Alliance VITA avec Juristes pour l’enfance et le Comité protestant évangélique pour la dignité humaine (CPDH) a adressé un rapport détaillé au Comité des droits de l’enfant de l’ONU le 15 décembre 2022 pour dénoncer les défaillances de l’Etat français dans la protection des mineurs contre l’accès à la pornographie.
Soulignant les données très inquiétantes contenues dans le récent rapport du Sénat français[1], les trois associations ont pointé du doigt les méfaits de l’exposition précoce à la pornographie, le lien entre celle-ci et les violences sexuelles commises sur mineurs ou entre mineurs ainsi qu’avec la prostitution des mineurs.
Elles ont rappelé que la Convention Internationale des Droits de l’enfant exige que les Etats protègent les enfants contre l’accès à des contenus pornographiques et inappropriés à leur âge.
Elles ont dénoncé la contradiction majeure entre d’une part la volonté politique affichée de lutter contre l’accès à la pornographie pour les mineurs et contre les violences sur mineurs et d’autre part la réalité du laxisme effectif face aux lobbies internationaux de la pornographie.
Cinq recommandations pour la France ont été adressées au Comité des droits de l’enfant qui doit se réunir à Genève au début du mois de février 2023 :
- Diligenter des études pour examiner les conséquences de la consommation de pornographie sur la société et particulièrement sur les enfants, et notamment en ce qui concerne la commission de violences sexuelles sur les mineurs ou entre mineurs.
- Appliquer la loi sur l’interdiction d’accès des mineurs à la pornographie et imposer des solutions techniques aux sites pornographiques pour que cette interdiction soit effective et ne puisse pas être contournée facilement par les mineurs.
- Permettre à l’Arcom de prononcer directement des sanctions et des amendes à l’encontre des sites pornographiques, et étendre ses mises en demeure aux réseaux sociaux et aux fournisseurs d’accès à internet.
- Exiger des plateformes de partage de vidéos et aux réseaux sociaux établis en France comme à l’étranger, une obligation de résultats et pas seulement de moyens pour assurer une modération efficace de leurs contenus.
- Éduquer les parents et les enfants sur les risques de la pornographie par des programmes scolaires et des campagnes de communication.
[1] Rapport du Sénat français « Porno : l’enfer du décor », 28 septembre 2022, L’essentiel sur… p.3. https://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-900-1-notice.html
