Dossier
AMP-Analyses et perspectives
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Toutes les actus
Avortement à domicile et Covid : requête en excès de pouvoir
Le 22 mai, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié au Covid, le Conseil d'état a rejeté la suspension de l'arrêté du 14 avril 2020 élargissant les conditions d’accès de l'avortement à domicile. Alliance VITA avait déposé un référé suspensif pour dénoncer un...
Coronavirus : un arrêté controversé sur l’IVG médicamenteuse à domicile
Par un arrêté du 14 avril 2020, le délai d’accès à l’IVG médicamenteuse à domicile a été allongé de 2 semaines, passant de 5 à 7 semaines de grossesse (ce qui correspond à un allongement de 7 à 9 semaines d’aménorrhée (SA) ), pendant la crise sanitaire du Coronavirus....
GPA commerciale adoptée par l’Etat de New York en pleine crise du Coronavirus
L’Etat de New-York a adopté la loi sur le budget 2021, le 3 avril dernier, incluant la légalisation de la GPA commerciale (Gestation Par Autrui) dans un Capitole fermé au public, en pleine crise du Coronavirus. La nouvelle législation, qui prendra effet en février...
Avortement : polémique idéologique sur les délais en période de Coronavirus
Interrogé à plusieurs reprises par la sénatrice Laurence Rossignol (PS – Oise) sur la question de l’accès à l’IVG en période de confinement, le ministre de la Santé, Olivier Véran a parlé d’ « une réduction inquiétante du recours à l’IVG », lors de la séance des...
Coronavirus : le Sénat rejette un amendement sur l’IVG
Lors de la discussion en séance au Sénat du projet de loi Urgence Coronavirus , le 19 mars dernier, la sénatrice Laurence Rossignol a défendu un amendement prévoyant d’allonger de deux semaines le délai légal pour avoir recours à une IVG. Alors que la loi concerne...
Belgique : des soignants opposés à l’extension de l’avortement
Depuis octobre 2019, une proposition de loi relative à l’avortement est examinée par le Parlement fédéral belge. La loi devait être discutée à la Chambre (une des deux instances du Parlement belge) ce 12 mars, mais le débat a été reporté après que des députés ont...
Embryons transgéniques : 3 comités d’éthique européens signent une déclaration commune
Embryons transgéniques : 3 comités d’éthique européens signent une déclaration commune Alors qu’en France, la révision de la loi bioéthique envisage de supprimer l’interdiction de créer des embryons transgéniques, (article supprimé par le Sénat à ce stade des...
Embryons transgéniques : le CCNE appelle à un moratoire international
Embryons transgéniques : le CCNE appelle à un moratoire international Le CCNE a rendu, le 3 mars 2020, son avis 133 « Enjeux éthiques des modifications ciblées du génome : entre espoir et vigilance », qui avait été adopté à l’unanimité le 19 septembre dernier....
Bioéthique : principales modifications adoptées par le Sénat en 1ère lecture
Le Sénat a adopté la loi bioéthique à quelques voix près (153 voix pour, 143 contre) le 4 février 2020. Entre tentatives d’améliorations qui peuvent être saluées et aggravations, l’économie du texte ne change pas fondamentalement. Les sénateurs ont multiplié...
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