Le Conseil d’Etat valide la circulaire Blanquer sur le questionnement de genre à l’école
Le 29 décembre 2023, le Conseil d’Etat a validé la circulaire dite « circulaire Blanquer », portant sur la situation des enfants en questionnement de genre au sein de l’institution scolaire, rejetant plusieurs recours intentés par les associations SOS Education et Juristes pour l’Enfance. Sur quels motifs cette circulaire pouvait-elle être retirée ? Quels sont les enjeux d’un tel document ? Quels changements pourrait-il induire pour les enfants dits transgenres ?
Que contient la circulaire Blanquer ?
Une circulaire est un acte réglementaire qui vient du gouvernement, et qui a pour objet de faciliter l’application de la loi en proposant des mesures concrètes, des « bonnes pratiques » qui sont parfois déjà en usage de fait. Une circulaire n’a pas de valeur juridique contraignante.
La circulaire Blanquer intitulée « Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire » s’intéresse au cas des enfants se posant des questions sur leur genre et propose plusieurs options pour leur accompagnement dans le cadre scolaire, à contre-courant de la loi qui ne permet pas le changement de sexe à l’état-civil des personnes mineures.
Le document suggère aux établissements de permettre aux enfants qui en expriment le désir, en accord avec leurs parents, d’effectuer ce qui est parfois appelé une « transition sociale ». Principalement, cela concerne :
La possibilité d’être appelé par un autre prénom que celui qui figure sur son acte de naissance, et de voir ce prénom utilisé sur tous les documents de la vie interne de l’établissement (comme les listes d’appel, cartes de cantine, etc.). Le véritable prénom de l’enfant ne serait ainsi utilisé que pour le suivi des notes comptant pour le contrôle continu des diplômes nationaux.
La possibilité d’être considéré comme appartenant au sexe opposé et donc désigné comme tel. Cela concerne notamment les pronoms employés pour parler de l’enfant, l’accord des termes appliqués à l’enfant, l’utilisation des mots « fille » ou « garçon »…
S’ajoute à cela l’épineuse question de l’utilisation des « espaces d’intimité », ce qui peut recouvrir : les toilettes, les vestiaires, les douches, les dortoirs (lors des voyages scolaires ou au quotidien pour les internats)… Sur ce point il n’est pas donné de réponse fixe par la circulaire, qui préconise la mise en place de solutions personnalisées, en concertation avec l’élève et assurant à la fois son bien-être et sa sécurité.
Trois voies sont ouvertes : la possibilité d’utiliser les toilettes/vestiaires du sexe opposé, celle de bénéficier d’un espace à part, et enfin la définition d’horaires aménagés pour l’utilisation d’un espace ou de l’autre.
Il est précisé que l’enfant ayant fait son choix de prénom/ désignation doit dès lors être appelé ainsi par tout le corps éducatif mais aussi par les autres élèves, et considéré comme du sexe opposé.
Fait intéressant, il n’est nulle part fait mention du sport, alors que certaines disciplines, dès le collège, sont bien souvent pratiquées en groupes non-mixtes, afin de ne pas pénaliser ou avantager injustement filles ou garçons…
Les recours demandant le retrait de la circulaire Blanquer
A la suite de la publication par Jean-Michel Blanquer, alors ministre de l’Education nationale, de cette circulaire au Bulletin officiel le 29 septembre 2021, l’association SOS Education fait parvenir au ministère une pétition ainsi qu’une demande de retrait (requête du 3 mai 2022). L’association Juristes pour l’Enfance (JPE) fait de son côté parvenir également une première demande de retrait le 27 mai 2022. Ces requêtes envoyées au ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports restent sans réponse.
Plusieurs recours déposés ensuite au Conseil d’Etat par Juristes pour l’Enfance et SOS Education demandent l’annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du ministère de rejeter leurs demandes de retrait de la circulaire Blanquer ; d’enjoindre au ministère de retirer la circulaire ; de s’acquitter d’une somme en réparation du préjudice subi.
Dans sa décision du 29 décembre 2023, le Conseil d’Etat a validé la circulaire litigeuse, estimant qu’elle ne porte atteinte ni aux missions des personnels médicaux et sociaux, ni au principe de neutralité et de liberté de conscience des enseignants et des élèves ni à l’intérêt supérieur de l’enfant, ni enfin au droit à l’intimité et à la vie privée des élèves ainsi qu’au devoir des parents de protéger leurs enfants.
En quoi la circulaire Blanquer porte-t-elle atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant ?
Dans ses différentes requêtes, l’association Juristes pour l’Enfance explique bien les problèmes posés par une telle circulaire, qui se place clairement dans une perspective militante « trans-affirmative » en reconnaissant la transidentité comme un fait.
Tout d’abord, elle est en contradiction avec la loi et entérine de fait un changement de sexe « social » qui n’est pas permis en droit pour les mineurs.
Ensuite, elle est totalement irréaliste : les aménagements suggérés sur les espaces d’intimité, ou encore l’absence de consignes concernant la pratique sportive, montrent bien que l’on ne peut pas jouer comme on veut avec le donné biologique. En troisième lieu, elle entend imposer une nouvelle vision du réel aux tiers (corps éducatif, autres élèves et leurs parents), fondée sur le seul ressenti d’un élève en souffrance et faisant fi du propre ressenti et de la liberté de conscience des tiers concernés.
Enfin, elle porte atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant. Les enfants qui se posent des questions sur leur identité sexuée doivent évidemment être accompagnés, aidés, écoutés. Mais, souligne l’association, la « transition sociale » n’a rien d’anodin. Au lieu de permettre à l’enfant de prendre le temps, de réfléchir et d’être accompagné, y compris par un suivi pédopsychologique le cas échéant, elle l’enferme dans une nouvelle identité dont il lui sera ensuite très difficile de sortir.
Dans bien des cas, un traitement différencié (lieu ou horaires différent pour les toilettes, par exemple) peut aboutir à une perte d’amis ou désocialisation, bien plus que si l’enfant était simplement en questionnement. A l’âge où son développement cognitif (jusqu’à 18-20 ans) n’est pas encore terminé, pas plus que son développement psychique (jusqu’à 25 ans), il apparaît très dangereux d’engager l’enfant dans un processus dont il ne peut guère entrevoir les conséquences sur le long terme.
Certains pays commencent d’ailleurs à le comprendre. Ainsi le Royaume-Uni, « pionnier » dans la transition notamment des jeunes, revient aujourd’hui en arrière, comme en témoigne une note datant de décembre 2023 adressée aux établissements scolaires par le ministère britannique de l’Education. Ces recommandations sont l’aboutissement d’un vaste travail de recherche mené au Royaume-Uni et le fruit de la tragique expérience acquise après des années de pratique des transitions de genre chez les enfants.
La France pourrait s’inspirer utilement de l’expérience de sa voisine.
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