[CP] L’avortement, otage de manœuvres politiciennes

Après l’annonce par le président de la République d’un projet de loi constitutionnel pour inscrire l’IVG dans la constitution, Alliance VITA dénonce l’instrumentalisation grossière et indécente de la douloureuse question de l’avortement.

Ce projet remet en jeu l’édifice juridique au détriment de la démocratie et des droits humains.

Dans une décision de 2001, le Conseil constitutionnel a évalué la loi sur l’IVG en prenant en compte la liberté de la femme, la sauvegarde de la dignité humaine, le droit à la vie et la liberté de conscience. Aucun de ces principes ne figurent en tant que tels dans la constitution mais ont alors été reconnus par la jurisprudence du Conseil constitutionnel comme ayant une valeur constitutionnelle. Inscrire l’interruption volontaire de grossesse dans la constitution sans inscrire les autres principes qui y sont associés constitue une rupture qui fragilise ces derniers.

Par le jeu des questions prioritaires de constitutionnalité, on peut craindre qu’il devienne alors possible d’exiger une IVG jusqu’à son terme ou en raison du sexe, ce qui est proscrit en France et dans de nombreux pays. Cela pourrait aboutir également à remettre en question la clause de conscience des soignants et menacer encore davantage la liberté d’expression sur une question sociale et humanitaire qui demeure un douloureux tabou.

D’autre part ce projet marque une déconnexion de la réalité des pressions et des violences subies par les femmes

En France le nombre d’IVG reste à un niveau élevé avec 223 300 interruptions volontaires de grossesse (IVG) enregistrées en 2021 et un taux record de recours (15,5 IVG pour 1000 femmes âgées de 15 à 49 ans en 2021). En outre, alors que le pays traverse des difficultés économiques, un rapport de la DREES a établi que ce sont les femmes les plus pauvres qui avortent le plus souvent (rapport 2020). L’IVG s’avère ainsi un marqueur d’inégalités sociales qui devrait alerter les pouvoirs publics. D’autre part, à aucun moment n’est pris en compte le lien entre violence et IVG à répétitions, pourtant confirmé par des études.

« Comment peut-on se satisfaire d’une telle situation ? Comment comprendre les déclarations successives d’Emmanuel Macron, contre l’allongement des délais et conscient du traumatisme de l’avortement et son positionnement aujourd’hui ? Inscrire le droit à l’avortement dans la constitution serait la dernière étape vers la banalisation d’un acte qui met plusieurs vies en jeu.  Notre société s’est progressivement détournée des détresses et des situations auxquelles peuvent être confrontées certaines femmes. Ces gesticulations politiciennes occultent la réalité et empêchent la mise en place d’une véritable prévention de l’avortement et de permettre à celles qui le souhaitent de poursuivre leur grossesse. » conclut Caroline Roux, Directrice générale adjointe d’Alliance VITA.