Connu sous le nom de Rapport Brazier. M. Brazier, A. Campbell, S. Golombok, Surrogacy : Review for Health Ministers of Current Arrangements for Payments and Regulation, Department of Health, 1998.

Le syndrome d’hyperstimulation ovarienne est une complication de la stimulation ovarienne réalisée en amont de la ponction ovarienne. Elle se manifeste par une augmentation de la taille des ovaires, une gêne ou des douleurs abdominales, des nausées, des vomissements, une diarrhée. Plus rarement, elle peut entraîner une prise de poids brutale, une accumulation de liquide dans le péritoine (ascite) ou encore des troubles respiratoires. Exceptionnellement, l’hyperstimulation ovarienne peut avoir des conséquences sévères comme les thromboses (phlébite, embolie pulmonaire) et la défaillance de plusieurs organes. En savoir plus

Pour retrouver la position des candidats sur la GPA cliquez ici.

Dans son programme présidentiel, la candidat Yannick Jadot propose de « Reconnaître automatiquement la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger pour les deux parents ».  

Interrogé sur Europe 1 en 2021, il se prononce pour une GPA qu’il qualifie d’ « éthique » s’il n’y a pas de rémunération, par exemple entre deux soeurs.

Il passe sous silence les questions éthiques cruciales : la question des traitements, de l’impact écologique, de l’exploitation du corps de la femme et des conséquences en matière de droit de l’enfant.  

Bien entendu, ce type de démarche existe. Même s’il y a consentement, les conséquences en matière de dignité et de droits humains demeurent : il s’agit de l’exploitation du corps de la femme et du traitement indigne de l’enfant considéré comme un objet que l’on échange. La question de la liberté de la mère porteuse se pose donc dans ce type de consentement. Et cela s’inscrit dans une forme de désir d’enfant à tout prix.

Un panorama a été effectué en 2012 par la conférence de la Haye de droit international privé (page 9 à 25). En réalité, très peu de pays ont réellement légiféré.

Cependant plusieurs pays ont revu leur législation pour restreindre cette pratique (Inde, Népal, Thailande notamment ).  

Le panorama des différentes législations est proposé dans le livre de Céline Revel-Dumas.

Une convention internationale n’oblige un pays que s’il ratifie cette convention.

Il y a de plus en plus une forme de toute puissance accordée au désir d’enfant. On ne peut aussi passer sous silence qu’il s’agit d’un immense marché.

On peut légitimement se questionner sur le brouillage des liens familiaux, possiblement source de difficultés voire de traumatismes. Pas simple pour une femme de voir sa propre mère enceinte de son enfant (grossesse tardive posant par ailleurs des risques pour la femme comme pour l’enfant) ni pour le père de voir sa belle-mère enceinte de son enfant. Pour l’enfant, comme les parents et la mère porteuse, le brouillage des rôles peut être source de questionnements et de tensions.

L’abolition internationale semble la voie la plus juste et la plus efficace. 

La démarche d’adoption n’est pas faite pour donner un enfant à un couple, mais donner une famille à un enfant, qui a été privé de son père et de sa mère. L’enfant que ce soit par accouchement sous X ou adoption n’est pas délibérément conçu pour être abandonné ou donné à la naissance. C’est en ce sens que la législation sur l’adoption en France est stricte sur les conditions d’accueil. Ce processus demande une solidité particulière pour ceux qui auront à accueillir l’histoire particulière de ces enfants. L’idée est bien de donner des parents à des enfants qui en ont été privés par des accidents de la vie, et de tenter de réparer au mieux.  

 Au contraire de l’adoption, la GPA ne compense pas un préjudice subi, mais l’organise. Elle programme par avance la conception et la grossesse en vue de cet abandon.  

 Cette pratique va à l’encontre de toutes les observations conduites depuis plusieurs décennies autour de la grossesse. Elles montrent l’importance et la richesse des liens physiologiques et affectifs créés entre la mère et l’enfant au point que ces interactions modèlent les données génétiques de l’enfant, ce que l’on appelle l’épigénétique.  Aujourd’hui dans les sociétés occidentales, les professionnels de la naissance privilégient le contact physique avec la mère à la naissance, pour assurer un continuum sensoriel et rendre plus paisible pour l’enfant la séparation de l’accouchement.  

D’ailleurs, l’expérience de l’adoption montre combien la séparation d’un enfant de celle qui l’a porté est une épreuve pour lui comme pour la mère qui doit s’en séparer. Provoquer intentionnellement cette rupture est une grave atteinte à l’identité de la femme comme de l’enfant. 

Il y a plus de risques et ceux-ci se découvrent tristement au fil des faits divers rapportés :

• Des cas de Pré-éclampsie comme le démontre l’étude Oxford Academic : Pre-eclampsia in pregnancies resulting from oocyte donation, natural conception or IVF: a systematic review and meta-analysis,
  
• Des cas d’hémorragies
• Des accouchements prématurés
• Des décès en particulier dans les pays pauvres, pourvoyeurs de cette pratique de GPA, n’offrant pas toujours les conditions sanitaires et médicales suffisantes.   

En effet. La GPA chosifie l’enfant, le faisant passer du statut de sujet à celui d’objet d’un contrat notamment et d’échange ou de transaction rémunérée.

Oui. En effet. Par exemple, la presse rapporte ce type de cas, et bien souvent l’avortement fait partie de clauses spécifiques dans le contrat. 

Deux mères porteuses enceintes de triplés sont engagées dans une bataille judiciaire contre les parents biologiques qui veulent qu’elles avortent de l’un des foetus. Voir

Il est fort peu probable que les mères porteuses des pays où leur précarité est exploitée soient informées des risques encourus.

Certains pays ferment les yeux ou autorisent explicitement la GPA. Le panorama des différentes législations est proposé dans le livre de Céline Revel-Dumas.

En effet. Soit parce qu’une femme commanditaire souhaite transmettre son patrimoine génétique à l’enfant et est capable de donner ses ovocytes, soit pour séparer la mère porteuse de la femme donneuse, à sa demande, soit parce que ce sont un ou des hommes commanditaires qui préfèrent “éclater la maternité” entre plusieurs femmes.  

Madame Badinter fait partie d’un courant minoritaire de féministes défendant l’idée d’une prétendue “GPA éthique” depuis des années.

Votre question est importante et délicate. Accueillir chacun comme il est, respecter chacun en tant que personne, ne veut pas dire cautionner tous ses actes. Nous ne pouvons que souhaiter que les enfants nés d’une GPA soient accueillis le mieux possible, sans distinction. Cependant on peut aussi rappeler notre attachement à une maternité qui ne soit pas éclatée, et par exemple souligner les liens qui se sont créés in utero avec nos enfants. On peut aussi rappeler l’importance de distinguer entre droit et désir, le désir n’étant pas toujours droit. On peut aussi rappeler notre attachement à ce que le désir d’enfant ne se transforme pas en droit à l’enfant. 

Ce chiffre n’est pas connu. Mais un article récent établit qu’en Ukraine, chaque semaine, deux bébés naissent par GPA de parents français. Cette fourchette est basse, elle ne compte pas les grossesses gémellaires dans ces statistiques.  

En France, un rapport présenté l’an passé au Parlement européen estime à 200 le nombre de naissances à l’étranger en 2011 (120 en 2007). 

En 2021, ce chiffre a vraisemblablement dû augmenter.  

La pratique existe pratiquement depuis que la FIV est devenue possible. Il n’y a pas d’’études connues, fiables et réalisées par un organisme indépendant sur le devenir des enfants.  “La plupart des études portant sur la maternité de substitution présentent de sérieuses limitations méthodologiques”. En savoir plus 

L’Académie nationale de médecine s’est positionnée pour un maintien de l’interdiction en France. La gestation pour autrui – Académie nationale de médecine | Une institution dans son temps (academie-medecine.fr)  

Pour René Frydman : La « GPA éthique » n’existe pas. https://www.publicsenat.fr/article/societe/rene-frydman-la-gpa-ethique-n-existe-pas-191163 

Des centaines de médecins ont signé un manifeste :  “Même s’il doit accompagner les couples stériles en désir d’enfant, le médecin n’a pas tous les droits pour faire surgir la vie. Le médecin ne doit pas être au service d’une idéologie quelle qu’elle soit. La sélection des races, l’eugénisme, le dopage, les expériences sur l’homme, la « fabrication » d’enfants en dehors de la complémentarité homme-femme sont étrangers aux buts de la Médecine”. 

https://www.lemanifestedesmedecins.fr/la-liste-des-signataires  

Catherine Dolto https://www.lefigaro.fr/debats/2008/12/27/01005-20081227ARTFIG00001-meres-porteuses-l-humanite-de-l-enfant-en-peril-.php  

En France, l’agence de la biomédecine lance chaque année une massive campagne de communication et de promotion du don de gamètes. La nouvelle loi bioéthique a élargi l’accès à la procréation assistée aux femmes seules, ou en couple de femmes… Et avec cet élargissement, on observe une demande accrue qui a été totalement sous-évaluée par le gouvernement.   

Le budget alloué à cette campagne a été multiplié par cinq par rapport aux autres années. Il atteint la somme de 3,8 millions d’euros, financés directement par l’Etat.

Blanche STREB vous renvoie à son essai “bébés sur mesure – Le monde des meilleurs” qui traite du syndrome du survivant et détaille des études réalisées par des spécialistes sur ce point précis.  

Extrait de cet essai : Ce syndrome est notamment décrit par un psychiatre hospitalier et docteur en philosophie, le Dr Benoît Bayle, spécialisé dans la psychologie de la conception humaine et de la périnatalité, ainsi que dans les questions bioéthiques liées à la médecine de la procréation. Le Dr Bayle travaille sur certains troubles structuraux de la personnalité et cherche à comprendre s’ils sont en relation avec une problématique émergeant dès la conception. La « survivance » chez l’enfant ou l’adulte est bien connue des praticiens, elle désigne une situation complexe que peut ressentir un rescapé d’une situation difficile. Ce trouble est déjà bien démontré dans le cas d’une naissance d’un enfant après une ou plusieurs fausses couches spontanées, précoces ou tardives, et en cas de perte périnatale d’un jumeau, in utero ou après la naissance. Mais l’essor de la médecine de la procréation, du diagnostic prénatal et préimplantatoire amplifie les circonstances périnatales susceptibles de faire le lit d’une problématique de survivance. Citons par exemple le fait que beaucoup d’embryons ne survivent pas aux parcours de FIV ou ne s’implantent pas une fois transférés dans l’utérus, que près de la moitié des embryons ne résistent pas à la décongélation, que lors de grossesses multiples induites par stimulation ovarienne ou par implantation de plusieurs embryons, des interruptions sélectives de grossesse (aussi appelées réductions embryonnaires) sont pratiquées. Il y a beaucoup de déchets d’embryons, y compris d’embryons sains Ce syndrome aurait deux sources, celle de « l’après-coup », c’est-à-dire consécutive à la manière dont les interactions parents-enfant se construisent autour de l’histoire particulière de la conception et celle plus immédiate, liée à l’inscription historique et à la biographie prénatale de l’être humain conçu15. Benoît Bayle regroupe les éléments cliniques selon trois axes: d’abord, la culpabilité, avec pour corollaire inconscient : « Je suis en vie, donc je suis responsable de la mort des autres » et comme manifestation clinique, la dépression ou la persécution. Puis, la toute-puissance, dont le corollaire inconscient pourrait être: « Je suis indestructible, puisque j’ai survécu aux autres. » Et enfin, l’expression paradoxale des mouvements de culpabilité et de toute-puissance qui se manifeste par le besoin inconscient d’éprouver la survie par des prises de risque récurrentes ou au travers de maladies psychosomatiques. Dans ses exemples cliniques, le Dr Bayle relate l’observation et l’accompagnement de Damien16, enfant très désiré et né après dix ans de prélèvements, d’attente et de plusieurs fausses-couches. Sa conception a eu lieu par fécondation in vitro, puis il a été congelé deux mois avec trois autres embryons. C’est le seul embryon qui se soit développé. Les difficultés évoquées par les parents en consultation relèvent de cette problématique de survivance, marquée par une forme de « toute-puissance » de cet enfant, au comportement très difficile. Des soins en centre médico-psychologique sont mis en place. Damien est un petit garçon qui paraît fort adulé et stimulé. Les parents se dévouent totalement à leur fils qui impose sa loi et ne tolère aucune parole contradictoire. Par exemple, dans les jeux, son père évite qu’il perde afin de ne pas déclencher de crise. Et Damien d’affirmer: « je suis le premier, le plus fort », « je peux tout faire, je pense que je sais tout ». Le comportement de cet enfant est donc largement influencé par la manière dont ses parents le regardent, et agissent avec lui. Cette façon de faire étant elle-même largement imprégnée de son histoire de conception. Ces histoires conceptionnelles particulières, et les interactions parents-enfant qu’elles favorisent, contribuent parfois à transmettre un sentiment de survivance à l’enfant qui en est issu.

Se former pour savoir en parler et argumenter face aux partisans de cette pratique et aussi face aux personnes qui hésitent à prendre position.  

Rappeler à temps et contretemps que l’enfant n’est ni un droit, ni un objet d’échange ou de transaction. Que la grossesse et la maternité sont des étapes particulièrement précieuses et qu’il convient de protéger toutes les femmes contre cette nouvelle forme d’exploitation.  La période de la grossesse n’est pas une étape transparente pour la mère ni pour l’enfant. La science ne cesse de découvrir les interactions multiples et variées qui se créent et la manière dont l’environnement global de l’enfant influe sur son développement.  

L’on sait aujourd’hui que l’utérus n’est pas seulement une enveloppe protectrice et nourricière : il permet des interactions profondes entre la parturiente et le fœtus. Celles-ci modifient les gènes du fœtus eux-mêmes. Ainsi, l’enfant est façonné par la grossesse. Plus encore, cette sorte de « feu d’artifice neuronal » qu’est la naissance de l’enfant est aujourd’hui compris comme un événement par lequel l’enfant voit son avenir durablement influencé par l’environnement dans lequel se produit son développement initial et par le rôle joué par la mère. L’importance de l’épigénétique sur le développement physique et psychique du fœtus est connue, de même que celle du lien affectif entre la femme enceinte et l’enfant qu’elle porte.  

De nombreuses démonstrations issues des neurosciences mettent aussi en lumière l’importance biopsychologique et cognitive de cette période prénatale pour l’enfant. Les neurosciences nous enseignent que l’amygdale, une petite glande en forme d’amande située dans le cerveau “affectif” constitue une sorte de “carte mémoire émotionnelle” qui enregistre les impacts et les ambiances affectives vécues durant la grossesse, et également les circonstances entourant la naissance. Ces étapes de vie représentent le terreau de base dans lequel seront ensemencées les premières expériences sensorielles, relationnelles et émotionnelles inconscientes, à connotation d’unité, de tendresse, de joie et de sérénité, mais aussi de distance ou de confusion affective ; voire de stress extrême entre autres, lié à l’angoisse de séparation.

La jurisprudence et la question de la reconnaissance ont évolué en fonction des gouvernements (cf question ci-dessous) et contribuent à la situation actuelle où l’interdiction de GPA sur le sol français est contournée dans les faits. Faciliter le recours à la GPA est un moyen implicite de ne pas lutter contre elle.

Cela a été longtemps le cas. Désormais la jurisprudence et la circulaire Taubira (25 janvier 2013) facilitent la transcription des actes de naissance d’enfants nés de GPA à l’étranger. 

En France, non. Dans certains pays, oui. Le panorama des différentes législations est proposé dans le livre de Céline Revel-Dumas. 

Dès la naissance ou les premiers jours.