Don d’organes : une journée pour en parler
La journée nationale de réflexion sur le don d’organes, le 22 juin, est l’occasion de parler de ce sujet peu évoqué et de rappeler le cadre légal et les dispositions adoptées lors de la dernière loi de bioéthique.
Le cadre légal du don d’organes en France : consenti, gratuit et anonyme
L’Agence de la biomédecine organise une campagne grand public ” Pour sauver des vies, rappelez à vos proches que vous êtes donneur d’organes”.
Lancée depuis le 25 mai cette campagne a pour objectif d’inviter à parler de ce sujet avec ses proches. Elle rappelle à cette occasion que, depuis la loi de 1976 renforcée par la loi Santé de 2015, “au nom de la solidarité nationale, c’est le principe du consentement présumé qui a été choisi. La loi indique que nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus d’être prélevé“.
La loi de 1976 établit 3 grands principes pour le don d’organes :
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le consentement présumé,
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la gratuité
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et l’anonymat.
- Chacun a droit au respect de son corps.
- Le corps humain est inviolable.
- Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial.
L’inviolabilité, l’indisponibilité du corps humain sont fondamentales et permettent, par exemple, de s’opposer à tout trafic d’organe comme l’a fait le Conseil de l’Europe et de nombreuses législations à l’étranger.
Alliance VITA a diffusé lors de l’Université de la Vie en 2022 un focus présentant des points essentiels sur cette question.
Quelques chiffres clés pour la France
L’Agence de bio-médecine publie régulièrement des chiffres sur les dons d’organes et de tissus.
En 2023, 5 634 greffes ont été réalisées (dont 533 à partir de donneurs vivants). Les greffes rénales sont les plus nombreuses, environ 60% des greffes. En début 2024, la liste d’attente comprend 21886 patients. Cela inclut 11422 patients dits “en liste active”, c’est-à-dire immédiatement éligibles à une greffe d’organe.
Le nombre de donneurs décédés prélevés s’est élevé à 6 948 en 2023. La très grande majorité des prélèvements sont faits sur des sujets décédés jusqu’à 24 heures après le décès. Dans une enquête baromètre conduite cette année, l’Agence relève que :
- 80 % des Français sont favorables au don de leurs propres organes après leur mort
- 93 % pensent qu’il est important que leurs proches connaissent leur position sur le don d’organes et de tissus, mais moins d’un sur deux en a parlé.
Ce dernier chiffre motive la campagne actuelle auprès de la population.
Un plan d’action 2022-2026 pour augmenter le nombre de dons a été publié par le Ministère de la Santé. Il prévoit entre autres des mesures d’inspiration gestionnaire telle que :
- Une révision des modalités de financement de l’activité de prélèvement et de greffe, dans un sens plus incitatif, pour assurer l’attractivité de la filière.
- La création d’indicateurs de performance pour évaluer la qualité de l’organisation du prélèvement et de la greffe.
Que modifie la dernière loi de bioéthique sur le don d’organe ?
La loi de bioéthique votée en 2021 a apporté quelques modifications dans la législation sur le don d’organe. Les possibilités de dons de moelle osseuse de la part d’un mineur ou d’un majeur protégé au profit de ses parents sont élargies. Le cadre fixé pour le don croisé d’organes prélevés sur personnes vivantes est élargi.
Cette mesure introduite dans la loi de bioéthique de 2011, permet à deux personnes vivantes, candidates au don mais incompatibles avec leur proche malade, d’échanger de manière anonyme leur receveur respectif.
Les opérations de prélèvement et de greffe, qui devaient auparavant être réalisées dans le même temps afin de préserver l’égalité des chances, se déroulent désormais dans un délai maximal de vingt-quatre heures. Ces mesures s’inscrivent dans la volonté des pouvoirs publics d’augmenter le nombre de dons, compte tenu des besoins enregistrés.
Geste altruiste qui permet de sauver des vies, le don d’organes nécessite un cadre éthique précis pour éviter toute forme de coercition morale sur le donneur, et toute forme de marchandisation. Plusieurs alertes éthiques constatées invitent à la vigilance.
Dossier Don d’organes.
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