécessaires du cadre de vie, pour l’habitat et les transports en particulier.

Une limite à l’espérance de vie humaine ?

La question d’une limite biologique, ou non, à la vie humaine a également fait l’objet d’étude et de polémique entre scientifiques. En 2000, quatre chercheurs avaient publié un article sur ce sujet. Constatant, à partir de données sur la Suède entre 1861 et 1999, que l’âge maximal augmente depuis 150 ans, et que cette augmentation s’est accélérée sur les dernières décennies, l’article concluait “qu’il est vraisemblable que cette hausse de la limite de la longévité humaine se poursuive graduellement”.

Certains chercheurs en revanche ont fixé l’âge de 114/115 ans comme un plafond avec de très rares exceptions, la plus connue étant celle de Jeanne Calment.

Des biologistes ont avancé des hypothèses d’une limite des cellules à se diviser, à partir de travaux sur les cellules sanguines d’une doyenne hollandaise de l’humanité, Hendrijke van Andel décédée en 2005 à l’âge de 115 ans. Ce débat reste ouvert. Il n’est pas sans lien avec le débat provoqué par le courant transhumaniste et la promesse utopique, véhiculée par certains de ses partisans, de « la mort de la mort ». Derrière cette promesse c’est une vision de l’humain comme un assemblage de Légos, déconnecté de son environnement et qu’on peut réparer sans fin.

Sagesse des Anciens

Au-delà des chiffres et des débats, s’intéresser à la sagesse que peuvent nous transmettre ces “super anciens” que sont les centenaires est un bel enjeu de transmission. Les médias ont rapporté récemment plusieurs anecdotes riches de sens.

Ainsi, interrogée par le Guinness des Records sur le meilleur moment de sa vie, la japonaise Kane Tanaka avait répondu “maintenant”. Au Costa Rica, dans une des cinq zones bleues répertoriées dans le monde, “avoir des projets en tête”, “voir des amis” font partie des recettes des centenaires. Les zones bleues sont les quelques régions du monde où la longévité des habitants est très nettement supérieure à la moyenne. Les médias ont relayé les possibles secrets de longévité de la nouvelle doyenne.

Certains ont mis en avant le carré de chocolat et le verre de vin quotidien, d’autres ont souligné plutôt sa vie de service et son goût des autres. On peut sans doute résumer cet ensemble dans les mots de « goût de la vie », avec sa part de souffrir et sa part de sourire, pour reprendre une expression de Jean Guitton, philosophe académicien qui a vécu jusqu’à 97 ans.

 

Retrouvez nos articles sur le grand âge.

sœur andré, nouvelle doyenne de l’humanité

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