Dernières publications
Droits fondamentaux des personnes âgées en EHPAD : un premier bilan mitigé
Droits fondamentaux des personnes âgées en EHPAD : un premier bilan mitigé La question du respect des droits fondamentaux des personnes âgées vivant dans des EHPAD fait l'objet d'un rapport par la Défenseure des Droits publié cette semaine. Ce rapport fait...
La Marche pour la vie appelle à la mobilisation le dimanche 22 janvier
La Marche pour la vie appelle à la mobilisation et donne rendez-vous à Paris le dimanche 22 janvier 2021 à 14h à proximité de la gare Montparnasse. Organisée chaque année en janvier, la marche se déroulera cette année quelques jours avant l’examen au Sénat...
Filiation et libre circulation en Europe : vigilance
Le 7 décembre 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement en matière de reconnaissance de filiation entre les Etats membres.
Note d’analyse – Avortement dans la constitution
Constitutionnaliser le droit à l’interruption volontaire de grossesse est une procédure à la fois inutile, aléatoire et risquée (I). A plus forte raison, l’accès à l’avortement n’est pas entravé en France (II) alors même qu’une vraie politique de prévention de l’avortement fait défaut et s’avère plus que jamais nécessaire (III).
GPA : la Cour de cassation confirme la déconnection d’un site commercial
La Cour de cassation dans un jugement rendu le 24 novembre a confirmé l’obligation pour l’hébergeur OVH de déconnecter sur le territoire français un site commercial espagnol offrant des prestations de gestation par autrui (GPA), interdites en France.
Directives anticipées, intérêt et limites
Introduite par la loi « fin de vie » d’avril 2005 (dite loi Leonetti), le système des directives anticipées a été renforcé et précisé en février 2016, par la seconde loi « fin de vie » (dite loi « Claeys Leonetti »).
IVG dans la constitution : La commission des lois adopte la proposition de loi Renaissance
A l’Assemblée nationale, deux propositions de loi seront examinées fin novembre en séance publique pour inscrire un droit à l’IVG dans la constitution.
Opposabilité des directives anticipées
Le Conseil constitutionnel était saisi d’un conflit opposant des proches d’un patient à ses soignants autour de l’application de ses directives anticipées.
Fin de vie – Guide des 10 idées solidaires
IVG dans la constitution : la proposition de loi rejetée au Sénat
Mercredi 19 octobre 2022, les Sénateurs ont rejeté, par 172 voix contre 139, la proposition de loi de la sénatrice écologiste Mélanie Vogel qui entendait inscrire dans la constitution un « droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception ».