[CP] – IVG dans la Constitution : le débat enterré

COMMUNIQUE DE PRESSE – 29 février 2024

IVG dans la Constitution : le débat enterré

En votant le projet de loi constitutionnelle pour inscrire l’avortement dans la Constitution, les sénateurs ont cédé aux pressions et enterré tout débat démocratique. En inscrivant la « liberté garantie » de la femme de recourir à l’IVG, le Sénat détourne à son tour la Constitution de son objet pour créer un droit opposable à l’avortement.

Par ce vote, le Sénat a renoncé à sa mission spécifique de défense des libertés et droits fondamentaux, comme la liberté de conscience des professionnels de santé, fragilisée par ce projet de loi.  En constitutionnalisant une « liberté garantie » dont on ignore précisément la portée, qui peut garantir qu’on n’aboutira pas à terme à des avortements sans délai ou selon le sexe du fœtus ?

Pourtant, la question de l’avortement mérite mieux. Rappelons que ce sont les femmes aux revenus les plus faibles qui y ont davantage recours selon la Drees. Rappelons que l’avortement peut être aussi parfois la conséquence de violences faites aux femmes. Pour 40 % des 201 000 femmes concernées chaque année par des violences conjugales, ces dernières ont commencé lors de la première grossesse.

En se faisant la chambre d’enregistrement du gouvernement et de l’Assemblée nationale, le Sénat est passé complètement à côté de la réalité et des difficultés qui poussent les femmes à l’avortement.

Pour Alliance VITA qui accompagne des femmes en difficulté depuis plus de 20 ans, inscrire l’IVG dans la Constitution est non seulement injustifié et dangereux mais aussi totalement déconnecté de l’urgence sociale. Avec cette révision constitutionnelle, le gouvernement entrave toute politique de prévention de l’IVG alors que les chiffres du recours à l’avortement n’ont jamais été aussi élevés.

Alliance VITA demande que soit conduite une enquête sur les causes et les conséquences de l’IVG et la mise en place d’une véritable politique de prévention.

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