Notexpert – Toujours plus d’euthanasies en Belgique
En France, le processus législatif débute à peine que déjà les garde fous censés encadrer l’euthanasie et le suicide assisté commencent à tomber en supprimant notamment la condition d’un pronostic vital engagé à court ou moyen terme. L’expérience belge de l’euthanasie apporte un éclairage sur l’évolution inéluctable du cadre et du nombre de cas une fois l’interdit de tuer levé.
La Belgique a adopté le 28 mai 2002 la légalisation de l’euthanasie. Selon les données officielles de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie 33 613 personnes ont été euthanasiées entre 2002 et 2023. Les conditions d’origine exigeaient que les personnes soient majeures ou mineures émancipées, atteintes d’une affection pathologique ou accidentelle grave et incurable avec des souffrances physiques ou psychiques constantes, insupportables et inapaisables.
Mais en 2014 le cadre a été élargi aux mineurs et en 2020 la clause de conscience des médecins a été limitée par l’obligation d’adresser le patient à un centre ou une association spécialisée dans le droit à l’euthanasie et les établissements se sont vu interdire l’opposition à la pratique de l’euthanasie dans leurs murs.
En l’espace de 20 ans, la Belgique a vu le nombre d’euthanasies déclarées être multiplié par 15, avec selon les derniers chiffres de 2023, 20,8% des euthanasies pratiquées alors que le décès n’était pas attendu à brève échéance, catégorie qui augmente fortement année après année (4% en 2012). En outre 89 personnes ont été euthanasiées en 2023 en raison d’affection psychiatriques ou de troubles cognitifs.
Le cadre pourrait continuer de s’élargir car certains politiques souhaitent autoriser l’euthanasie pour les personnes qui se déclarent « fatiguées de vivre », sans être affectées d’une pathologie particulière.
La légalisation de l’euthanasie n’a cependant pas supprimé les euthanasies clandestines : les études scientifiques estimant qu’il existe environ 25 à 35% d’euthanasies non déclarées.
Comme les années précédentes, la Commission fédérale de contrôle a validé toutes les déclarations reçues répondaient aux conditions essentielles de la loi et si bien qu’aucune n’a été transmise au procureur du Roi. On peut s’interroger sur la réalité du contrôle exercé par cette Commission, surtout depuis la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme en 2022.
En outre, la refonte en cours du système de sanction en cas de violation de la loi sur l’euthanasie n’apaise pas les inquiétudes. En effet, ce nouveau système voté en première lecture en commission de Justice le 14 février 2024 envisage un allègement considérable des peines prévues en la matière, allant jusqu’à la suppression de toute sanction pénale en cas de non-respect de certaines conditions.
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