par guilhem | mars 1, 2022 | Eugénisme
Le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) vient de publier son avis 138 intitulé « l’eugénisme : de quoi parle-t-on ? » ce 16 février 2022. Il avait été adopté en Comité plénier le 20 mai 2021.
Le CCNE s’est autosaisi de la question suite à la recrudescence de l’usage du terme « eugénisme » dans les débats autour de la révision de la loi bioéthique. C’est notamment sur la question de l’utilisation du diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies (DPI-A) dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation que l’ « eugénisme » a été convoqué.
Après un rappel historique sur les mentalités et pratiques eugéniques, le comité se pose la question de savoir si on peut, ou non, parler d’eugénisme aujourd’hui en France.
Il rappelle ce que dit la loi : nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine. Toute pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est interdite. Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée (clonage). Et enfin : sans préjudice des recherches tendant à la prévention, au diagnostic et au traitement des maladies génétiques, aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne.
Pourtant, le CCNE reconnait qu’il existe bel et bien une sélection des personnes en France, mais puisqu’elle relève de décisions individuelles, et non d’une politique d’état, il considère que le mot eugénisme ne correspondrait pas.
Concernant les pratiques de dépistage anténatal, le comité estime que puisqu’elles ne consistent ni à améliorer l’espèce humaine, ni à transmettre des caractères génétiques modifiés à la descendance, elles ne sauraient être reconnues comme ayant une intentionnalité eugéniste. Il conclut donc que « l’analyse sémantique du mot eugénisme a permis de montrer qu’il n’existe à ce jour en France aucune pratique qui en réunit les caractères intrinsèques, à savoir l’objectif explicite de l’amélioration de l’espèce humaine, avec pour moyen la sélection des personnes par élimination ou contrôle reproductif, via une politique d’état coercitive ».
Ainsi, le CCNE conclut qu’il n’y a pas de pratique en France pouvant porter le nom d’eugénisme selon la définition qu’il en a lui-même fait.
Considérant les enjeux autour du DPI-A (diagnostic mené sur les embryons in vitro pour vérifier l’absence d’anomalies chromosomiques, comme une trisomie), le CCNE conclut que cette technique chercherait juste à sélectionner des embryons « plus viables », et non « plus désirables », et n’entrainerait donc pas de risque de dérive eugénique. Pour cela, il s’appuie sur le fait qu’un embryon aneuploïde aurait plus de chance de conduire à une fausse couche. Ce qui est vrai dans certains cas, mais procède d’un raccourci, voire d’un sophisme, dans d’autres. La recherche du caryotype se camouflant alors derrière cette notion de viabilité.
Concernant le diagnostic prénatal, le CCNE rapporte l’augmentation systématique du nombre d’échographies, induisant une surveillance accrue de l’enfant à naitre et des attentes différentes entre les parents et les soignants (….) d’où un impératif d’information du couple. Cette information doit porter, tant sur la finalité de la pratique échographique d’un point de vue médical que sur la collecte systématique d’un consentement à cette pratique, rendu précisément nécessaire par sa grande banalisation. C’est pourquoi le CCNE insiste sur la nécessité d’une « éthique de l’annonce », incluant trois critères. D’abord, la pluralité des options (une information a une réelle valeur éthique quand elle éclaire, sans les dicter, un choix qui reste ouvert sur plusieurs possibilités d’action). Puis la neutralité (appelant à la plus grande précaution oratoire lors de l’évocation de la possibilité d’une IMG, « le simple fait d’envisager l’éventualité d’un arrêt de la grossesse peut produire un effet incitatif dans la mesure où, tacitement, le médecin juge la situation préoccupante). Enfin, la temporalité (le temps participe aux conditions d’une réflexion non-contrainte).
Sur la question de « la médecine du futur », le CCNE conclut que les possibilités vertigineuses qu’ouvrent les modifications ciblées du génome requièrent une grande vigilance fondée à la fois sur la législation, mais également sur l’humilité, scientifique et philosophique, pour ce qui concerne leur usage sur le génome des cellules germinales, transmissible à la descendance. Parallèlement, le CCNE salue et encourage tous les progrès de ces techniques pour leur usage thérapeutique potentiel sur le génome des cellules somatiques, pouvant offrir des perspectives de guérison ou d’expression atténuée de maladies graves, notamment celles pour lesquelles est discutée aujourd’hui une interruption médicale de grossesse.
En conclusion, pour le CCNE, « à l’issue de l’examen des pratiques liées aujourd’hui à la médecine reproductive, il apparaît que le terme d’eugénisme paraît inapproprié pour en qualifier les enjeux éthiques. Il n’en demeure pas moins que l’enjeu de la sélection de futures personnes, de l’acceptabilité ou non du handicap et le risque d’uniformisation qu’il pourrait induire justifient une veille éthique permanente et réclament une réflexion sociétale approfondie sur la question plus générale de l’humain de demain ».
Pour Alliance VITA, « que le CCNE considère que le terme d’eugénisme paraisse inapproprié n’enlève rien à la réalité des enjeux. Il faut continuer à ouvrir cette réflexion et ce débat. La menace de l’acclimatation de notre pays à des pratiques eugéniques et son glissement vers un eugénisme technologique est réelle ».
Parmi ses recommandations, le CCNE attire l’attention sur la nécessité de garantir aux futurs parents un consentement réellement libre en développant toutes les mesures nécessaires pouvant faciliter l’accueil d’un enfant pour lequel une maladie ou un handicap a été détecté. Il rappelle aussi l’urgence de proposer des accompagnements aux familles et d’augmenter le nombre d’infrastructures adaptées à l’accueil des personnes handicapées, non seulement mineures, mais également majeures.
L’enjeu d’une réelle politique d’inclusion se joue ici comme l’a souligné Alliance VITA tout au long du processus de révision de la loi bioéthique.
![[CP] – Avortement : Alliance VITA dénonce une loi qui fait violence aux femmes](https://www.alliancevita.org/wp-content/uploads/2022/02/parlement-1080x675.jpg)
par guilhem | février 23, 2022 | Communiqués de presse
COMMUNIQUE DE PRESSE – 23 février 2022
Avortement : Alliance VITA dénonce une loi qui fait violence aux femmes
La question délicate de l’avortement méritait mieux qu’un faux débat abordé sans précaution, sous l’angle réducteur et contestable d’un « droit ». Cette loi passe sous silence le drame de nombreuses femmes enceintes, confrontées à une grossesse inattendue, qui se tournent vers l’IVG à contrecœur et sous pression, faute d’alternative.
Pour Alliance VITA, allonger encore les délais de l’avortement constitue une violence faite aux femmes, alors qu’aucune alternative ou soutien spécifique ne sont proposés dans cette loi pour aider celles qui souhaiteraient poursuivre leur grossesse, parce qu’elles savent que c’est une vie qui est en jeu. Le gouvernement a laissé voter, sans réflexion ni débat à la hauteur de l’enjeu, une loi inappropriée et injuste, déconnectée de la réalité.
Il est grands temps que les pouvoirs publics reconnaissent que c’est une illusion de faire comme si toutes les femmes avortaient librement. Celles qui ont les revenus les plus faibles ont davantage recours à l’IVG (cf. étude de la DREES 2020) : l’avortement est ainsi un marqueur de précarité et d’inégalités sociales. La priorité devrait être à la protection des femmes enceintes contre forme de violence et de pressions – spécialement masculines, mais aussi financières et sociales – qui pèsent sur elles, à un moment de grande vulnérabilité.
Dans le contexte de la campagne présidentielle, Alliance VITA alerte les candidats sur l’urgence de mettre en place une véritable politique de prévention de l’avortement. Cela contribuerait à résoudre un grand nombre de drames personnels, en présentant aux femmes des perspectives autres que l’avortement.
Cela passe en priorité par :
- Une information sur l’efficacité réelle de la contraception et ses échecs potentiels : 72% des femmes qui avortent utilisaient un moyen de contraception lorsqu’elles ont découvert leur grossesse;
- Le soutien et l’accompagnement personnalisé des femmes enceintes en difficulté;
- La protection des femmes face aux pressions et aux violences qu’elles peuvent subir pour les conduire à avorter;
- La formation des personnels de santé et des acteurs sociaux aux pressions qui peuvent s’exercer sur les femmes enceintes;
- La délivrance d’une information complète lors des consultations d’IVG sur les aides aux femmes enceintes et leurs droits spécifiques;
- La revalorisation de la politique familiale, incluant des mesures adaptées pour de concilier vie familiale, études et entrée dans la vie professionnelle.
- Un soutien particulier pour les jeunes femmes étudiantes alors que 85% des grossesses imprévues survenant pendant les études se terminent par une IVG et que les 20-29 ans concentrent les plus forts taux d’IVG :
- un soutien financier pour continuer leurs études, des solutions de logement, des solutions de garde d’enfant et des aménagements concrets des leurs études adaptés à leur situation de femmes enceintes et de jeunes parents ;
- l’élargissement du RSA au couples étudiants qui attendent un enfant et/ou qui sont jeunes parents ;
- le déploiement d’un service d’accompagnement et de soutien adapté comme le Samely[1] pour les lycéennes.
[1] Le SAMELY, dispositif créé par les PEP75 avec le soutien de la Région Ile-de-France et de l’Académie de Paris, permet de proposer un accompagnement global et adapté des lycéennes enceintes et jeunes mères dans leur suivi scolaire et autour du temps de la maternité
par guilhem | février 22, 2022 | Législation à l'étranger
La Cour constitutionnelle italienne a rejeté le 15 février 2022 une demande de référendum sur l’euthanasie, alléguant que le texte n’assure pas la protection minimale de la vie humaine en général et plus particulièrement des personnes vulnérables.
La pétition rassemblant 750 000 signatures en faveur de la légalisation de l’euthanasie à la fin de l’été 2021 , dépassant le seuil des 500 000 requises pour l’organisation d’un référendum, avait été communiquée au Conseil constitutionnel italien pour validation.
Cette décision intervient dans un contexte tendu.
En 2017, la Cour constitutionnelle italienne avait été sollicitée suite à l’interpellation de Marco Cappato, membre du Parti Radical Italien, qui avait accompagné un homme Fabiano Antoniani (DJ Fabo), à mourir par suicide assisté en Suisse. Ce dernier était devenu aveugle et tétraplégique suite à un accident de voiture en 2014. Il avait largement médiatisé sa demande d’euthanasie.
La Cour avait alors demandé au parlement en 2018 de clarifier la loi dans un délai d’un an. En absence de réponse du parlement, la Cour avait alors rendu son arrêt sur l’affaire Cappato en 2019. Elle estimait nécessaire de maintenir juridiquement la protection de la vie tout en affirmant que sous certaines conditions on ne puisse pas punir l’aide à l’exécution d’un suicide s’il était formulé de manière autonome et libre. La Cour prétextait sa décision en invoquant le fait que l’évolution de la médecine apporte de nouvelles situations.
L’arrêt autorise ainsi le suicide assisté sous quatre conditions : Les patients demandeurs doivent être « maintenus en vie par des traitements vitaux et atteints d’une pathologie irréversible, source de souffrances physiques ou psychologiques jugées insupportables, mais pleinement en mesure de prendre des décisions libres et conscientes »
La Cour avait alors enjoint le Parlement d’adopter une loi conforme à sa décision. En novembre 2021, en l’absence de loi, un comité d’éthique a autorisé un cas de suicide assisté. Il s’agissait de la situation d’un homme de 43 ans devenu tétraplégique 10 ans plus tôt suite à un accident de la circulation.
Cependant une proposition de loi sur le suicide assisté a commencé à être débattue en décembre 2021. Elle est actuellement examinée par les députés et devrait ensuite être transmise au Sénat.
Cette dernière s’inspire directement de la décision de la Cour constitutionnelle de 2019 visant à dépénaliser le suicide assisté. Elle inclut une clause de conscience pour les soignants, l’approbation de la demande par un comité d’éthique de la santé publique, un diagnostic de maladie en phase terminale ; le ministère de la santé serait en charge des « protocoles et délais pour l’auto-administration d’un produit létal.
Cette loi est loin de faire l’unanimité, beaucoup estiment que cette proposition va trop loin. Notamment, les juristes sont divisées sur la question de savoir si la Cour a le droit de préciser les conditions d’un suicide assisté.
par guilhem | février 22, 2022 | Recherche sur l’embryon
La recherche scientifique laisse espérer et entrevoir de nouvelles et permanentes avancées thérapeutiques.
Mais certaines ont recours à l’utilisation d’êtres humains, en particulier des embryons humains, trop souvent considérés désormais comme un matériau de laboratoire dont l’accès est sans cesse facilité par la fragilisation des lois encadrant sa protection.
Plus de 220 000 embryons humains sont actuellement congelés à la suite de fécondation in vitro, dont plus d’un tiers dépourvu de « projet parental ».
Par ailleurs, le décryptage du génome et les nouveaux outils de modifications génétiques (exemple du CRISPR-CAS 9…) ouvrent de nouvelles et prometteuses perspectives thérapeutiques. Mais l’usage de ces techniques, appliquées aux cellules germinales (embryons humains, gamètes humains) pose de graves enjeux éthiques. Certaines applications, comme la modification génétique des embryons humains, nécessitent une interdiction au niveau international.
D’autre part, il est impératif que l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle, Big Data et robotique n’accentuent pas des fractures sociales, socio-économiques ou culturelles. Les applications qui pourraient être issues de ces technologies ne doivent pas altérer notre modèle solidaire de protection sociale, mais contribuer à réduire les inégalités et les risques d’exclusion.
par guilhem | février 22, 2022 | Démographie
Favoriser un écosystème pour la famille durable
La démographie est au cœur des enjeux d’avenir de la société française comme le souligne le rapport[1] sur les enjeux démographiques du Haut-Commissaire au plan, François Bayrou. Il plaide pour un « pacte national pour la démographie », afin de sauver le modèle social français, et affiche parmi ses objectifs celui d’« avoir plus d’enfants ».
En effet, après avoir atteint un point haut avec 802 224 naissances enregistrées en 2010 en France Métropolitaine, le nombre des naissances a chuté de plus de 10 %.
Une baisse notable de la natalité
La natalité est en chute depuis 2014 : 738 000 bébés[2] ont vu le jour en 2021.
L’indicateur de fécondité continue à baisser avec 1,83 enfant par femme en 2021. Le taux était de 2 enfants par femme en 2014, puis de 1,96 en 2015, de 1,93 en 2016, de 1,88 en 2017 et de 1,86 en 2019.
Pourtant, comme le révèle l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), dans une étude confiée à Kantar, réalisée du 28 octobre au 2 novembre 2020, le désir d’enfant reste toujours aussi fort en France : le nombre moyen d’enfants souhaité est de 2,39. Dans le détail :
- 91% des interrogés souhaitent ou auraient souhaité des enfants, dont 83% plus d’un enfant.
- Seulement 4% n’en souhaitent pas ou n’en souhaitaient pas.
- Plus des deux tiers (67%) des personnes ayant eu un enfant en voudraient ou en auraient voulu au moins un de plus. C’est aussi le cas de 23 % des personnes ayant eu deux enfants.
Si les familles ont moins d’enfants, ce n’est donc pas parce qu’elles en veulent moins.
L’âge « social » de la maternité s’éloigne de l’âge biologique de la maternité
L’âge moyen pour un premier enfant est passé de 24 ans à 28,5 ans de 1974 à 2015 (INSEE).
Dans une étude parue en janvier 2022, l’INSEE analyse en détail l’évolution de la fécondité après 40 ans. Le constat majeur est que cette fécondité, dite « tardive », est en hausse depuis 1980, après une baisse continue depuis la fin des années 1940. En 2019, 42 800 bébés sont nés de mère ayant 40 ans ou plus, soit 5,7 % des naissances.
Parmi les facteurs cités : l’allongement des études, la « mise en couple » plus tardive, le désir d’être professionnellement stabilisée avant d’envisager une grossesse. L’INSEE souligne que « la médicalisation de la contraception a pu également faciliter ce report ». En conséquence, « la fécondité tardive est 3.4 fois plus élevée en 2019 qu’en 1980 ». L’INSEE donne quelques détails sur les catégories sociales et les situations familiales.
Ainsi, les femmes nées à l’étranger ont des maternités tardives plus fréquentes, ces femmes étant plus souvent mères de famille nombreuses. Par ailleurs, les femmes cadres ou à l’inverse sans profession ont également une fécondité tardive plus forte. Pour un quart des mères de 40 ans ou plus, cette naissance est leur premier bébé. Enfin, concernant la situation familiale, la remise en couple est aussi un facteur de fécondité tardive : 32% des naissances sont issus de couples n’ayant pas d’enfant commun vivant avec eux.
Un avis du CCNE souligne que « Le caractère tardif de la première maternité a pour conséquence de majorer la fréquence des infécondités liées à l’âge de la femme et le nombre des consultations dans les centres agréés pour l’AMP ». Cependant les taux de succès de recours à l’AMP diminuent considérablement avec l’âge alors qu’augmentent les complications pour les femmes et les risques pour les enfants.
Les propositions suivantes visent à permettre aux femmes et aux couples de vivre la maternité dans les meilleures conditions.
Retrouvez tous nos articles sur la famille et la société.
[1] https://www.gouvernement.fr/demographie-la-cle-pour-preserver-notre-modele-social
[2] INSEE – Bilan démographique 2021
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