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GPA à l’international
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Euthanasie au Portugal : les députés votent une loi controversée au plan constitutionnel
Ce vendredi 9 décembre 2022, les députés portugais ont voté pour la 3ème fois un texte légalisant l’euthanasie, qui a toutes les chances d’être renvoyé au Conseil constitutionnel tant les conditions sont extensives.
[CP] – Convention citoyenne sur la fin de vie : Alliance VITA s’impliquera sans naïveté
Alors que la Convention citoyenne sur la fin de vie s’ouvrira demain, Alliance VITA se tient prête à apporter son expertise et ses convictions, avec détermination et sans naïveté.
Note d’analyse – Avortement dans la constitution
Constitutionnaliser le droit à l’interruption volontaire de grossesse est une procédure à la fois inutile, aléatoire et risquée (I). A plus forte raison, l’accès à l’avortement n’est pas entravé en France (II) alors même qu’une vraie politique de prévention de l’avortement fait défaut et s’avère plus que jamais nécessaire (III).
GPA : la Cour de cassation confirme la déconnection d’un site commercial
La Cour de cassation dans un jugement rendu le 24 novembre a confirmé l’obligation pour l’hébergeur OVH de déconnecter sur le territoire français un site commercial espagnol offrant des prestations de gestation par autrui (GPA), interdites en France.
[CP] – IVG dans la constitution : un débat confisqué qui passe à côté de la réalité
Les députés viennent de voter en première lecture l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Il n’y a eu aucun débat mais des discussions totalement déconnectées de la réalité de l’avortement et de ce que vivent de nombreuses femmes.
[CP]- IVG dans la constitution : un faux débat
L’Assemblée nationale examine demain la proposition de loi de LFI prévoyant que « Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectif à ces droits. » Alliance VITA dénonce un faux débat.