Lexique
Vocabulaire et définitions bioéthiques
Bioéthique
De bios (vie) et ethos (en référence à la morale, aux mœurs). Les lois bioéthiques concernent notamment : l’utilisation des éléments et produits du corps humain, l’assistance
médicale à la procréation, le diagnostic préimplantatoire et prénatal, la recherche sur l’embryon, le don d’organes…
Éthique
L’éthique est une discipline philosophique qui regroupe un ensemble de règles qui se différencient et complètent les règles juridiques, car elles intègrent le motif, le mobile des activités humaines et trouvent leur fondement dans l’intériorité de l’être. Un acte pourra être légal mais non conforme à l’éthique (par exemple l’achat d’un objet fabriqué par un esclave) ; un acte pourra être illégal mais conforme à l’éthique (par exemple l’assistance à un réfugié politique).
Génétique
La génétique est la science qui étudie l’hérédité et les gènes (l’ADN), les caractères héréditaires des individus, leur transmission au fil des générations et leurs variations (mutations).
Consulter le dossier.
L’épigénétique
Terme utilisé pour définir les mécanismes modifiant l’expression d’un gène ou tout phénomène de transmission héréditaire échappant aux lois de la génétique mendélienne. Sans changer la séquence d’ADN, les facteurs environnementaux provoquent des modulations de l’expression de gènes. Facteur important, par exemple pendant la grossesse : un même embryon porté par une femme ou une autre se développera différemment.
Transhumanisme
La pensée transhumaniste repose sur l’idée que le progrès technologique, notamment grâce aux NBIC (nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives), doit permettre d’améliorer, d’augmenter et de dépasser notre nature humaine.
Consulter le dossier.
début de vie
Ovule-Ovocyte-Ovaire
Un ovule est une cellule sexuelle, ou gamète, résultant de la maturation d’un ovocyte à l’intérieur d’un des deux ovaires dont dispose la femme. Chaque ovaire contient normalement plusieurs milliers d’ovocytes présents dès le 4e mois in utero, dont le nombre diminue progressivement au cours de la vie. À partir de la puberté, chaque mois, une dizaine d’ovocytes se développent pour aboutir à l’ovulation d’un seul en général, pouvant être fécondé par un spermatozoïde.
Ovulation-Fécondation-Nidation
L’ovulation correspond à l’expulsion d’un ovule hors de l’ovaire. Elle a lieu en général 14 jours après la menstruation (début des règles). L’ovule expulsé descend le long de la trompe de Fallope, lieu de la fécondation possible avec un spermatozoïde. 7 ou 8 jours après la fécondation a lieu la nidation, durant laquelle l’œuf fécondé s’implante, dans la muqueuse utérine.
Embryon humain
Être humain aux premiers stades de développement, depuis la 1re cellule (zygote) issue de la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde, jusqu’à la 8e semaine de grossesse.
Foetus
Nom donné au bébé à partir de la 8e semaine de grossesse et jusqu’à la naissance.
Ponction ovarienne
Geste chirurgical qui consiste à aspirer dans les ovaires ayant subi une stimulation hormonale préalable, le liquide folliculaire contenant les ovocytes. Elle est effectuée à l’aide d’une aiguille reliée à une seringue ou à un système d’aspiration contrôlée.
Caryotype
Examen des chromosomes contenus dans le noyau d’une cellule et qui sont le support de l’information génétique. Cet examen permet le diagnostic de certaines maladies génétiques.
IVG (Interruption volontaire de grossesse)
Avortement autorisé en France jusqu’à 14 semaines de grossesse (par voie instrumentale) ou 7 semaines (par voie médicamenteuse), sans autorisation parentale pour les mineures. Acte 100% pris en charge par l’assurance maladie.
Consulter notre dossier.
IMG (Interruption médicale de grossesse)
Avortement autorisé en France jusqu’au terme de la grossesse, après évaluation par un centre pluri-disciplinaire prénatal. L’IMG peut être réalisée si la poursuite de la grossesse met en péril la santé de la femme ou quand une anomalie du bébé est suspectée ou découverte au cours de la grossesse.
Voir nos articles.
PMA (procréation médicalement assistée) ou AMP (assistance médicale à la procréation)
Ensemble des techniques de procréation artificielle en dehors du processus naturel : insémination artificielle (introduction du sperme dans le col utérin de la femme), fécondation in vitro, accès à des donneurs de gamètes anonymes…
Consulter notre dossier.
FIV (Fécondation in vitro)
La FIV consiste à fabriquer un embryon en laboratoire après recueil du sperme du père et d’ovocytes de la mère, puis après un temps d’incubation, à le transférer dans l’utérus de la mère.
Voir nos articles.
DPN (Dépistage pré-natal)
Ensemble des pratiques médicales menées pendant la grossesse pour détecter des maladies ou anomalies du bébé. Le DPN peut permettre une meilleure prise en charge médicale de la pathologie ou conduire à une IMG.
Voir nos articles.
DPI (Dépistage préimplantatoire)
Diagnostic mené sur l’embryon en éprouvette, conçu par FIV. Il donne une analyse génétique et chromosomique et permet de détecter d’éventuelles anomalies, mais aussi de connaître le sexe, la couleur des yeux… En France, il est autorisé pour rechercher une maladie génétique grave et incurable qui pourrait être transmise par les parents.
Voir nos articles.
GPA (gestation pour autrui)
La gestation pour autrui, ou recours à une mère porteuse, est un procédé dans lequel une femme porte un enfant « pour le compte d’autrui », et s’engage à remettre l’enfant au couple demandeur à l’issue de la grossesse.
Consulter notre dossier.
Procréation post mortem
Fécondation in vitro avec du sperme ou un ovocyte congelé d’une personne décédée ou implantation dans un utérus d’un embryon congelé dont l’un ou les deux parents sont décédés.
CRISPR-CAS9
Technique de génie génétique permettant de modifier le code génétique d’une cellule par l’enlèvement ou l’ajout d’un ou plusieurs gènes.
Consulter notre dossier.
FIV-3 parents
Technique qui consiste à fabriquer in vitro un embryon à l’aide de deux ovules et un spermatozoïde, le noyau cellulaire d’un ovule étant transféré dans l’autre ovule énucléé.
Voir nos articles.
fin de vie
Euthanasie
Acte de provoquer intentionnellement la mort par ACTION (injection, administration de substance…) ou par OMISSION : par l’abstention délibérée des traitements et des soins indispensables à la vie (notamment alimentation, hydratation). La mort est provoquée par une tierce personne (par exemple par injection) ce qui n’exige aucune capacité physique de celui qui en décède.
Sédation
Recherche, par des moyens médicamenteux, d’une diminution de la vigilance pouvant aller jusqu’à la perte de conscience. Cette technique consiste à endormir pour supprimer la souffrance physique, morale ou psychique du patient quand les autres moyens ne suffisent pas. La sédation peut être appliquée de façon intermittente, transitoire ou continue.
Même en fin de vie, cet acte médical est en principe réversible et proportionné à l’intensité des symptômes dans le but de soulager des douleurs réfractaires aux traitements. Elle n’a pas pour but de provoquer la mort ou de l’accélérer.
La « sédation profonde et continue jusqu’au décès », introduite comme un droit sous certaines conditions par la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016, vise à provoquer « une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès, associée à une analgésie et à l’arrêt de l’ensemble des traitements de maintien en vie ». Elle est par principe irréversible. Si l’on peut assumer le risque que le décès soit un effet secondaire accepté de la sédation, la mort ne doit en aucune façon être le but visé.
ORGANISMES ET INSTANCES
consultés sur les questions bioéthiques
CCNE (Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé)
Mission de « donner son avis sur les problèmes moraux qui sont soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. »
Voir nos articles.
ABM (agence de biomédecine)
Agence publique nationale de l’État. Mission d’encadrer et contrôler le prélèvement et la greffe d’organes, de tissus et de cellules, l’assistance médicale à la procréation, la recherche sur l’embryon et la génétique humaine.
Voir nos articles.
CESE (conseil économique, social et environnemental)
3e assemblée de la République. Consultative. Citée dans la Constitution. Mission de conseiller le Gouvernement et le Parlement. Participe à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques.
Voir nos articles.
CNSPFV (centre national des soins palliatifs et de la fin de vie)
Organisme public créé en 2016 par fusion de l’Observatoire national de la fin de vie et du Centre national de ressources soins palliatifs. Mission d’améliorer les connaissances sur les soins palliatifs et de contribuer à diffuser les « dispositifs relatifs aux directives anticipées et à la désignation de la personne de confiance, de la démarche palliative et des pratiques d’accompagnement ». Contribue à l’animation du « débat sociétal et éthique ».
OPECST
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Convention d’Oviedo
Pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine du Conseil de l’Europe. (Textes juridiquement contraignants).
ONU (Organisation des Nations-Unies)
L’ONU est une organisation internationale regroupant 193 États. Son but est de promouvoir et protéger les droits de l’Homme, la paix, la sécurité, le développement économique et social dans le monde.
juridictions
sollicitées pour les litiges bioéthiques
Cour de cassation
Plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, composé de l’ordre civil et de l’ordre pénal. Vérifie la conformité aux règles de droit des arrêts des cours d’appel et de certains jugements de première instance.
Conseil d’État
Plus haute juridiction administrative. Deux missions : juger les conflits entre les citoyens et l’administration ; rendre des avis juridiques au Gouvernement et au Parlement sur leurs projets de loi et de réglementation.
Conseil constitutionnel
Examine la conformité de la loi avec le bloc de constitutionnalité.
CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme)
Veille à la conformité des décisions de justice des 46 pays membres à la Convention européenne des droits de l’Homme. Ses arrêts peuvent entraîner un réexamen des décisions émanant des juridictions nationales.
Voir nos articles.
Cour de justice de l’Union Européenne
Siège à Luxembourg. Traite des questions de l’Union européenne regroupant 28 pays et plus de 500 millions d’habitants.
société
Dysphorie de genre
La dysphorie de genre désigne un sentiment de souffrance ou de détresse exprimé par une personne qui se ressent comme appartenant à l’autre sexe que son sexe biologique.
Voir notre dossier.
Approche transaffirmative
C’est une approche qui exclut toute méthode psychique ou psychiatrique pour aborder la dysphorie de genre et affirme qu’elle est un ressenti intime légitime qui doit déboucher sur un choix autodéterminé de chacun, et conduire à des transitions médicales et sociales. Elle estime que le « changement de sexe » est la solution adaptée pour échapper à la souffrance identitaire ressentie.