Le congé de naissance, une fausse bonne idée ?
Lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024, le président Emmanuel Macron a annoncé la création d’un « congé de naissance », en remplacement de l’actuel congé parental, plus court mais mieux rémunéré. Confirmant ainsi une précédente annonce de la ministre des solidarités Aurore Bergé en novembre dernier, le président a présenté cette réforme comme un « élément utile » pour relancer la natalité en berne. Pourtant, ce projet suscite de nombreuses questions et inquiétudes.
Le 8 novembre, Aurore Bergé avait annoncé la création d’un « nouveau droit » pour les familles, à savoir un « congé parental plus court mais mieux indemnisé pour laisser un vrai choix aux familles ». Quelques jours après la conférence de presse, l’Elysée a communiqué plus de détails sur le projet de réforme du congé parental. Ce nouveau dispositif rentrerait en vigueur « courant 2025 ». Le budget correspondant serait inclus dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
L’indemnisation par la Sécurité sociale serait calculée au prorata du salaire, jusqu’à un plafond de 1 800 € par mois. Chacun des deux parents pourrait rester six mois auprès de son enfant, mais cette durée prend en compte le congé maternité (16 semaines) et paternité (28 jours). Ce nouveau congé de naissance serait donc en réalité de trois mois et demi seulement pour les femmes, alors que le dispositif actuel permet de prendre un congé parental jusqu’aux trois ans de l’enfant.
Lors de sa conférence de presse, le président Macron a présenté cette réforme comme une composante de son « réarmement démographique ». Pourtant, il n’est pas certain que cette mesure corresponde aux réels besoins des familles. Un sondage mené fin juillet par YouGov pour Le HuffPost révèle que 45 % des Français interrogés sont défavorables à un congé parental raccourci mais mieux rémunéré. 33 % seulement y sont favorables, les autres préférant ne pas répondre. Les femmes sont encore plus nombreuses que les hommes à ne pas en vouloir, puisque 53 % d’entre elles s’y disent défavorables.
Le projet est issu du rapport « Les 1 000 premiers jours » publié en septembre 2020. Ce rapport pose plusieurs constats.
Premièrement, les montants actuels d’indemnisation du congé parental (PreParE) sont très faibles et de moins en moins de femmes y ont recours. Ainsi, depuis le 1er avril 2023, le montant maximal de la PreParE pour un congé parental à taux plein s’élève à 428,71 €. Depuis sa mise en place en 2014, les deux parents d’un enfant de moins de 3 ans doivent solliciter la prestation pour pouvoir bénéficier de la durée maximale de la prestation.
Or, la présence des parents pendant les premiers mois de vie est particulièrement bénéfique pour les enfants. Le document cite un rapport de l’IGAS selon lequel « l’intérêt de la prise en charge à l’extérieur du domicile parental pour les enfants de moins de 1 an est également très contesté ».
Partant de ces constats, le rapport préconise de « mettre en place un congé « parental » de 9 mois (36 semaines) partageable entre les deux parents, avec un niveau d’indemnisation suffisamment attractif, qui correspondrait à un montant minimum de 75 % du revenu perçu quel que soit le statut. Cela permettrait à l’enfant de rester avec l’un ou l’autre de ses parents pendant toute la première année et d’intégrer ainsi un système d’accueil formel à 1 an. »
En ce sens, on peut se demander si ce projet de réforme tel qu’il a été présenté sera vraiment dans l’intérêt de l’enfant, puisqu’il n’autorisera pour la femme qu’un congé d’une durée maximale de six mois, incluant le congé maternité. Le reste devra être pris par son conjoint. Or, selon une étude réalisée par deux chercheurs de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) en 2021, seuls 0,8 % des pères avaient déjà pris un congé parental à temps plein, contre 13,7 % chez les mères.
Si le désir de rester auprès de son enfant souvent plus présent chez la mère explique sans doute cette différence, des facteurs économiques peuvent également intervenir puisque bien souvent, les revenus des pères sont plus élevés. Même si le nouveau congé parental bénéficiera d’une meilleure indemnisation mensuelle, il n’est pas évident que les hommes l’utilisent davantage.
La question de la garde des enfants
Cette réforme soulève également la question de la garde des enfants. Selon une étude de la Drees de février 2023, « un tiers des enfants de moins de 3 ans sont gardés exclusivement par leurs parents, tandis que la moitié combine un mode d’accueil formel payant ». Que feront les mères si elles ne trouvent pas un mode de garde pour leur enfant à l’issue de leur congé de naissance ? Seront-elles contraintes de démissionner ou de demander à poser un congé sans solde si elles en ont la possibilité ? Auront-elles encore l’assurance de retrouver leur emploi à leur retour ?
En septembre dernier, une étude de l’UFC-Que Choisir révélait que quatre enfants de moins de trois ans sur dix n’ont pas de place pour être gardés actuellement. Selon cette étude, « pour 37 % des parents gardant leurs enfants, il s’agit […] d’une solution par défaut ». Ce constat est à prendre au sérieux puisqu’une étude de l’INED démontre que le taux de couverture de services d’accueil de la petite enfance joue un rôle essentiel dans la décision des couples d’avoir le nombre d’enfants souhaités et donc sur la natalité.
Selon les mots du président lors de sa conférence de presse, le congé parental actuel, pouvant aller jusqu’à trois ans, éloignerait « beaucoup de femmes du marché de travail ». Certes. Mais, plutôt que de raccourcir pour tous le congé parental, n’y aurait-il pas d’autres mesures à déployer pour aider les femmes à revenir plus facilement sur le marché du travail ? Le développement de l’offre d’accueil semble évidement une priorité et une condition nécessaire pour mettre en place un congé plus court.
Mais l’on pourrait aussi imaginer le développement d’offres d’accompagnement et de formation spécifiques pour des femmes qui ont arrêté de travailler pendant plusieurs années.
Enfin, si ce projet de congé de naissance est réellement un « nouveau droit » tel que l’avait présenté Aurore Bergé, pourquoi celui-ci devrait-il s’imposer en remplacement du dispositif actuel, et pourquoi ne pas laisser les deux dispositifs coexister ? L’élaboration de cette réforme en lien avec les partenaires sociaux devra prendre en compte toutes ces questions.
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