[CP] – Alliance VITA dénonce une loi votée au forcing et appelle à une véritable politique de prévention

[CP] – Alliance VITA dénonce une loi votée au forcing et appelle à une véritable politique de prévention

par | février 10, 2022 | Communiqués de presse

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PPL avortement :
Alliance VITA dénonce une loi votée au forcing et appelle à une véritable politique de prévention

Après un an et demi d’un parcours parlementaire chaotique, la proposition de loi « visant à renforcer le droit à l’avortement » à l’initiative d’un groupe minoritaire a été votée par les députés en nouvelle lecture sur fond de campagne présidentielle. Pour Alliance VITA, il est indigne que l’avortement se transforme en variable d’ajustement du gouvernement en toute fin de mandat. Le président de la République s’était lui-même prononcé à plusieurs reprises contre l’allongement des délais disant mesurer « le traumatisme que c’est d’avorter » avant que le gouvernement ne reprenne par surprise, sans étude d’impact, cette loi à son compte en décembre dernier.

Allonger les délais de l’avortement constitue une grande violence pour les femmes alors qu’aucune alternative ou soutien spécifique ne sont proposés dans cette loi pour aider celles qui souhaiteraient poursuivre leur grossesse. Alors que notre pays connait un fort taux d’avortement, le double de nos voisins allemands, la question si délicate de l’avortement mérite mieux qu’un faux débat déconnecté de la réalité des femmes et instrumentalisé pour des raisons politiciennes.

Une étude publiée en 2019 a mis en évidence que les femmes les moins aisées avortaient davantage que les plus riches, révélant que l’avortement s’avère un marqueur d’inégalité sociale. Cette réalité ne peut donc être abordée sans précaution, sous l’angle réducteur et contestable d’un « droit » qui passe sous silence la voix des femmes enceintes confrontées à une grossesse inattendue et qui se tournent vers l’IVG à contrecœur. Le tabou sur ces situations est une grave injustice alors qu’il s’agit d’un acte irréversible qui met des vies en jeu.

Pourtant selon un sondage IFOP réalisé en octobre 2020, 92% des Français estiment que « l’avortement laisse des traces psychologiques difficiles à vivre pour les femmes » et près de trois quart (73%) d’entre eux jugent également que « la société devrait davantage aider les femmes à éviter le recours à l’Interruption de grossesse. »

Pour Caroline Roux, directrice générale adjointe d’Alliance VITA, « C’est une illusion de croire que toutes les femmes avortent librement et par véritable choix. L’urgence est à la protection des femmes enceintes contre les violences et les pressions – spécialement masculines – mais aussi financières et sociales. Il est plus que jamais nécessaire qu’un vrai bilan des causes, des conditions et des conséquences de l’avortement soit effectué. Durant la campagne présidentielle, nous demandons la mise en place d’une véritable politique de prévention de l’avortement qui passe notamment par l’accès à une information plus équilibrée concernant les aides et les droits spécifiques aux femmes enceintes.»

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Ehpad : les défis de la prise en charge de la dépendance

Ehpad : les défis de la prise en charge de la dépendance

par | février 4, 2022 | Grand âge

Ehpad : les défis de la prise en charge de la dépendance

 

La publication du livre “Les Fossoyeurs” du journaliste Victor Castanet a créé une onde de choc médiatique et financière autour des Ehpad (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), remettant l’accueil de la vulnérabilité et la solidarité envers les plus fragiles au cœur de l’actualité.

 

Les situations que la presse appelle parfois “le scandale des Ehpad” ne sont pas nouvelles. Durant l’été 2017, le journal Le Monde s’était fait le relai d’une longue grève des aides-soignantes dans un Ehpad du Jura, pour dénoncer des modes d’organisation du travail de soignants conduisant à la maltraitance. Le rapport parlementaire qui avait suivi en 2018 soulignait que “la profonde crise des Ehpad ne peut laisser indifférent”.

Dans ce secteur réglementé, 7517 Etablissements accueillent 606400 résidents en 2020. 51% des places sont publiques, 29% tenues par des organismes privés à but non lucratif et 20% par des organismes privés à but lucratif (enquête DREES).

Des statistiques générales sur la dépendance sont disponibles grâce à l’INSEE ou la DREES. On sait ainsi que la moyenne du prix de séjour se situe sur la France entière, autour de 2 000 euros par mois, avec une moyenne de 1 884 euros dans le secteur public, de 2 009 euros dans le privé non lucratif, et 2 657 euros dans le privé commercial. En 2019, le coût de la dépendance était évalué à 30 Mds d’euros, dont 24 Mds pris en charge par la dépense publique.

Pour les Ehpad, les ARS (Agences Régionales de Santé) financent les soins, et les Conseils généraux financent la dépendance.

La DREES a publié une étude en 2018 sur le personnel et les difficultés de recrutement en Ehpad. 430 000 personnes y travaillent, et les taux d’encadrement diffèrent selon les structures. Ainsi, en moyenne, les structures publiques emploient 70.6 personnes pour 100 résidents contre 52.3 dans le privé commercial. Un écart en partie expliqué par l’externalisation de certaines tâches. Le taux d’encadrement de soignants est à 22.8 pour les structures privées à but lucratif pour 100 résidents contre 36.7 pour les structures publiques.

Dans cette étude, la DREES pointait le renouvellement fréquent du personnel (15% ayant moins d’un an d’ancienneté), et les sous effectifs, 63% des Ehpad signalant la présence de postes non pourvus depuis plus de 6 mois.

Une étude plus poussée en 2020 sur les taux d’encadrement des Ehpad en 2015 a décelé des facteurs “non attendus” qui influent sur ce taux. Ainsi les structures situées dans une commune isolée ont un encadrement en moyenne plus élevé, tandis que les établissements dans les pôles urbains petits et moyens ont un taux plus faibles que dans les grands pôles urbains.

Dans un avis n°218 sur les enjeux éthiques du vieillissement, le CCNE dénonçait de son côté une concentration des personnes âgées dépendantes et leur exclusion comme “probablement le fruit d’une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort”.

Le CCNE soulignait le risque de l’émergence d’une « perversion de la relation » avec d’un côté des « bien-portants » qui verraient les personnes vulnérables comme des coûts et d’un autre côté des personnes vulnérables qui risqueraient de développer un sentiment de culpabilité et d’indignité. Un rapportpublié en 2013 par le CNBD (Centre National pour la Bientraitance et les Droits des personnes âgées et des personnes handicapées) rappelaient que 40% des résidents présentaient un syndrome dépressif et 11% des idées suicidaires.

Le CCNE dans son avis fournissait des pistes allant de l’éducation (inciter les jeunes à une « réflexion morale ayant pour but de faire percevoir les concepts d’altruisme et de solidarité ») à l’encouragement du maintien à domicile, du bénévolat, du mécénat, et la promotion d’un concept « d’Ehpad hors les murs » pour créer un réseau effectif de soins et de solidarité.

Le rapport de Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale avait émis 175 propositions en mars 2019, préconisant par exemple 80 000 postes supplémentaires d’ici 2024. L’absence de loi grand âge n’a pas permis de porter un projet d’envergure sur ce sujet. Pourtant, les projections démographiques de l’INSEE donne une estimation de 17.2 millions de personnes de plus de 75 ans en 2060 contre 9.5 aujourd’hui.

A l’occasion de la journée mondiale des personnes âgées à l’automne 2021, Claire Héron, défenseure des Droits, a publié un dossier spécial sur les droits fragilisés par la dépendance. 80% des 900 réclamations reçues par ses services les 6 dernières années concernent des atteintes aux droits fondamentaux et à la dignité des personnes en Ehpad. Dans un échange récent avec des lecteurs du Monde, Claire Héron rappelle que la plupart des maltraitances constatées sont la conséquence d’un manque de moyens humains et financiers.

Parmi les 900 réclamations reçues, 45 % des dossiers concernaient un Ehpad public, 30 % un Ehpad à but non lucratif et 25 % un Ehpad privé à but lucratif. Claire Héron réaffirme que « notre seule boussole doit être le respect des droits et de la dignité des personnes. Nous devons changer de regard sur les personnes âgées et la façon de traiter leur vulnérabilité. »

Ce constat résonne avec la campagne menée par Alliance Vita. Pour changer la vie des personnes fragiles, il est urgent de changer notre regard : Alliance VITA demande aux pouvoirs publics de s’engager avec les Français pour que la génération du grand âge et de l’ultime vulnérabilité ne se sente pas abandonnée aux marges de la société.

 

Voir la campagne : https://www.alliancevita.org/changeons-nos-regards-pour-changer-sa-vie/

ehpad : les défis de la prise en charge de la dépendance

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Euthanasie / Suicide : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Dignitas Suisse écartée par le Conseil d’Etat.

Euthanasie / Suicide : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Dignitas Suisse écartée par le Conseil d’Etat.

par | février 4, 2022 | Législation à l'étranger

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Par une décision du 21 décembre 2021, le Conseil d’Etat a refusé de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l’association Dignitas Suisse portant sur la remise en cause de l’interdiction du pentobarbital, un puissant barbiturique.

Le dépôt de cette QPC avait été largement médiatisée le 22 septembre 2021 pour forcer la légalisation de l’euthanasie et le suicide assisté au nom d’un prétendu « droit de mourir dans la dignité ». En Suisse et en Belgique, ce produit est autorisé chez l’homme, pour des suicides assistés. Ce produit est également utilisé parfois aux Etats-Unis pour exécuter les condamnés à mort.

L’association militante Suisse avait déclaré dans un communiqué  que « la législation actuelle en France sur la vie de vie, la loi Claeys Leonetti, est inadéquate (…)  le pentobarbital est considéré comme le moyen le plus fiable et le plus sûr de mettre fin à sa propre vie. En Suisse il est utilisé depuis de nombreuses années pour le suicide assisté ». Dignitas se targue d’avoir contribué à ce que le suicide assisté soit reconnu par les cours constitutionnelles allemandes et autrichiennes.

La question prioritaire de constitutionnalité est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Le litige à l’occasion duquel la QPC a été posée portait sur une affaire de trafic de pentobarbital démantelé en 2020. 130 flacons de ce produit étaient détenus par des personnes soupçonnées de trafic, militantes de l’association pro-euthanasie « Ultime liberté ».

L’association a concentré sa critique sur les dispositions de l’article L. 5132-8 du code de la santé publique qui prévoient que : « La production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition et l’emploi de plantes, de substances ou de préparations classées comme vénéneuses sont soumises à des conditions définies par décrets en Conseil d’État. / Ces décrets peuvent prohiber toute opération relative à ces plantes et substances ; ils peuvent notamment, après avis des Académies nationales de médecine et de pharmacie, interdire la prescription et l’incorporation dans des préparations de certaines de ces plantes et substances ou des spécialités qui en contiennent. / Les conditions de prescription et de délivrance de telles préparations sont fixées après avis des conseils nationaux de l’ordre des médecins et de l’ordre des pharmaciens ». Ces dispositions sont assorties de sanctions pénales fixées aux articles L. 5432-1 à L. 5432-5 du même code, les substances classées comme stupéfiant étant en outre soumises à des dispositions pénales supplémentaires qui leur sont propres.

Pour refuser de transmettre la QPC ainsi posée au Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat a considéré, d’une part, que l’article L. 5132-8 du code de la Santé n’était pas applicable au litige en cause, qui est une des conditions nécessaires à la recevabilité d’une QPC. D’autre part, invoquant une incompétence négative du législateur, Dignitas a soutenu que ces dispositions en prohibant l’utilisation du Pentobarbital empêcheraient la reconnaissance ou l’exercice d’un « droit à mourir dans la dignité ».

Toutefois, le Conseil d’Etat a considéré que les dispositions de l’article en cause « participent du régime de police spéciale instauré par le législateur en vue de réglementer les opérations relatives aux substances présentant des risques directs ou indirects pour la santé publique », de sorte qu’« un tel grief ne peut être utilement présenté (…) qu’ à la condition de contester les insuffisances du dispositif qu’elles instaurent et non pour revendiquer la création d’un régime dédié ».

À noter que Dignitas Suisse reproche explicitement à la France, sur son site Internet, sa politique de prévention du suicide. Cela en dit long sur l’idéologie de cette association qui cherche à imposer ses pratiques mortifères dans les pays étrangers.

Fin de vie et soins palliatifs : le 5ème plan national enfin lancé

Fin de vie et soins palliatifs : le 5ème plan national enfin lancé

par | février 4, 2022 | Soins palliatifs

Fin de vie et soins palliatifs : le 5ème plan national enfin lancé

 

Le plan national 2021-2024 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement de la fin de vie a publié sa feuille de route le 27 janvier sur le site du ministère des solidarités et de la santé. Ces éléments étaient très attendus depuis le plan précédent qui s’est terminé en 2018, même s’ils se révèlent très insuffisants.

Deux personnalités co-président le comité de pilotage du plan: le Dr Olivier Mermet, médecin généraliste et le Dr Bruno Richard, praticien hospitalier. Les soins palliatifs, parce qu’ils visent « à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage », figurent parmi les droits de la fin de la vie. (Article L1110-10, mars 2002)

Alliance VITA a salué dans un communiqué de presse l’annonce du plan par le ministre des solidarités et de la santé le 22 septembre 2021, tout en appelant à la vigilance dans le débat sur la fin de vie. L’objectif fort de ce plan est de pourvoir tous les départements français de structures palliatives à l’horizon 2024, « au plus proche de tous les lieux de vie ».

 

3 axes pour doter tous des départements de structures palliatives d’ici 2024

A partir des préconisations de l’évaluation par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) du plan précédent, des enseignements de l’épidémie de la COVID-19 et des réflexions menées avec des acteurs de la prise en charge et de l’accompagnement, trois axes ont été définis pour le plan 2021-20242 :

  • Favoriser l’appropriation des droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie et diffuser, parmi les professionnels et intervenants, la culture palliative. « L’objectif est que chacun connaisse ses droits en matière de fin de vie et puisse s’impliquer dans leur mise en œuvre dans le cadre garanti par la loi ». L’accompagnement des aidants de personnes en fin de vie et le renforcement de l’intervention des bénévoles font partie des actions préconisées.
  • Garantir l’expertise en soins palliatifs en développant la formation et en soutenant la recherche. « L’objectif que les situations de fin de vie soient anticipées pour que chacun puisse être pris en charge précocement, sur tous les territoires, par des professionnels formés, des médecins et paramédicaux appuyés si besoin par des équipes expertes ; » Une des actions consiste à développer la formation initiale en soins palliatifs dans toutes les filières de santé, dans une logique pluridisciplinaire et interprofessionnelle et à développer l’offre de formation continue en direction de tous les professionnels souhaitant mettre à jour et approfondir leurs connaissances
  • Définir des parcours de soins gradués et de proximité en développant l’offre de soins palliatifs, en renforçant la coordination avec la médecine de ville et en garantissant l’accès à l’expertise.« L’objectif est d’offrir la possibilité d’être soigné sur son lieu de vie ou son lieu de soins, selon ses souhaits, tout en tenant compte de ses besoins dans le cadre d’une prise en charge graduée et coordonnée. » L’offre hospitalière de soins palliatifs sera renforcée par la création de 25 équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) dont certaines en outre-mer ou spécialisées en pédiatrie. 5 millions d’euros ont déjà été attribués à cette mesure.

 

Dans un communiqué, la SFAP (Société Française d’accompagnement et de soins palliatifs ) a salué « le travail accompli »  tout en soulignant son manque d’ambition, interrogeant notamment le manque d’engagements concrets pour pallier l’inégalité territoriale d’accès aux soins palliatifs.

Elle formule plusieurs propositions pertinentes à prendre en compte dans le cadre des Présidentielles. Sa présidente, le Dr Claire Fourcade souligne que «La médecine palliative doit être dimensionnée à l’échelle de la population afin d’offrir à tous, dans le respect du principe d’égalité, une fin de vie digne ; c’est sa vocation. Le maintien d’une logique palliative échantillonnaire ne peut conduire qu’à l’insatisfaction de nos concitoyens et à la recherche de solutions étrangères au cadre éthique actuellement en vigueur. »

A noter que ce nouveau plan prévoit la réorganisation du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV),  : elle a été actée avec la publication d’un décret le 30 janvier qui renouvelle le centre pour cinq ans, révise sa gouvernance et recentre ses missions « dans un but de clarification, d’actualisation et d’élargissement de la représentation des usagers en santé. »

La coordination de la recherche ne fait plus partie des missions de la structure, elle est désormais du ressort de la plateforme nationale de recherche sur la fin de vie. Le centre est chargé de contribuer à une meilleure connaissance des soins palliatifs et des conditions de la fin de vie ainsi qu’à la diffusion des dispositifs relatifs aux directives anticipées et à la désignation de la personne de confiance, sans oublier la démarche palliative et les pratiques d’accompagnement.

Également centre de référence, il est positionné comme lieu de dialogue et d’espace de débat sociétal et éthique, chargé par les pouvoirs publics de communiquer auprès du grand public et des professionnels de la fin de vie. Dr Sarah Dauchy, présidente du conseil d’orientation stratégique du centre depuis février 2021, a été nommée présidente du CNSPFV, selon un arrêté également publié au Journal officiel du 30 janvier 2022.

Sa gouvernance est désormais accompagnée par une commission d’expertise, composée au total de vingt-neuf membres – nommés par arrêté du ministre chargé de la Santé pour un mandat de cinq ans – contre dix-neuf pour l’ancien conseil stratégique.

Le nombre de représentants d’usagers passe notamment de trois à sept, dont “deux représentants des bénévoles d’accompagnement et au moins un représentant des aidants, un représentant des personnes en situation de précarité et un représentant des personnes en situation de handicap.” Les autres nouvelles entités représentées au CNSPFV sont des institutions du monde de la santé, comme la Société française de soins palliatifs pédiatriques, la Commission nationale de psychiatrique ou le Haut Conseil de la santé publique.

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[CP] – Mobilisation pour changer nos regards sur la dépendance et le grand âge !

[CP] – Mobilisation pour changer nos regards sur la dépendance et le grand âge !

par | février 3, 2022 | Communiqués de presse

COMMUNIQUE DE PRESSE –  3 février 2022

Mobilisation pour changer nos regards sur la dépendance et le grand âge !

Le 29 janvier, 3 jours après le lancement d’une campagne nationale sur 1248 panneaux d’affichage dans 7 grandes villes, des centaines de bénévoles d’Alliance VITA sont partis à la rencontre des Français pour changer ensemble nos regards sur la dépendance et le grand âge.

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Dans une soixantaine de villes, en métropole et en outre-mer, les volontaires de l’association ont distribué des milliers de dépliants proposant des réponses accessibles et ajustées aux peurs qui s’emparent de tous face au très grand âge. Véritable outil de sensibilisation au sort des personnes âgées, ces dépliants ont permis de belles rencontres avec des passants intéressés et bienveillants.

Cette action a touché toutes les générations, jeunes et moins jeunes, seniors se reconnaissant pour beaucoup dans les peurs exprimées par le dépliant et soucieux d’agir pour que le grand âge ne rime pas avec la désespérance et la « mort sociale ».

L’appel à un changement de regard sur le grand âge a aussi suscité l’intérêt de ceux qui au quotidien s’occupent de personnes âgées, qu’ils soient proches aidants, bénévoles ou soignants. Certains ont partagé leur joie de s’occuper de personnes en situation de vulnérabilité, d’autres ont pointé les difficultés et regretté le manque de soutien.

Concomitante au lancement de la campagne d’Alliance VITA, la publication d’un livre enquête sur des dysfonctionnements et dérives au sein du groupe Orpéa, a également alimenté les échanges. Si certains soignants se sont montrés inquiets, craignant d’être assimilés à ces dérives en dépit de leur dévouement quotidien, de nombreux passants ont partagé leur préoccupation face à ces révélations.

En donnant matière à la peur de la maltraitance répertoriée dans le dépliant, ce livre a le mérite de braquer les projecteurs sur l’enjeu majeur de la dépendance et du vieillissement pourtant peu abordé en ce début de campagne présidentielle. Au-delà des dérives dénoncées, Alliance VITA, par sa campagne d‘alerte, invite tous les citoyens à se mobiliser auprès de nos aînés pour entretenir leur goût de vivre.

 « Changeons nos regards pour changer sa vie » est un appel durable à la mobilisation de tous auprès des personnes âgées pour inventer des façons de vivre qui relient les générations, font une place à tous, et en particulier aux plus fragiles.

Face aux tentatives visant à légaliser l’euthanasie, Alliance VITA demande aux candidats aux présidentielles de s’engager avec les Français pour que la génération du grand âge et de l’ultime vulnérabilité ne sente pas abandonnée aux marges de la société, avec trois priorités :

  • Présenter et voter enfin la loi Grand âge et autonomie injustement reportée durant tout le quinquennat.
  • Faire de l’humanisation des EHPAD une grande cause nationale impliquant toutes les générations.
  • Rendre les soins palliatifs accessibles aux personnes âgées vivant à domicile et en EHPAD.

Vous pouvez retrouver la campagne sur la page suivante : www.alliancevita.org/changeons-nos-regards-pour-changer-sa-vie/  et le dossier de presse ici.

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