Dossier
AMP-Analyses et perspectives
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Toutes les actus
PMA : Tugdual Derville, invité de CNEWS le 13 juin 2019
PJL Santé : amendement IVG finalement rejeté par le Sénat
Le mardi 11 juin, l’amendement adopté par le Sénat le 7 juin, visant à augmenter le délai légal pour pratiquer l’avortement de 12 à 14 semaines, a finalement été rejeté par le Sénat. Cet amendement, déposé par la sénatrice Laurence Rossignol, avait été adopté le 7 juin, par surprise et sans aucun débat, et par un […]
PJL Santé : amendement au Sénat pour passer le délai de l’IVG à 14 semaines
PMA en Belgique : un marché de la procréation qui existe déjà
Une journaliste belge a fait le tour de plusieurs cliniques de fertilité en Belgique, afin de connaître les tarifs proposés pour les dons d’ovocytes. Aucune clinique n’affiche ouvertement les tarifs proposés, étant donné que la commercialisation des gamètes humains est interdite en Belgique. Comme le dispose l’article 51 de la loi belge du 6 juillet […]
PMA : le Conseil d’Etat fixe à 59 ans l’âge limite pour les hommes
Dans une décision rendue le 17 avril 2019, le Conseil d’Etat a fixé à 59 ans l’âge limite au-delà duquel un homme ne pourra plus recourir à un prélèvement de gamètes en vue d’une fécondation in vitro. La loi française ne fixe pas de limite d’âge pour l’accès de la PMA aux hommes. Cependant, l’article […]
Le Conseil de l’Europe recommande la levée de l’anonymat pour le don de gamètes
PMA : une étude à venir sur les enfants nés d’un don de gamètes
Europe : vote d’une directive pour l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
Le Parlement européen a voté, le 4 avril 2019, une directive pour « l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants », prévoyant un congé paternité de dix jours minimum et un congé parental minimal de quatre mois pour chaque parent salarié dont deux mois non échangeables. La directive crée également un […]