Dossier

Démographie

Démographie

La démographie est au cœur des enjeux d’avenir de la société française comme le souligne le rapport sur les enjeux démographiques du Haut-Commissaire au plan, François Bayrou. Il plaide pour un « pacte national pour la démographie », afin de sauver le modèle social français, et affiche parmi ses objectifs celui d’« avoir plus d’enfants ».

Baisse de la natalité

Depuis 1994, le nombre de naissances par jour n’avait jamais été inférieur à 2000. En 2023 il est tombé à 1907. En 2023, 678 000 bébés sont nés en France, soit 48 000 naissances de moins qu’en 2022.

En 2023, la moyenne mensuelle de naissances s’établit à 59 100 et “en cumul sur les sept premiers mois de l’année, on compte près de 30 000 naissances de moins en 2023 qu’en 2022, soit une baisse de 7,0 %“. La chute en juillet marque par ailleurs une “première”.

Pourtant, le désir d’enfant reste toujours aussi fort en France : le nombre moyen d’enfants souhaité est de 2,39.

  • 91% des interrogés souhaitent ou auraient souhaité des enfants, dont 83% plus d’un enfant.
  • Seulement 4% n’en souhaitent pas ou n’en souhaitaient pas.
  • Plus des deux tiers (67%) des personnes ayant eu un enfant en voudraient ou en auraient voulu au moins un de plus. C’est aussi le cas de 23 % des personnes ayant eu deux enfants.

Si les familles ont moins d’enfants, ce n’est donc pas parce qu’elles en veulent moins.

Recul de l'âge de la maternité

L’âge moyen pour un premier enfant est passé de 24 ans à 31 ans de 1974 à 2023 (INSEE).

Parmi les facteurs cités : l’allongement des études, la « mise en couple » plus tardive, le désir d’être professionnellement stabilisée avant d’envisager une grossesse. 

Un avis du CCNE souligne que « Le caractère tardif de la première maternité a pour conséquence de majorer la fréquence des infécondités liées à l’âge de la femme et le nombre des consultations dans les centres agréés pour l’AMP ». 

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Vieillissement de la population

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Le vieillissement progressif de la population, lié à l’accroissement de l’espérance de vie, a des conséquences majeures sur les grands équilibres économiques et culturels.

La société française de 2050, dans laquelle près de 5 millions de Français auront plus de 85 ans et dans laquelle le nombre d’aînés en perte d’autonomie aura presque doublé, se construit aujourd’hui. C’est donc aujourd’hui qu’il nous faut agir, pour intégrer enfin le risque de la perte d’autonomie des personnes âgées dans la structure même de nos politiques sociales.

Nos recommandations

Rétablir l’universalité des allocations familiales pour rendre toute son efficacité à la politique familiale

« Il faut une politique familiale qui permette aux gens d’avoir le nombre d’enfants qu’ils souhaitent », déclare à l’AFP François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan (15 mai 2021) rappelant que « la dégradation de la natalité en France a été concomitante des mesures fiscales touchant notamment le quotient familial » et que la politique familiale ne peut se confondre avec une politique sociale.

La modulation des allocations familiales a eu des conséquences importantes pour les familles de la classe moyenne qui ont déjà subi l’abaissement du plafond du quotient familial lors de précédentes lois de finances. Elle a aussi ouvert la voie à une autre philosophie et à un autre modèle que celui imaginé par le Conseil national de la Résistance pour la mise en place de notre sécurité sociale.

Lutter contre l’infertilité

  • organiser une grande campagne de sensibilisation des femmes de moins de 30 ans et des hommes sur l’importance de procréer à un âge où la fécondité est la plus favorable ;
  • renforcer les recherches médicales contre l’infertilité, notamment celles induites par nos modes de vie ou des questions environnementales et celles pour trouver des traitements qui visent à restaurer la fertilité. Il n’est pas juste que la PMA soit proposée comme une réponse médicale précipitée alors que l’infertilité n’est pas médicalement constatée.

Des voix médicales et scientifiques de plus en plus nombreuses s’élèvent pour demander une éducation à la fertilité associée à l’éducation à la sexualité, qui serait une prévention de l’infertilité.

Dans son avis n° 126 (p. 13) du 15 juin 2017, le CCNE alertait sur les conséquences individuelles et médicales des grossesses tardives : « la fréquence des complications, tant pour la mère (hypertension artérielle, diabète) que pour l’enfant (hypertrophie fœtale, prématurité), augmente rapidement avec l’âge de la mère et rend nécessaire une surveillance adaptée au risque encouru. Or, ces risques sont mal connus et sous-estimés par les femmes et leurs conjoints ».

Les mêmes voix demandent également que des mesures soient prises pour qu’il soit possible et facile de concilier grossesse, maternité et études ou entrée dans la vie professionnelle.

Réformer le congé parental d’éducation

La réforme de 2015 a limité ce congé à 2 ans par parent, au lieu de 3 auparavant pour la mère, soi-disant pour mieux partager ce congé avec les pères.

Le bilan de cette réforme est un échec :

  • Alors que 0,5% des pères prenaient un congé parental à temps plein avant la réforme, ce taux est passé à seulement 0,8 % au lieu des 25 % attendus.
  • Cette réforme a provoqué une baisse importante du nombre de bénéficiaires : 272 000 pères et mères fin 2018, soit 43 % de moins qu’avant la réforme.

Il faut revenir au minimum à un congé parental de 3 ans pour les mères avec une rémunération supérieure à celle offerte actuellement (la moitié du SMIC au lieu du tiers), ce qu’offrent déjà de nombreux pays européens.

On pourrait également étudier son allongement pour pouvoir articuler différentes périodes de disponibilité d’un parent entre la naissance et la majorité de l’enfant, selon ses besoins spécifiques (notamment pour raison de santé, à cause d’une maladie grave, d’un accident…) jusqu’à un total de 4 voire 5 années cumulées.

Renforcer la politique familiale par un soutien aux couples

Notre pays propose déjà des soutiens pour les couples et les familles. Ainsi l’Etat a mis en place des médiateurs familiaux afin d’aider les familles lors d’événements comme des deuils ou des ruptures. Ce dispositif reste largement méconnu. Surtout, il ne favorise pas assez la prévention des ruptures. Or, la politique familiale aurait tout à gagner à se préoccuper aussi de soutenir la stabilité des unions.

En France, selon l’INSEE les femmes enregistrent en moyenne une perte de leur niveau de vie de 20% après un divorce.

On sait aussi qu’un tiers des foyers monoparentaux vivent sous le seuil de pauvreté.

Notre proposition vise à renforcer la prévention des ruptures en favorisant un accompagnement conjugal accessible à tous les couples, des études en démontrant les bénéfices et l’efficacité.

L’Etat pourrait financer des consultations parentales intégrant cet accompagnement, et intégrer la dimension de relation durable dans les interventions à destination des jeunes.

Faciliter la prise du congé de paternité en le rendant plus flexible

La durée du congé de paternité a été doublée à partir du 1er juillet 2021 ; il est passé à 28 jours. Le bénéficiaire est tenu, pour être indemnisé, de prendre le congé de paternité et d’accueil de l’enfant dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant, selon un calendrier de plusieurs jours bloqués.

Laisser le libre choix au père sur un temps plus long (un an) et selon un fractionnement adapté aux réels besoins du couple et de l’enfant favoriserait la possibilité de le prendre effectivement.

Cette réforme contribuerait à responsabiliser les pères pour l’équilibre du couple en leur laissant le choix de décider ce qui est bon pour leur famille plutôt que de les enfermer dans des normes étatiques artificielles.

Créer un soutien spécifique pour les jeunes femmes étudiantes enceintes

  • apporter des solutions de logement, de garde d’enfant et des aménagements concrets de leurs études adaptées à leur situation de femmes enceintes et de jeunes parents ;
  • élargir le RSA au couples étudiants qui attendent un enfant et/ou qui sont jeunes parents ;
  • généraliser et déployer un service d’accompagnement et de soutien adapté comme le Samely pour les lycéennes.

La situation spécifique des étudiantes mériterait d’être approfondie par les pouvoirs publics, en vue d’actions ciblées. L’Observatoire National de la Vie Etudiante a publié en octobre 2021 les résultats de son étude « Etudier et avoir des enfants ».

Ces résultats montrent combien la parentalité étudiante, qui ne remplit pas les conditions de relations de couple jugées solides, ni celle d’avoir un emploi stable et rémunérateur, apparaît comme un « impensé social » et n’est pas prise en compte dans le système éducatif français. Rien n’est prévu au niveau de l’organisation des études et des établissements pour les étudiants dans cette situation. Sans parler de la pression du regard de l’entourage (famille, amis…).

L’arrivée d’une grossesse durant les études donne bien souvent lieu à son interruption. Chaque année 4% des étudiantes vivent une IVG. 85% des grossesses imprévues survenant pendant les études se terminent par une IVG et ce sont les 20-29 ans qui concentrent les plus forts taux d’IVG.

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